# MASSE SALARIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MASSE SALARIALE » mises à disposition de la fonction publique.

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MASSE SALARIALE dans les ressources documentaires

MASSE SALARIALE : Ressources humaines

Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois

Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#régime indemnitaire #prime de fin d’année

Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#régime indemnitaire #primes

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps fait désormais partie des éléments RH dont les [...]

30 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#congés annuels #RTT

Organiser la réaffectation des agents

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #gestion des ressources humaines

Définir et identifier les enjeux de la GPEEC

La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) est une préoccupation, une réflexion et une démarche des [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #gestion prévisionnelle

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la [...]

06 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#indemnité de fonction #élu local

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MASSE SALARIALE : Action sociale

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à [...]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , transposant notamment l’accord national [...]

20 févr. 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#formation professionnelle #OPCO

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Contrat de travail #CDD

La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à [...]

Les services médico-sociaux connaissent depuis 2008 une moindre hausse de leurs financements, conjuguée à une modification de leurs modes [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#prévention des difficultés financières #services médico-sociaux

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux [...]

La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Préavis #gestion sociale

Les nouveaux concepts managériaux

Les professionnels qui conservent cette appétence pour l’aide aux publics les plus vulnérables, tels que les patients malades, connaissent [...]

18 sept. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#management de projets #management par objectifs

Se doter d’une présentation stratégique du budget

Le projet social de territoire des CCAS/CIAS fixe la feuille de route pour les équipes sur la durée du mandat. Mais la nomenclature comptable, [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#budget #stratégie

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MASSE SALARIALE : Santé

Prime de laboratoire

L’article 5 de l’arrêté du 7 mai 1958 autorise l’octroi aux personnels des laboratoires, à l’exception des personnels médicaux [...]

14 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#Prime de laboratoire

Prime de service

L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics. [...]

14 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de service

Abattement « transfert primes/points »

Le protocole relatif à la modernisation des « Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR) procède à une [...]

14 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#PPCR #transfert primes/points

Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens [...]

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière (CNG) est un établissement [...]

23 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#cotisation patronale #CNG

La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière

La validation des acquis de l’expérience (VAE), comme le bilan de compétences, a été instaurée dans la fonction publique hospitalière par la [...]

03 juil. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#formation professionnelle tout au long de la vie #validation acquis expérience

Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les [...]

À l’instar du système de soins français, les achats de médicaments et de dispositifs médicaux renvoient à un système privé encadré par des [...]

18 juin 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#médicaments #spécialités pharmaceutiques

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MASSE SALARIALE : Gouvernance Locale

Concevoir des tableaux de bord stratégiques pour les ressources humaines

En ressources humaines, comme dans les autres domaines d’expertise fonctionnelle des collectivités, la qualité des décisions prises par les [...]

28 août 2018  -  Gouvernance communale

#rapport sur l’état de la collectivité #bilan social

Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS

Compte tenu de l’étroitesse des liens qui unissent le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) à sa collectivité [...]

21 déc. 2017  -  Gouvernance intercommunale

#budget #ressources

L'évaluation des agents territoriaux

Entre 2010 et 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation classique par un « entretien [...]

20 mars 2017  -  Gouvernance communale

#évaluation #entretien professionnel

La mutation d’une collectivité à une autre

La mobilité est l’une des garanties du fonctionnaire, prévue à l’article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et [...]

25 janv. 2017  -  Schémas de procédures administratives

#mutation #fonctionnaire

Créer et pourvoir un poste permanent ou temporaire

Chaque collectivité doit, pour fonctionner, s’appuyer sur un effectif d’agents de grades et de spécialités différents, dans le respect du [...]

05 oct. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#effectif #poste

Connaître le droit syndical

La liberté syndicale est un principe constitutionnel réaffirmé par le statut général des fonctionnaires et bénéficie à tout agent du service [...]

19 juil. 2016  -  Gouvernance communale

#syndicat #droit

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MASSE SALARIALE : Finances & Comptabilité

Quel tableau de bord pour quel objectif ?

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, et afin d’en sécuriser la conduite, les collectivités locales peuvent, voire doivent, [...]

