La stérilisation se définit comme la « suppression définitive de la fonction de procréation chez l’être humain par le biais...
09 mars 2021
Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de prénom.
07 mai 2020
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale...
26 juil. 2021
07 mai 2020
Ce modèle d’information est inspiré de ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale pour alerter de la maltraitance d’un mineur. Il offre...
17 mars 2021
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de...
30 mars 2021
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité,...
15 juil. 2021
Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de...
07 mai 2020
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de...
30 mars 2021
La question de la prévention des risques majeurs doit occuper une place centrale dans les stratégies de communication des collectivités territoriales,...
08 sept. 2016
02 janv. 2015
La capacité juridique nécessaire pour contracter mariage s’acquiert en principe à la majorité.
Une personne majeure peut perdre cette capacité...
06 mai 2014
02 janv. 2015
Voici le formulaire type permettant à une personne majeure de déposer une demande de changement de nom auprès de l’officier d’état civil.
02 déc. 2020
01 août 2009
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a reposé avec force dans l’article 428...
14 nov. 2019
Le mouvement législatif des dernières années, destiné à renforcer les droits et à favoriser l’insertion sociale des personnes personnes vulnérables...
10 mars 2021
Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses obligations...
27 avr. 2020
27 mars 2013
En matière d'éducation numérique, la France accuse un retard significatif sur de nombreux pays (usages pédagogiques et équipement). Or le développement des TICE constitue un véritable enjeu de territoire pour l'égalité des chances, pour [...]
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27 mars 2020
Les exigences de la lutte contre la pandémie du Covid-19 et les consignes de confinement entraînent l’arrêt de l’exécution de nombreux marchés publics. Quelles sont les conditions de recours à la force majeure ?
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22 sept. 2021
En cette rentrée de septembre, les employeurs publics, et leurs DRH, sont confrontés à l'évolution de la crise sanitaire qui impose une adaptation permanente aux règles en vigueur. Mais d'autres dossiers de fond, majeurs et structurants, sont sur la [...]
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