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Mandataire spécial

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Mandataire spécial dans l'actualité

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Mandataire spécial dans les ressources documentaires

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Mettre en œuvre la responsabilité du mandataire
Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son nom et pour son compte certaines…

25/03/2023

#Responsabilité #Maître d'ouvrage
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Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP
Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son nom et pour son…

24/01/2019

#Délégation #Maître d'ouvrage
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Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des…
L’intervention à domicile en mandataire, comme en prestataire, est précédée d’une évaluation au cours de laquelle sont définis les besoins (un profil adapté aux tâches à accomplir) et les temps…

20/05/2014

#Loi et réglementation #Temps de travail
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Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à…
Parmi les trois modes d’intervention possibles dans les services à la personne, le mode mandataire ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer les services aux personnes, mais à aider…

07/06/2012

#Service d'aide à domicile #Mandataire
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La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine
La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) qui relève de la compétence du seul maire (sans…

08/09/2020

#EPCI #Police des immeubles menaçant ruine
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Le transfert des pouvoirs de police spéciale
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a introduit la possibilité du transfert de certains des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres…

02/12/2020

#Transfert de compétence #Pouvoirs de police
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Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…
Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être…

19/12/2022

#Mandataire #Certification
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L’encadrement des intervenants en mandataire : exigences de l’agrément qualité…
La question de l’encadrement des intervenants salariés d’un particulier employeur faisant appel à un service mandataire pour une assistance à domicile, ne se poserait pas si une exigence de suivi…

02/06/2014

#Formation #Contrôle qualité et conformité
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Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en…
L’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l’article 163 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a permis…

07/03/2022

#Logement #EPCI #Pouvoirs de police
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Contenu des missions du mandataire
Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du mandataire. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) dans son Guide des…

08/12/2021

#Délégation #Maître d'ouvrage
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Déclarer son mandataire financier
Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003, tout candidat soumis aux règles de financement des campagnes électorales est tenu de déclarer un mandataire financier ou une association de financement électoral. Tout…

14/11/2021

#Mandataire #Financement de campagne électorale
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Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux…
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (art. 60, 62 et 65) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au…

26/01/2015

#Maire #Pouvoirs de police
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Déterminer les missions du mandataire
Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son nom et pour son…

02/04/2023

#Délégation #Maître d'ouvrage
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Avoir recours aux services d’un mandataire
Si le recours aux services de mandataires pour la passation de contrats de la commande publique s’est historiquement développé dans le domaine des travaux publics et, plus particulièrement, dans le…

08/05/2022

#Prestataire
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Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire
Tous les services à domicile, sauf exception, peuvent être proposés et réalisés en mode mandataire. Ce mode d’intervention est plus développé pour certaines activités que d’autres, comme le montre l’observatoire…

14/06/2011

#Mandataire #Protocole (méthode)

Une offre pour chaque métier

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