MARCHÉ À BONS DE COMMANDE

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : ressources documentaires

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Finances et comptabilité

• 27 mai 2019 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  de versement de l’avance à verser aux titulaires d’un marché public. Code de la commande publique,... du Code de la commande publique  prévoit que «  Lorsqu'une partie du marché...

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  marché, dépenses, avances, acomptes

• 18 sept. 2019 - ref : 0063

  Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

  exceptionnels, la durée de l'accord-cadre à bons de commande est limitée à 4 ans . Ce marché... Maîtriser le recours aux accords-cadres à bons de commande L’accord-cadre...

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  marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives

• 7 mai 2019 - ref : 0028

  Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs

  et notification du marché ; exécution du marché confié au groupement ou pouvant être effectué... . Le déroulement d’un marché en cas de regroupement Le réseau d’acheteur peut être créé... c’est-à-dire les...

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  réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres

• 28 sept. 2018 - ref : 0468

  Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse

  Définir précisément votre besoin Comme dans tous les domaines de la commande publique,... complet d’un emprunt obligataire avec le taux d’un emprunt bancaire traditionnel. Ce recours au marché...

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  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving

• 27 mai 2019 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  du Code de la commande publique  de la même ordonnance précise ce qui n’est pas un marché public... des contrats à bons de commande (2), à tranches (3), à tranches et à bons...

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  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 25 juil. 2019 - ref : 7008

  Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures

  du marché : contact en charge de l’exécution du marché ; type de marché (forfaitaire ou à bons... de commande) ; montants du marché (minimum, maximum ou estimé le cas échéant) ;...

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  tableau de bord, suivi des marchés en cours, indicateurs de suivi de marché, calendrier de passation des marchés

• 7 mai 2019 - ref : 0023

  Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement

  ou adaptée) et vous aide à construire votre marché (allotissement, forme, etc.). A noter... surtout pour les prestations les plus récurrentes. Pour ce faire, parcourez les clés de nomenclature renseignées sur les bons......

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  nomenclature achat, suivi, article 27, seuils

• 14 févr. 2019 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  de la commande publique définissent les différentes notions. Le tableau ci-dessous récapitule les définitions... du 27 mars 2016 précise la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique.......

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  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• 21 mars 2019 - ref : 7278

  Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  2152-7 du Code de la commande publique précise que le critère unique du prix ne peut être utilisé... qu’à condition que «  le marché ait pour seul objet l’achat de services ou de fournitures standardisés... quel...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Santé et sécurité au travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques microbiologiques

  ainsi que l'installation de robinets à commande non manuelle. Un PSM de type II...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

   ». Refus de déclaration de l'accident du travail par l'employeur L'employeur, même de bonne...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

   ». Refus de déclaration de l'accident du travail par l'employeur L'employeur, même de bonne...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques psychologiques liés aux organisations du travail

  ou socioéconomiques, les conditions générales du marché propres au pays concerné, ses traditions, le poids... dans l'entreprise et de la place de celle-ci sur le marché Dans le microcosme que représente...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  a commencé à réellement s'ancrer sur le marché du travail. Contrairement à l'époque actuelle confrontée...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  , assorti d'une vérification de leur bon fonctionnement et de leur emploi correct...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques chimiques

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  , assorti d'une vérification de leur bon fonctionnement et de leur emploi correct...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  RH publiques > Médecine du travail

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Santé

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962785

  Les marchés à bons de commande

  dans chaque bon de commande. Le marché à bons de commande permet donc à l’acheteur public de différer... à un marché à bons de commande sans...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962703

  Quelle forme du marché adopter ?

  le marché à bons de commande ou le marché à tranches conditionnelles.... Marché à bons de commande ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2963142

  La durée du marché publics

  Marchés à bons de commande Durée marché à bons de commande... la durée de validité du marché à bons de...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2963236

  Le financement administratif du marché public

  ou de la tranche ; pour les marchés à bons de commande d’une durée inférieure... minimum du marché ; pour les marchés à bons de commande...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2963142

  Maîtriser l’exécution du marché public

  Marchés à bons de commande Durée marché à bons de commande... la durée de validité du marché à bons de...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962984

  Comment notifier le marché public ?

  doit commencer. Le marché peut également prévoir que la notification d’un marché à bons de commande... d’exécution ? L’idée essentielle de la notification est qu’elle...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  Un marché public est un contrat synallagmatique Contrat (marché public)... les uns envers les autres ». Un marché public répond à ces principes généraux qui constituent la formation......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2963236

  Le prix du marché public : actualisation et révision

  prix du marché contribue à l’efficacité de la commande publique et à la bonne utilisation des deniers... (art. 73) ; des marchés à bons de commande (art. 77).......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962703

  Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ?

  d’appel public à la concurrence. De même, s’agissant des marchés à bons de commande... III. - Le pouvoir adjudicateur peut également décider que le marché sera...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Action sociale et solidaire

• 17 juin 2019 - ref : 4282

  Passer une commande publique en faveur de l’insertion

  et à l’heure ». Pour ces personnes éloignées du marché de l’emploi et de ses réalités, il convient... peut être très diversifiée. Un marché de démolition est programmé à l’échéance d’un an ; pourquoi ne pas...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique

• 12 juin 2019 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  de la commande publique. A noter Si le marché a fait l’objet d’un allotissement, le seuil... La définition du marché public Les marchés publics sont définis par l’ article L. 2... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• 17 avr. 2014 - ref : 7736

  Former le personnel aux bonnes pratiques du développement durable

  les plus techniques – par exemple introduire le développement durable dans la commande publique ( cf . ...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  formation, sensibilisation, agents, développement durable, protection de l’environnement, action sociale

• ref : dtou5183

  Rédiger un cahier des charges

  de contractualiser pour une année, renouvelable jusqu’à trois fois – ceci pour éviter de repasser un marché... par bon de commande des études plus précises. ...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  cahier des charges, marchés publics, bon de commande, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, prestataire

• 17 juin 2019 - ref : 7791

  Respecter les obligations comptables d’un établissement public

  des factures ; le bon de commande établi ; la copie des bons d’engagement. Lorsque la commande... pour certaines lignes budgétaires, comme l’alimentation, engager des bons...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes

• 16 avr. 2014 - ref : 7299

  Réaliser une analyse des besoins sociaux en interne ou passer par un prestataire ?

  avec des bons de commande sur des études ponctuelles qui pourront être définies au fur et à mesure... produite. A noter La commande au prestataire doit prendre en compte ces aspects stratégiques,......

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  prestataire, cabinet d’études, chargé de mission, cahier des charges

• 18 juin 2019 - ref : 4135

  Négocier les achats

  investissements. Identifier les innovations Très vite, on peut confronter ce besoin avec l’état du marché... Analyser le marché fournisseur Identifier le maximum de fournisseurs En complément de l’analyse......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  analyse du besoin, marché fournisseur, négociation, centrale d’achats, centrale de référencement, groupement d’achats

• 18 juin 2019 - ref : 6675

  Planifier les étapes de la conception et de la réalisation en structure d’accueil

  Choisir les bons diagnostics et les engager Avant d’engager les études de programmation,... si vous êtes soumis au Code de la commande publique , vous pourrez mettre en œuvre les actions détaillées... selon les modalités...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  conception, réalisation, diagnostics, programmation, urbanisme, haute qualité environnementale (HQE)

• 21 mars 2019 - ref : 7535

  Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

  Levier n° 1 : la mise en concurrence La commande publique est fondée sur plusieurs grands... réalisées. A noter Deux outils de mutualisation des achats sont prévus par le Code de la commande... de marché...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  achat, dématérialisation, mutualisation, négociation, benchmarking, panel fournisseurs

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Marchés publics

• 7 juin 2019 - ref : 3143

  Passer un accord-cadre à bons de commande

  du marché Pour les pouvoirs adjudicateurs, la durée de validité des accords-cadres à bons de commande... Maîtriser le recours aux accords-cadres à bons de commande...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  bons de commande, DQE, BPU, accord-cadre, montant maximum, montant minimum

• ref : dtou264

  Exemple d’annexe prix pour une imprimante, à utiliser dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande

  marché à bons de commande... Bordereau des prix du marché... Procédure de marché public...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  annexe prix, marché à bons de commande

• ref : dtou340

  Modèle de protocole d’accord transactionnel en cas de non-atteinte du minimum dans un marché à bons de commande

  marché à bons de commande... Marché à bons de commande...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  protocole d’accord transactionnel, minimum, marché à bons de commande, indemnisation

• ref : dtou1974

  Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation lorsque le minimum n’a pas été atteint

  dans le cadre d’un marché à bons de commande lorsque le minimum n’est pas atteint : le titulaire a,...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché à bons de commande, demande d’indemnisation, minimum

• 18 févr. 2019 - ref : 0076

  Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande

  et prestations susceptibles d’être commandés à l’aide de bons de commande dans le cadre de votre accord-cadre (... donc apparaître sur trois lignes différentes dans votre annexe prix. A noter Vos bons...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  bordereau de prix, annexe prix, annexe financière, accord-cadre à bons de commande, article R. 2162-2 du Code de la commande publique

• 11 avr. 2019 - ref : 0215

  Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal d’engagement : droit à indemnité

  à bons de commande. Si le maître d’ouvrage décide d’indiquer un minimum, est-il tenu de passer commande... Le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande dispose-t-il d’un...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  indemnisation, bons de commande, minimum, maximum

• 7 mai 2019 - ref : 3192

  Résilier le marché

  La résiliation pour motif d’intérêt général, avant son échéance, d’un accord-cadre formalisé à bons de commande... La résiliation des accords-cadres à bons de commande passés sans...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  résiliation, intérêt général, faute, indemnisation, mise en demeure

• 11 avr. 2019 - ref : 4391

  Passer un marché de prestations de formations

  de formation recourir à un marché à bons de commande/accord-cadre, et sur quelle typologie un marché ponctuel... à bons de commande ou accords-cadres à marchés subséquents lorsque vous ne souhaitez, par exemple,... '>...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  formation, ressources humaines, prestation de formation

• 11 avr. 2019 - ref : 6189

  Passer un marché de prestations d’intérim

  légale maximale applicable dans chaque cas (4 ans pour les accords-cadres à bons de commande... à bons de commande, du marché simple ou des accords-cadres. Dans le cadre d’un accord-cadre...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Marchés publics, intérim, travail temporaire

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Établissements de santé

• 18 juin 2019 - ref : 5359

  Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?

  Le Code de la commande publique n’apporte pas une réponse à tous les problèmes d’approvisionnement.... Réflexion sur le type de procédure Le Code de la commande publique permet la réalisation... du Code de la...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution

• 24 juin 2016 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  Consolidation du contexte juridique de la commande publique et de l’achat hospitalier Lors... l’hôpital de l’autre. Au plan juridique, le droit de la commande publique a fortement évolué... et pour finir le  Code...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 17 juin 2019 - ref : 3549

  Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

  de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au  Code de la commande publique... (marché public ou marché de partenariat) ou un contrat de délégation de service public ;... de la...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service

• 20 mars 2013 - ref : 5443

  IGAS, circuit du médicament

  et de sécurité des hôpitaux. Comme les aspects logistiques du médicament avec les opérations de commande...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  recommandation sur la qualité des soins, IGAS, circuit clinique du médicament, clinique logistique du médicament, événements indésirables graves, EIG

• 1 août 2017 - ref : 8031

  Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?

  d’un marché public le rapport de présentation dudit marché et le rapport d’analyse des offres présenté...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Ressources humaines

• 10 juil. 2019 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  ni maximum. Accords-cadres à bons de commande – Un accord-cadre à bons de commande est un marché conclu... et principes de la commande publique...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 11 nov. 2019 - ref : sl3569021

  Le recrutement de personnels intérimaires

  ). Marchés à bons de commande Un marché à bons de commande... de bons de commande. Lorsqu'un marché...

  RH publiques > Contractuels

• 18 juin 2019 - ref : 2196

  Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion

  de la commande publique . Le choix de la procédure de passation du marché à mettre en œuvre est fonction... dans le temps, vous pourrez faire usage du marché à bon de commande , relevant...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  centre de gestion, contrat, entreprise de travail temporaire, intérim, intérimaire, remplacement

• 16 sept. 2019 - ref : 2593

  Financer des titres-restaurant

  Si le montant est supérieur à l’ annexe 2 du Code de la commande publique , le marché... du marché proposent ce type d’outil, avec bien souvent une application permettant aux utilisateurs... sur le marché,...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, complément de rémunération, titres-restaurant

• 17 avr. 2019 - ref : 8768

  Responsabilité pénale des agents

  5 déc. 2012, n° 12-80032 ). Le recours au marché à bons de commande pour contourner les règles... illégale d’intérêts le maire qui a signé un avenant à un marché public...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  responsabilité pénale, infraction, corruption, faute personnelle

• 3 mai 2016 - ref : 9653

  Solliciter l’appui d’intervenants extérieurs

  de recrutement sur le marché du travail, métiers à forte évolution de compétences ; privilégier... pour lequel il est rédigé : il constitue l’ élément clé du lancement de la démarche . Un appel d’offres pour un marché......

