# MARCHÉS TRANSVERSAUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MARCHÉS TRANSVERSAUX » mises à disposition de la fonction publique.

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MARCHÉS TRANSVERSAUX dans les ressources documentaires

MARCHÉS TRANSVERSAUX : Marchés publics

Mettre en œuvre l’intégration du processus achat dans la gestion des projets

L’intégration au plus tôt et au plus juste des achats et du processus achat dans la gestion des projets internes de l’établissement est un [...]

09 mars 2020  -  Optimiser vos achats publics

#Pilotage #mise en œuvre

Savoir planifier le processus achat dans la gestion globale d’un projet

Toute conduite de projets structurants au sein de la sphère publique engendre généralement des achats de produits, de services ou de travaux. [...]

09 mars 2020  -  Optimiser vos achats publics

#délai de passation de marché #gestion de projet

Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix

Le profil d’acheteur désigne le site Internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation des [...]

24 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#profil d’acheteur #solutions de dématérialisation

Maîtriser les règles applicables aux contrats

Il est important que l’acheteur connaisse bien les différentes règles applicables en matière contractuelle afin d’optimiser la qualité de [...]

13 janv. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#contrat #ordre public

Article L. 2422-4 du Code de la commande publique

La mission de conduite d’opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique définie à l’ article [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#conduite d’opération #mission

Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

La qualité d’une réalisation publique relève du professionnalisme de la maîtrise d’ouvrage. Les responsabilités des maîtres d’ouvrage sont [...]

13 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#loi MOP #maître d’ouvrage

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MARCHÉS TRANSVERSAUX : Aménagement des Territoires

La gestion dynamique du patrimoine public

La gestion et la valorisation du patrimoine d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales. La gestion dynamique du [...]

17 déc. 2019  -  Développement économique local

#patrimoine #immobilier

Créer un réseau de chaleur sur son territoire

Un réseau de chaleur, ou chauffage urbain, est un système de production et de distribution de chaleur alimentant un territoire, une zone, un [...]

25 juil. 2019  -  Développement durable

#enjeux énergétiques #chaleur

Une dynamique de développement suivant des modes de production et de [...]

Le cadre de référence, pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux, liste cinq finalités vers [...]

12 avr. 2019  -  Développement durable

#consommation #production

Comprendre la déclinaison territoriale des différents plans de lutte [...]

Les enjeux énergétiques et climatiques sont déclinés et adaptés à plusieurs échelles : internationale, européenne, nationale, régionale [...]

21 févr. 2019  -  Développement durable

#SRCAE #SRADDET

Quand faut-il recourir au plan de déplacement urbain ?

Le plan de déplacement urbain (PDU) est un document de planification sectorielle, défini par la loi, approuvé et mis en œuvre par les [...]

20 juil. 2018  -  Développement durable

#PDU #PLU

Développement durable : les actions incontournables

Cette fiche donne un aperçu des actions et politiques habituelles et fondamentales en matière de développement durable (DD). Après avoir [...]

30 mai 2018  -  Développement durable

#action incontournable #exemplarité interne

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MARCHÉS TRANSVERSAUX : Action sociale

Planifier les étapes de la conception et de la réalisation en structure [...]

La présente fiche vous permettra de planifier les étapes de la conception et de la réalisation d’une structure d’accueil neuve ou à [...]

18 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#conception #réalisation

Contrôler les étapes de l’évaluation externe et bien choisir son cabinet

D’après l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), une évaluation [...]

17 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#méthodologie du choix #évaluateur

Définir les axes stratégiques du projet social de territoire

Les priorités politiques doivent se décliner sous la forme d’ axes stratégiques et d’orientations globales clairement définies qui donnent [...]

04 mai 2015  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#performance sociale #efficience

S'appuyer sur les réseaux de l'insertion

La plupart des structures d’insertion adhèrent à une fédération ou à une tête de réseau, en contrepartie d’une meilleure représentation au [...]

12 févr. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion #tête de réseau

Les rôles et missions de l’animateur dans une maison de retraite privée

Au sein d’un établissement, l’animateur est un élément fédérateur et mobilisateur ; auprès des résidents, il est un interlocuteur [...]

04 oct. 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#animateur #métier

Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités

Les besoins des familles sont évolutifs et très diversifiés . Cela demande pour les collectivités de : répondre aux besoins et pas [...]

02 juil. 2014  -  Accueil de la petite enfance

#politique petite enfance #développement des modes d’accueil

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MARCHÉS TRANSVERSAUX : Culture & communication

Maîtriser les principales notions du marketing territorial

Confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, les territoires de toute taille (quartier, ville, intercommunalité, département, [...]

26 juil. 2017  -  Communication locale

#territoire #marketing

Mettre en place une marque territoriale

Dans un environnement concurrentiel accru, le marketing territorial (ou, en anglais, place marketing ) vise à attirer et fidéliser, sur un [...]

28 nov. 2014  -  Communication locale

#attractivité #marketing territorial

Mieux articuler la relation entre direction de la communication et [...]

