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Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures
Les marchés de fournitures peuvent relever du champ d’application de trois des six cahiers des clauses administratives générales (CCAG) existants : le CCAG-FCS (fournitures courantes et services), le CCAG-TIC (technologies de…

22/04/2021

#CCAG #Marché de fournitures
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Liste d’échantillon d’un marché fournitures scolaires
Liste de produits utilisés communément dans les écoles. Les candidats au marché à bon de commande de fournitures scolaires remettent lors de la consultation cette liste de fournitures. Ces fournitures…

07/07/2019

#Gestion des locaux scolaires #Définition des besoins
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Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son…
Votre achat est soumis au Code de la commande publique pour ses dispositions relatives aux marchés publics et vous vous interrogez maintenant sur la nature de votre prestation : s’agit-il d’un…

06/12/2023

#Définition des besoins #Préparation du marché
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Marchés publics de fournitures courantes et services
Cet outil vous présente le CCTP d'un marché public de fournitures courantes et de services du conseil général de l'Isère.

28/05/2018

#Espaces verts #Achat durable
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Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale
Les collectivités territoriales doivent respecter le Code de la commande publique. Pour les aider à préparer leur marché d’achat de fournitures en respectant le Code de la commande publique, cette fiche…

07/07/2019

#Gestion des locaux scolaires #Définition des besoins
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Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges
Comme tous les achats de la collectivité, l’acquisition des fournitures scolaires et du matériel pédagogique est soumis à la réglementation des marchés publics. Ainsi, en règle générale, la collectivité devra…

17/06/2019

#Gestion des locaux scolaires #CCTP
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CCAP applicable à un marché de fournitures courantes et de…
Ce modèle vous permettra de rédiger un CCAP pour un marché de fournitures courantes et de services.

26/11/2023

#CCAP
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Règlement de la consultation d’un marché de fournitures courantes et…
Ce modèle vous permettra de rédiger un règlement de la consultation pour un marché de fournitures courantes et de services.

26/11/2023

#Règlement de consultation
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Optimiser le processus d’approvisionnement dans les marchés de fournitures
Le processus d’approvisionnement en fournitures consiste à mettre en œuvre les marchés qui ont été passés par le pouvoir adjudicateur. La direction des achats doit veiller à l’optimiser en permanence,…

26/05/2014

#Définition des besoins #Marché de fournitures
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Exemple de clauses déterminant la structure du prix d’un marché…
Cet outil comprend des modèles de clauses à insérer dans un CCAP et relatives à la détermination de la structure du prix d’un marché de fournitures courantes.

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Exemple de clauses de prix à insérer dans le CCAP…
Cet outil comporte des modèles de clauses relatives à la détermination du prix dans le cadre d’un marché de fournitures de carburants (formule de calcul du prix de règlement hors…

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
En France, le mix énergétique comprend de plus en plus d’énergie renouvelable (13 % en 2020) bien que le pétrole et le gaz naturel conservent toujours une part importante (respectivement 28,1 %…

05/07/2023

#Réseaux de fluides #Achat durable
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Marchés complémentaires de fournitures : les conditions à respecter pour…
Le recours aux marchés complémentaires vient répondre à la part d’incertitude dans la définition de vos besoins, voire au caractère exclusif de certains achats. Cette procédure constitue une véritable stratégie…

19/05/2019

#Protocole (méthode) #Marché complémentaire
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La définition et l’évaluation du besoin dans un marché public
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés passés avant cette date, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015…

18/03/2019

#Définition des besoins #AOT (Contrat public)
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Favoriser l’achat local dans les marchés publics
Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée à la Covid-19 l’a exacerbée au regard, notamment, des perturbations de la chaîne…

21/02/2022

#Économie sociale et solidaire #Partenariat local

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