MARCHE PUBLIC
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Ressources documentaires
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Formation
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MARCHE PUBLIC ?
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MARCHE PUBLIC : actualités
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6 janv. 2012 - ref : 12066
La réforme des Greta en marche
, impose aux Greta de se constituer en groupement d’intérêt public (GIP) dans un délai de deux ans. Des...
Éducation, École -
23 juil. 2018 - ref : 68178
À Strasbourg, la révolution verte est en marche
d'eau chaude et de chauffages de la métropole alsacienne : établissements publics... se lance, c'est une très bonne chose. C'est certain que ça marchera...
Développement durable, Climat, Croissance verte, Énergies renouvelables, Environnement, Transition énergétique -
3 mai 2017 - ref : 49119
« Concessions et délégations de service public : la révolution est en marche »
public ainsi déléguée. Ce n’était en revanche qu’à titre exceptionnel,... une concession ou une DSP pour chaque service public ayant vocation à être confié... sur le caractère...
Commande publique, Contrat de concession, Délégation de service public (DSP), Réforme du Code des marchés publics -
19 mai 2016 - ref : 38100
L’achat groupé de gaz naturel, ça marche !
à des prix très inférieurs aux tarifs réglementés son marché groupé de gaz naturel au profit de 565 acheteurs... publics d’Ile-de-France. Au regard des tarifs réglementés de vente, les prix obtenus par le Sigeif...
Achats -
13 juil. 2016 - ref : 39696
L’APF déjà en ordre de marche pour 2017 !
essentiels ne sont plus assurés, explique l’APF. Face à cette urgence sociale, les pouvoirs publics...
Personnes handicapées, Élections, Solidarité -
19 déc. 2011 - ref : 18816
Indemnités journalières – régime général: le Gouvernement fait marche arrière
de création d’une journée de carence pour les agents publics est par contre maintenu. Le gouvernement...
Fonction publique, Jour de carence -
16 déc. 2011 - ref : 18810
Indemnités journalières – régime général : le Gouvernement fait marche arrière.
de création d’une journée de carence pour les agents publics est par contre maintenu. Le gouvernement...
Protection sociale -
30 janv. 2017 - ref : 46216
Résultats d’une enquête réalisée auprès des cadres territoriaux : en marche vers une carrière territoriale dynamique
Ils expliquent majoritairement leur engagement par leur intérêt pour le service public (67 %), la richesse... résident principalement dans : une meilleure organisation des moyens, nécessaire à un service public...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Déroulement de carrière, Mutation, Sondage -
25 sept. 2015 - ref : 30622
Un établissement public peut-il candidater à un marché public ?
public lui-même, qui était membre du groupement attributaire du marché. Le juge des référés...
Procédures
MARCHE PUBLIC : ressources documentaires
MARCHE PUBLIC : Finances et comptabilité
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27 mai 2019 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne... que ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le cocontractant de la collectivité est l’État ou un organisme public......
marché, dépenses, avances, acomptes -
30 avr. 2014 - ref : 0356
Améliorer l’utilisation de votre domaine public
Connaître les trois principes régissant l’utilisation du domaine public L’utilisation... collective des biens du domaine public est celle qui correspond le mieux à sa nature. Il peut être utilisé... doit veiller à...
domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit -
ref : dtou4524
Fiche de recensement économique d’un marché public
L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire...
Recensement, économique, commande, marchés, observatoire, achat -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
à aboutir à la rédaction d’un cahier des charges par l’acheteur public qui fixera « la nature... Dans le premier cas, l’acheteur public doit se référer à son tableau de suivi des marchés en cours d’exécution......
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
10 janv. 2011 - ref : 0477
Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements
sont « tenues de déposer au Trésor public toutes leurs disponibilités ». De surcroît,... les fonds libres au Trésor public et précise que la fixation des dérogations à ce principe appartient... tirées de...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, compte à terme, placement de trésorerie, valeur mobilière -
25 juil. 2019 - ref : 7008
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures
Assigner des objectifs au tableau de suivi de vos marchés L’acheteur public peut élaborer... l’acheteur public se posera les questions suivantes : Quels sont les éléments à suivre... de passation des prochains...
tableau de bord, suivi des marchés en cours, indicateurs de suivi de marché, calendrier de passation des marchés -
30 janv. 2019 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
de service public qui est de la compétence de la personne publique cocontractante ainsi que tout ou partie... de ces éléments ; la gestion d’une mission de service public ou des prestations de services concourant......
