# MARCHÉ MIXTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MARCHÉ MIXTE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

MARCHÉ MIXTE dans les ressources documentaires

MARCHÉ MIXTE : Marchés publics

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (2).[...]

La transaction est toujours, ou presque toujours, possible dans le contentieux des droits, et elle commence à être explicitement admise dans [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#concessions réciproques #contentieux de l’excès de pouvoir

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification [...]

05 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bons de commande #DQE

Obligation contractuelle de réclamer

Si un opérateur économique porte directement devant le juge une action, sans avoir déclenché auparavant la procédure administrative dite [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Différend #mémoire en réclamation

La réclamation. Règles relatives à la présentation

Quel que soit le type de marché ou de litige, les règles applicables sont les mêmes en ce qui concerne la qualité et les formes pour réclamer, [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#cotraitance #réclamation

Savoir passer un contrat de recherche d’économies

La professionnalisation et la mutualisation accélérées de l’achat public, ces dernières années, ont progressivement conduit à une véritable [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#recherche d’économies #rémunération du fournisseur

Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre

La quasi-régie désigne le type de contrat nommé in house , concernant notamment le fait d’intégrer des prestations dans le contrat conclu [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#in house #quasi-régie

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

MARCHÉ MIXTE : Gouvernance Locale

Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

Dans le cadre de vos opérations d’aménagement, vous pouvez concéder la réalisation à toute personne, publique ou privée, y ayant vocation. [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#convention d’aménagement #zone d’aménagement concerté

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Choisir entre gérer en régie ou externaliser

De plus en plus, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la réduction ou la [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#régie #externalisation

Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris et [...]

Eu égard à leurs caractéristiques démographiques et aux spécificités de leurs territoires (centres décisionnels, poids économiques, [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Les délégations de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#délégation #signature

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

MARCHÉ MIXTE : Aménagement des Territoires

Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et [...]

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#domaine privé #domaine public

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

23 mars 2020  -  Développement durable

#déchets #dépôts sauvages

Gérer le service public d’assainissement

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un [...]

13 déc. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#assainissement #eaux usées

Conduire une procédure de préemption

Les aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption sont subordonnées, à peine [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#déclaration d’intention d’aliéner #préemption

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

22 nov. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

MARCHÉ MIXTE : Finances & Comptabilité

Bien connaître ses recettes de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs

Les collectivités publiques visent trois grands objectifs pour leurs achats : l’efficacité, l’efficience et l’économie. La création d’un [...]

07 mai 2019  -  Piloter vos marchés publics

#réseau d’acheteurs #groupement de commande

Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

Votre achat est soumis au Code de la commande publique pour ses dispositions relatives aux marchés publics et vous vous interrogez maintenant [...]

14 févr. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#Travaux #fournitures

Le contrôle des dépenses dans le CHD

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Le plan de contrôle décidé par le [...]

18 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#comptable #contrôle

Annexes budgétaires – Le dispositif général

Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents [...]

27 juin 2017  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Annexes #budgétaires

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront [...]

07 avr. 2017  -  Gouvernance communale

#assujettissement #TVA

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

MARCHÉ MIXTE : Services à la population

Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller régional

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans. Toutefois, Les élus peuvent collectivement ou individuellement mettre un [...]

17 juil. 2019  -  Élections et vie politique locale

#démission #conseiller régional

Recourir à différents modes de gestion du service public

Il existe plusieurs modes de gestion du service public auxquels, en principe, la collectivité territoriale peut librement recourir : elle [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#modes de gestion #service public

Comment choisir le mobilier scolaire ?

L’article L. 212-4 du Code de l’éducation dispose que la commune assure l’équipement des écoles publiques. Cette responsabilité va de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#salle de classe #équipement

Définir les objectifs politiques, techniques, économiques voire [...]

L’enjeu pour le système scolaire est de former au numérique les citoyens et les professionnels de demain, qui ne pourraient sans cela, ni [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#TICE #ressources numériques

Comment construire et mettre en service un crématorium ?

L’incinération ou crémation est l’une des options possibles de traitement du corps, alternative à l’inhumation. Dans ce cadre, les communes [...]

