# MARCHE NEGOCIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MARCHE NEGOCIE » mises à disposition de la fonction publique.

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MARCHE NEGOCIE dans les ressources documentaires

MARCHE NEGOCIE : Marchés publics

Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité [...]

Il est souvent difficile d’analyser la qualité d’une offre sur la base du simple mémoire technique remis par le candidat accompagné, le cas [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#échantillons #maquettes

Article L. 2195-1 du Code de la commande publique

Sans préjudice des dispositions de l’ '>article L. 6 et des dispositions législatives spéciales, l’acheteur peut résilier le marché dans les [...]

29 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#modification du marché public #résiliation

La procédure avec négociation

La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure négociée #procédure avec négociation

Choisir la procédure de passation

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#procédure formalisée #procédure adaptée

Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions [...]

Les dispositions du règlement de la consultation (RC) présentent en règle générale un caractère impératif . Toutefois, une jurisprudence de [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#règlement de la consultation #RC

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans [...]

23 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#marchés publics #procédure sans suite

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MARCHE NEGOCIE : Action sociale

Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

Contrairement à des idées reçues, le respect des trois grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et [...]

21 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#achat #dématérialisation

Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel

La profession d’assistant maternel, qui reste pourtant la première offre d’accueil pour les moins de 3 ans avec près de 6 places sur [...]

17 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#attractivité #assistant maternel

Les principes et l’organisation du financement

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations [...]

20 sept. 2017  -  Intégral Action sociale

#financement #autorité de tarification

Mettre en place une politique de prix : libre, encadré ou sous tutelle, [...]

Les services à domicile sont caractérisés par : une forte solvabilisation publique, dont les règles d’attribution impactent la [...]

15 févr. 2017  -  Intégral Action sociale

#tarification services à domicile #tarifs libres

Solliciter les financements européens

Dans un contexte de raréfaction des ressources, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent trouver de [...]

20 déc. 2014  -  Intégral Action sociale

#financements #budget

Animer une réunion de secteur

Les intervenants à domicile sont confrontés à un fort isolement professionnel et les temps collectifs auxquels ils sont associés sont peu [...]

03 juin 2014  -  Intégral Action sociale

#collectif de travail #sentiment d’appartenance

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MARCHE NEGOCIE : Gouvernance Locale

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans [...]

23 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#marchés publics #procédure sans suite

La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine

La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#péril ordinaire #péril imminent

Conclure la procédure de marché

Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#décision d’attribution #attributaire

Financer des titres-restaurant

Dans le cadre de votre politique de ressources humaines, la mise en place d’accessoires de rémunération est quasiment devenue incontournable [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#prestation d’action sociale #rémunération

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par [...]

08 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Organiser une procédure adaptée

La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, les critères de recours à [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #mise en concurrence

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MARCHE NEGOCIE : Culture & communication

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#communication extérieure #marché public

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique  (CCP), lequel prévoit des procédures de [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#marchés publics #procédure adaptée

Passer un marché public avec une régie publicitaire

Financer les opérations de communication, et notamment les publications, par la publicité est une solution à laquelle ont recours de [...]

11 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#publicité #régie publicitaire

Promouvoir et diffuser un ouvrage en autoédition

Les structures culturelles, notamment celles qui œuvrent dans le domaine du patrimoine, sont nombreuses à éditer un livre sur une thématique [...]

17 nov. 2016  -  Intégral Culture et communication

#promotion #livre papier

Prévoir le budget d’une direction de l’éducation

Le budget est «  l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses  ». Il s’agit d’un acte prévisionnel et [...]

24 févr. 2015  -  Intégral Services à la population

#budget #DOB

Calculer un prix de revient par la méthode du direct costing

Il existe différentes manières de calculer un prix de revient . La méthode du direct costing se révèle à la fois simple, logique et [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#comptabilité analytique #qualification des charges

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MARCHE NEGOCIE : Santé

Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le [...]

Les ruptures d’approvisionnement en médicaments sont devenues pérennes depuis plusieurs années et touchent aussi bien les médicaments de ville [...]

18 juin 2019  -  Intégral Santé

#médicaments #spécialités pharmaceutiques

Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les [...]

À l’instar du système de soins français, les achats de médicaments et de dispositifs médicaux renvoient à un système privé encadré par des [...]

18 juin 2019  -  Intégral Santé

#médicaments #spécialités pharmaceutiques

La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

Le principe de la rémunération des agents contractuels est posé par l’article 1-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 [...]

23 févr. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#rémunération #revalorisation

Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (Ceps) ?

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est chargé par la loi de fixer : les prix des médicaments qui seront remboursés par [...]

10 mai 2014  -  Intégral Santé

#CEPS #remboursement

IGAS, circuit du médicament

Le circuit du médicament en établissement de santé (ES) a fait l’objet d’une analyse et de recommandations de l’ IGAS (Inspection générale [...]

20 mars 2013  -  Intégral Santé

#recommandation sur la qualité des soins #IGAS

Qu’est-ce qu’une prescription informatisée ?

Le circuit du médicament débute au niveau de la prescription médicale. Plusieurs études ont montré qu’il existait des risques inhérents à [...]

25 févr. 2013  -  Intégral Santé

#prescription #sécurisation

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MARCHE NEGOCIE : Services à la population

Négocier les tarifs avec les prestataires

Au sein de votre équipe d’animateurs, toutes les compétences, savoir-faire ou diplômes adéquats ne peuvent être réunis, que ce soit pour une [...]

18 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#achats #prestation

Analyser les données de l’activité de votre service de police municipal

Les fonctions de direction et de management dans une police municipale deviennent de plus en plus importantes et stratégiques avec l’extension [...]

25 sept. 2017  -  Intégral Services à la population

#tableau de bord #performance

Prévoir le budget d’une direction de l’éducation

Le budget est «  l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses  ». Il s’agit d’un acte prévisionnel et [...]

24 févr. 2015  -  Intégral Services à la population

#budget #DOB

Éduquer à l’image

En trente ans, les « stages d’initiation cinématographique » sont devenus «  stages d’éducation à l’image  ». [...]

04 juin 2014  -  Intégral Services à la population

#expression #image

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MARCHE NEGOCIE : Ressources humaines

Financer des titres-restaurant

Dans le cadre de votre politique de ressources humaines, la mise en place d’accessoires de rémunération est quasiment devenue incontournable [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#prestation d’action sociale #rémunération

La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

Le principe de la rémunération des agents contractuels est posé par l’article 1-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 [...]

23 févr. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#rémunération #revalorisation

Détermination de la rémunération principale

La détermination du montant de la rémunération à attribuer à un agent relève d’un choix managérial dans un contexte de marché de l’emploi [...]

20 janv. 2016  -  Les contractuels de la fonction publique

#contrôle de légalité #contentieux de la rémunération

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