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MAPA INFRUCTUEUX

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MAPA INFRUCTUEUX dans les ressources documentaires

Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?

Le Code de la commande publique étant relativement libre sur le contenu du dossier de consultation, la rédaction des pièces de votre procédure adaptée...

16 janv. 2020

#MAPA #procédure adaptée #pièces contractuelles

Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à procédure [...]

Ce modèle d’avis simplifié pour MAPA inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document :...

31 mars 2020

#MAPA #avis de publicité

Modèle de décision de sanction et d’application des pénalités destinée au [...]

Ce courrier informe le contrôleur technique de l’application des pénalités suite à une mise en demeure restée infructueuse.

21 févr. 2020

#contrôle technique #responsabilité décennale #dommages-ouvrage #responsabilité contractuelle #pénalités #sanction

Modèle de lettre de mise en demeure du contrôleur technique

Ce courrier met en demeure le contrôleur technique de respecter ses obligations contractuelles. Cette mise en demeure devra mentionner les motifs, les...

21 févr. 2020

#contrôle technique #responsabilité décennale #dommages-ouvrage #responsabilité contractuelle #mise en demeure

Modèle de contrat simplifié pour un MAPA de maîtrise d’œuvre

Cet outil vous propose un modèle de contrat simplifié pour un marché de maîtrise d’œuvre passé sous une procédure MAPA. Le contrat regroupe l’acte d’engagement,...

25 mai 2021

#CCAG #CCAP #acte d’engagement #cahier des charges #règlement de la consultation #contrat #document simplifié #clauses

Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit. Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui...

12 mai 2021

#pièces constitutives #CCAG #CCAP #acte d’engagement #cahier des charges #contrat écrit

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la...

19 juin 2019

#marché public #mise en concurrence #offre irrégulière #offre inacceptable #offre inappropriée #infructuosité #appel d’offres infructueux #recours à la procédure négociée #procédure concurrentielle avec négociation

Appel d’offres Mapa pour l’organisation de contes en médiathèques

À titre d’exemple, cette présentation d’un appel d’offre de prestations « contes » reprend et présente succinctement le cahier des charges...

20 févr. 2020

#appel d’offres #Mapa #prestataires #contes

Modèle de lettre de mise en demeure du coordonnateur SPS

Ce courrier met en demeure le coordonnateur SPS de respecter ses obligations contractuelles. Cette mise en demeure devra mentionner les motifs, les...

16 avr. 2020

#coordonnateur SPS #responsabilité décennale #dommages-ouvrage #responsabilité contractuelle #mise en demeure

La modernisation de l’action publique (MAP)

Pour autant, même si le nouveau gouvernement a toujours affiché sa critique de la RGPP, la nouvelle MAP Modernisation...

10 oct. 2013

Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, [...]

À l’issue d’une procédure adaptée, votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été étudié et le choix...

24 janv. 2020

#rejet des offres #candidats non retenus #candidats évincés #avis d’intention de conclure #délai de suspension #motivation des rejets

Développer l’efficience par le contrôle de gestion

Un service public administratif n’a pas à rechercher la rentabilité, contrairement à une entreprise. Il doit dépenser efficacement les deniers publics,...

30 avr. 2015

#efficience #gestion #contrôle

Modèle de lettre de mise en demeure du mandataire

Ce courrier met en demeure le mandataire de respecter ses obligations contractuelles. Cette mise en demeure devra mentionner les motifs, les délais...

21 févr. 2020

#mandat de maîtrise d’ouvrage #maître d’ouvrage délégué #quitus #mise en demeure

Modèle de décision de sanction et d’application des pénalités destinée au [...]

Ce courrier informe le coordonnateur SPS de l’application des pénalités suite à une mise en demeure restée infructueuse.

16 avr. 2020

#coordonnateur SPS #responsabilité décennale #dommages-ouvrage #responsabilité contractuelle #pénalités #sanction

Définir un besoin dans le cadre d’une Mapa

Cet outil va vous permettre d’évaluer vos besoins sur plusieurs années afin de définir si une procédure de marché public est nécessaire.

21 févr. 2020

#Mapa #fournisseur #prestataire #marchés publics #évaluation des besoins

La sous-traitance des services généraux (restauration, entretien des [...]

La question de l’opportunité d’externaliser les activités d’hôtellerie telles que le bionettoyage et la restauration...

10 oct. 2018

#externalisation #délégation de service #prestataire #assistance technique #restauration #entretien des locaux

Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)

Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées dans un objectif de modernisation des politiques publiques en matière de santé.

Depuis 2010,...

24 avr. 2017

#ARS #PRS #SRS #FIR #parcours #Priac #SROMS

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans suite »...

22 oct. 2020

#marchés publics #procédure sans suite #conséquences