Majeur vulnérable
Majeur vulnérable dans l'actualité
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Article
Renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables
L’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie. -
Article
Des coupures d'électricité peuvent-elles conduire à la mise en œuvre de la…
Le principe de « bouleversement de l'économie générale du contrat » donne droit, pour le titulaire du marché soit à une indemnité (théorie de l'imprévision), soit à la résiliation du marché (théorie… -
Article
Inquiétudes pour les personnes vulnérables de retour au travail
Le retour au travail des personnes vulnérables face au Covid-19, officialisé par un décret gouvernemental, suscite inquiétudes et réserves chez les associations de patients et professionnels… -
Article
Des mesures pour renforcer les droits des majeurs protégés
Une récente loi réformant la justice reconnaît la pleine citoyenneté des majeurs protégés.
Majeur vulnérable dans les ressources documentaires
La Charte des droits et libertés de la personne majeure…
02/07/2018
Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)
12/03/2023
Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les…
23/11/2020
Comment s’exerce le droit à l’information des majeurs protégés ?
15/09/2020
Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?
09/03/2021
Adopter un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)
18/07/2022
Communiquer sur les risques majeurs
12/03/2023
Procéder au mariage des majeurs empêchés
03/07/2023
Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités…
26/04/2020
Risques majeurs
28/04/2015
Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des…
13/11/2019
Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son…
09/09/2020
Acte de mariage où l’un des futurs époux est un…
05/05/2014
L’accès au dossier médical du majeur protégé
16/09/2020
Une offre pour chaque métier
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Premiers états des lieux pour la réforme des retraites
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
21/03/2024
Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...