MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE
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Ressources documentaires
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Formation
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MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE ?
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MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : actualités
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8 oct. 2009 - ref : 14054
Le silence du maître d'ouvrage délégué à la suite des opérations préalables à la réception des travaux vaut-il réception tacite ?
à la Semaa, devenue Aude Aménagement, la maîtrise d'ouvrage de cet équipement. À la suite de l'apparition... dans la mesure où la réception de l'ouvrage était intervenue tacitement. La Haute Assemblée a cependant confirmé......
Commande publique, Marchés de travaux -
10 juin 2013 - ref : 9660
Handicap : garantir l'accessibilité téléphonique
des charges et avec l'appui d'une assistance à maitrise d'ouvrage, a annoncé, le 5...
Personnes handicapées, Accessibilité -
10 mai 2017 - ref : 49357
Développeur économique territorial : un nouveau référentiel de compétences
être consultant privé pour les collectivités (en assistance à maîtrise d'ouvrage — AMO) ou les entreprises....
Administration, Cadre d'emplois, Développement économique, Métiers, Pilotage, Recrutement -
5 nov. 2009 - ref : 14022
Ils sont passés aux énergies renouvelables
de ses compétences internes et chercher l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui viendra les appuyer... impossible une maîtrise d’ouvrage traditionnelle ; le projet présentait d’importantes difficultés techniques...
Énergie, Énergies renouvelables, Éolien -
18 mars 2010 - ref : 14148
Patrick Sitbon, directeur général adjoint du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), en charge de la « Mission 2011 »
expérimentée d’assistants à maîtrise d’ouvrage. Au moment où le SEDIF est entré dans la phase des négociations... ou déléguée. Il en est résulté une transparence effective de la décision publique. En...
Commande publique, Délégation de service public (DSP)
MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : ressources documentaires
MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les communes de moins de 3 500 habitants ; la société...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
24 oct. 2016 - ref : 8990
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
au département (maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie, redressement ou élargissement de voies...
communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles
MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Santé et sécurité au travail
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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18 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
de la CNAMTS en matière de risques professionnels sont déléguées à la commission des accidents...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Santé
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18 nov. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution. Le vendeur conserve les pouvoirs du maître de l’ouvrage... d’application ; cependant, la phase relative à la construction d’un ouvrage devenant la propriété... elle-même...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
du pouvoir adjudicateur et des candidats et compétents au regard de l’ouvrage à concevoir et de la nature... n° 85-704 du 12 juillet 1985 85-704 , relative à la maîtrise d’ouvrage public,... sont...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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18 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
de la CNAMTS en matière de risques professionnels sont déléguées à la commission des accidents...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Action sociale et solidaire
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16 juin 2014 - ref : 7477
Les directeurs ou directeurs adjoints de structure d’accueil
à ce que la continuité de direction soit définie et déléguée à une (ou plusieurs) personne(s) que vous aurez nommée... (s) ( cf. '>Exemple de protocole de continuité de direction : missions et fonctions déléguées......
organiser, gérer, animer, manager, faire le lien
MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Marchés publics
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18 juil. 2017 - ref : 10397
Qu’est-ce que la maîtrise d’ouvrage ?
Le maître d’ouvrage public a la responsabilité d’assumer directement son rôle d’intérêt général... de souplesse, de lui permettre, d’une part, de déléguer la maîtrise d’ouvrage par la voie d’un mandat et,... et la jurisprudence....
délégation de service public, mandat, propriété de l’ouvrage, responsabilité du maître d’ouvrage public, statut du maître d’ouvrage public, transfert de responsabilité -
17 janv. 2019 - ref : 9278
Mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage
Comprendre la co-maîtrise d’ouvrage Le Code de la commande publique ouvre aux collectivités... d’ouvrage unique chargé d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage. La co-maîtrise... d’ouvrage...
ouvrage, co-maîtrise, opération de travaux -
16 janv. 2019 - ref : 9288
Identifier un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Comprendre l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Définir l’AMO L’assistance à maîtrise... d’ouvrage ne fait l’objet d’aucune définition légale. C’est une mission confiée à des intervenants... pour aider le maître...
ouvrage, assistance, mandat, maîtrise d’ouvrage -
16 janv. 2019 - ref : 9289
Contracter avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Connaître le rôle du maître d’ouvrage Selon l’article L. 2411-1 du Code de la commande... publique , le maître d’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. Il ne peut déléguer... cette fonction d’intérêt...
AMO, assistance, maîtrise d’ouvrage -
7 juin 2019 - ref : 3100
Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Le rôle du maître d’ouvrage Selon l’ article L. 2411-1 du Code de la commande publique ,... les maîtres d’ouvrage sont les responsables principaux de l’ouvrage. Ils ne peuvent déléguer cette fonction... d’intérêt général....
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, système de management -
17 oct. 2019 - ref : 9269
Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)
Distinguer la notion de maîtrise d’ouvrage d’autres notions La maîtrise d’œuvre... Vous devez d’abord faire la distinction entre la notion de maîtrise d’ouvrage et celle de maîtrise d’œuvre.... Le maître d’ouvrage...
maître d’ouvrage, ouvrage, opération de travaux, constructeur, assurance dommages-ouvrage -
23 oct. 2017 - ref : 10399
Notion de mandat et de mandataire d’ouvrage délégué (MOD)
Le maître d’ouvrage peut confier une partie de ses attributions à un délégué. Toutefois,... cette délégation ne peut conduire à déposséder le maître d’ouvrage de ses fonctions et ne permet pas à ce délégué... d’ester...
mandat non équivoque, périmètre du mandat, mandataire d’ouvrage délégué -
ref : dtou7027
Récapitulatif des attributions susceptibles d’être déléguées
les missions et en précisant si une approbation préalable du maître d’ouvrage est obligatoire. ...
mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandataire -
24 janv. 2019 - ref : 9297
Différencier les acteurs de la loi MOP
Identifier les acteurs de la loi MOP Le rôle premier est celui du maître d’ouvrage .... Il est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Ainsi, le maître d’ouvrage est celui qui va...
maître d’œuvre, maître d’ouvrage, mandataire, assistant à maîtrise d’ouvrage
MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Ressources humaines
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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18 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
de la CNAMTS en matière de risques professionnels sont déléguées à la commission des accidents...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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18 nov. 2019 - ref : sl9439063
L'organisation et le temps de travail
des fiches de poste des emplois d'exécution (ou de certains d'entre eux) peut être déléguée par la direction...
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18 déc. 2015 - ref : 9382
La délégation de pouvoir en santé, sécurité et conditions de travail
techniques suffisantes pour exercer sa mission : une bonne maîtrise de la réglementation sur l’hygiène... dans les missions déléguées. L’ autorité suffisante : cette condition impose que le délégataire dispose......
responsabilité, pénal, civil, accident, autorité territoriale, délégation de pouvoir -
18 nov. 2019 - ref : sl9416702
Le recrutement
démographiques, de quotas, de ratios, d'effectifs encadrés, ou subordonnée à un nombre d'ouvrages... de l'assimiler à une commune de plus de 20 000 habitants, de disposer de plus de 30 000 ouvrages et d'assurer... dans...
MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Administration locale
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9 avr. 2013 - ref : 5829
La gestion déléguée d’un crématorium
de l’ouvrage et au niveau de l’exploitation qui s’effectue à ses frais et à ses risques et périls....
délégation de service public, bea, concession, affermage, contrat, régie intéressée -
22 oct. 2011 - ref : 2556
La maîtrise du projet d’aménagement
Le maître d’ouvrage est la personne qui : décide de réaliser l’opération, en l’occurrence... et les contrats d’études et de travaux. Les modalités de maîtrise d’ouvrage sont en grande partie liées... au...
périmètre opérationnel, maîtrise foncière, zone d’aménagement concerté, lotissement, maîtrise d’ouvrage, enquête publique -
11 juil. 2019 - ref : 3251
Recourir à différents modes de gestion du service public
à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service,... en contrepartie soit du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat,...
modes de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public, association -
18 juin 2019 - ref : 7137
Déléguer l’organisation des transports publics
à qui est transféré un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit... d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix »...
transports publics, CCSPL, CTP, LOTI, droit des marchés publics, commande publique -
12 oct. 2015 - ref : 7203
Encourager la production et la consommation de biogaz
la maîtrise d’ouvrage et confier l’exploitation à un tiers : délégation de service public, affermage,... concession ou régie, marché public ; assurer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation, et mettre...
méthanisation, biogaz, énergies renouvelables, gestion des déchets, indépendance énergétique, économie locale -
24 oct. 2016 - ref : 8990
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
au département (maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie, redressement ou élargissement de voies...
communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles -
21 févr. 2019 - ref : 9229
Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires
d’ouvrage publique devront être réutilisés, recyclés et valorisés d’ici 2020 ; auprès... positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements... positive et...
transition énergétique, bâtiments, transports propres, énergies renouvelables, précarité énergétique, PCAET -
25 févr. 2016 - ref : 8907
Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du stationnement payant sur la voirie
qui prévalent pour le transport public ou le stationnement hors voirie en parcs barriérés ou en ouvrages... s’en trouvent réduites. Important La maîtrise réussie de cette gestion constitue un véritable enjeu......
dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, agents assermentés, recours administratif préalable
MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Maîtrise d'ouvrage déléguée
I.B-mpublic
Y a t-il une réglementation spéciale en matière de maîtrise d'ouvrage déléguée ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Maîtrise d'ouvrage déléguée
G.Morel
Y a t-il une réglementation spéciale en matière de maîtrise d'ouvrage déléguée ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Gestion de l'aménagement des espaces extérieurs
I.B-mpublic
la mission de maîtrise d'oeuvre déléguée à l'aménagement du bâtiment et gérer en direct l'aménagement... Oui, l'étendue de la mission du maître d’œuvre est librement fixée par le maître d'ouvrage,...
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