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
du Code de la commande publique de la même ordonnance précise ce qui n’est pas un marché public... de plusieurs ordonnateurs, c’est l’acheteur public qui a signé le marché qui le recense, c’est-à-dire soit le coordonnateur......
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
de la procédure d’attribution d’un marché public ). Les marchés passés par les collectivités territoriales... L’exécutif territorial ne peut détenir de compétence en matière d’attribution de marché public qu’en vertu... ( cf. '>...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux
MARCHE PUBLIC : Santé et sécurité au travail
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2 déc. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
à la sueur. Une infection est possible si l'on marche pieds nus là où des animaux ont uriné ;... Une personne qui, travaillant dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention...
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2 déc. 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
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2 déc. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
sont réalisées en appareils clos en marche normale.... est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui....
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2 déc. 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
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2 déc. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
dans un organisme privé ou public et qui est exposée à des risques de contamination par l'hépatite B... d'un établissement de prévention ou de soins public ou privé il y a obligation vaccinale. En revanche, les conditions...
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2 déc. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
dans un organisme privé ou public et qui est exposée à des risques de contamination par l'hépatite B... d'un établissement de prévention ou de soins public ou privé il y a obligation vaccinale. En revanche, les conditions...
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2 déc. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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2 déc. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
que sont le droit public et le droit privé. On distingue les règles générales, qui sont formulées de manière... et la filiation. Droit public et droit privé Il existe... dans deux...
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2 déc. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
conduite pour la remise en marche ou ventilation naturelle...
MARCHE PUBLIC : Santé
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2 déc. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
Marchés passés entre deux personnes publiques Marché public... économique privé Marché public marché passé avec un opérateur économique privé... D’autre...
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2 déc. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat
Un marché public est un contrat synallagmatique Contrat (marché public)... les uns envers les autres ». Un marché public répond à ces principes généraux qui constituent la formation......
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2 déc. 2019 - ref : sl2962984
Documents constitutifs du marché public
Cependant, la prudence devrait conduire l’acheteur public à privilégier la forme écrite même pour les marchés... CMP CMP impose que le marché public mentionne au moins, les points suivants :......
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2 déc. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
de ce dernier. En principe, l’acheteur public ne peut retenir une date de passation et une durée... soit à l’extension d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur public......
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2 déc. 2019 - ref : sl2963236
Le financement administratif du marché public
en une seule fois. L’ordonnateur doit transmettre au comptable public les pièces justificatives...
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2 déc. 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle par le comptable public de la collectivité
Missions du comptable public Comptable public missions... de contrôle Marché public contrôle par le comptable public......
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2 déc. 2019 - ref : sl2963236
Le prix du marché public : actualisation et révision
un caractère d’ordre public pour le juge administratif qui affirme que « les prix sont immuables... l'exécution du marché public », Chapitre 6 ; sur les incidents en cours d’exécution des marchés,......
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2 déc. 2019 - ref : sl2962703
Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ?
n’est obligatoire que si l’acheteur public entend réduire les délais de réception des offres ( cf.... au plus avant la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence. Il doit, en outre, contenir... les...
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2 déc. 2019 - ref : sl2962984
Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
la délibération autorisant le marché ; la copie de l’avis d’appel public... adjudicateur est soumis à un contrôle public de ces marchés, ce rapport est communiqué en même temps... de...
MARCHE PUBLIC : Action sociale et solidaire
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10 mai 2014 - ref : 7162
Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public
Distinguer « établissement public » et « service public » Un service public L’accueil... public Un établissement public, quant à lui, est sous le contrôle de la collectivité territoriale... par des entités différentes,...
établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif -
17 juin 2019 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
ayant pour objet les Règles d’imputation des dépenses du secteur public local (comptabilités M14, M51, M52, M1-5-7...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
19 juin 2017 - ref : 10789
Recruter des contrats aidés en Ehpad public
Connaître les types de contrats aidés accessibles à l’Ehpad public et leurs caractéristiques... aux bénéficiaires d’accéder prioritairement aux emplois aidés, et à l’Ehpad public de bénéficier d’aides (primes... à la...
recrutement, contrat de droit privé, contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), emplois d’avenir (EA), gestion prévisionnelle des métiers et des compétences -
19 déc. 2018 - ref : 12775
La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public
La consistance du domaine public et sa distinction avec le domaine privé Suivant l’ article L.... est celui de l’affectation à une utilité publique. En vertu de l’ article L. 2111-1 du CGPPP , le domaine public......
propriété publique, bien immobilier, cession -
12 juin 2019 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
La définition du marché public Les marchés publics sont définis par l’ article L. 2... territoriales et les établissements publics locaux. Par conséquent, un Ehpad public est nécessairement soumis... au respect...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
25 juin 2014 - ref : 4998
Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel
public et l’ensemble des délégués du personnel pour traiter la quasi-totalité des sujets qui concernent...
comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration -
18 juin 2019 - ref : 6433
L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public
ne dispose plus que de compétences résiduelles. D’autres personnes morales de droit public (ou de droit... des secteurs géographiques d’intervention et détermine les modalités d’information du public ».... à 38...
CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement -
19 oct. 2017 - ref : 10898
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public
des volontaires vis-à-vis d’un public fragilisé, à défaut de qualification et d’expérience ?... site de l’Agence du service civique, groupement d’intérêt public créé en mai 2010, où télécharger...
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
18 juin 2019 - ref : 7793
Maîtriser les grandes notions de marchés publics
devant le prix. La publication se fait alors à l’aide d’un avis d’appel public à la concurrence (... cf. '>Avis d’appel public à la concurrence ). Sélectionner les fournisseurs Une fois rédigée,...
marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget
MARCHE PUBLIC : Marchés publics
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20 déc. 2016 - ref : 10505
Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public
ou confiés aux différentes personnes morales de droit public dotées d’un comptable public (…) ».... une mission que l’acheteur public doit connaître et maîtriser. En application des dispositions...
agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics -
11 avr. 2019 - ref : 6203
Passer un marché public d’électricité
Depuis le 1 er juillet 2004, l’acheteur public d’électricité, en tant que consommateur final pour sa propre... d’un marché public de fournitures, il est préférable de ne pas exiger cette autorisation spécifique au titre......
achat d’électricité, tarif réglementé de vente, PDL, ERDF, Enedis, catalogue des prestations -
14 juin 2019 - ref : 13118
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
». En pratique, l’acheteur public doit donc anticiper en imaginant les cas susceptibles... public peut prévoir, par exemple, une modification de la formule de variation des prix en cas... ou encore toutes autres...
Clauses de réexamen, prestations supplémentaires, circonstances imprévisibles, changement de cocontractant, modifications substantielles. -
25 avr. 2016 - ref : 6502
Les enjeux de l’achat public durable
les achats éco-responsables. A noter Représentant près de 15 % du PIB, l’achat public... sensibiliser les agents au développement durable et à l’achat public durable ; développer la formation......
achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable -
22 mars 2019 - ref : 9472
Procédure pas à pas côté acheteur public
La présente fiche a pour objectif de présenter les différentes obligations de l’acheteur public... de la candidature est conforme au droit européen qui prévoit que l’attribution d’un marché public se fait à l’offre......
candidature, offre, sélection des offres, classement des offres, allotissement, pondération -
25 juil. 2019 - ref : 6975
Promouvoir l’innovation en achat public
d’amélioration de la mission de service public rendu. L’innovation concerne tous les achats,... innovants, le « Guide pratique de l’achat public innovant » précise que chaque acheteur est libre... que lorsqu’il...
achat, innovation -
24 mai 2017 - ref : 10368
Les obligations des occupants du domaine public
est celle de « devoir quitter le domaine public », lorsque leur titre d’occupation privative du domaine public... et sans titre » du domaine public. Analyse Caractère onéreux de l’occupation privative du domaine public......
autorisation d’occupation domaniale, cession des titres d’occupation du domaine public, convention d’occupation domaniale, domaine public, occupation sans titre, propriété publique -
23 mai 2017 - ref : 10367
Les droits des occupants du domaine public
Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire –... une autorisation d’occuper le domaine public ne porte pas en soi atteinte à la liberté du commerce... marchand que lorsque l’intérêt...
autorisation d’occupation domaniale, code général de la propriété des personnes publiques, code général des collectivités territoriales, convention d’occupation domaniale, domaine public, droit réel -
18 févr. 2019 - ref : 0054
Quelle durée choisir pour votre marché public ?
publique précise que la durée d'un marché public est fixée en tenant compte de la nature des prestations... d’un marché public La durée de votre marché dépend de son type. Vous avez le choix... relancer un marché...
durée du marché public, reconduction, continuité, délai d’exécution, notification, ordre de service
MARCHE PUBLIC : Établissements de santé
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20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
De quels moyens dispose-t-on pour s’assurer de la bonne attitude des volontaires vis-à-vis d’un public fragilisé,...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
18 juin 2019 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
code des marchés publics... et la procédure avec négociation restent les procédures majoritaires pour la contractualisation de marchés publics... marché multi-attributaire......
