Les salariés du secteur des services aux personnes à domicile sont fréquemment amenés à intervenir pour plusieurs employeurs, et ce afin de percevoir...
12 avr. 2011
Le service mandataire a défini précisément son offre :
23 févr. 2012
Sont exposées dans ce document les caractéristiques des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules particuliers.
26 sept. 2021
Ce document résume les dispositions conventionnelles relatives au système de classification, la détermination du salaire minimum, des majorations, des...
05 sept. 2018
Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, particuliers...
21 sept. 2018
Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du mandataire. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité...
15 déc. 2021
Ce document explicite le texte conventionnel pour l’application des règles relatives à la durée du travail, la durée maximale, la définition de la présence...
05 sept. 2018
Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations...
05 sept. 2018
Les organismes mandataires, dans les services à la personne, ne sont pas tenus par des obligations en matière de formation, vis-à-vis des salariés des...
29 nov. 2011
Les activités de services aux personnes (<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent...
20 oct. 2011
Le statut des assistants maternels est complexe. Il dépend essentiellement de :
12 mai 2022
21 févr. 2020
Des agents occupant une activité rémunérée à temps partiel ou à temps non complet dans un établissement hospitalier peuvent exercer une activité...
31 mars 2015
Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir...
25 janv. 2019
Parmi les trois modes d’intervention possibles dans les services à la personne, le mode mandataire ne consiste pas, à proprement parler,...
08 juin 2012
Tous les services à domicile, sauf exception, peuvent être proposés et réalisés en mode mandataire.
Ce mode d’intervention est plus développé...
15 juin 2011
Si le recours aux services de mandataires pour la passation de contrats de la commande publique s’est historiquement développé dans le domaine des travaux...
09 mai 2022
Le mandataire étant solidaire des autres membres du groupement, ce modèle de lettre lui rappelle ses obligations en cas de défaillance de l’un de ses...
21 mars 2022
27 janv. 2016
Les services de santé au travail vont connaître de nouvelles réformes en 2016. Quels sont leur rôle et leurs missions ? Ce Focus Weka s'intéresse particulièrement au médecin, à l’assistant et au conseiller de prévention, acteurs clefs de la santé et de la sécurité au travail.
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10 févr. 2022
Si le prochain scrutin est l'occasion de remettre en lumière la richesse du secteur public et la diversité de ses métiers, les employeurs publics doivent eux-mêmes se saisir de tous les moyens à leur disposition : marque employeur, [...]
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01 oct. 2018
La réglementation en termes de santé et sécurité est complexe et évolue sans cesse. Si certaines actions sont évidentes, d’autres, plus récentes ou plus contraignantes, peuvent être difficiles à appréhender pour le responsable de service ou le chargé de prévention.
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