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MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE

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MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE dans les ressources documentaires

Forme et contenu des mandats de paiement

Les bordereaux de mandats et les mandats (individuels ou collectifs), portent un numéro d’ordre dans une série unique ininterrompue par exercice, ouverte...

15 oct. 2020

#mandats de paiement #pièces justificatives

Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique

Le maître de l’ouvrage a la possibilité de recourir à l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cependant, la position de ce dernier...

12 sept. 2019

#Code de la commande publique #maîtrise d’ouvrage #maître d’œuvre #conflits d’intérêts #déontologie #charte

Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans le choix de [...]

La mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle est commune à tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), hors CCAG Maîtrise...

26 août 2021

#AMO #assistant à maîtrise d’ouvrage #propriété intellectuelle #CCAG

Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître [...]

Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions...

28 sept. 2021

#coûts prévisionnels #marché de maîtrise d’œuvre #rémunération #rémunération forfaitaire #calcul #prix

Tableau de correspondance thématique entre le CCP et les textes issus de [...]

Ce tableau présente la correspondance, pour...

21 févr. 2020

#Code de la commande publique #tableau de correspondance #champ d’application

Modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage

Cet outil présente un modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage qui a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L. 2422-5 du...

19 oct. 2020

#convention #mandat #maîtrise d’ouvrage

Mettre en œuvre la responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Même si l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) n’est pas juridiquement définie, elle est dans la pratique très fréquemment utilisée.

Il est...

25 janv. 2019

#ouvrage #responsabilité #obligation de conseil

Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité...

13 déc. 2019

#loi MOP #maître d’ouvrage #assistant au maître d’ouvrage #mandat de maîtrise d’ouvrage #conduite d’opération

Choisir un maître d’œuvre dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage réglementée

Les maîtres d’ouvrage privés réglementés sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">...

25 janv. 2019

#maître d’œuvre privé #marchés privés réglementés #conception réalisation #concours

Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)

Le maître d’ouvrage est la personne pour le compte de laquelle l’ouvrage est construit ou les travaux sont réalisés (par exemple, dans le cadre d’une...

17 oct. 2019

#maître d’ouvrage #ouvrage #opération de travaux #constructeur #assurance dommages-ouvrage

Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise d’ouvrage renforcée...

29 nov. 2019

#loi MOP #maître d’ouvrage #assistant au maître d’ouvrage #mandat de maîtrise d’ouvrage #conduite d’opération #organisation #méthode #système de management #HQE

Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,...

13 oct. 2020

#maître d’œuvre #maître d’ouvrage #mandataire #assistant à maîtrise d’ouvrage

Identifier un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Le renforcement et la diversification du rôle du maître d’ouvrage et de ses responsabilités impliquent une grande attention à la bonne conduite de ses...

19 août 2021

#ouvrage #assistance #mandat #maîtrise d’ouvrage

Maîtriser la distinction ouvrage de bâtiment et ouvrage d'infrastructure

Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, le livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre les...

15 févr. 2019

#ouvrage de bâtiment #ouvrage d’infrastructure #distinction

Guide des bonnes pratiques à l’attention de la maîtrise d'ouvrage

Ce guide propose des actions et des moyens à mettre en œuvre lors des différentes phases d’un projet de construction publique durable.

20 févr. 2020

#MOA #construction publique durable #développement durable

Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP

Le maître de l’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Il peut être une personne publique ou une personne privée. Le...

24 janv. 2019

#maîtrise d’ouvrage #maître d’ouvrage public #classification #ouvrages de bâtiment #ouvrages d’infrastructure

Bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de la FPH

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de la FPH :

  • agent de maîtrise
  • agent de...

28 sept. 2021

#agent de maîtrise #rémunération #salaire #paie

Modèle de contrat de mandat

Un maître d’ouvrage public peut mandater certaines de ses attributions à une autre personne morale. Le modèle de contrat de mandat proposé ici aidera...

20 févr. 2020

#contrat de mandat #mandataire