MANDATAIRE PARTICULIER EMPLOYEUR

MANDATAIRE PARTICULIER EMPLOYEUR : ressources documentaires

MANDATAIRE PARTICULIER EMPLOYEUR : Finances et comptabilité

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  pour déterminer si un employeur est assujetti au versement transport pour une année N au sein d’une zone... mis à disposition de l’employeur par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

MANDATAIRE PARTICULIER EMPLOYEUR : Santé et sécurité au travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  RH publiques > Médecine du travail

MANDATAIRE PARTICULIER EMPLOYEUR : Santé

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963142

  Maîtriser l’exécution du marché public

  si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie... peut être formée par le mandataire pour la totalité du marché.... par le mandataire pour la totalité...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  RH publiques > Médecine du travail

MANDATAIRE PARTICULIER EMPLOYEUR : Action sociale et solidaire

• 25 nov. 2011 - ref : 1081

  Le statut des salariés en service mandataire

  '>Les salariés du particulier employeur et l’ancien Code du travail ). Les textes sont consultables... aux rapports entre un employeur et son salarié dont le contrat de travail est régi par la convention collective......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail

• 15 juin 2011 - ref : 0993

  Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire

  De par sa définition et ses caractéristiques ( cf. '>Aide à la fonction d’employeur ) le mandataire... Faire le choix d’un domaine d’activité compatible avec le mode mandataire... d’emplois familiaux...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Services à la personne, services à domicile, emploi direct, mode mandataire, intervention mandataire

• ref : dtou1061

  La médecine du travail pour les salariés du particulier employeur

  Mandataire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Médecine du travail, visite médicale, périodicité de visite médicale, licenciement pour inaptitude médicale.

• ref : dtou1060

  Les emplois et la rémunération des salariés du particulier employeur

  CCN particulier employeur... Mandataire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  CCN particulier employeur, classification des emplois, rémunération, emplois à domicile

• ref : dtou1058

  Les salariés du particulier employeur et l'ancien Code du travail

  mandataire... particulier employeur... conseil à l’employeur... Mandataire... sur les articles du Code applicables aux relations entre les particuliers employeurs et...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  modification du code du travail, mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail

• 24 févr. 2012 - ref : 1070

  Suivre la prestation d'un service d'assistance aux publics fragiles en mandataire

  de mandat concerne strictement les tâches que le particulier employeur a demandées au service mandataire... Clarifier auprès des salariés le mandat donné par chaque employeur au service mandataire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Suivi de prestation, adéquation du service aux besoins, adéquation du service aux attentes, satisfaction du client, adaptation de la mission, suivi du contrat de mandat

• 11 janv. 2012 - ref : 4112

  Appliquer le cahier des charges Qualité en mode mandataire

  du document '>Cahier des charges qualité spécifique au mode mandataire . Les termes employés... les prestations fournies aux bénéficiaires en mode mandataire ; le mandataire propose, notamment,... le recrutement...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAP, services à la personne, agrément SAP, agrément Qualité SAP, cahier des charges SAP, cahier des charges Qualité

• 23 févr. 2012 - ref : 1069

  Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire

  mandataire : Le service mandataire remet au particulier employeur une fiche de présentation du candidat... dans les quatre domaines principaux des services à domicile pour lesquels le mode mandataire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Rechercher un candidat, présélection de candidats, présentation de candidats, documents contractuels pour l’employeur, organiser l’intervention, conseil à l’employeur

• ref : dtou1059

  La période d’essai dans la convention collective des salariés du particulier employeur

  CCN particulier employeur... Mandataire... des particuliers employeurs est étudiée au regard des différentes options d'application du nouveau code présentées...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  CCN particulier employeur, période d’essai, CDI, CCD, emploi à domicile

MANDATAIRE PARTICULIER EMPLOYEUR : Marchés publics

• 6 mai 2019 - ref : 3099

  Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

  qui comporte une délégation de la part du maître d'ouvrage : le mandataire le représente (il agit... les éléments de mission suivants ( cf.  '>Missions du conducteur d’opération et du mandataire ) :... par le maître d’ouvrage ( cf.  '>...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération

• 19 avr. 2019 - ref : 9337

  Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

  que le signataire est bien habilité à engager la personne morale mandataire du groupement momentané... que le mandataire a bien été habilité pour signer les documents de la candidature et de l’offre. En pratique,......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  candidature, capacités, niveau minimal de capacité, sélection des candidatures

• 7 juin 2019 - ref : 3100

  Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

  le mandataire exerce au nom et pour le compte du maître d’ouvrage. Acteur distinct du maître d’ouvrage (donc... le mandat : le mandataire agit au nom et pour le compte du maître d’ouvrage notamment en matière...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, système de management

• 6 mai 2019 - ref : 3098

  Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

  mandatée : le mandataire agit au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, notamment en matière de signature... ou de programmes d'investissement, le mandataire peut intervenir en phase pré-opérationnelle) ;...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, organisation

• 18 mars 2019 - ref : 10468

  Qualité pour mettre en jeu la responsabilité contractuelle

  envers son employeur, la créance dont il se prévaut ne peut être regardée comme certaine et exigible ( CE... de « mandataire », le maître d’ouvrage délégué ne peut être assimilé à un « constructeur »...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat, parties, intérêt à agir, compétences, transfert, délégation

