X

 

MARCHE PUBLIC

La réforme des Greta en marche

, impose aux Greta de se constituer en groupement d’intérêt public (GIP) dans un délai de deux ans. Des...

Voir

Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

ou confiés aux différentes personnes morales de droit public dotées d’un comptable public (…) ».... une mission que l’acheteur public doit connaître et maîtriser. En application des dispositions de la loi... d’ordre public que le juge des comptes doit soulever d’office ( CE, 30 décembre 2015, Procureur... Girardi). En outre, en cas de charge requise par le ministère public près le juge des comptes, le comptable... public concerné peut décider de verser immédiatement sur ses propres deniers une somme égale au montant...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

MARCHE PUBLIC ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

MARCHE PUBLIC : actualités

MARCHE PUBLIC : ressources documentaires

MARCHE PUBLIC : Finances et comptabilité

MARCHE PUBLIC : Action sociale et solidaire

MARCHE PUBLIC : Marchés publics

MARCHE PUBLIC : Établissements de santé

MARCHE PUBLIC : Ressources humaines

MARCHE PUBLIC : Administration locale

MARCHE PUBLIC : forum

  • Marchés publics 9 févr. 2015

    solder un marche non reconduit

    7000115786

    monsieur-niay-do

    justificative nécessaire au comptable public pour pouvoir payer les bons de c ommande exécutées....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Avences marché public de travaux

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Les avances sont-elles obligatoires dans les marchés publics de travaux ? Quel est le texte... Selon les dispositions de l'article 87-I du Code des marchés publics, l’avance minimale de 5... qui est applicable? Doit-il se trouver obligatoirement dans le CCAG ou le contrat de marché (acte d'engagement)?... % est accordée au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie... Celui-ci doit intervenir sur simple demande du titulaire, à compter de la notification du marché....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Résiliation marché public

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    En cas de mauvaise exécution, peut-on résilier un marché public ?...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.