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MALADIE PROFESSIONNELLE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE INDEMNISATION

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MALADIE PROFESSIONNELLE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE INDEMNISATION dans les ressources documentaires

Délibération instituant une indemnité de fonctions, sujétions, expertise [...]

Ce modèle de délibération institue un régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise ainsi qu’à l’engagement professionnel et la manière...

30 juin 2020

#RIFSEEP #prime de fonctions #indemnité #sujétions #expertise #engagement professionnel #manière de servir

Schéma de fonctionnement d’un guichet territorial unique

Ce schéma permet de comprendre comment fonctionne un guichet territorial unique, dans l’objectif d’améliorer la mise en œuvre des clauses sociales dans...

20 févr. 2020

#clause d’insertion sociale #clause marché public #collectivités locales #chargé de mission clause d’insertion #clauses de promotion de l’emploi #clauses d’insertion

Exemples de présentation d’indicateurs et de statistiques en matière [...]

Ces exemples d’indicateurs et de statistiques vous aideront à mesurer puis à analyser les accidents de service et maladies professionnelles.

20 févr. 2020

#accident de service #maladie professionnelle #indice de fréquence #taux de fréquence #indicateurs #statistiques

Calendrier des élections professionnelles 2018

Ce tableau présente le calendrier des opérations électorales en vue des élections des représentants du personnel aux instances paritaires de la fonction...

25 févr. 2021

#élections professionnelles #instances paritaires #CAP #CT #CCP #CHSCT #calendrier

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...

20 nov. 2019

#réforme de la fonction publique #contractuels #CST #rupture conventionnelle #égalité femme homme

Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans [...]

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité.

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18 juin 2019

#obligations des fonctionnaires #secret professionnel #discrétion professionnelle #obligations #sanctions #faute #secret médical #devoir de réserve

Droits et obligations des agents publics

Ce document établi par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord présente les textes en vigueur concernant les droits (syndical,...

20 févr. 2020

#droits et devoirs #statut

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif.

La loi n° 2007-209...

15 juil. 2020

#CNFPT #établissement public national #centres de gestion #CNO #délégations régionales #formation initiale #formation continue #préparation aux concours #observatoire national de la fonction publique territoriale #agents de catégorie A +

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...

08 avr. 2020

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

Équivalence des cadres d’emplois territoriaux et des corps de l’État

Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les domaines...

25 juin 2021

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Note de cadrage à l’examen professionnel d’adjoint d’animation territorial [...]

Cette fiche synthétique regroupe toutes les données relatives à l’examen professionnel d’adjoint d’animation territorial 1re classe...

20 févr. 2020

#examen professionnel #épreuves #carrière #adjoint d’animation territorial 1re classe

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle

Vous recevez un certificat médical établi par le médecin traitant d’un agent accompagné d’une demande de reconnaissance de maladie...

31 oct. 2020

#maladie professionnelle #MP #tableaux des maladies professionnelles #imputabilité #commission de réforme #allocation temporaire d’invalidité

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et...

21 juil. 2020

#conseil supérieur #CSFPT #instance FPT #représentation des employeurs publics locaux #formations spécialisées #conseil commun #dialogue social #avis textes réglementaires #droit à participation #rapports FPT

L'évaluation des agents territoriaux

Entre 2010 et 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation classique par un « entretien professionnel »....

20 mars 2017

#évaluation #entretien professionnel #notation #valeur professionnelle #résultats #objectifs #compétences #formation

Annales de l’examen professionnel d’adjoint territorial d’animation 1re classe

Les annales de l’examen professionnel d’adjoint territorial d’animation 1re classe, pour permettre aux candidats de se rendre compte...

20 févr. 2020

#annales #examen professionnel adjoint animation 1re classe #épreuves #admissibilité

La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une [...]

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. »

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23 janv. 2012

#recrutement #nomination #intégration fonction publique #médecin agréé #médecin du service de santé au travail #stagiairisation #titularisation #aptitude physique

La formation des agents publics territoriaux

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique fait une place essentielle à la question de...

19 janv. 2012

#formation #DIF #agent public #CNFPT