# MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE » mises à disposition de la fonction publique.

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MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE dans les ressources documentaires

MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Marchés publics

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé-sécurité #activités simultanées

Diriger les travaux

L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux. D’une part, le Code de [...]

31 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#direction des travaux #ordre de service

La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération

Le maître d’ouvrage public a la responsabilité d’assumer directement son rôle d’intérêt général lorsqu’il entreprend de faire effectuer des [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Caractéristiques du contrat de MOD : droits et obligations des parties

Lorsque le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué signent un contrat, celui-ci contient des obligations définies dans l’espace et [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#diligence #obligation objective

Les débiteurs de la garantie décennale

La responsabilité décennale régit les rapports du maître de l’ouvrage avec des personnes déterminées auxquelles est reconnue la qualité de [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#appel en garantie #fusion de sociétés

Article L. 2422-4 du Code de la commande publique

La mission de conduite d’opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique définie à l’ article [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#conduite d’opération #mission

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MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Gouvernance Locale

Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris et [...]

Eu égard à leurs caractéristiques démographiques et aux spécificités de leurs territoires (centres décisionnels, poids économiques, [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté [...]

Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui [...]

24 oct. 2016  -  Gouvernance communale

#communautés urbaines #intercommunalité

Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du [...]

Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements, qui doit [...]

25 févr. 2016  -  Gouvernance communale

#dépénalisation #redevance de stationnement

La gestion déléguée d’un crématorium

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article [...]

09 avr. 2013  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #bea

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MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Services à la population

Recourir à différents modes de gestion du service public

Il existe plusieurs modes de gestion du service public auxquels, en principe, la collectivité territoriale peut librement recourir : elle [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#modes de gestion #service public

Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du [...]

Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements, qui doit [...]

25 févr. 2016  -  Gouvernance communale

#dépénalisation #redevance de stationnement

La gestion déléguée d’un crématorium

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article [...]

09 avr. 2013  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #bea

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MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Finances & Comptabilité

Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté [...]

Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui [...]

24 oct. 2016  -  Gouvernance communale

#communautés urbaines #intercommunalité

Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

Depuis plusieurs années déjà, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la [...]

01 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#commande publique #régie

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MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Ressources humaines

La délégation de pouvoir en santé, sécurité et conditions de travail

En matière de santé et sécurité au travail, il n’y a qu’ un seul responsable aux yeux de la loi en cas de manquement au Code du [...]

18 déc. 2015  -  Santé et sécurité au travail

#responsabilité #pénal

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