MARCHES PUBLICS
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Ressources documentaires
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Formation
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MARCHES PUBLICS ?
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MARCHES PUBLICS : actualités
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18 avr. 2016 - ref : 37382
Le toit de l'Opéra Bastille ou les marches de Bercy pour végétaliser Paris
diverses, écoles, gymnases), de partenaires publics (RATP, ErDF, La Poste Immo) ou privés (JC... de sa toiture. La salle de concerts de Bercy offre 270 m2 de ses marches......
Développement durable, Agriculture, Biodiversité, Communes, Environnement -
4 janv. 2019 - ref : 76065
La réglementation des marchés publics évolue encore
une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter... au besoin. Le régime financier des marchés impactés par la réforme Pour les marchés publics passés... d'exécution des...
Commande publique, Exécution financière du marché, Marchés négociés, Réglementations, Seuils de procédure -
30 avr. 2014 - ref : 13568
Nouvelle directive marchés publics
à disposition ou l’exploitation de réseaux publics de communications électroniques. Des régimes particuliers... : les marchés publics attribués à des personnes morales contrôlées ne sont pas soumis à la directive......
Commande publique -
11 janv. 2016 - ref : 34612
Les causes juridiques en marchés publics
publics de travaux n’étaient pas distincts, dès lors qu’il s’agit dans les deux cas de l’exécution...
Procédures, Contentieux des marchés -
22 déc. 2015 - ref : 34123
Les marchés publics et l’état d’urgence
Le code des marchés publics envisage des situations dans lesquelles les procédures habituelles... ne peuvent pas être mises en œuvre. Ainsi, le 1° du II de l’article 35 du code des marchés publics prévoit... des marchés...
Passation des marchés, Marchés négociés, Mise en concurrence -
20 juil. 2015 - ref : 28743
L’Élysée doit passer plus de marchés publics
par les marchés publics en 2014 de 57 % est loin de l’objectif fixé à 80 %....
Achats -
29 mai 2013 - ref : 16800
La commission consultative des marchés publics n’est plus
La Commission consultative des marchés publics était en charge d’apporter une assistance... de la première partie du code des marchés publics constitué d’un article unique (article 129) et son décret...
Commande publique -
2 janv. 2013 - ref : 16532
Recensement des marchés publics 2011
sont conclus à prix révisable. Dominique Niay Les données sur les marchés publics conclus en 2011 laissent... le développement durable peine à s'imposer dans les marchés publics et le nombre de réponses transmises par...
Commande publique, Clauses environnementales, Clauses sociales -
10 mai 2011 - ref : 15436
Modification du code des marchés publics
Commande publique
MARCHES PUBLICS : ressources documentaires
MARCHES PUBLICS : Finances et comptabilité
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ref : dtou4525
Guide du recensement des achats publics
marchés...
Fiche, recensement, économique, commande, marchés -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
Cibler les publics internes ou intermédiaires Les élus, relais politiques Toute démarche... pour en appréhender la portée. Cibler les publics externes Les publics externes essentiellement ciblés......
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
27 mai 2019 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 20 %... Remarque Les dispositions précédentes en matière d’avance s’appliquent : aux marchés publics......
marché, dépenses, avances, acomptes -
ref : dtou4524
Fiche de recensement économique d’un marché public
marchés... L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire... du marché ( source : ministère de l’Économie et des finances). ...
Recensement, économique, commande, marchés, observatoire, achat -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
et plus (collectivités et établissements publics de santé) Publicité « adaptée » obligatoire Mise... 999 € HT (collectivités et établissements publics de santé) 90 000 € à 5 547...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
Une obligation légale L’obligation de recenser les marchés publics trouve son origine... de transmission de cette fiche. Les marchés publics recensés Doivent être recensés tous les marchés... avec un ou...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
juillet 2016, p. 3047 ), les marchés publics passés selon une procédure adaptée en application... une partie aux différents cas de compétence pour l’attribution des marchés publics si ceux-ci peuvent poser... de décider...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
30 janv. 2019 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (directive consultable...
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
22 avr. 2013 - ref : 6260
Les partenariats public/privé
publics/privés Abréviations et acronymes METP : marché d’entreprise de travaux publics...
PPP, financement, privé, partenariat, public
MARCHES PUBLICS : Santé et sécurité au travail
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
: conduite pour la remise en marche ou ventilation naturelle... de fumer dans les lieux publics, cette pollution reste très fréquente. La fumée de tabac est un...
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18 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
scientifique et technique aux pouvoirs publics (ministères, Sécurité sociale...) et aux entreprises... professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention...
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18 nov. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
les établissements industriels, commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics... les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les...
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18 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Un secteur particulier L'industrie du bâtiment et des travaux publics est caractérisée... ...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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18 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
que sont le droit public et le droit privé. On distingue les règles générales, qui sont formulées de manière... et la filiation. Droit public et droit privé Il existe... , dans deux...
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18 nov. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère coopératif,... soumis à ces dispositions : les offices publics ou ministériels,... de...
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18 nov. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
publique relative aux conditions d'application dans les services de l'État et des établissements publics... non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés et les établissements destinés à l'accueil,......
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
Les établissements hospitaliers publics et privés sont notamment visés par l'article L. 4111-1. Ainsi, l'article... Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics...
MARCHES PUBLICS : Santé
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18 nov. 2019 - ref : sl2962785
La procédure du concours dans les marchés publics
publics CMP . Néanmoins, certaines interrogations ont vu le jour s’agissant,... de l’article 53 II du Code des marchés publics CMP . Ce dernier dispose... que les dispositions...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés publics de maîtrise d’œuvre
et de l’ arrêté du 28 août 2006 pris en application du Code des marchés publics ECOM0620015A... et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et accords-cadres...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963142
La durée du marché publics
de commande, les dispositions du Code des marchés publics CMP sont identiques... était fixée à 3 ans selon les dispositions du Code des marchés publics CMP... pas expressément...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963236
La compensation dans les marchés publics
de marchés publics est essentiellement celui résultant de l’application des principes posés... Applicabilité de la compensation aux marchés publics Dans le cadre des marchés publics,...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963334
La garantie décennale dans les marchés publics
de respecter les règles applicables aux marchés publics et notamment celles fixées par le CCAG... par la garantie ( CE, 19 juin 1991, Société Dumez Travaux publics ND...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963334
Les autres régimes de responsabilité dans les marchés publics
les désordres qui portent atteinte au bon fonctionnement d’un élément d’équipement de l’ouvrage public... d’une demande de réparation dans ce délai ou tout désordre, lié à l’exécution du marché et révélé ultérieurement...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963334
Assurances et responsabilités dans les marchés publics
cette assurance concerne les ouvrages de bâtiment, de travaux publics ou de génie civil en cours de construction ;... Responsabilité pour dommages de travaux publics ...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963414
Le référé précontractuel dans les marchés publics
aux seuls marchés communautaires, à l’ensemble des marchés publics et délégations de service public de droit... Dans la mesure où le Code des marchés publics CMP a pour objet d’assurer...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963414
Les sanctions pénales dans les marchés publics
sur les exigences de respect des règles du droit des marchés publics peut être incriminée.... d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ».... des marchés publics...
MARCHES PUBLICS : Action sociale et solidaire
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4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
disciplinaires Les obligations des agents publics ont principalement pour but de protéger les intérêts... le bon fonctionnement du service La loi du 13 juillet 1983 impose aux agents publics... un exercice...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
18 juin 2019 - ref : 7793
Maîtriser les grandes notions de marchés publics
des commandes varie en fonction du type de matériel. Les achats publics sont soumis aux règles des marchés... publics qui définissent des procédures selon les montants annuels à engager. Dans certains cas,... obligatoire...
marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget -
21 oct. 2019 - ref : 0603
Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est l’article L. 2112-2 du Code de la commande... dans le bâtiment et travaux publics (BTP) et de 90 % pour le secteur du nettoyage : ces...
modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP -
20 juin 2019 - ref : 7669
Intégrer le développement durable dans les achats publics
Mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics au conseil général des Côtes-d’Armor... de publics en parcours d’insertion. Quel volume d’heures d’insertion peut-on imposer ?... d’une mise...
développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection -
29 mars 2014 - ref : 5692
Prendre en compte les publics spécifiques (Alzheimer)
et de lui offrir ainsi un accompagnement cohérent, sécurisant. Le résident peut-il marcher quelques pas jusqu’au...
alzheimer, troubles de la mémoire, accompagnement, activités spécifiques -
18 juin 2019 - ref : 11109
Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics
La nécessité d’un regard social des CCAS sur l’ensemble des marchés publics des collectivités... numérique, isolement, oubli de notre jeunesse, exclusion des plus faibles, services publics... public, en posant un regard...
marchés publics, clauses sociale, précarité, prévention, fracture sociale, inclusion -
21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
et le Conseil national des achats. Cette charte incite les entreprises et organismes publics à adopter... française. Son rôle est défini par la réglementation des marchés publics et notamment par l’ ordonnance...