  Accueil > RH publiques > Dynamiser la stratégie RH

  GPEEC, cartographie des emplois, gestion des ressources humaines, diagnostic territorial, consultant, cabinet conseil

• 11 nov. 2019 - ref : sl3569021

  Contrats de droit privé

  un apprenti, à la condition de s’engager à prendre les mesures nécessaires au bon déroulement...

  RH publiques > Contractuels

• 17 juin 2019 - ref : 3549

  Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

  de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au  Code de la commande publique... (marché public ou marché de partenariat) ou un contrat de délégation de service public ;... de la...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service

• 11 nov. 2019 - ref : sl9416702

  Recrutement d'agents non titulaires

  RH publiques > Modèles commentés

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE : Administration locale

• ref : dtou264

  Exemple d’annexe prix pour une imprimante, à utiliser dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande

  marché à bons de commande... Bordereau des prix du marché... Procédure de marché public...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  annexe prix, marché à bons de commande

• 18 févr. 2019 - ref : 0076

  Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande

  et prestations susceptibles d’être commandés à l’aide de bons de commande dans le cadre de votre accord-cadre (... donc apparaître sur trois lignes différentes dans votre annexe prix. A noter Vos bons...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  bordereau de prix, annexe prix, annexe financière, accord-cadre à bons de commande, article R. 2162-2 du Code de la commande publique

• 19 mars 2019 - ref : 10655

  L’exécution d’un marché public

  sur la base de ce montant minimum. Dans le cas d’un marché à bons de commande ne comportant ni minimum... de commande passés par un groupement de commandes Dans le cas d’un marché...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance

• 11 juil. 2019 - ref : 9006

  Gérer la passation d’un marché public

  subséquents ou des accords-cadres à bons de commande (pouvant être conclus sans minimum ni maximum),... seront établis des marchés subséquents. L'accord-cadre à bons de commande ...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur

• 19 juin 2019 - ref : 10711

  Recourir au marché à tranches

  A noter Il est également possible de combiner un marché à tranches et un accord-cadre à bons... Comprendre les cas dans lesquels il est intéressant d’utiliser le marché à tranches... incertitude...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  marché à tranches, tranche ferme, tranche conditionnelle, phasage technique

• 19 juin 2019 - ref : 2458

  Quand choisir le marché de partenariat ?

  1112-1 du Code de la commande publique précise que le marché de partenariat doit avoir pour objet... le seuil de recours au marché de partenariat L’ article L. 2211-5 du Code de la commande...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  contrat de partenariat, marché de partenariat, partenariat public-privé, PPP, montage contractuel complexe, paiement différé

• 18 juin 2019 - ref : 8204

  Conclure la procédure de marché

  Déterminer l’organe compétent pour attribuer le marché Après avoir mené... requises. A noter L’organe compétent pour attribuer le marché... n’est pas le même selon que le marché a été lancé...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  décision d’attribution, attributaire, candidats évincés, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits

• 10 avr. 2019 - ref : 2457

  Gérer la sous-traitance dans un marché public

  dans le cadre du marché concerné. La procédure d’acceptation et d’agrément d’un sous-traitant est encadrée... comme acceptée. Si la déclaration de sous-traitance vous a été présentée avant l’attribution du marché public,......

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  sous-traitance, sous-traitance internationale, travailleur détaché, acceptation, agrément, paiement direct

• ref : dtou2774

  Liste d’échantillon d’un marché fournitures scolaires

  Liste de produits utilisés communément dans les écoles. Les candidats au marché à bon de commande... Par contre elles doivent être conservées pour vérifier éventuellement que la qualité livrée aux écoles par le titulaire...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  fournitures scolaires, marché à commande, appel d’offres