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Malfaçons

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Malfaçons dans l'actualité

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Malfaçons dans les ressources documentaires

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Modèle de courrier demandant la mise en œuvre de la…
Le maître d’ouvrage demandera, dans le cadre du courrier mis à disposition, la mise en œuvre de la garantie décennale au conducteur d’opération s’il constate, dans les dix ans qui…

03/01/2021

#Équipe de travaux
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Appliquer une retenue de garantie
Le maître d’ouvrage peut prévoir dans le CCAP d’un marché de travaux une sûreté, pour se prémunir contre les risques de défaillance de l’entrepreneur après la réception de l’ouvrage, pendant…

10/03/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics

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10/04/2024

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