# MAPA INFRUCTUEUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MAPA INFRUCTUEUX » mises à disposition de la fonction publique.

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MAPA INFRUCTUEUX dans les ressources documentaires

MAPA INFRUCTUEUX : Marchés publics

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant [...]

La commande publique représente aujourd’hui 14 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique non négligeable. Ainsi, l’évolution [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #Code des marchés publics

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

18 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition [...]

La durée des procédures de marché public est assez incertaine. En effet, la conception des documents peut varier selon les procédures, ce qui [...]

07 mai 2019  -  Piloter vos marchés publics

#accord-cadres à bons de commande #accord-cadre

Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au [...]

Après avoir obtenu du candidat retenu les documents administratifs, votre organisme peut être soumis à un contrôle a priori qui peut être [...]

17 janv. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#caractère exécutoire des actes #contrôle de légalité

Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles [...]

Vous souhaitez mettre fin à une procédure que vous avez engagée ? Deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou [...]

16 janv. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#offres #procédure infructueuse

Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

Votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. [...]

16 janv. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#Décision d’attribution #commission d’appel d’offres

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MAPA INFRUCTUEUX : Gouvernance Locale

Quand peut-on recourir à la négociation ?

Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure [...]

09 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

18 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public #mise en concurrence

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MAPA INFRUCTUEUX : Services à la population

Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité [...]

Les collectivités territoriales doivent respecter le Code de la commande publique. Pour les aider à préparer leur marché d’achat de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#CMP #fournitures scolaires

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