MARCHÉ MIXTE
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Ressources documentaires
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Formation
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MARCHÉ MIXTE : actualités
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7 mars 2018 - ref : 63058
Marché conclu à prix unitaires ou à prix forfaitaires : l’ordre de priorité des pièces est déterminant
unitaires ou mixtes. Le marché devrait dès lors être réglé par application du prix global et forfaitaire... Exécution des marchés... , le pouvoir adjudicateur n'est pas fondé à soutenir que les prix du...
Exécution des marchés -
10 juin 2014 - ref : 14892
Quelle juridiction est compétente en cas de marché de travaux passé par un concessionnaire ?
En l’espèce, une ville avait concédé à une société d’économie mixte (SEM) l’exploitation d’un parc...
Passation des marchés -
2 mars 2017 - ref : 47051
Vers un "small business act" à la française pour les marchés passés dans les départements d’outre-mer ?
Les parlementaires ont adopté, en commission mixte paritaire, un projet de loi prévoyant...
Commande publique -
9 juil. 2014 - ref : 14944
Une nouvelle catégorie de contrats publics
qui ont souhaité la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (déjà doté de l’acronyme SEMOP).... a ainsi inséré un titre IV « société d’économie mixte à opération unique » dans le livre......
Commande publique, Pouvoir adjudicateur -
22 oct. 2014 - ref : 15102
Syndicats et salariés manifestent contre l’attribution du marché de l’éclairage public à Grenoble
Les organisations syndicales de la société d'économie mixte Gaz Électricité de Grenoble (GEG),...
Appel d'offres -
3 févr. 2017 - ref : 46374
La dissolution d’un établissement public intercommunal justifie la résiliation d’un accord-cadre à bons de commande !
L’absence de financement justifie la résiliation du marché Un syndicat mixte avait conclu...
Exécution des marchés, Accord-cadre, Résiliation du marché -
6 janv. 2017 - ref : 45657
Quels sont les critères de qualification des contrats de concession ?
porte, en cas de financement mixte (prix payé par la collectivité et redevances perçues sur l’usager),...
Commande publique, Contrat de concession, Délégation de service public (DSP), Réforme du Code des marchés publics -
11 juin 2014 - ref : 14894
Contrat administratif ou contrat de droit privé ?
Dans cette affaire, un syndicat mixte avait confié, dans le même contrat, des travaux...
Commande publique, Contentieux des marchés -
25 févr. 2016 - ref : 35906
Tropic ou Tarn-et-Garonne, telle est la question !
se sont exprimés dans cette juridiction. Dans sa décision du 5 février 2016, syndicat mixte...
Procédures, Contentieux des marchés, Recours contentieux, Référé contractuel
MARCHÉ MIXTE : ressources documentaires
MARCHÉ MIXTE : Finances et comptabilité
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19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
de société d’économie mixte et de société publique locale (art. L. 1524-5 du Code général... d’investissement. Au contraire d’une société d’économie mixte locale, l’actionnaire public d’une Semop... la création...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
7 mai 2019 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
publiques dont les besoins sont trop différents en termes de volume. Une société d’économie mixte... avec des collectivités publiques, d’un groupement de commandes. À ce titre, une société d’économie mixte peut...
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
d’économie mixte et délégations de service public constituent des modes de gestion alternatifs... pour l’exercice de l’activité publique : les sociétés d’économie mixte locales (SEML) constituent... conventionnement...
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
entre un syndicat intercommunal ou un syndicat mixte et une ou des communes membres ? Le dispositif prévu... d’une part, un syndicat mixte fermé ou un syndicat mixte ouvert « restreint »,...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
7 avr. 2017 - ref : 0459
Le coefficient de déduction
pour cette dépense mixte est compris entre 0 et 1. Ici, le critère de la surface peut être retenu... ou services à utilisation mixte ( CGI ann. II, art. 206, V-1-1° ). Le critère global retenu doit traduire......
prorata, TVA, récupération partielle, coefficient, déduction -
24 oct. 2016 - ref : 8990
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
mixte dont le périmètre est identique au sien, pour la totalité des compétences qu’il exerce.... de communes ou au syndicat mixte inclus en totalité dans son périmètre. La substitution de la communauté...
communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles -
18 déc. 2014 - ref : 8192
Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion
d’économie mixte ou à une société publique locale, ou alors en déléguant la gestion du service public...
dépenses de fonctionnement, dépenses inutiles, budget « low cost » -
30 mars 2016 - ref : 0436
Savoir monter un projet européen
l’investissement et le mettre à disposition du tiers. Les sociétés d’économie mixte (SEM) peuvent bénéficier...
subvention européenne, montage de projet -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
des sommes qui seront empruntées par une société d’économie mixte pour lui permettre de réaliser les opérations rentrant... des relations financières entre les sociétés d’économie mixte et les collectivités locales »,...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune
MARCHÉ MIXTE : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
des risques. Objectif 6 : renforcer la surveillance des marchés des machines...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
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11 nov. 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
MARCHÉ MIXTE : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl8357007
Marchés mixtes
de la première partie du présent code et une activité relevant de sa deuxième partie, passer un seul marché... ou passer deux marchés distincts, mais ce choix ne peut être effectué dans le but de soustraire ces marchés......
