Marché de prestations juridiques
Marché de prestations juridiques dans l'actualité
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Article
Un marché portant sur des prestations juridiques nécessite un agrément
La loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques limite l'exercice des consultations juridiques à certaines professions limitativement énumérées. -
Article
Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
Article
À quelles conditions doit-on allotir un marché portant sur des prestations de…
Le marché doit, en principe, être alloti dès lors qu’il regroupe des prestations distinctes, et ce, bien qu’elles fassent appel à la même technologie GSM. Les motifs… -
Article
Prestations intellectuelles : des analyses interdépendantes justifient un marché global
À propos d’un marché d’étude, le juge administratif d’appel considère que des analyses juridiques et technico-économiques interdépendantes justifient le recours à un marché global.
Marché de prestations juridiques dans les ressources documentaires
Passer un marché de prestations d’intérim
15/03/2022
Passer un marché de prestations de formations
06/12/2023
Qualifier le contrat pour définir son régime juridique
18/03/2019
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché…
16/09/2021
Gérer l’interruption ou la suspension des prestations dans un marché…
14/11/2023
Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations…
02/09/2023
Passer un marché de nettoyage intégrant des considérations environnementales et…
01/02/2023
Recourir aux prestations similaires : définition, conditions de mise en…
06/05/2019
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Acheter des prestations intellectuelles
09/09/2023
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le…
13/12/2023
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
Les marchés globaux de performance (MGP)
17/01/2024
Une offre pour chaque métier
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