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MANDAT ELECTIF

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MANDAT ELECTIF dans les ressources documentaires

Demander à son employeur des crédits d'heures pour l'exercice du mandat

Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle et une fonction élective, les personnes exerçant un mandat électif local disposent de crédits...

06 mai 2015

#crédit d’heures #exercice du mandat #temps #commune #département #région

Forme et contenu des mandats de paiement

Les bordereaux de mandats et les mandats (individuels ou collectifs), portent un numéro d’ordre dans une série unique ininterrompue par exercice, ouverte...

15 oct. 2020

#mandats de paiement #pièces justificatives

L’organisation de l’élection du président de la commission médicale [...]

Le président est élu au scrutin secret uninominal à trois tours parmi les praticiens hospitaliers.

Cette élection a lieu :

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20 févr. 2020

#président de la commission médicale #CME #élection

Les incompatibilités avec le mandat de conseiller départemental

Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat,...

14 janv. 2015

#conseiller départemental #conseil départemental #incompatibilité #cumul des mandats

Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour [...]

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

09 mars 2021

#indemnité forfaitaire complémentaire pour élections #IFCE #montant #versement

Modifier la liste des adjoints en cours de mandat

Aux termes de l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est les adjoints sont élus pour...

15 sept. 2021

#adjoint #ordre #rang #élection #conseil municipal #mandat #délégation #démission

Ville de Nantes : orientations de la politique lecture pour le mandat 2008 [...]

Ce document présente les principaux axes définis pour la politique lecture à la suite d'une évaluation de dix-huit mois. Il fait suite à trois autres documents...

23 juil. 2020

#plan de développement #lecture publique #partenariat #publics ciblés

Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....

20 déc. 2018

#mandat #cumul #élection #institution #limitation #changement #alternance #maire

Modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage

Cet outil présente un modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage qui a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L. 2422-5 du...

19 oct. 2020

#convention #mandat #maîtrise d’ouvrage

Calendrier des élections professionnelles 2018

Ce tableau présente le calendrier des opérations électorales en vue des élections des représentants du personnel aux instances paritaires de la fonction...

25 févr. 2021

#élections professionnelles #instances paritaires #CAP #CT #CCP #CHSCT #calendrier

Le mandatement

Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement ; le mandat constitue le support...

05 sept. 2019

#Exécution #ordonnateur #engagement #liquidation #mandatement #ordonnancement

Vérifier l’éligibilité aux élections régionales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. Une personne frappée d’inéligibilité ne pouvant pas se présenter...

25 nov. 2020

#inéligibilités #éligibilité #incompatibilités #conseil régional #comptes de campagne #transparence de la vie publique #inéligibilités absolues #inéligibilités relatives

Demander à son employeur une autorisation d’absence pour l’exercice du mandat

Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle avec une fonction élective, les personnes exerçant un mandat électif local disposent de droits...

26 déc. 2011

#autorisation #absence #commune #département #région

Tableau de synthèse des élections professionnelles

Ce tableau de synthèse vous permet de connaître pour chaque instance les principales règles applicables aux élections professionnelles.

25 févr. 2021

#élections professionnelles #instances représentatives #comité technique #comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail #commissions administratives paritaires #CT #CHSCT #CAP #dialogue social

Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales

Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en juin 2021, simultanément avec les élections régionales....

30 avr. 2021

#département #scrutin #élection #binôme #conseillers départementaux #bilan #communication électorale #communication institutionnelle

Les incompatibilités avec le mandat municipal

Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat,...

21 févr. 2014

#incompatibilité #inéligibilité #éligibilité #cumul des mandats #liens de parenté #conseiller forain #résident #délai d’option

Règlement intérieur des élections au conseil municipal des jeunes

Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant les conditions d’éligibilité,...

20 févr. 2020

#règlement intérieur #élections #conseil municipal des jeunes #Bagnols-sur-Cèze

Communiquer sur les élections européennes

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, aussi...

21 déc. 2018

#élections européennes #Parlement européen #Commission européenne #taux d’abstention