MARCHÉ À BONS DE COMMANDE

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : ressources documentaires

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Finances et comptabilité

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l’article 80... d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 28 mars 2018 - ref : 0063

  Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

  Maîtriser le recours aux accords-cadres à bons de commande L’accord-cadre est un contrat... par lequel vous vous engagez à passer des marchés ou des bons de commande auprès d’un ou...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  économiques ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes... des contrats à bons de commande (2), à tranches (3), à tranches et à bons...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 28 sept. 2018 - ref : 0468

  Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse

  Définir précisément votre besoin Comme dans tous les domaines de la commande publique,... complet d’un emprunt obligataire avec le taux d’un emprunt bancaire traditionnel. Ce recours au marché...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving

• 28 mars 2018 - ref : 0028

  Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs

  et notification du marché ; exécution du marché confié au groupement ou pouvant être effectué... . Le déroulement d’un marché en cas de regroupement Le réseau d’acheteur peut être créé... c’est-à-dire les...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres

• 4 mars 2014 - ref : 7008

  Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures

  type de marché (forfaitaire ou à bons de commande) ; montants du marché (ou minimum et/ou... du service achat/marchés. Ce tableau peut aussi recenser tous les éléments clefs du marché...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  tableau de bord, suivi des marchés en cours, indicateurs de suivi de marché, calendrier de passation des marchés

• 25 sept. 2018 - ref : 5108

  L’engagement

  s’il s’agit d’un marché à bons de commande ; un bon de commande pour l’achat d’une fourniture... d’être payés sur simple facture s’apprécie à la date de la commande telle qu’elle...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation

• 23 janv. 2018 - ref : 7040

  Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

  plus ou moins large d’incertitude, que cela soit sur le plan quantitatif (marché à bons de commande ou marchés... de marché à recenser les informations économiques qui lui permettront d’estimer le budget......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet

• 28 mars 2018 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  du 27 mars 2016 précise la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique.... Que faire lorsque votre marché comporte des prestations mixtes ? Il peut arriver que votre marché...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Action sociale et solidaire

• 10 févr. 2015 - ref : 4282

  Passer une commande publique en faveur de l’insertion

  tous les jours et à l’heure ». Pour ces personnes éloignées du marché de l’emploi et de ses réalités,... peut être très diversifiée. Un marché de démolition est programmé à l’échéance d’un an ; pourquoi ne...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  La définition du marché public Les marchés publics sont définis par l’article 1 er du Code... des marchés publics. Les besoins à satisfaire Le marché public a pour but de satisfaire un besoin... préalablement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• ref : dtou5183

  Rédiger un cahier des charges

  un marché chaque année. Pour garder de la souplesse dans la période de contractualisation, il est proposé... de compléter par bon de commande des études plus précises. ...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  cahier des charges, marchés publics, bon de commande, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, prestataire

• 17 avr. 2014 - ref : 7736

  Former le personnel aux bonnes pratiques du développement durable

  les plus techniques – par exemple introduire le développement durable dans la commande publique ( cf . ...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  formation, sensibilisation, agents, développement durable, protection de l’environnement, action sociale

• 6 mai 2014 - ref : 7791

  Respecter les obligations comptables d’un établissement public

  des factures ; le bon de commande établi ; la copie des bons d’engagement. Lorsque la commande... pour certaines lignes budgétaires, comme l’alimentation, engager des bons...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes

• 16 avr. 2014 - ref : 7299

  Réaliser une analyse des besoins sociaux en interne ou passer par un prestataire ?

  avec des bons de commande sur des études ponctuelles qui pourront être définies au fur et à mesure... produite. A noter La commande au prestataire doit prendre en compte ces aspects stratégiques,......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  prestataire, cabinet d’études, chargé de mission, cahier des charges

• 15 mai 2012 - ref : 4135

  Négocier les achats

  investissements. Identifier les innovations Très vite, on peut confronter ce besoin avec l’état du marché... Analyser le marché fournisseur Identifier le maximum de fournisseurs En complément de l’analyse......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  analyse du besoin, marché fournisseur, négociation, centrale d’achats, centrale de référencement, groupement d’achats

• 20 oct. 2018 - ref : 7535

  Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

  Levier n° 1 : la mise en concurrence La commande publique est fondée sur plusieurs grands... de marché public, demeure un outil non négligeable dans l’optimisation tant des prix que des conditions... adjudicateur d'activer...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  achat, dématérialisation, mutualisation, négociation, benchmarking, panel fournisseurs

• 29 déc. 2010 - ref : 0252

  Travailler avec le secteur associatif

  de la commande publique et de la délégation de service public, sont mises en concurrence... plus systématique ; mise en concurrence et risque de perte de marché au profit d’une autre association... du marché...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  association, économie sociale, ESS, association intermédiaire, entreprise insertion, régie quartier