MANDATAIRE PARTICULIER EMPLOYEUR : Établissements de santé

• 27 mai 2016 - ref : 9856

  L’incapacité des professionnels de santé à recevoir des dons et legs des patients

  de recevoir à titre gratuit, l’inobservation des obligations mises à sa charge par son employeur ne pouvait...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  protection juridique, personnes vulnérables, professionnels et bénévoles, incapacité de recevoir, dons et legs

• 18 juin 2019 - ref : 3472

  Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière

  (article 223-31). Elle peut également entraîner la responsabilité de l’établissement en sa qualité d’employeur (TA...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  obligations des fonctionnaires, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligations, sanctions, faute

• 10 avr. 2017 - ref : 5022

  Les personnes tenues au secret

  supposés d’alcoolisme et de maltraitance d’une assistance maternelle devant des tiers. L’employeur,... , mandataires judiciaires à la protection des majeurs, délégués aux prestations familiales. Intervenants...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  secret professionnel, personnes concernées par le secret professionnel, professionnels soumis au secret

MANDATAIRE PARTICULIER EMPLOYEUR : Ressources humaines

• 18 nov. 2019 - ref : sl3581456

  Contentieux devant le conseil de prud’hommes

  de l’employeur ne relève d’aucune autre section du conseil de prud’hommes) et « encadrement ».... de conciliation composé d’un conseiller employeur et d’un conseiller salarié ; un bureau... sur...

  RH publiques > Contractuels

• 18 nov. 2019 - ref : sl2619235

  Situation des agents non titulaires

  l’employeur public qui place les agents dans la position de congé correspondant à la situation d’accident... ou des ayants droit et de l’employeur avant de prendre sa décision, lorsqu’elle procède à une enquête... ou...

  RH publiques > Protection sociale

• 10 août 2018 - ref : 5942

  Prescription quadriennale

  du 5 décembre 2014, le juge administratif admet que le mandataire de la collectivité, et plus précisément...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  prescription quadriennale, dettes et créances des collectivités territoriales, sommes dues, droits acquis, délai de prescription

• 18 nov. 2019 - ref : sl3581456

  Contentieux

  sera compétent (article L. 212-2 du CJA). Exemple : un agent qui aurait comme employeur...

  RH publiques > Contractuels

• 18 nov. 2019 - ref : sl2619235

  Maladies professionnelles ou accidents de service

  de l’activité accessoire publique. Les prestations sont à la charge de l’administration employeur principal.... L’employeur public accessoire apporte son concours à l’instruction du dossier d’accident de service.... ...

  RH publiques > Protection sociale

• 18 nov. 2019 - ref : sl2619235

  Situation des fonctionnaires

  d’elle-même l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident. L’employeur est aujourd’hui le seul... est adressée au secrétariat de celle-ci par l’employeur de l’agent concerné (article 13 de l’arrêté...

  RH publiques > Protection sociale

• 18 nov. 2019 - ref : sl2620009

  Les prestations facultatives

  différente : toutes les sommes octroyées par l’employeur aux agents publics, étaient analysées comme versées...

  RH publiques > Protection sociale

• 18 nov. 2019 - ref : sl2620009

  Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

  de traitement par l’employeur public et prévu par le statut des fonctionnaires ( cf....

  RH publiques > Protection sociale

• 26 févr. 2014 - ref : 6299

  La contre-visite médicale : un outil de gestion des ressources humaines

  faire valoir sa qualité de docteur en médecine et de mandataire de l’employeur....

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  contre-visite médicale, arrêt de travail, absentéisme, prévention des arrêts, politique de contrôle médical, expertise médicale

MANDATAIRE PARTICULIER EMPLOYEUR : Administration locale

• 9 févr. 2012 - ref : 3417

  Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des personnels d’animation

  révèle alors celle de son employeur . Toutefois, il ne s’agit là que d’une présomption simple de faute,... Responsabilité des dirigeants associatifs Leur qualité de mandataire social, et donc de représentant......

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  responsabilité pénale, délégation de pouvoir, infractions du Code de l’action sociale et des familles, délit d’imprudence, réparations civiles

• 9 févr. 2012 - ref : 3413

  Connaître la responsabilité pénale de l’organisateur

  n’est pas atteint par cette négligence, et condamner son employeur (commune ou association) puisqu’une faute... celui-ci peut saisir par requête le président du tribunal de grande instance pour faire désigner un mandataire...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  personne morale, délégation de pouvoir, représentant, activité délégable

• 22 mai 2017 - ref : 4552

  L’exhumation

  ou mandataire de la famille et celui de l’agent que le maire chargera de la surveillance de l’opération... ou le mandataire de la famille n’est pas présent au cimetière à l’heure indiquée, l’exhumation ne peut avoir lieu.......

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  autopsie, cercueil, cimetière, concession (reprise administrative), exhumation, réinhumation

• 10 févr. 2015 - ref : 8240

  Conclure une convention de mise en commun des effectifs de police municipale

  doit délibérer pour autoriser les maires à la signer, notamment lorsque la commune est l’employeur des agents... à disposition, qui est l’employeur des agents de police municipale ? La collectivité...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  accueil police municipale, carte professionnelle, gardes champêtres, manifestation, mise à disposition convention, contrat

• 26 avr. 2017 - ref : 8969

  Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

  versées aux salariés pour lesquels l’employeur est soumis à l’obligation d’assurance chômage... tant qu’elle ne satisfait pas à l’ensemble des conditions. Sachant que, pour bénéficier de l’exonération, l’employeur...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale