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Le juge précise le régime de passation des marchés de services de…
Les marchés de services dits de l’article 30 du code peuvent être conclus, quel que soit leur montant, selon une… -
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Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
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