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
18 janv. 2012 - ref : 3528
Comment procéder à la nomination d’un PH à temps partiel transformé en PH à plein-temps ?
des effectifs. La marche à suivre Les candidatures devront alors être adressées au directeur général... R. 6152-8 du Code de la santé publique , la nomination dans l’établissement public de santé est prononcée...
nomination, transformation, praticien hospitalier à plein-temps, praticien hospitalier à temps partiel, centre national de gestion, établissement public de santé -
14 mars 2013 - ref : 5423
Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?
sur le marché, par tous moyens permettant une large diffusion auprès du grand public et des professionnels... et établissements de santé. Le refus de prendre cette décision est également rendu public dans les mêmes conditions...
AMM, ATU, médicaments génériques -
12 juin 2019 - ref : 13114
Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue de formations
le contexte ; le public concerné ; les méthodes pédagogiques ; la durée ; le contenu.... du développement professionnel continu (ANDPC) ; l’orientation de la formation et le public...
catalogue, établissement public de santé, référencement Datadock, développement professionnel continu, formation continue, Agence nationale du développement professionnel continu -
1 août 2017 - ref : 8031
Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?
de l’obligation d’obéissance hiérarchique Un agent public doit obéir aux ordres de son supérieur hiérarchique,... est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public » . Cette hypothèse...
faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
des ressources humaines à l’hôpital public La nature des données personnelles gérées par le service... peut être un agent public ou un prestataire externe spécialisé. Ses principales missions relèvent :...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
11 mai 2016 - ref : 9018
La responsabilité du professionnel face à un ordre légal ou illégal
aux fonctions de l’intéressée et à la nécessité d’assurer la bonne marche du service hospitalier, ce refus... telles que celle de médecin. Le refus d’obéissance comme exception au bénéfice du fonctionnaire/agent public......
professionnel de santé, fonction publique, obéissance hiérarchique, ordre manifestement illégal, indépendance dans l’exercice de l’art, règles de qualification professionnelle -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
professionnelle : « un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation... la bonne marche de ces établissements. L’ensemble de ces faits caractérise une insuffisance professionnelle......
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement
MARCHE PUBLIC : Ressources humaines
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19 juil. 2019 - ref : 8738
Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public
aux dispositions réglementaires en raison du caractère d’ordre public qui y est attaché. Jurisprudence... relatives à la rémunération étaient d’ordre public », les parties ne pouvant y déroger :... un...
clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
De quels moyens dispose-t-on pour s’assurer de la bonne attitude des volontaires vis-à-vis d’un public fragilisé,...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
18 janv. 2012 - ref : 3528
Comment procéder à la nomination d’un PH à temps partiel transformé en PH à plein-temps ?
des effectifs. La marche à suivre Les candidatures devront alors être adressées au directeur général... R. 6152-8 du Code de la santé publique , la nomination dans l’établissement public de santé est prononcée...
nomination, transformation, praticien hospitalier à plein-temps, praticien hospitalier à temps partiel, centre national de gestion, établissement public de santé -
19 nov. 2017 - ref : 10880
Les escaliers et rampes d’accès
suivent ces courbes. La hauteur des marches est prise du dessus de la marche jusqu’au... dessus de la suivante. Elle va de 15 à 18 cm. Le nez de la marche en est la partie saillante. Le giron... ...
chute, glissade, incendie -
13 avr. 2017 - ref : 10695
Appréhender la notion de « New Public Management »
sur des principes et méthodes dérivés du secteur privé en vue de moderniser le secteur public jugé peu efficace,... outils de pilotage de gestion dérivés du secteur public ( benchmarking , indicateurs) ; gestion......
efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle -
12 juin 2019 - ref : 13114
Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue de formations
le contexte ; le public concerné ; les méthodes pédagogiques ; la durée ; le contenu.... du développement professionnel continu (ANDPC) ; l’orientation de la formation et le public...
