Marché de substitution
Marché de substitution dans l'actualité
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Article
Résiliations et marchés de substitution
Résilier un marché aux frais et risques de l'entrepreneur permet à la personne publique de solder ce contrat une fois le marché… -
Article
Exécution aux frais et risques : le marché de substitution peut inclure…
La résiliation aux frais et risques fait reposer sur le titulaire défaillant le surcoût engendré par la passation d'un marché de substitution pour achever les prestations faisant… -
Article
Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le…
Dans le cadre d'un marché de substitution, l'acheteur n'est pas tenu de communiquer au titulaire défaillant les pièces justifiant de la réalité de prestations effectuées. -
Article
Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image…
Marché de substitution dans les ressources documentaires
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
01/01/2023
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle
10/10/2022
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
23/02/2024
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
18/12/2019
Avis de marché
12/01/2020
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée…
15/09/2022
Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés,…
08/06/2016
Les marchés globaux de performance (MGP)
17/01/2024
Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition…
06/05/2019
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…
14/09/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...