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Marché public de performance énergetique dans les ressources documentaires

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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)

La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation #Énergie
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Les marchés globaux de performance (MGP)

Les marchés globaux de performance (MGP) viennent remplacer, d’une part, les marchés de conception, de réalisation, d’exploitation ou de maintenance (Crem) et, d’autre part, les marchés de réalisation et d’exploitation…

17/01/2024

#Type de marché #Énergie

Clausier de règlement de consultation pour un marché public de…

Le site du ministère du Développement durable (www.developpement-durable.gouv.fr/) propose des clausiers types pour tous les types de contrats de performance énergétique (fournitures, services, travaux). Le modèle présenté ici est issu…

20/08/2018

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation

Clausier de cahier des clauses administratives particulières pour un marché…

Le site du ministère du Développement durable (www.developpement-durable.gouv.fr/) propose des clausiers types pour tous les types de contrats de performance énergétique (fournitures, services, travaux). Le modèle présenté ici est issu…

20/08/2018

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation
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Recourir au marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés publics globaux confiés à un seul titulaire en vue de l’atteinte d’objectifs chiffrés de performance sur lesquels ce dernier s’engage. Le dispositif…

08/05/2023

#Marché de conception réalisation
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Utiliser le levier de l’intracting pour améliorer sa performance énergétique

Bien que l’intracting ne repose pas sur la passation d’un marché public dans la mesure où il s’agit d’un mécanisme de convention interne entre services d’un même pouvoir adjudicateur, il…

19/11/2015

#Énergie #Performance (qualité)
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Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

Les clauses d’insertion sociale sont de plus en plus présentes dans les marchés publics comme l’indique l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Ce développement s’explique notamment par les différents…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion des personnes en difficulté habitant le territoire. Il est ainsi…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Comment choisir le niveau de performance dans l’achat public durable…

Les nouvelles dispositions légales et les demandes se multiplient en faveur de l’écoconception. À terme, toutes les filières économiques seront impactées par ces obligations liées au développement durable. Le Code…

28/04/2016

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service

La performance environnementale des produits, services et travaux prend une place de plus en plus importante dans les marchés publics.En effet, la prise en compte de l’environnement dans l’achat public…

19/01/2024

#Performance (qualité) #Responsabilité sociale et environnementale
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Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…

L’accord auquel sont parvenues les autorités françaises et la Commission européenne pour mettre fin à la persistance des tarifs réglementés de vente (TRV) en France a donné lieu à un…

11/07/2023

#Énergie #Programmation des achats
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Comment acheter de l’électricité dans le cadre des marchés publics…

Depuis le 1er janvier 2016, les acheteurs publics sont soumis à l’obligation de mise en concurrence pour la fourniture en électricité de leurs sites dont la puissance est supérieure à 36…

10/07/2023

#Réseaux de fluides #Énergie renouvelable
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Avoir recours aux contrats globaux de performance

Issus des lois Grenelle I et II du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, les contrats globaux de performance ont d’abord été un outil en faveur du développement durable. Il s’agissait…

06/05/2014

#Performance (qualité)
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Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public

Depuis le 1er avril 2016 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le régime juridique des modifications des marchés publics en…

13/12/2023

#Avenant au marché public #Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
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Les avances et les acomptes dans un marché public

L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités…

26/05/2019

#Avance de paiement du marché