Marché multi attributaire
Marché multi attributaire dans l'actualité
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Article
Comment attribuer les marchés subséquents sur accords-cadres multi-attributaires ?
La nouvelle réglementation a apporté des précisions sur les modalités d’exécution des accords-cadres à marchés subséquents. -
Article
Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
Article
Peut-on être dirigeant d’une association attributaire d’un marché et présider la commission…
Un membre intéressé au marché ne doit pas participer aux processus décisionnel, et notamment, pour les collectivités locales, aux délibérations… -
Article
Il est possible en référé de contester l’offre irrégulière de l’attributaire du…
La décision du Conseil d’État du 27 mai 2020 octroie la possibilité aux entreprises qui ont vu leurs offres rejetées pour irrégularité d’attaquer la décision d’attribution d’un marché public.
- Article
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Article
09/04/2018 Appel d'offres
À quel moment faut-il réclamer les certificats à l’entreprise pressentie…
Si le titulaire pressenti ne les a pas produits volontairement lors du dépôt de son offre, l’acheteur public doit lui réclamer, avant la notification du marché, les attestations et certificats délivrés par les administrations…
Marché multi attributaire dans les ressources documentaires
Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public en amont…
10/12/2021
Attribuer un marché de partenariat
15/02/2024
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
13/12/2023
Comment conclure la procédure de marché public ?
16/12/2023
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
23/02/2024
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères…
24/04/2022
Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
18/12/2019
Avis de marché
12/01/2020
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée…
15/09/2022
Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés,…
08/06/2016
Les marchés globaux de performance (MGP)
17/01/2024
Une offre pour chaque métier
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...