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MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE » mises à disposition de la fonction publique.

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MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE dans les ressources documentaires

Choisir le processus de réalisation de l’ouvrage

Le maître de l’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. Il lui appartient notamment, après s’être assuré de la faisabilité...

10 déc. 2019

#procédure du concours #MAPA #concours #dialogue compétitif #appel d’offres #procédure avec négociation

Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique

Le maître de l’ouvrage a la possibilité de recourir à l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cependant, la position de ce dernier...

12 sept. 2019

#Code de la commande publique #maîtrise d’ouvrage #maître d’œuvre #conflits d’intérêts #déontologie #charte

Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître [...]

Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions...

20 févr. 2020

#coûts prévisionnels #marché de maîtrise d’œuvre #rémunération #rémunération forfaitaire #calcul #prix

Tableau de correspondance thématique entre le CCP et les textes issus de [...]

Ce tableau présente la correspondance, pour...

21 févr. 2020

#Code de la commande publique #tableau de correspondance #champ d’application

Modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage

Cet outil présente un modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage qui a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L. 2422-5 du...

19 oct. 2020

#convention #mandat #maîtrise d’ouvrage

Mettre en œuvre la responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Même si l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) n’est pas juridiquement définie, elle est dans la pratique très fréquemment utilisée.

Il est...

25 janv. 2019

#ouvrage #responsabilité #obligation de conseil

Choisir un maître d’œuvre dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage réglementée

Les maîtres d’ouvrage privés réglementés sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">...

25 janv. 2019

#maître d’œuvre privé #marchés privés réglementés #conception réalisation #concours

Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)

Le maître d’ouvrage est la personne pour le compte de laquelle l’ouvrage est construit ou les travaux sont réalisés (par exemple, dans le cadre d’une...

17 oct. 2019

#maître d’ouvrage #ouvrage #opération de travaux #constructeur #assurance dommages-ouvrage

Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise d’ouvrage renforcée...

29 nov. 2019

#loi MOP #maître d’ouvrage #assistant au maître d’ouvrage #mandat de maîtrise d’ouvrage #conduite d’opération #organisation #méthode #système de management #HQE

Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,...

13 oct. 2020

#maître d’œuvre #maître d’ouvrage #mandataire #assistant à maîtrise d’ouvrage

Ouvrages et revues (imprimés électroniques) : l'évolution des supports de presse

Dossier réservé Ce chapitre sera développé lors de prochaines mises à jour.

05 mars 2012

Identifier un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Le renforcement et la diversification du rôle du maître d’ouvrage et de ses responsabilités impliquent une grande attention à la bonne conduite de ses...

16 janv. 2019

#ouvrage #assistance #mandat #maîtrise d’ouvrage

Maîtriser la distinction ouvrage de bâtiment et ouvrage d'infrastructure

Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, le livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre les...

15 févr. 2019

#ouvrage de bâtiment #ouvrage d’infrastructure #distinction

Contenus et modalités du plan de formation des délégués des élèves

Le plan de formation au collège et au lycée est formalisé afin d’être présenté au conseil d’administration et d’être diffusé aux élèves délégués,...

15 oct. 2020

#formation #délégué #élève

Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP

Le maître de l’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Il peut être une personne publique ou une personne privée. Le...

24 janv. 2019

#maîtrise d’ouvrage #maître d’ouvrage public #classification #ouvrages de bâtiment #ouvrages d’infrastructure

Bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de la FPH

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de la FPH :

  • agent de maîtrise
  • agent de...

13 avr. 2021

#agent de maîtrise #rémunération #salaire #paie

Tableau synoptique des éléments de mission de maîtrise d’œuvre par catégorie

Ce document définit les différents éléments de mission de maîtrise d’œuvre (esquisse, études de diagnostic, études préliminaires…) tout en distinguant...

21 févr. 2020

#éléments de mission #maîtrise d’œuvre #ouvrage de bâtiment #ouvrage d’infrastructure

Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis au CCP

Dès 1973, la maîtrise d’ouvrage publique a été réglementée en France, l’objectif étant :

  • d’une part, d’améliorer les conditions...

24 janv. 2018

#maître d’ouvrage #maîtrise d’ouvrage publique #maître d’ouvrage privé

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