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11 nov. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
Marchés passés entre deux personnes publiques Marché public... économique privé Marché public marché passé avec un opérateur économique privé... particulier des sociétés...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux
si les relations entre les collectivités locales et les sociétés d’économie mixte locales pouvaient bénéficier... Le pouvoir adjudicateur pouvait donc exercer sur une société d’économie mixte un contrôle comparable......
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11 nov. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
avec des contrats voisins de droit privé Marché public distinction avec des contrats... de contrat à titre onéreux. Marché public et délégation de service public......
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11 nov. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
Personnes publiques concernées Marché public personnes... société d’économie mixte et régies, Compagnie nationale du Rhône.... Personnes privées concernées ...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
Marché à bons de commande durée S’agissant des marchés à bons... Durée marché complémentaire Marché complémentaire... ...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962703
Comment optimiser la préparation du marché ?
Marché à bons de commande marché à bons de commande... Marché à bons de commande Marché à bons de commande ...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963142
Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux
Modifications Marché public modifications... dont l’ensemble des prestations est rémunéré suivant une formule mixte (article 11.25 CCAG 1976 ou article 11.2.3... est rémunéré suivant une formule...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963414
Les sanctions pénales dans les marchés publics
sur les exigences de respect des règles du droit des marchés publics peut être incriminée... . Quels sont les délits sanctionnés pénalement dans les marchés publics ? Les délits le...
MARCHÉ MIXTE : Action sociale et solidaire
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6 mai 2014 - ref : 6683
Concevoir l’espace du personnel et des services
mixte dédié au personnel ; ou l’usage mutualisé du WC PMR pour le public et pour le personnel....
aménagement, espace, programme, fonctionnel, locaux du personnel, locaux techniques -
4 janv. 2014 - ref : 4140
Mettre en place un projet innovant en Ehpad : l’échange intergénérationnel
le comité de pilotage L’équipe projet est mixte : elle doit rassembler des professionnels...
intergénérationnel, animation, insertion, partage, vivre ensemble -
26 juil. 2017 - ref : 0560
Devenir une entreprise de l’ESS
spécifiques, voire demander un conventionnement mixte État-réseaux. Différents cas se présentent :...
économie sociale, économie sociale et solidaire, ESS, société coopérative et participative, société ouvrière de production, SCOP -
17 juin 2019 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
les prix et les prestataires par la réalisation de devis ou l’établissement d’une offre de marché (en... fonction des montants annuels à engager, cf. '>Maîtriser les grandes notions de marchés publics... -7 applicable...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
15 févr. 2017 - ref : 1208
Mettre en place une politique de prix : libre, encadré ou sous tutelle, selon activités et règlement
des services à la personne qui propose des activités libres, réalisées dans un marché ouvert... de personnel. La détermination des tarifs se fait à partir du coût de revient, des prix du marché et du taux... du...
tarification services à domicile, tarifs libres, tarifs conventionnés, tarifs encadrés, tarifs individualisés, tarifs négociés -
20 mars 2018 - ref : 11083
L’IEJ comme moteur d’intégration professionnelle de la mission locale
sur quatre mois. Les groupes sont mixtes et respectent l’équité hommes/femmes. Le conseiller IEJ apporte... , se valoriser et mesurer la maîtrise des connaissances de base ; connaissance du marché du travail......
FSE (Fonds social européen), NEET (Not in Education, Employment or Training), ETP (établissement de travail protégé), POE (préparation opérationnelle à l’emploi) -
6 mai 2014 - ref : 7794
Élaborer et gérer le budget d’une structure
de couches…) ; les possibles augmentations (TVA, frais de livraison, changements de marché). A noter... des seuils et des procédures différentes, qui sont définis dans '>Maîtriser les grandes notions de marchés......
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement -
16 avr. 2014 - ref : 7299
Réaliser une analyse des besoins sociaux en interne ou passer par un prestataire ?
