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MAJORATION POUR ENFANT HANDICAPE

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MAJORATION POUR ENFANT HANDICAPE dans les ressources documentaires

Bulletins de salaire du corps des éducateurs de jeunes enfants

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des éducateurs de jeunes enfants :

  • éducateur de jeunes enfants de premier...

28 sept. 2021

#éducateurs de jeunes enfants #rémunération

Scolariser les élèves en situation de handicap : l’accueil collectif en Ulis

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 stipule que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroulera prioritairement...

27 oct. 2015

#handicap #Ulis #unité localisée pour l’inclusion scolaire #unité pédagogique d’intégration #GEVA-Sco

Proposer du jeu à un enfant en situation de handicap(s)

Il n’est pas toujours évident de savoir quel jeu ou jouet proposer à un enfant en situation de handicap. Le professionnel doit être attentif à différents...

02 mai 2014

#jeu #jouet #handicap #déficience #trouble #autonomie #sécurité

La scolarisation des élèves handicapés

Chaque année, la scolarisation des élèves handicapés augmente de plus de 10%, quelles qu'en soient les...

01 août 2014

Précisions sur les troubles susceptibles d’entraîner une situation de handicap

« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement...

15 oct. 2020

#handicap #troubles #fonctions cognitives #déficience mentale

Dépistage, diagnostic et prise en charge des très jeunes enfants en [...]

C'est un chantier essentiel de la décennie pour prévenir les surhandicaps. Le déploiement des CAMSP devrait...

01 août 2014

Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en [...]

En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les...

20 févr. 2020

#autorité parentale #âge de la majorité

Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de [...]

Lorsque la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X intervient après le délai légal de rétractation de l’abandon de deux mois, l’officier...

07 mai 2020

#Enfant né sous X #reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X après délai

Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement [...]

L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté...

20 févr. 2020

#certificat médical accouchement #établissement certificat médical accouchement #production certificat médical d’accouchement #accouchement enfant mort-né

Guide des lieux d’accueil enfants/parents en Seine-Saint-Denis

Présentation d’une définition d’un lieu d’accueil enfants/parents, son organisation et son fonctionnement et un mode d’emploi « Création d’un lieu...

20 févr. 2020

#famille #LAEP

Proposer des outils adaptés aux lecteurs handicapés en bibliothèque et [...]

Au-delà de la mise en accessibilité des bâtiments, vous souhaitez rendre plus accessible votre bibliothèque, votre médiathèque ou votre ludothèque...

19 avr. 2019

#handicap #accessibilité publics handicapés #publics handicapés #lecteurs handicapés #handicap moteur #handicap mental #handicap visuel #handicap auditif #bibliothèque handicap #médiathèque handicap #lecture handicap #médiation culturelle handicap #ludothèque handicap

L’Europe et les droits de l’enfant

L’Union européenne (UE) ne dispose pas d’une politique globale relative à l’enfance. Cependant, depuis...

01 nov. 2009

Les modalités de prêt en bibliothèque pour les lecteurs handicapés

Les bibliothèques et les médiathèques peuvent désormais mettre en place et prêter aux lecteurs handicapés des ouvrages adaptés à leurs besoins. Après...

23 juil. 2020

#loi DADVSI #exception droit d’auteur #bibliothèque handicap #médiathèque handicap #livre lu #livre numérique #prêt

Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence [...]

Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence....

11 mai 2021

#Indices bruts #indices majorés #paie

Repères historiques : de l’enfant « objet » à l’enfant « sujet »

Jusqu’à un temps récent, l’enfant était considéré comme « objet » appartenant à ses parents. Comment est-il...

03 nov. 2007

Don des jours de repos

Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 décline pour la fonction publique les lois n° 2014-459 du 9 mai 2014 et n° 2018-84 du...

06 mai 2021

#don jours de congé #repos #enfant malade #ARTT #RTT #congés

Convention internationale des droits de l’enfant expliquée aux enfants

Présentation de la Convention internationale des droits de l’enfant dans une version expliquée aux enfants.

20 févr. 2020

#Enfants #droit #convention #paix #éducation #respect

Organiser l’accueil des élèves en situation de handicap sur les temps [...]

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...

08 janv. 2021

#accueil #élèves #handicapés #temps périscolaire #temps extrascolaire #loi égalité des chances #loi n° 2005-102 #11 février 2005 #20 juin 1975 #convention internationale #droits de l’enfant #20 novembre 1989 #AESH #PPS #Conseil d'État 20 novembre 2020