# MANDATAIRE-PARTICULIER-EMPLOYEUR

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MANDATAIRE-PARTICULIER-EMPLOYEUR dans les ressources documentaires

Salariés multi-employeurs et durée légale du travail : qui est responsable [...]

Les salariés du secteur des services aux personnes à domicile sont fréquemment amenés à intervenir pour plusieurs employeurs, et ce afin de percevoir...

12 avr. 2011

#durée du travail #durée maximale #cumul irrégulier d'emplois #contrôle de l'employeur #refus du salarié de remettre les documents permettant le contrôle

Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire

Le service mandataire a défini précisément son offre :

  • le profil de sa clientèle ;
  • les activités de services dans le...

23 févr. 2012

#Rechercher un candidat #présélection de candidats #présentation de candidats #documents contractuels pour l’employeur #organiser l’intervention #conseil à l’employeur #service mandataire #services à la personne

Nouvelle numérotation des plaques d’immatriculation (véhicules particuliers)

Sont exposées dans ce document les caractéristiques des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules particuliers.

28 sept. 2020

#numérotation #plaque d’immatriculation #symbole #département

Les emplois et la rémunération des salariés du particulier employeur

Ce document résume les dispositions conventionnelles relatives au système de classification, la détermination du salaire minimum, des majorations, des...

05 sept. 2018

#CCN particulier employeur #classification des emplois #rémunération #emplois à domicile

Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux [...]

La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement...

11 avr. 2011

#activités de services à la personne #mise à disposition #entreprise de travail temporaire d’insertion #association intermédiaire

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les [...]

Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, particuliers...

21 sept. 2018

#Fiscalité #réduction d’impôt #crédit d’impôt #avantage fiscal services à la personne #impôt sur le revenu

Contenu des missions du mandataire

Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du mandataire. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité...

19 oct. 2020

#mandat #mandataire #missions #opération de travaux #convention de mandat

L'encadrement de la durée du travail dans la convention collective des [...]

Ce document explicite le texte conventionnel pour l’application des règles relatives à la durée du travail, la durée maximale, la définition de la présence...

05 sept. 2018

#durée du travail #présence de nuit #présence responsable #repos hebdomadaire #jours fériés #cumul d’emploi

L’insécurité juridique sur les articles du Code du travail applicables aux [...]

Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations...

05 sept. 2018

#modification du code du travail #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application code du travail

Connaître le dispositif de formation professionnelle des salariés des [...]

Les organismes mandataires, dans les services à la personne, ne sont pas tenus par des obligations en matière de formation, vis-à-vis des salariés des...

29 nov. 2011

#Salarié des particuliers employeurs #SPE #formation continue SPE #DIF SPE #entretien professionnel SPE #passeport formation SPE #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application CCN SPE #services à la personne #services à domicile #mode mandataire #intervention mandataire

La communication de crise dans un secteur particulièrement exposé

Parce qu’ils sont au cœur de la prise en charge des personnes vulnérables, les établissements sociaux et...

01 juin 2015

Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la prestation de [...]

Les activités de services aux personnes (<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent...

20 oct. 2011

#Mode d’intervention services personne #modalité opératoire #prestataire #mandataire #prêt main d’œuvre #prêt de personnel #mise à disposition de personnel #prestation de service #choix mode d’intervention

Réglementation et statut des assistants maternels

Le statut des assistants maternels est complexe. Il dépend essentiellement de :

  • la loi n° 2005-706...

22 nov. 2019

#agrément #statut #réglementation #convention collective

Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et [...]

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :
• mono-employeur...

21 févr. 2020

#Salarié des particuliers employeurs #SPE #formation continue SPE #DIF SPE #aménagement contrat de travail #organisation formation SPE #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application CCN SPE

Employeurs multiples

Des agents occupant une activité rémunérée à temps partiel ou à temps non complet dans un établissement hospitalier peuvent exercer une activité...

31 mars 2015

#employeurs multiples #plusieurs employeurs

Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP

Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir...

25 janv. 2019

#mandat de maîtrise d’ouvrage #maître d’ouvrage délégué #mandant #mandataire

Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : [...]

Parmi les trois modes d’intervention possibles dans les services à la personne, le mode mandataire ne consiste pas, à proprement parler,...

08 juin 2012

#mandat #mandataire #mode d’intervention #mode opératoire #risques du mandataire #enjeux du mandataire #contraintes du mandataire #qualité du mandataire dans les SAP

Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire

Tous les services à domicile, sauf exception, peuvent être proposés et réalisés en mode mandataire.

Ce mode d’intervention est plus développé...

15 juin 2011

#Services à la personne #services à domicile #emploi direct #mode mandataire #intervention mandataire