Marchés spécifiques
Marchés spécifiques dans l'actualité
-
Article
Des spécifications techniques discriminatoires justifient la résiliation du marché pour motif d'intérêt…
Afin de ne pas favoriser un ou des opérateurs économiques à l'attribution du marché, le Code de la commande publique impose que les spécifications techniques ne doivent en… -
Article
Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
Article
Analyse du nouveau code des marchés publics : la passation des marchés…
En dessous des seuils européens, ou sans limitation de montant pour les marchés publics de services sociaux et autres services… -
Article
Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899…
Marchés spécifiques dans les ressources documentaires
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices…
05/03/2024
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
01/01/2023
Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel…
06/12/2023
Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global
05/12/2021
Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication
24/09/2019
Archiver un marché de maîtrise d’œuvre
07/04/2021
Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses
23/10/2023
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
14/06/2020
Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
11/12/2023
Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché…
07/01/2021
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
22/04/2021
Modèle d’actualisation de prix à utiliser pour élaborer la clause…
24/02/2020
Recourir aux écolabels dans une procédure de marchés publics
12/06/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...