( cf . '>Quelles configurations choisir pour l’ABS : internes, externes ou mixtes ?... doit répondre aux règles de marchés publics , en matière de contenus et de modalités de publication... , les règles...
prestataire, cabinet d’études, chargé de mission, cahier des charges -
10 juil. 2017 - ref : 5688
La méthode RABC au service de l’organisation de la lingerie
à chaque fois s’ils sont mixtes. Piloter la qualité du système RABC La mise en œuvre de la méthode RABC... et maintenir à jour la documentation garantissant la traçabilité. Il est conseillé d’établir des marches......
lingerie, hygiène, RABC, contrôle qualité
MARCHÉ MIXTE : Marchés publics
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25 juin 2016 - ref : 2863
Acheter un logiciel mixte : comment adapter son cahier des charges ?
marchent en continu dans des conditions normales d'exploitation). Attention Si le logiciel mixte... de propriété intellectuelle, votre achat de logiciel mixte implique de rédiger, avec attention, vos clauses......
logiciel mixte, informatique, TIC, concession -
18 déc. 2018 - ref : 3956
Marché public de véhicules : rompre avec les véhicules 100% diesel ou gasoil
kilométrage annuel (+25 000 km/an) sur parcours mixte et avec une autonomie minimum de 300 km. En adéquation...
Achat public durable, véhicules électriques, biogaz, GNV, GPL, hybride -
ref : dtou1972
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres pouvoirs adjudicateurs (publicité et procédure)
aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs adjudicateurs (sociétés d’économie mixte [SEM],...
marché de travaux, SEM, SPL, organismes HLM, seuil de publicité, seuil de procédure -
16 mars 2017 - ref : 10429
L’application de l’ « in house » en droit français : les entreprises publiques locales
des problématiques comparables. Analyse Les sociétés d’économie mixte Définition Les sociétés d’économie... mixte sont des sociétés de droit privé dans lesquelles une collectivité publique,... des sociétés d’économie...
in house, quasi régie, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, sociétés à objet unique. -
6 févr. 2019 - ref : 11966
Article R. 2142-24 du Code de la commande publique
article 45, III CE, 28 avril 2006, n° 283942, Syndicat mixte de gestion et de travaux...
groupement d’opérateurs économiques, groupement d’entreprises, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire -
19 mars 2019 - ref : 9537
La forme des prix dans les marchés publics
dit « mixte », c’est-à-dire qu’il combine des prix unitaires et des prix forfaitaires. Le recours... et par déplacement ( CE, 2 août 2011, Syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval, req. n° 348711 ; Rec.......
prix unitaire, prix forfaitaire, prix mixte, sujétions imprévues, clauses incitatives -
18 mars 2019 - ref : 9480
Les conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation et la procédure négociée avec mise en concurrence préalable
de la commande publique ) . Marché négocié pour la réalisation de prestations de conception ( CCP, art.... ou de marchés incluant de la conception tels que des marchés de travaux ou de services d’ingénierie Marché......
procédure négociée, négociation avec mise en concurrence, procédure concurrentielle -
18 mars 2019 - ref : 9483
La compétence pour attribuer le marché
mixte Flandre Morinie , req. n° 358302 ). Assemblée délibérante et délégation à l’exécutif...
attribution du marché, commission d’appel d’offres, assemblée délibérante, sans suite. -
21 mars 2019 - ref : 8920
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
les sociétés France-Manche et The Channel Tunnel Group avaient demandé au président du syndicat mixte...
résiliation, indemnité, force majeure, faute, motif d’intérêt général
MARCHÉ MIXTE : Établissements de santé
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20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
ou être intégré dans une solution mixte avec le vote à l’urne et le vote par correspondance. Cette décision relève...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale
MARCHÉ MIXTE : Ressources humaines
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12 oct. 2016 - ref : 6395
Choisir entre gérer en régie ou externaliser
qui a la totale maîtrise de cet outil comme s’il s’agissait d’un service interne. La société d’économie mixte... des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ; la '>société d’économie mixte (SEM) ou la...
régie, externalisation, délégation, service public, concession, SPL -
30 août 2018 - ref : 5893
Contrôle de légalité
de l’exercice de prérogatives de puissance publique, prises par les sociétés d’économie mixte locales...
contrôle de légalité, actes administratifs, préfecture, transmission, télétransmission, état -
7 sept. 2015 - ref : 8877
Transaction : intervention du juge et effets
25 mars 2004, Syndicat mixte du Jura Gessien , n° 0301077, AJDA 2004, p. 1650). Le juge...
transaction, conciliation, homologation du contrat, contentieux, protocole d’accord -
18 oct. 2011 - ref : 2273
Installer un intranet de collectivité
d’un portail intranet au sein de sa collectivité est un projet éminemment mixte qui fait appel à autant...
intranet, portail, site, web, communication interne, outils collaboratifs. -
28 sept. 2016 - ref : 2591
Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
ou mixte à un EPCI ? Dans la majorité des cas de figure et par extension, vous pourrez...
transfert de personnel, transfert de compétences, intercommunalité, réforme territoriale, maintien du régime indemnitaire, avantage collectivement acquis -
11 nov. 2019 - ref : sl9414860
Actes administratifs et mise en jeu de la responsabilité pénale
travaillant dans une société d'économie mixte ( loi n o 66-537 du 24 juillet 1966...
