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Majeur vulnérable dans les ressources documentaires

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La Charte des droits et libertés de la personne majeure…

La « Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée » a été publiée dans le décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à…

02/07/2018

#Majeur #Certification
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Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

Dès lors qu’une commune est exposée à au moins un risque majeur, elle doit en informer ses administrés en élaborant et mettant à leur disposition un document d’information communal sur…

12/03/2023

#Support de communication #Risques majeurs
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Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les…

L’existence d’une tutelle pour les actes personnels introduit un représentant légal dans la sphère de décision du majeur pour la gestion de sa personne. On parlera ici de majeur représenté. Dans…

23/11/2020

#Majeur #Protection juridique
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Comment s’exerce le droit à l’information des majeurs protégés ?

Le principe d’autonomie du majeur protégé pour les décisions relatives à sa personne, a été affirmé dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et par la…

15/09/2020

#Majeur #Droit à l'information
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Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?

Le mouvement législatif des dernières années, destiné à renforcer les droits et à favoriser l’insertion sociale des personnes personnes vulnérables et des personnes atteintes de handicap, a modifié les conditions…

09/03/2021

#Majeur #Droit de vote
picto institutions-et-administration-territoriale

Adopter un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

Dans chacune des 15 000 communes soumises à un risque naturel ou technologique, le maire a l’obligation de réaliser un document d’information pour les habitants : le document d’information communal sur les risques…

18/07/2022

#DICRIM #Risques majeurs
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Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables par…

Le maire doit mettre en œuvre, sur le territoire de sa commune, des mesures de sauvegarde en direction de ses administrés (CGCT, art. L. 2212-2 et L. 2212-4).Ainsi, il doit établir un…

07/12/2022

#CCAS #Commune #Registres
picto culture-et-communication

Communiquer sur les risques majeurs

La question de la prévention des risques majeurs doit occuper une place centrale dans les stratégies de communication des collectivités territoriales, et l'intensification récente des catastrophes tend à renforcer encore…

12/03/2023

#Risques majeurs
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Procéder au mariage des majeurs empêchés

La capacité juridique nécessaire pour contracter mariage s’acquiert en principe à la majorité.Une personne majeure peut perdre cette capacité juridique partiellement ou totalement. Sa protection sera envisagée temporairement ou définitivement.Le…

03/07/2023

#Mariage #Tutelle
picto institutions-et-administration-territoriale

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités…

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses obligations contractuelles. Quelles sont les conditions…

26/04/2020

#Risque lié aux marchés publics #Résiliation du marché
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Risques majeurs

Les risques et menaces majeurs correspondant à la possibilité d’un événement d’origine naturelle ou humaine peuvent affecter de nombreuses personnes, occasionner des dommages importants et mettre en péril le fonctionnement…

28/04/2015

#Risques majeurs
picto sante

Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des…

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a reposé avec force dans l’article 428 du Code civil les trois principes directeurs qui dirigent l’action…

13/11/2019

#Majeur #Protection juridique
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Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son…

Si la protection des personnes majeures à fondamentalement évoluée depuis la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, elle s’est renforcée avec les dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019…

09/09/2020

#Curatelle #Patient

Acte de mariage où l’un des futurs époux est un…

Pour le mariage des majeurs empêchés, le consentement de la (des) personne(s) ayant une obligation de protection doit être demandé. Dans ce modèle d’acte de mariage, où l’un des futurs…

05/05/2014

#Mariage #Tutelle
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L’accès au dossier médical du majeur protégé

L’article L. 1111-7 du Code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 11 mars 2020 (et applicable au plus tard le 1er octobre 2020) prévoit, d’une part,…

16/09/2020

#Majeur #Dossier médical