MARCHES PUBLICS
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Ressources documentaires
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Formation
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MARCHES PUBLICS ?
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MARCHES PUBLICS : actualités
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18 avr. 2016 - ref : 37382
Le toit de l'Opéra Bastille ou les marches de Bercy pour végétaliser Paris
diverses, écoles, gymnases), de partenaires publics (RATP, ErDF, La Poste Immo) ou privés (JC... de sa toiture. La salle de concerts de Bercy offre 270 m2 de ses marches......
Développement durable, Agriculture, Biodiversité, Communes, Environnement -
11 janv. 2016 - ref : 34612
Les causes juridiques en marchés publics
publics de travaux n’étaient pas distincts, dès lors qu’il s’agit dans les deux cas de l’exécution...
Procédures, Contentieux des marchés -
22 déc. 2015 - ref : 34123
Les marchés publics et l’état d’urgence
Le code des marchés publics envisage des situations dans lesquelles les procédures habituelles... ne peuvent pas être mises en œuvre. Ainsi, le 1° du II de l’article 35 du code des marchés publics prévoit... des marchés...
Passation des marchés, Marchés négociés, Mise en concurrence -
20 juil. 2015 - ref : 28743
L’Élysée doit passer plus de marchés publics
par les marchés publics en 2014 de 57 % est loin de l’objectif fixé à 80 %....
Achats -
30 avr. 2014 - ref : 13568
Nouvelle directive marchés publics
à disposition ou l’exploitation de réseaux publics de communications électroniques. Des régimes particuliers... : les marchés publics attribués à des personnes morales contrôlées ne sont pas soumis à la directive......
Commande publique -
29 mai 2013 - ref : 16800
La commission consultative des marchés publics n’est plus
La Commission consultative des marchés publics était en charge d’apporter une assistance... de la première partie du code des marchés publics constitué d’un article unique (article 129) et son décret...
Commande publique -
10 mai 2011 - ref : 15436
Modification du code des marchés publics
Commande publique -
2 janv. 2013 - ref : 16532
Recensement des marchés publics 2011
sont conclus à prix révisable. Dominique Niay Les données sur les marchés publics conclus en 2011 laissent... le développement durable peine à s'imposer dans les marchés publics et le nombre de réponses transmises par...
Commande publique, Clauses environnementales, Clauses sociales -
22 févr. 2011 - ref : 15310
Piloter vos marchés publics
dans le domaine des marchés publics pour optimiser la mise en place stratégique, opérationnelle et concrète... immédiate. Piloter vos marchés publics est le dernier né des Éditions Weka. Quelle aide offre-t-il......
Commande publique
MARCHES PUBLICS : ressources documentaires
MARCHES PUBLICS : Administration locale
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14 déc. 2016 - ref : 8158
L’urgence dans les marchés publics
si les critères posés par le droit des marchés publics sont remplis. C’est d’une appréciation au regard des faits... du marché ? Anciennement prévu par le Code des marchés publics , ce cas spécifique... ...
marché public, passation, dispense de formalités, urgence, urgence simple, circonstances exceptionnelles -
13 févr. 2014 - ref : 7137
Déléguer l’organisation des transports publics
de consultation des services publics locaux), au CTP (comité technique paritaire) et au conseil communautaire... du réseau, notamment commerciale, et du financement. Comme le définit le Code des marchés publics......
transports publics, CGCT, CCSPL, CTP, LOTI, Code des marchés publics -
31 janv. 2018 - ref : 8182
Dématérialiser les achats publics
nécessaires à la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics ou des concessions,... et celui concernant les concessions prévoient donc une mise à disposition renforcée des données des contrats publics...
achat public, marché public, concession, mise en concurrence, dématérialisation, signature électronique -
21 avr. 2016 - ref : 2461
Recourir à la concession de travaux publics
à la concession de travaux publics est celui de la rémunération : celle-ci doit être telle qu’une part... à disposition ou l’exploitation de réseaux publics de communication électronique ou la fourniture au public......
concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil -
25 juin 2016 - ref : 2865
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... il importe lors de la passation de vos marchés publics d’assurance que vous différenciiez ce qui est du domaine... vous reporter à la fiche '>...
marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité -
5 janv. 2012 - ref : 2692
Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication
formalisée afin d’éviter le « saucissonnage ». (article 10 du Code des marchés publics ).... soit revu à la hausse suite aux négociations. Références juridiques Code des marchés publics ,...
marché public, passation, exécution, marché complémentaire, prestations intellectuelles -
23 févr. 2018 - ref : 10973
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales », et a jugé... progressivement, entre 2015 et 2020 : 15 % des marchés publics passés chaque année...
achat local, achat public local, commande publique, clause « Molière », clause d’interprétariat, travail détaché -
14 mars 2018 - ref : 10654
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ( BOAMP ) ou dans un journal habilité à recevoir... du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif......
marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité -
ref : dtou7886
Référentiel des données relatif aux marchés publics
marchés publics... Publicité des marchés publics... En matière de marchés publics, vous devrez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à... ...
référentiel, données essentielles, données de la commande publique, mise à disposition de données, open data, marchés publics
MARCHES PUBLICS : Établissements de santé
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20 mars 2013 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
Le Code des marchés publics n’apporte pas une réponse à tous les problèmes d’approvisionnement.... Réflexion sur le type de procédure Le Code des marchés publics permet la réalisation de différents types... et...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
1 août 2017 - ref : 8031
Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?
Les manquements à l’obligation de servir des agents publics L’obligation fondamentale qui pèse... sur les agents publics est celle de servir, c’est-à-dire d’exercer correctement leurs fonctions.... lesquelles ne faisaient...
faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique -
14 mars 2013 - ref : 5423
Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?
sont rendus publics sans délai, aux frais du titulaire ou du demandeur de l’autorisation de mise...
AMM, ATU, médicaments génériques -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
et de repas), à condition que les volontaires suivent la formation dispensée par les prestataires du marché... en charge financière par l’ANSC est faite à hauteur des prix fixés dans le cadre du marché attribué... ...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
20 mars 2013 - ref : 5358
Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats
d’achats pour obtenir les meilleurs prix. Cette pratique est maintenant généralisée pour les ES publics... de santé La différence fondamentale entre établissements publics et privés en terme de règle juridique... d’achat...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE -
2 mai 2018 - ref : 6555
Apprentis
extérieurs ; les régions, départements et communes, et leurs établissements publics de coopération ;... les établissements publics relevant des collectivités territoriales ; les établissements...
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance -
20 févr. 2017 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
étaient moins-disantes). Cette solution s’applique aux établissements publics de santé ( cf. TGI Toulon, 5 juil.... 2002, n o 02-00557 ) nonobstant les règles du Code des marchés publics imposant l’appel......
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général... d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière
MARCHES PUBLICS : Action sociale et solidaire
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4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
disciplinaires Les obligations des agents publics ont principalement pour but de protéger les intérêts... le bon fonctionnement du service La loi du 13 juillet 1983 impose aux agents publics... un exercice...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
7 mai 2014 - ref : 7793
Maîtriser les grandes notions de marchés publics
des commandes varie en fonction du type de matériel. Les achats publics sont soumis aux règles des marchés... publics qui définissent des procédures selon les montants annuels à engager. Dans certains cas,... au ...
marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget -
31 août 2016 - ref : 0603
Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
des marchés publics prévoit le recours à la clause de promotion de l’insertion et de l’emploi... aujourd’hui par les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),... est l’article...
modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP -
6 avr. 2017 - ref : 7669
Intégrer le développement durable dans les achats publics
Mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics au conseil général des Côtes-d’Armor... de publics en parcours d’insertion. Quel volume d’heures d’insertion peut-on imposer ?... aux maîtres...
développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection -
29 mars 2014 - ref : 5692
Prendre en compte les publics spécifiques (Alzheimer)
et de lui offrir ainsi un accompagnement cohérent, sécurisant. Le résident peut-il marcher quelques pas jusqu’au...
alzheimer, troubles de la mémoire, accompagnement, activités spécifiques -
8 juin 2018 - ref : 11109
Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics
La nécessité d’un regard social des CCAS sur l’ensemble des marchés publics des collectivités... numérique, isolement, oubli de notre jeunesse, exclusion des plus faibles, services publics... public, en posant un regard...
marchés publics, clauses sociale, précarité, prévention, fracture sociale, inclusion -
ref : dtou5008
Qu’appelle-t-on « services publics » ?
L’outil aide à comprendre les deux grands pôles de services publics de notre pays :...
marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offres, appel à projet -
21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
et le Conseil national des achats. Cette charte incite les entreprises et organismes publics à adopter... française. Son rôle est défini par la réglementation des marchés publics et notamment par l’ ordonnance...
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... publics se préoccupent également de la structuration et de l’adaptation de l’offre aux besoins émergents,... un soutien méthodologique et financier, consultez la fiche '>...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme
MARCHES PUBLICS : Marchés publics
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25 sept. 2017 - ref : 9537
La forme des prix dans les marchés publics
Les marchés publics peuvent être conclus à prix unitaires, à prix forfaitaires ou à prix... de prix des marchés publics et les clauses incitatives. Analyse Les deux formes de prix Les formes... du décret n° 2016-360...
prix unitaire, prix forfaitaire, prix mixte, sujétions imprévues, clauses incitatives -
21 sept. 2017 - ref : 9535
Le régime des prix dans les marchés publics
Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. L’ ordonnance... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics n’a pas apporté de modifications sensibles... à ce régime et...
caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires. -
17 nov. 2016 - ref : 9460
Les cadres internationaux des contrats publics
et particulièrement celles résultant de l’ Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), jouent... sur les marchés publics (AMP) de l’organisation mondiale du commerce L’objet...
accord sur les marchés publics, organisation mondiale du commerce, mention dans les avis d’appel public à concurrence, absence d’effet direct. -
ref : dtou4525
Guide du recensement des achats publics
marchés...
Fiche, recensement, économique, commande, marchés -
17 nov. 2016 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
aux contrats et marchés publics – ont une autorité supérieure à toutes les lois, y compris les lois... du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés,......
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
16 nov. 2016 - ref : 9458
Les contrats publics par détermination de la loi
de concession de travaux publics, n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics... ferroviaire ; les marchés publics ( loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures...
contrat administratif, loi -
15 sept. 2011 - ref : 2856
Réparer un dommage de travaux publics
Déterminer si les travaux en cause sont qualifiables de travaux publics La mise en œuvre... de la responsabilité pour dommage de travaux publics suppose que les travaux exécutés dans le cadre du chantier... des années,...
dommage, travaux publics, responsabilité, nuisances, accidents, tiers -
28 mai 2018 - ref : 0134
Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?
et Fiche explicative de la DAJ, Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence ,... dans les marchés publics , août 2016). Le décret de mars 2016 (art. 30-I-1) vise explicitement......
marchés publics, négociation, marché négocié -
25 juin 2016 - ref : 2865
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... il importe lors de la passation de vos marchés publics d’assurance que vous différenciiez ce qui est du domaine... vous reporter à la fiche '>...
marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité
MARCHES PUBLICS : Ressources humaines
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20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
13 avr. 2017 - ref : 10695
Appréhender la notion de « New Public Management »
Le NPM a pour ambition d’accroître les marges de manœuvre des gestionnaires publics afin de mieux... publics se retrouve ainsi à tous les niveaux d’intervention des organismes publics....
efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle -
10 août 2015 - ref : 8738
Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public
Le juge s’appuie sur le fait que les agents publics sont dans une situation légale et réglementaire... Il invoque aussi le fait qu’aucun texte ne prévoit le versement d’une indemnité aux agents publics... l’une des caractéristiques...
clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
et de repas), à condition que les volontaires suivent la formation dispensée par les prestataires du marché... en charge financière par l’ANSC est faite à hauteur des prix fixés dans le cadre du marché attribué... ...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics... aux dispositions du Code des marchés publics . Analyse Principes de la commande publique Notions et principes... publics...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
en effet que de telles pratiques sont illégales. Le Code des marchés publics et les règles relatives à la transparence... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
9 mars 2016 - ref : 8790
Mise à disposition des agents contractuels
et des établissements publics administratifs mentionnés aux 1°, 2° 3° et 4° de l’article 136 de la loi... de l’une des communes qui en est membre ou de l’un des établissements publics qui lui est rattaché ;......
convention de mise à disposition, remboursement des dépenses -
2 mai 2018 - ref : 6555
Apprentis
extérieurs ; les régions, départements et communes, et leurs établissements publics de coopération ;... les établissements publics relevant des collectivités territoriales ; les établissements...
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance -
20 févr. 2017 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
étaient moins-disantes). Cette solution s’applique aux établissements publics de santé ( cf. TGI Toulon, 5 juil.... 2002, n o 02-00557 ) nonobstant les règles du Code des marchés publics imposant l’appel......
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours
MARCHES PUBLICS : Finances et comptabilité
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ref : dtou4525
Guide du recensement des achats publics
marchés...
Fiche, recensement, économique, commande, marchés -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
Cibler les publics internes ou intermédiaires Les élus, relais politiques Toute démarche... pour en appréhender la portée. Cibler les publics externes Les publics externes essentiellement ciblés......
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
ref : dtou379
Guide pratique du dialogue compétitif consacré aux marchés publics et aux contrats de partenariat
marché public... Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché public...
dialogue compétitif, guide pratique, marché public, procédure -
27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics détaille les règles s’appliquant... du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics détaille les règles s’appliquant au montant......
marché, dépenses, avances, acomptes -
ref : dtou4524
Fiche de recensement économique d’un marché public
marchés... L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire... du marché ( source : ministère de l’Économie et des finances). ...
Recensement, économique, commande, marchés, observatoire, achat -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
Une obligation légale L’obligation de recenser les marchés publics trouve son origine... 2016 relatif aux marchés publics ne fait qu’évoquer l’Observatoire économique de la commande publique... des marchés publics...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
20 avr. 2018 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
juillet 2016, p. 3047 ), les marchés publics passés selon une procédure adaptée en application... publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables relevant de son article 30... une partie aux différents...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
22 avr. 2017 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
a complété l’article 69 de l’ordonnance marchés publics en posant l’obligation d’identifier une équipe... et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE......
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
22 avr. 2013 - ref : 6260
Les partenariats public/privé
publics/privés Abréviations et acronymes METP : marché d’entreprise de travaux publics...
PPP, financement, privé, partenariat, public
MARCHES PUBLICS : forum
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Présentez-vous 19 janv. 2018
Marché publics
Harinjato
Bonjour, je m’appelle Laurent, je travaille pour les marchés publics de Rouen. au plaisir... d'un organe de régulation des marchés publics dans un pays de la région de l'Océan Indien.... Je suis particulièrement intéressé par les pratiques (les bonnes) des marchés publics dans d'autres pays et aimerais faire...
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Présentez-vous 27 nov. 2017
Marché publics
Libbi
Bonjour, je m’appelle Laurent, je travaille pour les marchés publics de Rouen. au plaisir...
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Marchés publics 6 mars 2013
Accord sur les marchés publics
I.B-mpublic
Quels sont les marchés soumis à l'accord sur les marchés publics ?... à l’article 26 du Code des marchés publics (CMP)....
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Logiciels
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Conseil
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