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MALTRAITANCE ORDINAIRE

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MALTRAITANCE ORDINAIRE dans les ressources documentaires

Modèle de convention entre la ville et la Caf pour la perception de la [...]

La convention pour la prestation de service ordinaire (PSO) donne le cadre de fonctionnement que la caisse d’allocations familiales (CAF) impose de...

14 déc. 2020

#modèle #convention #accueil de loisirs #ALAE #CAF #financement

Congés pour maladie ordinaire (CMO)

Tout fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs...

06 mai 2021

#maladie ordinaire #arrêt de travail #certificat médical #comité médical #médecin agréé #année médicale #jour de carence

Modèle de signalement d’une situation de majeur vulnérable en danger

Ce modèle d’information est inspiré de ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale pour alerter de la maltraitance d’un mineur. Il offre...

17 mars 2021

#danger #information #majeur vulnérable #président du conseil général #procureur de la république #signalement

Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

Le professionnel de santé est un témoin privilégié des cas de maltraitance. La loi en fait donc un acteur de la protection des victimes en lui imposant...

28 sept. 2012

#conseil général #information #maltraitance #personne vulnérable #procureur de la république #secret professionnel #signalement #violences conjugales

Lutte contre la maltraitance

La circulaire de février 2014 renforce la protection des personnes vulnérables, et le traitement des actes de maltraitance ou événements indésirables...

07 sept. 2016

#maltraitance #personnes âgées #personnes vulnérables #handicaps #signalement

Modèle d’arrêté de péril non imminent ou ordinaire

Le maire peut prendre un arrêté de péril ordinaire prescrivant la réparation ou la démolition d’un édifice menaçant ruine.

Attention...

24 mars 2021

#arrêté #péril non imminent #ordinaire #édifices menaçant ruine

La prévention périnatale de la maltraitance à l’égard des enfants

Il peut paraître surprenant d’aborder la prévention des mauvais traitements dont peuvent être victimes des enfants en période périnatale....

01 mars 2013

Manager les risques de maltraitance dans les services à domicile

La création de l’Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) a marqué la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les établissements...

28 janv. 2015

#maltraitance #gestion des risques #signalement #événement indésirable #incident indésirable #bientraitance

Qu’est-ce que la maltraitance ordinaire en établissements médico-sociaux ?

Il n’existe pas de véritable définition de la maltraitance et encore moins de la maltraitance ordinaire qui est un concept assez récent....

13 mai 2014

#maltraitance passive #maltraitance institutionnelle #négligences passives #bientraitance #comportements individuels non intentionnels #organisation de l’établissement #maltraitance ordinaire

Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)

Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction...

06 mai 2021

#maladie ordinaire #arrêt de travail #certificat médical #comité médical #médecin agréé #année médicale #contractuel #régime général

Exemple de tableau de bord absentéisme

Cet exemple de tableau de bord mensuel vous permet de mesurer le volume et l’évolution du nombre de jours d’absence pour maladie ordinaire et...

06 mars 2020

#absentéisme #taux d’absentéisme #indicateurs d’absentéisme

Faut-il signaler les actes avérés ou présumés de maltraitance commis par [...]

La maltraitance, quand elle survient, est le plus souvent le fait de l’entourage proche de la personne. En établissement sanitaire ou médico-social,...

22 févr. 2016

#signalement #maltraitance #secret professionnel #obligation de porter secours #personne en péril #professionnel de santé #établissements sanitaires et médico-sociaux

Définition de la maltraitance

Le signalement des maltraitances peut sauver la vie ou l’intégrité d’une personne trop vulnérable pour se défendre. Il doit être réfléchi afin de ne...

21 mai 2021

#définition #maltraitance #personne vulnérable #signalement #violences #violences physiques #violences morales #violences matérielles #violences médicales

La détection des situations de maltraitance en maison de retraite et la [...]

La maltraitance envers des personnes âgées accueillies dans les établissements est particulièrement insupportable. Il est de la responsabilité de la...

06 sept. 2016

#maltraitance #bientraitance #bienveillance #signalement #prévention #plainte #pénal

Signaler les situations de maltraitance

Lorsque plusieurs éléments (lésions sur le corps, troubles du comportement tels que le repli sur soi, manifestations suicidaires, comportement craintif,...

06 mai 2011

#Maltraitance #maltraitance à domicile #responsabilité #signalement maltraitance #dénonciation faits de maltraitance

Fiche mémoire « La législation sur la maltraitance »

Cette fiche permet de retrouver rapidement les textes utiles lors de l’examen d’un cas à traiter ; elle peut également être utilisée au moment...

15 oct. 2020

#prévention #mauvais traitements #maltraitance #violences sexuelles #signalement #protection de l’enfance #formation

Le repérage des situations de maltraitance

Cette fiche peut être communiquée aux personnels de l’équipe vie scolaire, dans le cadre de leur formation et de leur sensibilisation au repérage de...

15 oct. 2020

#signe de mal-être #signaux #repérage #alerter #repli #troubles du comportement

Arrêté de mise en sécurité – Procédure ordinaire

Ce modèle est adressé au propriétaire. Il constate les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrant pas les garanties...

02 juin 2021

#péril ordinaire #injonction de travaux