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Marchés publics

• 22 nov. 2018 - ref : 3143

  Passer un accord-cadre à bons de commande

  n’interdisent d’inclure dans un unique marché des prestations donnant lieu à l’émission de bons de commande... du marché Pour les pouvoirs adjudicateurs, la durée de validité des accords-cadres...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  bons de commande, DQE, BPU, accord-cadre, montant maximum, montant minimum

• 15 juin 2016 - ref : 0076

  Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande

  et prestations susceptibles d’être commandés à l’aide de bons de commande dans le cadre de votre marché ( cf.... différentes dans votre annexe prix. A noter Vos bons de commande...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  bordereau de prix, annexe prix, annexe financière, marché à bons de commande, article 77

• ref : dtou264

  Exemple d’annexe prix pour une imprimante, à utiliser dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande

  marché à bons de commande... Bordereau des prix du marché... Procédure de marché public...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  annexe prix, marché à bons de commande

• ref : dtou340

  Modèle de protocole d’accord transactionnel en cas de non-atteinte du minimum dans un marché à bons de commande

  Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’indemnisation du titulaire du marché... (rappel des caractéristiques du marché initial, nature et étendue des concessions réciproques...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  protocole d’accord transactionnel, minimum, marché à bons de commande, indemnisation

• ref : dtou1974

  Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation lorsque le minimum n’a pas été atteint

  dans le cadre d’un marché à bons de commande lorsque le minimum n’est pas atteint : le titulaire a,...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché à bons de commande, demande d’indemnisation, minimum

• 14 nov. 2018 - ref : 0215

  Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal d’engagement : droit à indemnité

  Le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande dispose-t-il d’un droit à la réalisation du maximum... de l’exécution d’un accord-cadre à bons de commande, si le total des commandes du pouvoir adjudicateur......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  indemnisation, bons de commande, minimum, maximum

• 19 déc. 2016 - ref : 10507

  L’Observatoire économique de la commande publique

  L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est institué par l’article 141... à l’achat public, au dialogue entre les acteurs de la commande publique et à la diffusion de bonnes... à l’Observatoire...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques

• 9 juin 2016 - ref : 0163

  Utiliser un ordre de service ou un bon de commande

  s’effectue sans négociation, ni remise en concurrence, même si le marché à bons de commande... est propre à l’exécution des accords-cadres à bons de commande alors que...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  ordre de service, bons de commande, marché à bons de commande, réserves, émission, interruption des prestations/travaux

• 30 juin 2016 - ref : 6339

  Déontologie et éthique dans la commande publique durable

  à bons de commande pour la mise en place d'une carte dématérialisée « Génération... les conditions de vie, les notions de bien, de mœurs ou de morale. Déontologie et éthique de la commande... avec...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Établissements de santé

• 20 mars 2013 - ref : 5359

  Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?

  sont nombreux (médicaments génériques) ou pour lesquels le marché est tendu en approvisionnement (vaccins). En pratique,... est dérivée de l’accord-cadre, et implique la mise en concurrence et l’attribution d’un marché......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution

• 15 mars 2013 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  Consolidation du contexte juridique de la commande publique et de l’achat hospitalier Lors... l’hôpital de l’autre. Au plan juridique, le droit de la commande publique a fortement évolué... y compris les établissements...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 20 mars 2013 - ref : 5443

  IGAS, circuit du médicament

  et de sécurité des hôpitaux. Comme les aspects logistiques du médicament avec les opérations de commande...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  recommandation sur la qualité des soins, IGAS, circuit clinique du médicament, clinique logistique du médicament, événements indésirables graves, EIG

• 1 août 2017 - ref : 8031

  Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?

  d’un marché public le rapport de présentation dudit marché et le rapport d’analyse des offres présenté...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Ressources humaines

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  ni maximum (CMP, art. 76). Marchés à bons de commande – Un marché à bons de commande est un marché... de commande. Lorsqu’un marché...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 3 mai 2016 - ref : 9653

  Solliciter l’appui d’intervenants extérieurs

  de recrutement sur le marché du travail, métiers à forte évolution de compétences ; privilégier... pour lequel il est rédigé : il constitue l’ élément clé du lancement de la démarche . Un appel d’offres pour un marché......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  GPEEC, cartographie des emplois, gestion des ressources humaines, diagnostic territorial, consultant, cabinet conseil

• 25 mars 2014 - ref : 2196

  Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion

  dans le temps, vous pourrez faire usage du marché à bon de commande , relevant d’une procédure adaptée,... des marchés publics . Le choix de la procédure de passation du marché à mettre en œuvre est...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  centre de gestion, contrat, entreprise de travail temporaire, intérim, intérimaire, remplacement

• 3 mai 2016 - ref : 9649

  Conduire un projet : développer les outils clés

  Matérialiser la commande dans un cahier des charges Le cahier des charges est le document... Contexte de la commande Le cahier des charges doit comporter un bref rappel du contexte du projet....

