Marché public de performance énergetique
Marché public de performance énergetique dans l'actualité
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L’obligation d’allotir s’applique-t-elle à un marché de performance énergétique ?
La réglementation des marchés pose le principe de l’allotissement, le marché global étant l’exception. Mais dans le cadre d’un marché de performance énergétique de… -
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Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant… -
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Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
Article
Code des marchés publics modifié : les nouveaux contrats globaux de performances
Les acheteurs publics peuvent désormais conclure des contrats globaux associant soit la réalisation et l’exploitation ou la maintenance, soit la…
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12/10/2023 Marché de conception réalisation
Un décret précise les modalités préalables à la passation d'un…
Un décret du 3 octobre 2023 précise les conditions de réalisation de l'étude préalable qui doit être effectuée pour justifier le recours à la nouvelle catégorie de marchés globaux de performance à paiement…
Marché public de performance énergetique dans les ressources documentaires
Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
25/01/2024
Les marchés globaux de performance (MGP)
17/01/2024
Clausier de règlement de consultation pour un marché public de…
20/08/2018
Clausier de cahier des clauses administratives particulières pour un marché…
20/08/2018
Recourir au marché global de performance
08/05/2023
Utiliser le levier de l’intracting pour améliorer sa performance énergétique
19/11/2015
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Comment choisir le niveau de performance dans l’achat public durable…
28/04/2016
L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
19/01/2024
Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…
11/07/2023
Comment acheter de l’électricité dans le cadre des marchés publics…
10/07/2023
Avoir recours aux contrats globaux de performance
06/05/2014
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Une offre pour chaque métier
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