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Mandat individuel dans les ressources documentaires

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Forme et contenu des mandats de paiement

Les bordereaux de mandats et les mandats (individuels ou collectifs), portent un numéro d’ordre dans une série unique ininterrompue par exercice, ouverte au niveau du budget et de chaque budget…

17/06/2019

#Gestion financière et fiscale
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Le mandatement

Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement des dépenses ; le mandat constitue le support de l’ordre de payer adressé par l’ordonnateur au…

17/09/2023

#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Allouer une allocation de fin de mandat

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités

Protocole INDIGO MANDAT

Cet outil présente le protocole INDIGO MANDAT. La structure est uniforme, quel que soit le type de comptabilité ; chacun des enregistrements figurant sur le fichier INDIGO mandat correspond à…

24/08/2018

#Dématérialisation comptable #Séparation ordonnateur/comptable
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Comment réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité ?

À mi-parcours, après avoir « posé » les premiers actes, un certain nombre d’élus locaux peuvent faire le choix de s’atteler à la conception de leur bilan de mi-mandat. Mais demain s’envisage aujourd’hui…

12/03/2023

#Mandat #Évaluation (méthode)
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Contrat de mandat

Un maître d’ouvrage public peut mandater certaines de ses attributions à une autre personne morale. Le modèle de contrat de mandat proposé ici aidera les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration de…

16/05/2022

#Marché de travaux
picto culture-et-communication

Élaborer et mettre en forme un programme de mandat sur…

Durant la campagne des élections territoriales, les candidats ont généralement élaboré un programme listant leurs engagements et les mesures qu’ils prendraient une fois élus. Cette proposition formulée pour « sa » ville…

05/05/2022

#Mandat #Communication externe
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Réaliser un bilan de mandat en période électorale

Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des…

29/04/2021

#Mandat #Évaluation (méthode)
picto culture-et-communication

Communication : gérer un changement de maire en cours de…

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale. Le changement de maire en cours de mandat est à la…

24/03/2022

#Mandat #Stratégie de communication
picto finances-et-comptabilite

Le mandat de payer ou d’encaisser

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 édicte que « le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au comptant et des recettes liées à l’exécution des ordres de…

25/04/2017

#Convention #Encaissement #Exécution financière
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Faire de l’entretien individuel un temps d’optimisation de la démarche…

Le management des équipes est un volet important des missions des directeurs et cadres. Veiller au bon déroulement du plan d’actions du CCAS/CIAS implique de rencontrer régulièrement ses collaborateurs directs,…

24/02/2019

picto finances-et-comptabilite

Les liaisons informatiques pour la paie

Les frais de personnel des collectivités territoriales représentent une part importante des charges de fonctionnement ; la paie est un sujet sensible pour lequel les services n’ont pas droit à l’erreur ;…

18/06/2023

#Dématérialisation comptable #Gestion de la paie
picto action-sociale

L’accueil individuel

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la scolarisation d’un jeune en situation…

24/04/2014

#Élève handicapé
picto culture-et-communication

Susciter une dynamique de communication à l’occasion d’un nouveau mandat

Un nouveau mandat territorial marque incontestablement le moment opportun pour impulser une nouvelle dynamique de communication. À l’heure des réseaux sociaux, de l’instantanéité de l’information, le statu quo n’est plus…

01/09/2021

#Mandat #Opération de communication
picto institutions-et-administration-territoriale

Le policier municipal et l’emploi des caméras individuelles

Une caméra individuelle est une petite caméra se portant sur l’uniforme d’un policier, qui est déclenchée manuellement par ce dernier. L’agent avertit toute personne se trouvant dans le champ de…

12/09/2023

#Piéton #Vidéoprotection