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20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
ou être intégré dans une solution mixte avec le vote à l’urne et le vote par correspondance. Cette décision relève...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
19 juil. 2018 - ref : 8830
Indemnité de licenciement des agents contractuels
à l’ article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ou d’une société d’économie mixte...
indemnité de licenciement, ouverture du droit à indemnité, bénéfice de l’indemnité, calcul de l’indemnité -
11 nov. 2019 - ref : sl3565723
Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)
n'est pas parfaitement étanche et certaines catégories de travailleurs sont soumis à un régime mixte (droit du travail...
MARCHÉ MIXTE : Administration locale
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19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
de société d’économie mixte et de société publique locale (art. L. 1524-5 du Code général... d’investissement. Au contraire d’une société d’économie mixte locale, l’actionnaire public d’une Semop... la création...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
9 oct. 2014 - ref : 7944
Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?
Objet et création des SEMoP Une société d’économie mixte à opération unique... de surveillance dont dispose chaque actionnaire est défini par les statuts de la société d’économie mixte... à une société d’économie mixte...
aménagement, SEMoP, SEM, préemption, expropriation, SPL -
18 févr. 2019 - ref : 0056
Comment définir des lots ou justifier un marché global ?
elle ne justifie pas davantage, à elle seule, le choix d’un marché global. En cas de marché mixte portant...
allotissement, marché global, mode de dévolution, besoin unique, PME -
1 juin 2016 - ref : 9861
La compétence réseaux de chaleur et réseaux de froid
au profit d’un syndicat intercommunal ou mixte dont les communes seraient membres, et qui interviendrait... les effets liés à l’adhésion d’une commune à un EPCI ou à un syndicat mixte En vertu du principe de libre......
énergie, distribution de chaleur, distribution de froid, énergie renouvelable, énergie de récupération, transition énergétique -
11 avr. 2019 - ref : 0213
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre
des actions de la société des téléphériques du massif du Mont-Blanc à la société d'économie mixte du Jaillet,...
résiliation unilatérale, marché public, motif d’intérêt général, décision de résiliation -
21 juil. 2017 - ref : 10826
La compétence liée à l’éclairage public
une commune peut transférer à un EPCI ou à syndicat mixte soit l’intégralité de la compétence éclairage public... ou à un syndicat intercommunal ou syndicat mixte La procédure de transfert doit s’appliquer selon que...
éclairage public, compétence, sécabilité -
19 mars 2019 - ref : 12805
Qualifier le contrat pour définir son régime juridique
Marché public ou concession : comment les différencier ? L’insuffisance du critère tiré... Marché public (CCP, 2 e partie L et R) Concession (CCP, 3 e partie L et R)... de référence ...
commande publique, marchés publics, concessions, fournitures courantes, services, travaux -
26 avr. 2019 - ref : 2444
Quel montage mettre en œuvre pour quel projet ?
de structure, vous pouvez consulter '>À quoi sert une SPL ou une SPLA ? ) ; la société d’économie mixte... d’une société d’économie mixte locale ; d’une société publique locale ou d’une société publique...
commande publique, structure ad hoc, structure de projet, société de projet, régie, quasi-régie -
4 sept. 2019 - ref : 2692
Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication
des marchés à prix mixtes. Exemple : Pour un marché de supports de communication, il est possible... marché public... marché complémentaire... Exécution du marché......
marché public, passation, exécution, marché complémentaire, prestations intellectuelles
MARCHÉ MIXTE : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Marché mixte
I.B-mpublic
En cas de marché mixte, quel CCAG appliquer ?... Il faut déterminer la part financièrement la plus importante du marché pour qualifier...
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Marchés publics 6 mars 2013
Marché mixte
I.B-mpublic
Dans un marché mixte, est il possible, pour la part la moins importante du marché, de renvoyer... Oui c'est tout à fait possible de choisir le CCAG applicable à la partie du marché concernée....
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Marchés publics 6 mars 2013
Marché mixte
I.B-mpublic
Comment qualifier un marché mixte ?...
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Conseil
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