La révolution numérique à l’œuvre bouscule la relation entre service de communication et service des systèmes d’information. Ainsi, au-delà du [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#organisation #stratégie de communication

Quel sommaire pour un journal de communication interne ?

Parfois délaissée au profit de la communication externe, la communication interne est pourtant un levier indispensable pour diffuser [...]

06 janv. 2012  -  Communication locale

#communication interne #journal

Internaliser, externaliser : quelles prestations choisir ?

L’organisation d’un service ou la redéfinition d’une stratégie de communication amènent le responsable de communication à interroger [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#management #évaluation

Identifier les compétences professionnelles à mobiliser pour communiquer

Suite à une demande récurrente de la part des collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a engagé, [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#tâche #activité

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MARCHÉS TRANSVERSAUX : Finances & Comptabilité

L’engagement partenarial

Dans un contexte de restriction des marges de manœuvre et de difficulté d’accès au crédit, l’attente des élus et des contribuables est très [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Convention #partenariat

Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour [...]

Exigée par la réglementation, la définition des besoins est la première condition d’un bon achat. Tout comme la détermination des seuils [...]

07 mai 2019  -  Gouvernance communale

#Recensement #Besoins

Réaliser des études de coûts d’équipements

Les collectivités territoriales sont aujourd’hui confrontées à une nette dégradation de leur situation financière, caractérisée par une [...]

09 nov. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#contrôle de gestion #optimisation

Subventions européennes, culture et audiovisuel

Vous souhaitez solliciter des subventions européennes en vue de promouvoir une politique culturelle au sein de votre collectivité. Le [...]

05 avr. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#culture #audiovisuel

Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de [...]

31 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#FSE #Fonds européens

Savoir utiliser INTERREG

Vous avez un projet et souhaitez travailler en coopération avec des pays limitrophes ? C’est possible au travers d’un cadre [...]

30 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#INTERREG #FEDER

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MARCHÉS TRANSVERSAUX : Services à la population

Élaborer un programme de construction, support de réflexion entre les [...]

L’évolution démographique, le changement des pratiques pédagogiques et le vieillissement du patrimoine bâti amènent à envisager de construire [...]

18 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#effectifs #travaux

Surveiller la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la [...]

25 oct. 2018  -  L'action éducative en pratique

#qualité de l’air (QAI) #Grenoble

Promouvoir la citoyenneté par et avec l’école

La loi de refondation de l’École du 8 juillet 2013 a réaffirmé ceci : « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe [...]

14 avr. 2016  -  L'action éducative en pratique

#éducation #citoyenneté

Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité

Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La [...]

15 avr. 2014  -  L'action éducative en pratique

#communauté d’agglomération #ALSH

Mettre en place des opérations de sensibilisation auprès des seniors

Selon les derniers chiffres publiés par l’INSEE, la population française comptait au 1 er janvier 2010, 65,4 millions d’habitants (+ 0,5 % en [...]

07 juin 2011  -  Police municipale

#seniors #prévention

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MARCHÉS TRANSVERSAUX : Santé

Qualité, sécurité et pertinence des soins de la stratégie nationale de santé

Les évolutions de l’organisation de notre système de santé caractérisées par la chronicisation des pathologies, le développement des [...]

06 nov. 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#santé #stratégie nationale publique

Comment est organisée la gouvernance du médicament à l’hôpital ?

La nouvelle gouvernance définie par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST », a confié au président de la [...]

15 mars 2013  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#gouvernance #hôpital

Quel est le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la politique [...]

Les agences régionales de santé (ARS) représentent de nouveaux acteurs de la politique du médicament en région . L’ARS anime, en lien avec [...]

14 mars 2013  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#ARS #OMEDIT

Quelles sont les obligations d’information des patients après la [...]

L’information du patient ne doit pas être unique , condensée au début de la prise en charge médicale et considérée comme définitive à l’issue [...]

16 nov. 2012  -  Droits des patients et des résidents

#information #information médicale

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MARCHÉS TRANSVERSAUX : Gouvernance Locale

Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix

Le profil d’acheteur désigne le site Internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation des [...]

24 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#profil d’acheteur #solutions de dématérialisation

Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour [...]

Exigée par la réglementation, la définition des besoins est la première condition d’un bon achat. Tout comme la détermination des seuils [...]

07 mai 2019  -  Gouvernance communale

#Recensement #Besoins

Construire une politique culturelle

L’ égal accès des citoyens à la culture est inscrit dans la Constitution française. L’État a la responsabilité d’assurer à l’ensemble des [...]

02 déc. 2014  -  Modèles de documents administratifs

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MARCHÉS TRANSVERSAUX : Éducation

Mettre en place l’éducation à la sexualité

Dans le cadre de sa mission éducative, complémentaire de celles des familles, l’école a une responsabilité propre vis-à-vis de la santé des [...]

26 oct. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#éducation #sexualité

Mettre en place une politique du numérique dans l’établissement

Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, a présenté sa stratégie pour le numérique à l’école en présence de Fleur Pellerin, [...]

12 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#équipements #réseaux

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