MANDATAIRE PARTICULIER EMPLOYEUR dans les ressources documentaires

MANDATAIRE PARTICULIER EMPLOYEUR : Action sociale

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations [...]

13 déc. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Déclaration sociale #charges sociales

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les [...]

Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, [...]

21 sept. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Fiscalité #réduction d’impôt

Les missions des relais assistant maternel (RAM)

Les RAM ont été créés en 1989 par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), avec comme objectif d’améliorer la qualité, la [...]

20 mars 2018  -  Accueil de la petite enfance

#assistant maternel #RAM

S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des [...]

Les services à domicile bénéficient de plusieurs sources de soutiens financiers publics : par les politiques sociales qui [...]

07 févr. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#plan national #service à domicile

Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs

La législation sociale garantit des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux [...]

16 oct. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Droit des usagers #livret d’accueil

Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

Les activités de services à la personne sont très diverses ; néanmoins, elles s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict. La bonne [...]

21 avr. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Activité de services à la personne #déclaration

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MANDATAIRE PARTICULIER EMPLOYEUR : Marchés publics

Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique [...]

L’acheteur public se doit d’être diligent lors de sa demande et du contrôle des certificats sociaux, fiscaux et autres documents exigés par le [...]

14 févr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#Certificats fiscaux #certificats sociaux

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#candidature #capacités

Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

La qualité d’une réalisation publique relève du professionnalisme de la maîtrise d’ouvrage. Les responsabilités des maîtres d’ouvrage sont [...]

13 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#loi MOP #maître d’ouvrage

Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de [...]

13 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#loi MOP #maître d’ouvrage

Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise [...]

29 nov. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#loi MOP #maître d’ouvrage

Qualité pour mettre en jeu la responsabilité contractuelle

De prime abord, il est dans la nature du contrat de n’avoir en principe de portée qu’à l’égard des parties. Un contrat administratif ne peut [...]

18 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #parties

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MANDATAIRE PARTICULIER EMPLOYEUR : Services à la population

L’exhumation

L’exhumation peut avoir plusieurs origines : la demande formulée par un proche parent du défunt  ; la reprise des [...]

22 mai 2017  -  Police municipale

#autopsie #cercueil

Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des [...]

La responsabilité des dirigeants est caractérisée par une exposition accrue au risque pénal pour les manquements à la législation des ACM, [...]

09 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#responsabilité pénale #délégation de pouvoir

Connaître la responsabilité pénale de l’organisateur

De tout temps, les personnes physiques, comme les dirigeants et personnels d’animation, ont été pénalement responsables des infractions dont [...]

09 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#personne morale #délégation de pouvoir

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MANDATAIRE PARTICULIER EMPLOYEUR : Gouvernance Locale

Conclure une convention de mise en commun des effectifs de police municipale

Lorsqu’une collectivité souhaite mutualiser les moyens matériels et humains de police municipale, elle peut le faire par plusieurs biais. Le [...]

10 févr. 2015  -  Gouvernance communale

#accueil police municipale #carte professionnelle

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