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales -
27 juin 2018 - ref : 11192
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics
y compris via Internet. Tous les Ehpad publics étant établis sur le territoire européen et ne pouvant embaucher... Les responsables de traitement des données en général et les Ehpad publics en particulier peuvent...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... publics se préoccupent également de la structuration et de l’adaptation de l’offre aux besoins émergents,... un soutien méthodologique et financier, consultez la fiche '>...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme
MARCHES PUBLICS : Marchés publics
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27 mai 2019 - ref : 13095
Les acheteurs publics
dans l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ( art. 9 )... ainsi que marchés publics et contrats de concession sont des contrats de la commande publique. Seule la dénomination......
Code de la commande publique, marchés publics, contrat de concession, acheteur, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice -
18 mars 2019 - ref : 9535
Le régime des prix dans les marchés publics
Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. A l’instar de l’ ordonnance... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360... du 25 mars...
caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires. -
19 mars 2019 - ref : 9537
La forme des prix dans les marchés publics
Les marchés publics peuvent être conclus à prix unitaires, à prix forfaitaires ou à prix... de prix des marchés publics et les clauses incitatives. Analyse Les deux formes de prix Les formes... Ainsi que le rappelait,...
prix unitaire, prix forfaitaire, prix mixte, sujétions imprévues, clauses incitatives -
20 sept. 2018 - ref : 11285
Réaliser un audit de vos marchés publics
aux seuls marchés publics (exclusion des partenariats public-privé, des contrats de concession). Votre audit... de marchés publics Préalablement à la réalisation des entretiens, il convient d’analyser l’ensemble...
audit, contrôle interne, contrôle, risques, recommandations -
12 sept. 2019 - ref : 10909
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
agréé de performance et de prix. Les partenariats d’innovation sont des marchés publics... une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même... des administrations...
innovation, partenariat d’innovation, contrat de recherche et développement, dialogue compétitif, MO, MOE -
17 mars 2019 - ref : 9460
Les cadres internationaux des contrats publics
et particulièrement celles résultant de l’ Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), jouent... sur les marchés publics (AMP) de l’organisation mondiale du commerce L’objet...
accord sur les marchés publics, organisation mondiale du commerce, mention dans les avis d’appel public à concurrence, absence d’effet direct. -
ref : dtou4525
Guide du recensement des achats publics
marchés...
Fiche, recensement, économique, commande, marchés -
17 mars 2018 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
aux contrats et marchés publics – ont une autorité supérieure à toutes les lois, y compris les lois... du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés,......
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
29 juil. 2019 - ref : 9458
Les contrats publics par détermination de la loi
2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative... 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014), harmoniser les catégories de contrats publics... sont désormais des...
contrat administratif, loi
MARCHES PUBLICS : Établissements de santé
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18 juin 2019 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
et la procédure avec négociation restent les procédures majoritaires pour la contractualisation de marchés publics...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
1 août 2017 - ref : 8031
Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?
Les manquements à l’obligation de servir des agents publics L’obligation fondamentale qui pèse... sur les agents publics est celle de servir, c’est-à-dire d’exercer correctement leurs fonctions.... lesquelles ne faisaient...
faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
12 juin 2019 - ref : 13114
Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue de formations
il ne pourra y avoir de prise en charge financière de la part des établissements publics ou privés... Rapports publics > Santé > 2013 ...
catalogue, établissement public de santé, référencement Datadock, développement professionnel continu, formation continue, Agence nationale du développement professionnel continu -
14 mars 2013 - ref : 5423
Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?
sont rendus publics sans délai, aux frais du titulaire ou du demandeur de l’autorisation de mise...
AMM, ATU, médicaments génériques -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
du marché de formation attribué par l’agence, sauf si vous demandez et obtenez une dérogation de l’ANSC... , la prise en charge financière par l’ANSC est faite à hauteur des prix fixés dans le cadre du marché... ...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
18 juin 2019 - ref : 5358
Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats
d’achats pour obtenir les meilleurs prix. Cette pratique est maintenant généralisée pour les ES publics... de santé La différence fondamentale entre établissements publics et privés en terme de règle juridique... qui...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général... d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière
MARCHES PUBLICS : Ressources humaines
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20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
12 juin 2019 - ref : 13114
Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue de formations
il ne pourra y avoir de prise en charge financière de la part des établissements publics ou privés... Rapports publics > Santé > 2013 ...
catalogue, établissement public de santé, référencement Datadock, développement professionnel continu, formation continue, Agence nationale du développement professionnel continu -
19 nov. 2017 - ref : 10880
Les escaliers et rampes d’accès
(l’ensemble des marches situées entre deux paliers) ne doit pas dépasser 25 marches. Les paliers... des marches suit une rotation progressive en gardant une dimension constante à la ligne de foulée. Les rampes......
