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MARCHE A MONTANT GLOBAL ET FORFAITAIRE

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MARCHE A MONTANT GLOBAL ET FORFAITAIRE dans les ressources documentaires

Durées des marchés fixées par le Code de la commande publique dans le [...]

Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

20 févr. 2020

#durée des marchés #reconduction des marchés

L’analyse du besoin dans un marché public

Ce tableau récapitulatif vous guidera pour déterminer de manière précise le besoin, objet de votre marché.

La réponse à ces questions...

21 févr. 2020

#marché public #contrat #besoin #montant #budget #spécifications techniques

Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à procédure [...]

Ce modèle d’avis simplifié pour MAPA inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document :...

31 mars 2020

#MAPA #avis de publicité

La mise à disposition des données essentielles des contrats de la commande [...]

À partir du 1er octobre 2018, dans le cadre d’une démarche dite d’open data, le maître d’ouvrage doit publier sur son profil d’acheteur...

20 nov. 2020

#données essentielles #profil d’acheteur #transparence

Modèle d’avis de marché pour un marché de travaux compris entre 40 000 et [...]

Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet...

24 juin 2021

#information #publication #avis de marché #avis de préinformation

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...

19 mars 2019

#marché public #contrat #avenant #besoins supplémentaires #sous-traitant #avance #délais de paiement

Déterminer les éléments de missions dans le cadre d’un marché global

Depuis le 1er juillet 2017, la maîtrise d’œuvre est consacrée dans les marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du 5 mai...

12 sept. 2019

#marché global #conception réalisation #exploitation #maintenance #études #projet #exécution #réalisation

Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable, unitaire, forfaitaire)

Le prix est le pilier de la notion de marché de travaux. L’article L. 2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP#L2">Code de la commande...

12 juil. 2021

#prix forfaitaire #prix unitaire #prix fixe #prix révisable #prix actualisable #prix provisoire

Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée pour un [...]

Ce modèle d’avis de marché qui concerne les procédures adaptées des marchés de moins de 90 000 € HT sera publié par le maître d’ouvrage qui...

01 oct. 2020

#procédure adaptée #avis de marché

Recourir au marché de partenariat

Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au financement privé pour la création des équipements nouveaux,...

30 janv. 2019

#PPP #contrat de partenariat #marché de partenariat #performance #financement privé #MAPPP

Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses

Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés.

Toutefois, la possibilité est ouverte pour...

08 janv. 2021

#marché global #marché global sectoriel #conception #réalisation #performance

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du prix...

28 mai 2020

#marché à montant global et forfaitaire #prix #DGPF #annexe financière

Modèle de décomposition du prix global et forfaitaire

Une fois le CCTP rédigé, il convient de mettre en forme l’estimation du coût des travaux résultant du projet pour en faire la décomposition du prix...

30 juin 2017

# DPGF #estimation

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les...

01 oct. 2020

#marché public #petits marchés #seuil #procédure adaptée #procédure négociée #négociation #dispense de formalités #4 000 € HT #90 000 € HT #publicité #dispense de publicité #mise en concurrence

Savoir utiliser le marché global de performance

Le marché global de performance permet d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés...

08 janv. 2021

#exploitation #maintenance #loi MOP #objectifs #performance #marché global

Exemples de calcul du montant de l’avance

Ce document propose une série d’exemples de calcul du montant de l’avanceen distinguant les cas où le marché est exécuté par un seul titulaire et les...

20 févr. 2020

#marché #avance

Comment définir des lots ou justifier un marché global ?

Vous souhaitez lancer un marché mais vous ne savez pas si vous devez l’allotir.

L’allotissement a été érigé en principe par le droit de la commande...

27 juil. 2021

#allotissement #marché global #mode de dévolution #besoin unique #PME

Les acteurs des marchés publics

La conclusion de marchés publics des établissements publics sociaux et médico-sociaux impliquera l'intervention...

01 juil. 2007