#

MALFACONS

voir toute l’actualité

MALFACONS dans les ressources documentaires

Appliquer une retenue de garantie

Le maître d’ouvrage peut prévoir dans le CCAP d’un marché de travaux une sûreté, pour se prémunir contre les risques de défaillance de l’entrepreneur...

11 mars 2019

#retenue de garantie #garantie à première demande #caution personnelle et solidaire

Modèle de courrier demandant la mise en œuvre de la garantie décennale au [...]

Le maître d’ouvrage demandera, dans le cadre du courrier mis à disposition, la mise en œuvre de la garantie décennale au conducteur d’opération...

21 févr. 2020

#responsabilité décennale #conducteur d’opération