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MAJEUR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MAJEUR » mises à disposition de la fonction publique.

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MAJEUR dans les ressources documentaires

La stérilisation des majeurs protégés

La stérilisation se définit comme la « suppression définitive de la fonction de procréation chez l’être humain par le biais...

09 mars 2021

#Majeur #Droits

Demande de changement de prénom pour une personne majeure sous tutelle

Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de prénom.

07 mai 2020

Liste des pièces pour une première demande de carte nationale d’identité [...]

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale...

26 juil. 2021

#Carte nationale d'identité #Majeur

Demande de transcription de l’acte de naissance d’une personne majeure née [...]

Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de transcription adressée à l’autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle...

07 mai 2020

#Acte de naissance #Transcription de document étranger

Modèle de signalement d’une situation de majeur vulnérable en danger

Ce modèle d’information est inspiré de ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale pour alerter de la maltraitance d’un mineur. Il offre...

17 mars 2021

#Victime #Professionnel de santé

Liste des pièces pour un renouvellement de passeport concernant une [...]

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de...

30 mars 2021

#Passeport #Majeur

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un majeur

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité,...

15 juil. 2021

#Carte nationale d'identité #Majeur

Demande de changement de prénom pour une personne majeure

Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de...

07 mai 2020

Liste des pièces pour un renouvellement de passeport concernant une [...]

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de...

30 mars 2021

#Passeport #Majeur

Communiquer sur les risques majeurs

La question de la prévention des risques majeurs doit occuper une place centrale dans les stratégies de communication des collectivités territoriales,...

08 sept. 2016

#Risques majeurs

Les grands principes inhérents à la mise sous protection juridique des majeurs

La loi n o  2007-308 du 5 mars 2007 vise à une meilleure prise en compte de la volonté...

02 janv. 2015

Procéder au mariage des majeurs empêchés

La capacité juridique nécessaire pour contracter mariage s’acquiert en principe à la majorité.

Une personne majeure peut perdre cette capacité...

06 mai 2014

#Mariage #Tutelle

Le cadre juridique de la protection des majeurs

La loi de 1968 ne répondait plus aux besoins de la société, le nombre estimé de majeurs à protéger étant...

02 janv. 2015

Demande de changement de nom pour une personne majeure

Voici le formulaire type permettant à une personne majeure de déposer une demande de changement de nom auprès de l’officier d’état civil.

02 déc. 2020

#Nom de famille #Document de procédure administrative

Les différentes mesures de protection des majeurs

La loi n o  2007-308 du 5 mars 2007 trace une ligne de partage claire entre les mesures...

01 août 2009

Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a reposé avec force dans l’article 428...

14 nov. 2019

#Majeur #Protection juridique

Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?

Le mouvement législatif des dernières années, destiné à renforcer les droits et à favoriser l’insertion sociale des personnes personnes vulnérables...

10 mars 2021

#Majeur #Droit de vote

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses obligations...

27 avr. 2020

#Risque lié aux marchés publics #Résiliation du marché