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MALADIES PROFESSIONNELLES

Dispositions concernant les maladies professionnelles

dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans des conditions mentionnées... pour toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles....

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Tableaux des maladies professionnelles

Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles... susceptibles de provoquer les maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 461-2 est faite... ne prennent en charge, en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 461-1, les maladies... sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.... des tableaux des maladies professionnelles, essentiellement des produits et des agents infectieux....

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  • RH territoriales 6 mars 2013

    Maladie professionnelle ?

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Devons-nous reconnaître le caractère professionnel à la maladie d'un agent titulaire qui a été... comme étant une maladie professionnelle par la collectivité actuelle.... Pour que soit établi le caractère « professionnel » d'une affection, ell doit avoir un lien direct...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Maladie professionnelle ?

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Devons-nous reconnaître le caractère professionnel à la maladie d'un agent titulaire qui a été...

  • RH territoriales 17 janv. 2018

    Imposition maladie professionnelle

    7000062122

    barcouzareau.j

    Bonjour, Le maintien de traitement par la collectivité durant un congés de maladie... professionnelle est-il imposable totalement ou il y a-t-il un abattement de 50 % comme les salariés du privé...

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