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  projet, phases, outils, planification, conception, gestion

• 6 févr. 2018 - ref : 8933

  Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

  d’utiliser un certificat de signature électronique (pour les actes de commande publique) ou un outil... sans toutefois être forcément proscrits. Outils d'e-mailing Un certain nombre d’outils de marché permettent......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation

• 3 mai 2017 - ref : 2277

  Éditer des guides pratiques pour le personnel

  pratiques de la commande publique au sein de la collectivité et dont la technicité conduit à réserver...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  communication interne, guides, livret, livret d’accueil, information, journal interne

• 7 sept. 2015 - ref : 8877

  Transaction : intervention du juge et effets

  sur l’exécution des contrats et de la commande publique Bibliographie N. Sfez, « Transaction...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  transaction, conciliation, homologation du contrat, contentieux, protocole d’accord

• 18 août 2015 - ref : 8865

  Régime de l’intérim

  Après la conclusion d’un contrat de marché entre la personne publique et l’entreprise... temporaire d’activité, «  la seule mention d’une commande importante ne suffit pas, il faudra y ajouter...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérimaires, intérim, contrat de travail, garantie financière, contrat de mission

• 5 déc. 2011 - ref : 2544

  Savoir lire les fiches de données de sécurité

  doit être datée, rédigée en français (pour les produits mis sur le marché français). Utiliser les fiches... par le responsable de sa mise sur le marché (fabricant, importateur ou vendeur) au client (chef d’établissement...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  produit chimique, produits toxiques, fiche de donnée de sécurité, pictogramme, exposition, VLE

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Administration locale

• 15 juin 2016 - ref : 0076

  Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande

  et prestations susceptibles d’être commandés à l’aide de bons de commande dans le cadre de votre marché ( cf.... différentes dans votre annexe prix. A noter Vos bons de commande...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  bordereau de prix, annexe prix, annexe financière, marché à bons de commande, article 77

• ref : dtou264

  Exemple d’annexe prix pour une imprimante, à utiliser dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande

  marché à bons de commande... Bordereau des prix du marché... Procédure de marché public...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  annexe prix, marché à bons de commande

• 15 déc. 2012 - ref : 2686

  Élaborer un cahier des charges pour une commande de support

  l’élément clé de son lancement . Un appel d’offre pour un marché de conception, de création graphique,... Définie par des spécifications claires et de bons critères, l’évaluation sera abordée...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  consultation, cahier des charges, brief stratégique, commande publique

• 23 mai 2017 - ref : 5038

  Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?

  un marché déterminé dans la délibération actant le principe du recours à la commande publique pour répondre... Il est donc compétent lorsqu’il est délibéré sur le principe de lancer la passation d’un contrat de commande...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Marché public, contrat, commande publique, délégation de service public, concession de service public, concession de travaux

• 17 oct. 2018 - ref : 11040

  Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

  selon que le contrat de commande publique conclu est un marché public (voir la '>liste des données à publier en cas... de marché public ) ou une concession (voir la '>liste des données à publier en...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  contrat public, commande publique, contrat de commande publique, marché public, marché de partenariat, concession

• 12 avr. 2017 - ref : 10655

  L’exécution d’un marché public

  et pour chaque reconduction. Avance et accord-cadre exécutés au moyen de bons de commande Dans le cas d’un marché... est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Dans le cas...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance

• 12 févr. 2016 - ref : 9006

  Gérer la passation d’un marché public

  seront établis des marchés subséquents. Le marché à bons de commande est conclu... de recourir à des accords-cadres ou à des marchés à bons de commande (pouvant...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur

• 11 avr. 2017 - ref : 10711

  Recourir au marché à tranches

  A noter Il est également possible de combiner un marché à tranches et un accord-cadre à bons... Comprendre les cas dans lesquels il est intéressant d’utiliser le marché à tranches... incertitude...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché à tranches, tranche ferme, tranche conditionnelle, phasage technique

• 18 juil. 2018 - ref : 8204

  Conclure la procédure de marché

  Déterminer l’organe compétent pour attribuer le marché Après avoir mené... requises. A noter L’organe compétent pour attribuer le marché... n’est pas le même selon que le marché a été lancé...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  décision d’attribution, attributaire, candidats évincés, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits