Marché de défense ou de sécurité
Marché de défense ou de sécurité dans l'actualité
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Article
Tout achat d’armes ne relève pas du régime dérogatoire applicable aux marchés…
Conformément au droit européen des marchés, les achats, par l'État ou par ses établissements publics pour les besoins de la défense ou de la sécurité nationale, d'équipements conçus ou adaptés… -
Article
Quelles sont les conséquences du Brexit sur l'exécution des marchés publics de…
Une longue réponse ministérielle du 11 août 2020 fait le point sur les conséquences du Brexit pour les marchés de défense et de sécurité. Selon le ministre de l’Économie, en cas de Brexit… -
Article
Toute prestation de service sur un site militaire ne relève pas forcément…
Lorsque le marché porte sur des marchés de défense et de sécurité (MDS), le Code de la commande publique prévoit des aménagements spécifiques en termes… -
Article
Une communication parlementaire dénonce l'insuffisance de concurrence des marchés publics de défense…
La notion de marché public de défense renvoie à la fourniture d'équipements conçus spécifiquement ou adaptés à des fins militaires et destinés à être utilisés comme arme, munition…
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Article
10/08/2018 Marchés spécifiques
Un arrêté actualise le régime de passation des marchés des…
À l’exception des caisses nationales qui appliquent en tant qu’établissements publics administratifs la réglementation des marchés publics, les organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale, personnes morales de droit privé,… - Article
Marché de défense ou de sécurité dans les ressources documentaires
Signature d'un contrat local de sécurité
07/09/2016
La sécurité privée
13/11/2019
Où intervient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des…
19/11/2016
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique,…
06/12/2023
Sécurité et veille sanitaires en région
17/10/2017
Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché…
16/01/2019
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de coordination…
30/03/2020
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
23/02/2024
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
17/06/2019
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Qu’est-ce que la culture de sécurité ?
10/03/2024
Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
18/12/2019
Procéder à un achat mutualisé au sein de l’Union européenne
25/01/2024
Avis de marché
12/01/2020
Connaître la sécurité publique
17/12/2014
Une offre pour chaque métier
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