26 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#incinération #crémation

Organiser le service municipal de la petite enfance

Mettre en place un service de la petite enfance, c’est offrir aux parents des jeunes enfants âgés de 8 semaines à 3 ans une [...]

30 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#petite enfance #multi-accueil

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

MARCHÉ MIXTE : Action sociale

Respecter les obligations comptables d’un établissement public

Il existe différents types de collectivités territoriales avec des missions et des compétences différentes. Mais toutes ont deux éléments en [...]

10 janv. 2020  -  Accueil de la petite enfance

#comptabilité #budget

L’IEJ comme moteur d’intégration professionnelle de la mission locale

Vous souhaitez orienter un jeune vers le programme IEJ (initiative emploi des jeunes) ? Ce dispositif constitue un appui intensif à la [...]

20 mars 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#FSE (Fonds social européen) #NEET (Not in Education

Devenir une entreprise de l’ESS

Les entreprises de l’ESS regroupent les entreprises marchandes qui vendent des biens ou des services dans une logique de respect des [...]

26 juil. 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#économie sociale #économie sociale et solidaire

La méthode RABC au service de l’organisation de la lingerie

Le linge ayant la capacité de fixer les micro-organismes (bactéries, virus, champignons et parasites), la maîtrise de l’hygiène du linge des [...]

10 juil. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#lingerie #hygiène

Mettre en place une politique de prix : libre, encadré ou sous tutelle, [...]

Les services à domicile sont caractérisés par : une forte solvabilisation publique, dont les règles d’attribution impactent la [...]

15 févr. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#tarification services à domicile #tarifs libres

Élaborer et gérer le budget d’une structure

Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation [...]

06 mai 2014  -  Accueil de la petite enfance

#budget #fonctionnement

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

MARCHÉ MIXTE : Ressources humaines

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Choisir entre gérer en régie ou externaliser

De plus en plus, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la réduction ou la [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#régie #externalisation

Contrôle de légalité

Le contrôle de légalité est la procédure par laquelle le représentant de l’État s’assure de la conformité à la loi des actes pris par les [...]

30 août 2018  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#contrôle de légalité #actes administratifs

Indemnité de licenciement des agents contractuels

Le licenciement, mettant fin au contrat de l’agent, a pour effet de le priver de la rémunération sur laquelle les parties s’étaient accordées. [...]

19 juil. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#indemnité de licenciement #ouverture du droit à indemnité

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers [...]

20 avr. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#élections professionnelles #comité technique d’établissement

Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences

Le développement de l’intercommunalité ces 15 dernières années a abouti à la fin 2013 à une couverture quasi intégrale du territoire par [...]

28 sept. 2016  -  Gouvernance communale

#transfert de personnel #transfert de compétences

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

MARCHÉ MIXTE : Culture & communication

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#marché public #passation

Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

Donner une dimension responsable à ses commandes permet de repenser la politique d’achat dans sa globalité et de l’optimiser. La commande [...]

19 juin 2019  -  Communication locale

#marchés publics #insertion

Communiquer un an avant le scrutin

La communication institutionnelle répond à un intérêt général, elle permet de tenir informés les administrés des affaires de la collectivité. [...]

28 mars 2019  -  Communication locale

#scrutin #municipales

Envisager l’abonnement comme mode de diffusion alternatif à la boîte aux lettres

Dans une société saturée d’informations, avec des territoires en recomposition, quel rôle peut encore jouer la presse territoriale ? À [...]

23 janv. 2017  -  Communication locale

#distribution #diffusion

Communiquer autour de la mobilité et des transports

La mobilité s’avère aujourd’hui un moteur essentiel du développement des territoires . Des projets se font jour dans toutes les [...]

23 sept. 2016  -  Communication locale

#mobilité durable #déplacements

Préparer un dossier de concours ou de prix de la communication

En matière de communication territoriale, faire « son » service « après-vente » ou la promotion des réalisations locales [...]

18 sept. 2012  -  Communication locale

#concours #distinction

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

MARCHÉ MIXTE : Éducation

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

> voir toutes les ressources numériques Éducation