13 nov. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#contrôle de gestion #indicateurs

Construire et utiliser son tableau de bord de pilotage d’une collectivité

La mission prioritaire traditionnelle d’un service de contrôle de gestion au sein d’une collectivité est celle de produire et d’analyser un [...]

07 oct. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#contrôle de gestion #indicateurs

Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles

Dès lors que le principe de mettre en place une démarche de performance a été acté au sein d’une collectivité, en fonction de ses besoins [...]

19 juin 2017  -  Pratique des finances territoriales

#performance #missions

Mutualiser les services ressources

L’étroitesse des liens qui unissent les communes à leur intercommunalité, l’histoire de leur construction comme les évolutions récentes [...]

21 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #intercommunalité

Construire un tableau de bord de la masse salariale

Le pilotage de la masse salariale, en tant qu’axe stratégique du budget des collectivités, implique la création d’outils spécifiques qui vont [...]

02 avr. 2015  -  Pratique des finances territoriales

#données #pilotage

Le versement destiné aux transports en commun

Les déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendrent pour les collectivités organisatrices des transports publics [...]

24 oct. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#déplacements #salariés

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MASSE SALARIALE : Services à la population

Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des [...]

Souvent créé à la suite d’anciennes associations paramunicipales, le service de l’enfance d’une ville assure principalement la gestion des [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

Adapter la stratégie budgétaire d’une direction de l’éducation

Bien que cela paraisse une évidence, il est important de rappeler que le service public communal n’existe que parce qu’il y a des services [...]

25 oct. 2018  -  L'action éducative en pratique

#service public #dotations

Connaître le cadre juridique de la formation professionnelle des agents [...]

Face aux enjeux des questions liées à l’éducation, et face à la demande des familles et des professionnels de l’Éducation nationale, les [...]

10 janv. 2017  -  L'action éducative en pratique

#agents #formation

Former les cadres des directions de l’éducation

Les enjeux autour des questions éducatives et les évolutions législatives et réglementaires mettent les directions de l’éducation devant des [...]

14 oct. 2014  -  L'action éducative en pratique

#formation #CNFPT

Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité

Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La [...]

15 avr. 2014  -  L'action éducative en pratique

#communauté d’agglomération #ALSH

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut [...]

22 nov. 2013  -  Police municipale

#police municipale #organisation

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MASSE SALARIALE : Culture & communication

Se positionner vis-à-vis du directeur général des services

Qu’il soit directement rattaché au maire, au directeur de cabinet ou au directeur général des services (DGS), un responsable de communication [...]

23 mars 2020  -  Communication locale

#directeur général des services #DGS (ou DG)

Construire un plan de communication intercommunal

La fonction communication est désormais installée dans la plupart des EPCI. Les changements intervenus ces dernières années – fusion, [...]

14 mai 2018  -  Communication locale

#EPCI #territoire

Service communication : recruter les bons profils

De bons professionnels pour bien communiquer ! La communication territoriale a beaucoup évolué ces trente dernières années. Les services [...]

21 mars 2017  -  Communication locale

#recrutement #profils

Faire distribuer le magazine par le personnel municipal

La distribution du magazine municipal est souvent un maillon faible. À la place des possibilités classiques et répandues d’appel à des [...]

20 mars 2014  -  Communication locale

#journal municipal #stratégie de communication

Bâtir un projet de service communication

La mise en place ou la réorganisation d’un service communication peut s’opérer à plusieurs occasions : prise de poste d’un nouveau [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#management #évaluation

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MASSE SALARIALE : Marchés publics

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Déontologie et éthique dans la commande publique durable

Un achat durable implique avant tout d’être conduit par des agents exerçant leur fonction avec éthique et déontologie. L’établissement d’un [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#déontologie #éthique

Passer un marché de nettoyage socialement responsable

Le nettoyage des locaux constitue souvent une dépense non négligeable dans le budget d’une collectivité ou d’un établissement. Un marché de [...]

10 janv. 2018  -  Pratique de l'achat durable

#nettoyage #entreprise adaptée

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MASSE SALARIALE : Éducation

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

Prérentrée à la vie scolaire

La prérentrée d’un établissement est un moment fondateur pour l’équipe du service de vie scolaire, tout d’abord par sa temporalité puis par [...]

17 juin 2015  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#rentrée scolaire #prérentrée

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