catalogue, établissement public de santé, référencement Datadock, développement professionnel continu, formation continue, Agence nationale du développement professionnel continu -
17 oct. 2011 - ref : 2193
Sélectionner le bon canal de recherche de candidats
c’est-à-dire le public cible de l’ offre d’emploi . Le contexte spécifique du recrutement peut tenir,... être conduites au regard des bassins géographiques et fonctionnels visés par la collectivité : si le public......
recrutement, candidat, candidature, offre, emploi, annonce -
26 avr. 2016 - ref : 9683
Les recommandations de la CNAMTS et des Carsat
la recommandation R437 prévoit les conditions de sécurité lors des tournées de collecte (collecte bilatérale, marche...
assurance maladie, recommandations, CNAMTS, Carsat, responsabilité civile -
18 oct. 2019 - ref : 5919
Droits et obligations (généralités)
pour l’agent public de consacrer son activité professionnelle à l’exercice des fonctions correspondant... à compromettre gravement un intérêt public » (L. n° 83-634, 13 juill. 1983, art. 28).......
devoirs, droits, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret professionnel
MARCHE PUBLIC : Administration locale
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29 janv. 2014 - ref : 7142
Promouvoir la marche et les piétons
des politiques de transport et d’urbanisme. La marche étant un mode de proximité, réduire les distances... du projet. Réaliser des études préalables Le préalable incontournable à la promotion de la marche... ...
plan piéton, marche, aire piétonne, déplacements, mobilité, mode actif -
ref : dtou2813
Les critères de distinction entre la délégation de service public et le marché public
et de connaître les critères de distinction de la délégation de service public (DSP) et du marché public. Il donne...
délégation de service public, marché public -
19 mars 2019 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
des services ou des travaux de pose ou d’installation dans le cadre d’un marché public de fournitures,... produit : soit l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public... entraîne le versement...
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance -
11 juil. 2019 - ref : 9006
Gérer la passation d’un marché public
confirme que le comptable public ne peut subordonner ses actes de paiement à une appréciation... la procédure de marché public Quel document pour choisir le titulaire ? La présentation du dossier... n’est,...
marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur -
ref : dtou7529
L’analyse du besoin dans un marché public
marché public... AOT (Contrat public)... de votre marché. La réponse à ces questions vous guidera dans l’évaluation du montant du marché...
marché public, contrat, besoin, montant, budget, spécifications techniques -
10 avr. 2019 - ref : 2457
Gérer la sous-traitance dans un marché public
de la réalisation d’un contrat public doit se faire connaître auprès de l’acheteur public. Pour ce faire,... ou nantissement de créances résultant du marché public ne fait obstacle au paiement direct du sous-traitant,......
sous-traitance, sous-traitance internationale, travailleur détaché, acceptation, agrément, paiement direct -
ref : dtou3056
La subvention de service public
marché public... service public administratif... service public industriel et commercial... délégation de service public... Service public...
subvention, service public administratif, service public industriel et commercial, association, marché public, délégation de service public -
18 juin 2019 - ref : 10989
Gérer le service de l’éclairage public
Penser l’éclairage public et recenser les installations qui constituent le réseau d’éclairage... public Sur le territoire communal, il n’existe pas d’obligation impérative d’éclairer. La décision... public. Recenser...
éclairage public, compétence -
19 juin 2019 - ref : 2464
Recourir à la concession de service public
de service public. Il n’est possible de conclure un tel contrat que si le service public est véritablement... par la collectivité, c’est un marché public qui sera conclu, soit par '>appel d’offres , soit en '>procédure...
délégation de service public, concession, mise en concurrence, service public, gestion déléguée, rémunération par les résultats de l’exploitation
MARCHE PUBLIC : forum
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Marchés publics 9 févr. 2015
solder un marche non reconduit
monsieur-niay-do
justificative nécessaire au comptable public pour pouvoir payer les bons de c ommande exécutées....
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Marchés publics 6 mars 2013
Avences marché public de travaux
I.B-mpublic
Les avances sont-elles obligatoires dans les marchés publics de travaux ? Quel est le texte... Selon les dispositions de l'article 87-I du Code des marchés publics, l’avance minimale de 5... qui est applicable? Doit-il se trouver obligatoirement dans le CCAG ou le contrat de marché (acte d'engagement)?... % est accordée au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie... Celui-ci doit intervenir sur simple demande du titulaire, à compter de la notification du marché....
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Marchés publics 6 mars 2013
Résiliation marché public
I.B-mpublic
En cas de mauvaise exécution, peut-on résilier un marché public ?...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
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