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MARCHÉS PUBLICS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MARCHÉS PUBLICS » mises à disposition de la fonction publique.

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MARCHÉS PUBLICS dans les ressources documentaires

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

26 avr. 2021

#qualité #ordonnateur #comptable #contrôle

Améliorer l’utilisation de votre domaine public

L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des...

30 avr. 2014

#domaine public #domaine privé #principes d’utilisation du domaine #transfert de biens au domaine privé #occupation privative à titre gratuit

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#établissement #service public #mission #gestion #délégation #associatif #parentale #privée

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des [...]

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...

15 juin 2020

#plan #mise en accessibilité #accessibilité #voirie #aménagements des espaces publics #PAVE #guide juridique #guide pratique #usage des maires

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....

24 sept. 2019

#relais services publics #schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public #CGET #Agence nationale de la cohésion des territoires #Maison France Services

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.

En matière de services...

18 juin 2019

#transports publics #CCSPL #CTP #LOTI #droit des marchés publics #commande publique #concession #Code des marchés publics #société publique locale #SPL

Faire choisir au public les thèmes d’une concertation

Pour faciliter la concertation avec le public et mobiliser au maximum la réflexion et la participation de chacun, il peut être intéressant de faire...

26 mars 2014

#pilotage #performance #concertation #codécision #pensée créative #sensibilisation

Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

La notion de collaborateur occasionnel du service public (COSP) est une théorie jurisprudentielle permettant d'indemniser, sur le fondement de la responsabilité...

13 déc. 2021

#service public #collaboration occasionnelle #responsabilité sans faute

La spécificité des établissements publics

L'exécution de l'EPRD fait, traditionnellement, intervenir deux grandes catégories d'acteurs : les ordonnateurs qui décident de...

04 nov. 2013

Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.

Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...

23 oct. 2014

#occupation du domaine public routier #permission de voirie #permis de stationnement

La compétence liée à l’éclairage public

L’éclairage public constitue un service public à caractère administratif financé via les impôts locaux, et non un service public industriel...

21 juil. 2017

#éclairage public #compétence #sécabilité

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

Maquette budgétaire – État des contrats de partenariat public/privé

Cet outil présente l'état des contrats de partenariat public/privé.

20 févr. 2020

#Maquette #budgétaire #contrats #partenariat #public #privé

Personnels et missions d’un service des publics

Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.

23 juil. 2020

#médiation culturelle #organisation service médiation #missions service médiation #animateur #conférencier #médiateur #guide #guide conférencier

Identifier les caractéristiques du domaine public

La notion de domaine public (DP) est fréquemment restreinte au seul domaine public routier ou aux immeubles, propriétés des personnes publiques.

...

29 oct. 2020

#domaine public #prescription #cession #acquisition #classement #enquête publique

Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des [...]

La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...

08 mars 2022

#contrat d’engagement de service public exclusif #assistant des hôpitaux #indemnité #EPS

Outil de mesure des progressions du public et d’autoévaluation des [...]

Cette grille d’auto-évaluation et de mesure des progressions du public est un exemple d’outil qualitatif permettant aux acteurs de partager « à...

21 févr. 2020

#outils d’évaluation #auto-évaluation #analyse partagée

Valoriser le domaine public

Malgré le principe d’inaliénabilité du domaine public (DP), les autorités compétentes disposent de la possibilité de tirer les fruits de leur domaine...

19 oct. 2021

#domaine public #prescription #cession #acquisition #classement #enquête publique