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marge-de-man%C5%93uvre dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs et réglementaires partiellement adaptables au niveau local. Ses montants, notamment, peuvent…

06/02/2022

#Rémunération #Prospective financière
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Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…

Instaurées dans le Code civil de 1804, les mentions marginales sont des annotations portées sur un acte d’état civil qui ont pour finalité de le compléter ou de le modifier.…

10/05/2023

#Acte de décès #Sépulture
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelles sont les marges de manœuvre en matière de fiscalité…

La connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles et vos nouveaux investissements ou tout simplement pour…

15/01/2014

#Gestion financière et fiscale #Emprunt
picto finances-et-comptabilite

Mesurer ses marges de manœuvre en matière de fiscalité et…

La connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles ou vos nouveaux investissements.L’objet de la présente fiche…

02/10/2023

#Emprunt #Fiscalité
picto services-a-la-population

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français ou d’étrangers. La mention de ces décisions en marge des…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil

Marge d’indexation des dotations à l’habitant des EPCI

Ce document présente les marges d’indexation des différentes dotations aux EPCI fixées par la loi ou le CFL.

16/02/2021

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Les marges financières du chef d’établissement

Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’EPLE dispose de moyens (juridiques et financiers) qui lui permettent d’élaborer un acte administratif régissant ses activités financières, le budget. Le…

17/03/2014

#Directeur d'établissement scolaire #Gestion financière et fiscale
picto finances-et-comptabilite

Canevas (tableau) d’évaluation des gains d’une opération d’abaissement des marges

Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’une marge sur un emprunt indexé.

13/09/2021

#Stratégie financière #Emprunt
picto institutions-et-administration-territoriale

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes.Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers. Elles font foi à l’égard des tiers jusqu’à inscription de…

13/03/2023

#Acte d'état civil
picto institutions-et-administration-territoriale

Tableau de simulation des gains suite à la renégociation d’une…

Le tableau vous permettra de calculer les économies réalisées en appliquant les marges sur les volumes d’emprunts concernés.

07/11/2011

#Gestion financière et fiscale #Emprunt
picto institutions-et-administration-territoriale

Demande de mention de changement de nom en marge des…

La demande de mention de changement de nom en marge des actes d’état civil doit être adressée au procureur de la République du domicile ou du lieu de naissance de…

16/10/2018

#Nom de famille
picto finances-et-comptabilite

Canevas (tableau) de simulation des gains suite à la renégociation…

Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’une marge sur un emprunt indexé.

24/01/2011

#Stratégie financière #Emprunt
picto action-sociale

Retrouver des marges de manœuvre budgétaires pour votre CCAS/CIAS

La situation financière des collectivités, de leurs établissements publics de coopération et de leurs satellites est de plus en plus tendue et précaire. Une réflexion relative à la maîtrise des…

15/06/2022

#Gestion budgétaire #Prospective financière
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Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…

Après avoir vérifié que la demande d’apposition lui étant présentée est recevable, l’officier d’état civil porte la mention de séparation de corps en marge de l’acte de mariage. Il transmet…

12/01/2020

#Mariage #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Requête auprès du procureur de la République aux fins de…

Toute personne ayant obtenu la francisation de ses nom et/ou prénom(s) après acquisition de la nationalité française doit formuler une requête auprès du procureur de la République pour mention en…

08/05/2014

#Nom de famille