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Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
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À quelles conditions doit-on allotir un marché portant sur des prestations de…
Le marché doit, en principe, être alloti dès lors qu’il regroupe des prestations distinctes, et ce, bien qu’elles fassent appel à la même technologie GSM. Les motifs… -
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Exécution aux frais et risques : le marché de substitution peut inclure…
La résiliation aux frais et risques fait reposer sur le titulaire défaillant le surcoût engendré par la passation d'un marché de substitution pour achever les prestations faisant… -
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