MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE

MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : ressources documentaires

MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Administration locale

• 9 avr. 2013 - ref : 5829

  La gestion déléguée d’un crématorium

  de l’ouvrage et au niveau de l’exploitation qui s’effectue à ses frais et à ses risques et périls....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  délégation de service public, bea, concession, affermage, contrat, régie intéressée

• 22 oct. 2011 - ref : 2556

  La maîtrise du projet d’aménagement

  Le maître d’ouvrage est la personne qui : décide de réaliser l’opération, en l’occurrence... et les contrats d’études et de travaux. Les modalités de maîtrise d’ouvrage sont en grande partie liées... au...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  périmètre opérationnel, maîtrise foncière, zone d’aménagement concerté, lotissement, maîtrise d’ouvrage, enquête publique

• 24 sept. 2018 - ref : 7137

  Déléguer l’organisation des transports publics

  économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, en contrepartie... soit du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  transports publics, CCSPL, CTP, LOTI, droit des marchés publics, commande publique

• 12 oct. 2015 - ref : 7203

  Encourager la production et la consommation de biogaz

  la maîtrise d’ouvrage et confier l’exploitation à un tiers : délégation de service public, affermage,... concession ou régie, marché public ; assurer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation, et mettre...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  méthanisation, biogaz, énergies renouvelables, gestion des déchets, indépendance énergétique, économie locale

• 19 juil. 2017 - ref : 9229

  Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires

  70 % des déchets des chantiers à maîtrise d’ouvrage publique devront être réutilisés, recyclés... environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  transition énergétique, bâtiments, transports propres, énergies renouvelables, précarité énergétique, PCAET

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  au département (maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie, redressement ou élargissement de voies...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 9 févr. 2012 - ref : 3251

  Recourir à différents modes de gestion du service public

  sont en effet obligatoirement assurés en régie : la surveillance des élèves ne peut par exemple être déléguée... moyens, le service public ; la gestion déléguée à un tiers : cette gestion externalisée......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  modes de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public, association

• 25 févr. 2016 - ref : 8907

  Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du stationnement payant sur la voirie

  qui prévalent pour le transport public ou le stationnement hors voirie en parcs barriérés ou en ouvrages... s’en trouvent réduites. Important La maîtrise réussie de cette gestion constitue un véritable enjeu......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, agents assermentés, recours administratif préalable

MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Marchés publics

• 18 juil. 2017 - ref : 10397

  Qu’est-ce que la maîtrise d’ouvrage ?

  Le maître d’ouvrage public a la responsabilité d’assumer directement son rôle d’intérêt général... de souplesse, de lui permettre, d’une part, de déléguer la maîtrise d’ouvrage par la voie d’un mandat et,... et la jurisprudence....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  délégation de service public, mandat, propriété de l’ouvrage, responsabilité du maître d’ouvrage public, statut du maître d’ouvrage public, transfert de responsabilité

• 13 janv. 2017 - ref : 9278

  Mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage

  Comprendre la co-maîtrise d’ouvrage L’ ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004... un maître d’ouvrage unique chargé d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage.... La co-maîtrise d’ouvrage...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  ouvrage, co-maîtrise, opération de travaux

• 3 mars 2016 - ref : 9288

  Identifier un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

  Comprendre l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Définir l’AMO L’assistance à maîtrise... d’ouvrage ne fait l’objet d’aucune définition légale. C’est une mission confiée à des intervenants... pour aider le maître...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  ouvrage, assistance, mandat, maîtrise d’ouvrage

• 4 janv. 2018 - ref : 9289

  Contracter avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

  Connaître le rôle du maître d’ouvrage Selon l’article 2 de la loi n° 85-704 du 12... juillet 1985, dite « loi MOP » , «  le maître de l’ouvrage est la personne morale […]... pour laquelle l’ouvrage...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  AMO, assistance, maîtrise d’ouvrage

• 17 déc. 2015 - ref : 9269

  Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)

  Distinguer la notion de maîtrise d’ouvrage d’autres notions La maîtrise d’œuvre Vous devez... d’abord faire la distinction entre la notion de maîtrise d’ouvrage et celle de maîtrise d’œuvre. Le maître... d’ouvrage...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maître d’ouvrage, ouvrage, opération de travaux, constructeur, assurance dommages-ouvrage

• 27 févr. 2017 - ref : 3100

  Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

  Le rôle du maître d’ouvrage Selon l’article 2 de la loi MOP n° 85-704... du 12 juillet 1985 (dite loi MOP), «  le maître de l’ouvrage est la personne morale […]... pour laquelle l’ouvrage...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, système de management

• 23 oct. 2017 - ref : 10399

  Notion de mandat et de mandataire d’ouvrage délégué (MOD)

  Le maître d’ouvrage peut confier une partie de ses attributions à un délégué. Toutefois,... cette délégation ne peut conduire à déposséder le maître d’ouvrage de ses fonctions et ne permet pas à ce délégué... d’ester...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  mandat non équivoque, périmètre du mandat, mandataire d’ouvrage délégué

• ref : dtou7027

  Récapitulatif des attributions susceptibles d’être déléguées

  les missions et en précisant si une approbation préalable du maître d’ouvrage est obligatoire. ...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandataire

• 8 févr. 2016 - ref : 9297

  Différencier les acteurs de la loi MOP

  Identifier les acteurs de la loi MOP Le rôle premier est celui du maître d’ouvrage .... Il est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Ainsi, le maître d’ouvrage est celui qui va...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maître d’œuvre, maître d’ouvrage, mandataire, assistant à maîtrise d’ouvrage

MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Finances et comptabilité

• 1 avr. 2014 - ref : 6054

  Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

  d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les communes de moins de 3 500 habitants ; la société...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  au département (maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie, redressement ou élargissement de voies...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Ressources humaines

• 18 déc. 2015 - ref : 9382

  La délégation de pouvoir en santé, sécurité et conditions de travail

  techniques suffisantes pour exercer sa mission : une bonne maîtrise de la réglementation sur l’hygiène... dans les missions déléguées. L’ autorité suffisante : cette condition impose que le délégataire dispose......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  responsabilité, pénal, civil, accident, autorité territoriale, délégation de pouvoir

MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE : Action sociale et solidaire

• 16 juin 2014 - ref : 7477

  Les directeurs ou directeurs adjoints de structure d’accueil

  à ce que la continuité de direction soit définie et déléguée à une (ou plusieurs) personne(s) que vous aurez nommée... (s) ( cf.   '>Exemple de protocole de continuité de direction : missions et fonctions déléguées......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  organiser, gérer, animer, manager, faire le lien