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Majoration pour enfant handicapé

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Majoration pour enfant handicapé dans l'actualité

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Majoration pour enfant handicapé dans les ressources documentaires

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Identifier les spécificités de l’accueil d’un enfant en situation de…
En introduction, nous allons définir quelques termes et préciser ceux que nous allons employer. Pour débuter, la loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la…

23/04/2014

#Enfant #Accueil
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Accompagner les parents d’un enfant porteur de handicap ou de…
En France, une enquête réalisée par le Registre des handicaps de l’enfant et observatoire périnatal (RHEOP) réalisée en 2007 révèle qu’en Isère 53,2 % des mères d’enfants handicapés ne travaillent pas…

05/05/2014

#Accompagnement des publics #Famille
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Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour…
L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société est passée du paradigme d’intégration à la notion d’inclusion des…

25/04/2021

#Enfant #Personne handicapée
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Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap…
Permettre l’accueil de tous les enfants et de toutes les familles est une mission des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). En ce qui concerne les enfants en situation de…

19/05/2022

#Politique d'insertion #Enfant
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Le dispositif d’accueil renforcé pour les enfants en situation de…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

10/07/2023

#Élève handicapé #Temps périscolaire #Accueil
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Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

14/05/2020

#Lutte contre l'exclusion #Élève handicapé #Égalité des chances #Protocole (méthode)
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Proposer du jeu à un enfant en situation de handicap(s)
Il n’est pas toujours évident de savoir quel jeu ou jouet proposer à un enfant en situation de handicap. Le professionnel doit être attentif à différents critères afin de faire…

01/05/2014

#Handicap #Éveil
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Scolariser les élèves en situation de handicap
Le droit à l’éducation pour tous les enfants est un droit fondamental.Il est garanti par le droit international à travers la convention internationale des droits de l’enfant qui reconnaît « le…

17/10/2022

#Élève handicapé #Accueil
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Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de…
Dans le cadre de l’action sociale déployée dans votre collectivité, votre employeur souhaite mettre en œuvre une allocation à destination des parents d’enfants handicapés.En matière d’action sociale, les collectivités territoriales…

09/01/2024

#Rémunération #Allocations #Fonction publique territoriale

Rapport au président de la République – La scolarisation des…
Ce rapport de mai 2011 fait le point sur la mise en œuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février  2005. Il établit un bilan chiffré (nombre d’élèves concernés,…

17/09/2018

#Élève handicapé #Rapport
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Comprendre et calculer le bonus « inclusion handicap »
Les conventions relatives aux droits des personnes handicapées et des enfants, les lois sur le handicap, le Code de la santé publique et toutes les études convergent vers un accès…

14/09/2023

#Aides et politique sociale #Personne handicapée #Structure d'accueil de la petite enfance
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Accueillir les enfants atteints de troubles du spectre autistique (TSA)…
L’article L. 114-2 du Code de l’action sociale et des familles dispose qu’en s’inscrivant dans le prolongement et en complémentarité du service public de l’éducation, les activités périscolaires participent au…

20/04/2023

#Handicap #Égalité des chances #ALSH
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Accorder le congé de présence parentale en cas de maladie,…
Un agent vous informe que son enfant vient d’être victime d’un accident et que son état de santé va nécessiter sa présence auprès de lui au cours des prochaines semaines.…

22/02/2021

#Loi et réglementation #Congé parental
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Accueillir des apprenants en situation de handicap
Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, des objectifs se sont renforcés pour d’abord dynamiser le contexte économique et pour…

16/05/2022

#Personne handicapée #Formation
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Délibération de versement de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de…
Ce modèle de délibération vous est proposé afin de mettre en place le versement d’une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans au sein de votre collectivité. Ce…

23/02/2024

#Délibération #Rémunération #Allocations #Fonction publique territoriale

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