chute, glissade, incendie -
13 avr. 2017 - ref : 10695
Appréhender la notion de « New Public Management »
Le NPM a pour ambition d’accroître les marges de manœuvre des gestionnaires publics afin de mieux... publics se retrouve ainsi à tous les niveaux d’intervention des organismes publics....
efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle -
19 juil. 2019 - ref : 8738
Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public
Le juge s’appuie sur le fait que les agents publics sont dans une situation légale et réglementaire... Il invoque aussi le fait qu’aucun texte ne prévoit le versement d’une indemnité aux agents publics... du régime des...
clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses -
18 nov. 2019 - ref : sl3565723
Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)
de droit public. Par ailleurs, dans le cadre des politiques d'aides à l'emploi, les employeurs publics... le juge compétent. Les litiges concernant les agents publics relèvent des juridictions administratives... ...
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20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
du marché de formation attribué par l’agence, sauf si vous demandez et obtenez une dérogation de l’ANSC... , la prise en charge financière par l’ANSC est faite à hauteur des prix fixés dans le cadre du marché... ...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
20 juin 2019 - ref : 8744
Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État
certains régimes dérogatoires, en particulier ceux des établissements publics et institutions administratives,... du 13 juillet 1983 . Ainsi, les emplois permanents de l’État comme ceux de ses établissements publics......
hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger
MARCHES PUBLICS : Administration locale
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18 juin 2019 - ref : 8158
L’urgence dans les marchés publics
si les critères posés par le droit des marchés publics sont remplis. C’est d’une appréciation au regard des faits... des marchés publics , ce cas spécifique n’est plus expressément aménagé. Il relève donc des dispositions......
marché public, passation, dispense de formalités, urgence, urgence simple, circonstances exceptionnelles -
12 févr. 2019 - ref : 8182
Dématérialiser les achats publics
nécessaires à la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics ou des concessions,... prévoient donc une mise à disposition renforcée des données des contrats publics conclus.... ou au papier Les...
achat public, marché public, concession, mise en concurrence, dématérialisation, signature électronique -
18 juin 2019 - ref : 7137
Déléguer l’organisation des transports publics
de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux. Les opérations... des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général.... de...
transports publics, CCSPL, CTP, LOTI, droit des marchés publics, commande publique -
25 juin 2016 - ref : 2865
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... il importe lors de la passation de vos marchés publics d’assurance que vous différenciiez ce qui est du domaine... vous reporter à la fiche '>...
marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité -
19 mars 2019 - ref : 10654
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur... au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ( BOAMP ) ou dans un journal habilité à recevoir... ...
marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité -
20 juin 2019 - ref : 10973
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
de la santé et de la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics... progressivement, entre 2015 et 2020 : 15 % des marchés publics passés chaque année devront......
achat local, achat public local, commande publique, clause « Molière », clause d’interprétariat, travail détaché -
4 sept. 2019 - ref : 2692
Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication
marché public... par l’acheteur public. La spécificité des marchés de communication impose de passer le temps nécessaire... marché complémentaire... Exécution du marché......
marché public, passation, exécution, marché complémentaire, prestations intellectuelles -
ref : dtou7886
Référentiel des données relatif aux marchés publics
marchés publics... Publicité des marchés publics... En matière de marchés publics, vous devrez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à... ...
référentiel, données essentielles, données de la commande publique, mise à disposition de données, open data, marchés publics -
23 avr. 2015 - ref : 8611
Rendre accessibles les transports publics de surface
publics compétentes et les gestionnaires des principaux aérodromes. La planification doit également... de transports publics des personnes handicapées ou à mobilité réduite et l’organisation du stationnement (y... publics :...
accessibilité, déplacement, handicap, substitution, schéma d’accessibilité, PMR
MARCHES PUBLICS : forum
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Présentez-vous 19 janv. 2018
Marché publics
Harinjato
Bonjour, je m’appelle Laurent, je travaille pour les marchés publics de Rouen. au plaisir... d'un organe de régulation des marchés publics dans un pays de la région de l'Océan Indien.... Je suis particulièrement intéressé par les pratiques (les bonnes) des marchés publics dans d'autres pays et aimerais faire...
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Présentez-vous 27 nov. 2017
Marché publics
Libbi
Bonjour, je m’appelle Laurent, je travaille pour les marchés publics de Rouen. au plaisir...
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Marchés publics 6 mars 2013
Accord sur les marchés publics
I.B-mpublic
Quels sont les marchés soumis à l'accord sur les marchés publics ?... à l’article 26 du Code des marchés publics (CMP)....
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Conseil
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