#

MANDAT INDIVIDUEL

voir toute l’actualité

MANDAT INDIVIDUEL dans les ressources documentaires

Forme et contenu des mandats de paiement

Les bordereaux de mandats et les mandats (individuels ou collectifs), portent un numéro d’ordre dans une série unique ininterrompue par exercice, ouverte...

15 oct. 2020

#mandats de paiement #pièces justificatives

Modifier la liste des adjoints en cours de mandat

Aux termes de l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est les adjoints sont élus pour...

08 janv. 2015

#adjoint #ordre #rang #élection #conseil municipal #mandat #délégation #démission

Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection...

24 nov. 2020

#mandat de protection future #mandant #mandataire #contrat #anticipation #protection de la personne #protection des biens #mesure de protection

Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....

20 déc. 2018

#mandat #cumul #élection #institution #limitation #changement #alternance #maire

Le mandatement

Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement ; le mandat constitue le support...

05 sept. 2019

#Exécution #ordonnateur #engagement #liquidation #mandatement #ordonnancement

Guide d’entretien individuel professionnel

Le guide propose un exemple grille de conduite d’un entretien individuel professionnel.

21 févr. 2020

#Entretien individuel professionnel #besoins en formation #entretien de seconde partie de carrière #management par objectifs #professionnalisation #bilan d’étape professionnel

Attestation de consultation du dossier individuel de l’agent

Eu égard à l’importance du formalisme et de la traçabilité dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce procès-verbal de consultation du dossier...

20 févr. 2020

#droit #défense #discipline #dossier individuel

Guide de demande de subvention individuelle

Pour la période 2014-2020, la demande de subvention individuelle se fait directement en ligne, à l’adresse suivante : https://ma-demarche-fse.fr/demat/.

...

21 juin 2021

#Europe #FSE 2014-2020 #demande de subvention #attestation #cofinanceur #démarche

Livret individuel de formation

Le livret unique de l’apprenant comporte une présentation du dispositif, des informations sur le centre de formation, le règlement intérieur de celui-ci,...

20 févr. 2020

#compétences clés #illettrisme #projet professionnel #insertion #parcours #livret #apprenant #suivi

Bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF)

Pour permettre au salarié en CDD de bénéficier du congé individuel de formation (CIF), son employeur a l'obligation de lui remettre le bordereau individuel...

23 juil. 2020

#BIAF #CIF #CIF-CDD

Le document individuel de prise en charge

L’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles impose la rédaction d’un contrat de séjour (cf. fiche 4763 « Le...

19 mars 2019

#admission #contrat de séjour #document individuel de prise en charge #participation de l’usager

Les incompatibilités avec le mandat municipal

Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat,...

21 févr. 2014

#incompatibilité #inéligibilité #éligibilité #cumul des mandats #liens de parenté #conseiller forain #résident #délai d’option

L’accueil individuel

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,...

25 avr. 2014

#handicap #intégration individuelle #adaptation #service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) #scolarisation individuelle #projet personnalisé de scolarisation

Réaliser un bilan de mandat en période électorale

Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de...

30 avr. 2021

#bilan #mandat #promotion publicitaire #propagande électorale #jurisprudence #neutralité #régularité

Arrêté de mise à disposition individuelle

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).

22 févr. 2021

#mise à disposition #mise à disposition individuelle #arrêté de mise à disposition

Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité

À mi-parcours, après avoir « posé » les premiers actes, un certain nombre d’élus locaux peuvent faire le choix de s’atteler à la conception...

15 juil. 2021

#stratégie #communication #élections #mandat #méthode #valorisation #promotion

Fiche individuelle d’observation lors d’un PPMS

Les personnes-ressources remplissent chaque fiche individuelle d’observation afin de permettre aux secours d’avoir une information précise sur chaque...

20 févr. 2020

#observations #maladies connues #PAI #PPMS

Grille d’entretien individuel d’activité

Ce document présente un modèle de grille d’entretien individuel d’activité. Très efficace, il privilégie des étapes précises et garantit une durée...

20 févr. 2020

# entretien individuel #management #compte rendu #tableau de bord #reporting