# MARCHE NEGOCIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MARCHE NEGOCIE » mises à disposition de la fonction publique.

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MARCHE NEGOCIE dans les ressources documentaires

MARCHE NEGOCIE : Marchés publics

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Maîtriser les délais de procédure

Le maître d’ouvrage doit respecter des règles assez contraignantes pour la passation de ses marchés. Parmi ces règles, plusieurs types de [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#délais de remise des offres #délais de consultation

Recourir au système d’acquisition dynamique

Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif électronique qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, [...]

27 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#Système acquisition dynamique #SAD

Article L. 2112-5 du Code de la commande publique

La durée du marché public est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique, [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#durée #remise en concurrence

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. [...]

21 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#procédure sans publicité #procédure sans mise en concurrence

Conclure un avenant

L’obligation de définir préalablement ses besoins pèse sur le maître d’ouvrage public. Cependant, malgré cela, les marchés de travaux peuvent, [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#avenant #bouleversement

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MARCHE NEGOCIE : Action sociale

Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel

La profession d’assistant maternel, qui reste pourtant la première offre d’accueil pour les moins de 3 ans avec près de 6 places sur [...]

17 mai 2019  -  Accueil de la petite enfance

#attractivité #assistant maternel

Les principes et l’organisation du financement

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations [...]

20 sept. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#financement #autorité de tarification

Mettre en place une politique de prix : libre, encadré ou sous tutelle, [...]

Les services à domicile sont caractérisés par : une forte solvabilisation publique, dont les règles d’attribution impactent la [...]

15 févr. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#tarification services à domicile #tarifs libres

Solliciter les financements européens

Dans un contexte de raréfaction des ressources, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent trouver de [...]

20 déc. 2014  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#financements #budget

Animer une réunion de secteur

Les intervenants à domicile sont confrontés à un fort isolement professionnel et les temps collectifs auxquels ils sont associés sont peu [...]

03 juin 2014  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#collectif de travail #sentiment d’appartenance

Gérer l'absence d'un salarié en formation

Le marché des services à la personne est en pleine expansion, la demande augmente régulièrement, et de nombreux organismes sont en recrutement [...]

21 mai 2014  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Plan de formation #actions de formation

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MARCHE NEGOCIE : Gouvernance Locale

Conclure la procédure de marché

Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#décision d’attribution #attributaire

Financer des titres-restaurant

Dans le cadre de votre politique de ressources humaines, la mise en place d’accessoires de rémunération est quasiment devenue incontournable [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#prestation d’action sociale #rémunération

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par [...]

08 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Organiser une procédure adaptée

La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, les critères de recours à [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #mise en concurrence

Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

Vous devez modifier un marché par avenant en cours d’exécution. Vous vous demandez quelle est la procédure à suivre avant la conclusion de [...]

24 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#avenant #exécution

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des [...]

31 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#seuils #procédure adaptée

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MARCHE NEGOCIE : Santé

Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le [...]

Les ruptures d’approvisionnement en médicaments sont devenues pérennes depuis plusieurs années et touchent aussi bien les médicaments de ville [...]

18 juin 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#médicaments #spécialités pharmaceutiques

Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les [...]

À l’instar du système de soins français, les achats de médicaments et de dispositifs médicaux renvoient à un système privé encadré par des [...]

18 juin 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#médicaments #spécialités pharmaceutiques

La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

Le principe de la rémunération des agents contractuels est posé par l’article 1-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 [...]

23 févr. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#rémunération #revalorisation

Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (Ceps) ?

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est chargé par la loi de fixer : les prix des médicaments qui seront remboursés par [...]

10 mai 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#CEPS #remboursement

IGAS, circuit du médicament

Le circuit du médicament en établissement de santé (ES) a fait l’objet d’une analyse et de recommandations de l’ IGAS (Inspection générale [...]

20 mars 2013  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#recommandation sur la qualité des soins #IGAS

Qu’est-ce qu’une prescription informatisée ?

Le circuit du médicament débute au niveau de la prescription médicale. Plusieurs études ont montré qu’il existait des risques inhérents à [...]

25 févr. 2013  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#prescription #sécurisation

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MARCHE NEGOCIE : Services à la population

Négocier les tarifs avec les prestataires

Au sein de votre équipe d’animateurs, toutes les compétences, savoir-faire ou diplômes adéquats ne peuvent être réunis, que ce soit pour une [...]

18 juin 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#achats #prestation

Analyser les données de l’activité de votre service de police municipal

Les fonctions de direction et de management dans une police municipale deviennent de plus en plus importantes et stratégiques avec l’extension [...]

25 sept. 2017  -  Police municipale

#tableau de bord #performance

Prévoir le budget d’une direction de l’éducation

Le budget est «  l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses  ». Il s’agit d’un acte prévisionnel et [...]

24 févr. 2015  -  L'action éducative en pratique

#budget #DOB

Éduquer à l’image

En trente ans, les « stages d’initiation cinématographique » sont devenus «  stages d’éducation à l’image  ». [...]

04 juin 2014  -  Diriger un accueil de loisirs

#expression #image

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MARCHE NEGOCIE : Ressources humaines

Financer des titres-restaurant

Dans le cadre de votre politique de ressources humaines, la mise en place d’accessoires de rémunération est quasiment devenue incontournable [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#prestation d’action sociale #rémunération

La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

Le principe de la rémunération des agents contractuels est posé par l’article 1-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 [...]

23 févr. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#rémunération #revalorisation

Détermination de la rémunération principale

La détermination du montant de la rémunération à attribuer à un agent relève d’un choix managérial dans un contexte de marché de l’emploi [...]

20 janv. 2016  -  Les contractuels de la fonction publique

#contrôle de légalité #contentieux de la rémunération

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