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Maladie invalidante

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Maladie invalidante dans l'actualité

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Maladie invalidante dans les ressources documentaires

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L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un…
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée peuvent être accordés au praticien placé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison d’une affectation à caractère invalidant. Le…

06/03/2012

#Protection sociale #Praticien hospitalier
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Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue maladie. Sous certaines conditions, l’agent pourra bénéficier, sur…

09/01/2024

#Invalidité #Allocations
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La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de…
Le régime de protection sociale des fonctionnaires et agents publics contre la maladie et les accidents de service et de trajet tient compte de la situation juridique particulière des personnels…

20/02/2022

#Accident de travail #Maladie professionnelle
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La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue maladie d’une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé dans…

25/07/2022

#Congé longue maladie
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Parcours de soins de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées
La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées (MA) sont des maladies chroniques qui évoluent vers un état de dépendance majeure. Elles toucheront 1 million de personnes en 2020. Elles constituent une…

03/09/2018

#Maladie #Soins
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Congé de grave maladie (CGM)
L’agent contractuel et le fonctionnaire à temps non complet non affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ont droit à un congé de grave maladie…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congés
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Allocation temporaire d’invalidité
L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est une prestation destinée aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), victimes d’un accident de service ou d’une…

26/06/2022

#Allocations #Invalidité
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
L’article L. 822-21 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité…

15/01/2024

#Invalidité #Loi et réglementation #Accident #Maladie professionnelle
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La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique…
Un agent des collectivités territoriales peut, dans l’exercice de ses fonctions, être victime d’un accident de service ou contracter une maladie professionnelle qui peuvent entraîner une invalidité permanente partielle (IPP)…

16/05/2022

#Allocations #Invalidité
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Identifier les spécificités de l’accueil d’un enfant en situation de…
En introduction, nous allons définir quelques termes et préciser ceux que nous allons employer. Pour débuter, la loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la…

23/04/2014

#Enfant #Accueil
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Maladie professionnelle
Un agent exposé à titre professionnel à des dangers pour sa santé peut contracter une maladie pouvant être reconnue comme une maladie professionnelle. Conformément à l’article L. 461-1 du Code de…

09/05/2023

#Maladie professionnelle
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La maladie de Parkinson
Accueillir un résident atteint de la maladie de Parkinson nécessite de connaître et de comprendre cette pathologie pour l’accompagner dans ses activités au quotidien. Pour comprendre les difficultés comportementales, intellectuelles,…

14/03/2012

#Personne âgée #Maladie
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Plan maladies neurodégénératives (PMND)
Les maladies neurodégénératives (MND) constituent un défi pour notre système de santé avec une prévalence de plus d’un million de personnes malades et la gravité de l’impact de ces maladies…

10/09/2018

#Maladie #Professionnel de santé
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La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie…

24/07/2022

#Congé maladie
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Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale :…
Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime général. C’est notamment le cas pour les risques maladie,…

09/01/2024

#Protection sociale #Indemnités

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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