Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).
20 févr. 2020
Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la...
17 févr. 2020
20 févr. 2020
Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute...
04 déc. 2020
Afin de respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale...
20 févr. 2020
Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet...
15 janv. 2021
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...
19 mars 2019
Ce modèle d’avis de marché qui concerne les procédures adaptées des marchés de moins de 90 000 € HT sera publié par le maître d’ouvrage qui...
01 oct. 2020
Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts ou encore corruption qu’elle soit active ou passive sont des notions historiquement...
28 avr. 2020
Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec...
10 déc. 2019
Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de...
15 juil. 2020
Ce tableau, qui a pour objectif d’évaluer votre commande publique durable, vous permettra d’analyser si les enjeux de développement durable ont été...
20 févr. 2020
Le Code de la commande publique permet aux collectivités locales et à leurs établissements publics de favoriser l’insertion des personnes en difficulté...
21 oct. 2019
L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement...
22 oct. 2020
01 juil. 2007
Liste de produits utilisés communément dans les écoles. Les candidats au marché à bon de commande de fournitures scolaires remettent lors de la consultation...
20 févr. 2020
Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du...
24 juil. 2020
Cet avis de marché permettra à l’acheteur de publier son annonce de marché public, soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics...
21 févr. 2020
03 déc. 2012
Découvrez les conditions à respecter pour mener à bien la procédure de résiliation aux frais et risques du titulaire défaillant d'un marché, ainsi que les écueils à éviter dans la fiche « Résilier un marché pour faute [...]
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23 janv. 2019
Le droit de la commande publique a – enfin ! – son nouveau Code. Une bonne partie des textes applicables à la commande publique a été intégrée dans un Code de la commande publique publié le 5 décembre dernier [...]
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05 juin 2013
La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces modifications peuvent avoir un impact [...]
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