# MASSE SALARIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MASSE SALARIALE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

MASSE SALARIALE dans les ressources documentaires

MASSE SALARIALE : Ressources humaines

Réaliser un rapport d’orientation RH

Dans un contexte de rationalisation de la dépense publique, toutes les collectivités territoriales doivent inscrire l’ élaboration des lignes [...]

18 sept. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#rapport d’orientation #GRH

Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois

Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un [...]

30 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#régime indemnitaire #prime de fin d’année

Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs [...]

30 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#régime indemnitaire #primes

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps fait désormais partie des éléments RH dont les [...]

30 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#congés annuels #RTT

Centre départemental de gestion (CDG)

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration [...]

25 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#centres de gestion #établissement public

Organiser la réaffectation des agents

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #gestion des ressources humaines

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

MASSE SALARIALE : Action sociale

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à [...]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , transposant notamment l’accord national [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#formation professionnelle #OPCO

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#Contrat de travail #CDD

La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à [...]

Les services médico-sociaux connaissent depuis 2008 une moindre hausse de leurs financements, conjuguée à une modification de leurs modes [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#prévention des difficultés financières #services médico-sociaux

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux [...]

La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Préavis #gestion sociale

Les nouveaux concepts managériaux

Les professionnels qui conservent cette appétence pour l’aide aux publics les plus vulnérables, tels que les patients malades, connaissent [...]

18 sept. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#management de projets #management par objectifs

Se doter d’une présentation stratégique du budget

Le projet social de territoire des CCAS/CIAS fixe la feuille de route pour les équipes sur la durée du mandat. Mais la nomenclature comptable, [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#budget #stratégie

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

MASSE SALARIALE : Santé

Prime de laboratoire

L’article 5 de l’arrêté du 7 mai 1958 autorise l’octroi aux personnels des laboratoires, à l’exception des personnels médicaux [...]

14 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#Prime de laboratoire

Prime de service

L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics. [...]

14 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de service

Abattement « transfert primes/points »

Le protocole relatif à la modernisation des « Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR) procède à une [...]

14 oct. 2019  -  Intégral Santé

#PPCR #transfert primes/points

Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens [...]

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière (CNG) est un établissement [...]

23 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#cotisation patronale #CNG

La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière

La validation des acquis de l’expérience (VAE), comme le bilan de compétences, a été instaurée dans la fonction publique hospitalière par la [...]

03 juil. 2019  -  Intégral Santé

#formation professionnelle tout au long de la vie #validation acquis expérience

Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les [...]

À l’instar du système de soins français, les achats de médicaments et de dispositifs médicaux renvoient à un système privé encadré par des [...]

18 juin 2019  -  Intégral Santé

#médicaments #spécialités pharmaceutiques

> voir toutes les ressources numériques Santé

MASSE SALARIALE : Gouvernance Locale

Concevoir des tableaux de bord stratégiques pour les ressources humaines

En ressources humaines, comme dans les autres domaines d’expertise fonctionnelle des collectivités, la qualité des décisions prises par les [...]

28 août 2018  -  Gouvernance communale

#rapport sur l’état de la collectivité #bilan social

Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS

Compte tenu de l’étroitesse des liens qui unissent le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) à sa collectivité [...]

21 déc. 2017  -  Gouvernance intercommunale

#budget #ressources

L'évaluation des agents territoriaux

Entre 2010 et 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation classique par un « entretien [...]

20 mars 2017  -  Gouvernance communale

#évaluation #entretien professionnel

La mutation d’une collectivité à une autre

La mobilité est l’une des garanties du fonctionnaire, prévue à l’article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et [...]

25 janv. 2017  -  Schémas de procédures administratives

#mutation #fonctionnaire

Créer et pourvoir un poste permanent ou temporaire

Chaque collectivité doit, pour fonctionner, s’appuyer sur un effectif d’agents de grades et de spécialités différents, dans le respect du [...]

05 oct. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#effectif #poste

Connaître le droit syndical

La liberté syndicale est un principe constitutionnel réaffirmé par le statut général des fonctionnaires et bénéficie à tout agent du service [...]

19 juil. 2016  -  Gouvernance communale

#syndicat #droit

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

MASSE SALARIALE : Culture & communication

Élaborer le profil de poste

Une étude récente montre un phénomène inédit dans les collectivités territoriales depuis les premières lois de décentralisation : les [...]

31 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#compétences #qualifications

Se positionner vis-à-vis du directeur général des services

Qu’il soit directement rattaché au maire, au directeur de cabinet ou au directeur général des services (DGS), un responsable de communication [...]

23 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#directeur général des services #DGS (ou DG)

La formation professionnelle : généralités

La loi du 5 septembre 2018 a profondément réformé la formation professionnelle. Les nouvelles règles, qui ont pris effet au 1 er [...]

04 juil. 2019  -  Intégral Culture et communication

#Formation #professionnelle

Construire un plan de communication intercommunal

La fonction communication est désormais installée dans la plupart des EPCI. Les changements intervenus ces dernières années – fusion, [...]

14 mai 2018  -  Intégral Culture et communication

#EPCI #territoire

Piloter les effectifs et la masse salariale des services culturels : quels [...]

Le secteur culturel territorial n’échappe pas aux contraintes budgétaires qui pèsent de plus en plus fortement sur les collectivités [...]

24 avr. 2018  -  Intégral Culture et communication

#direction culturelle #effectifs

Service communication : recruter les bons profils

De bons professionnels pour bien communiquer ! La communication territoriale a beaucoup évolué ces trente dernières années. Les services [...]

21 mars 2017  -  Intégral Culture et communication

#recrutement #profils

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

MASSE SALARIALE : Finances & Comptabilité

Quel tableau de bord pour quel objectif ?

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, et afin d’en sécuriser la conduite, les collectivités locales peuvent, voire doivent, [...]

13 nov. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#contrôle de gestion #indicateurs

Construire et utiliser son tableau de bord de pilotage d’une collectivité

La mission prioritaire traditionnelle d’un service de contrôle de gestion au sein d’une collectivité est celle de produire et d’analyser un [...]

07 oct. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#contrôle de gestion #indicateurs

Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles

Dès lors que le principe de mettre en place une démarche de performance a été acté au sein d’une collectivité, en fonction de ses besoins [...]

19 juin 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#performance #missions

Mutualiser les services ressources

L’étroitesse des liens qui unissent les communes à leur intercommunalité, l’histoire de leur construction comme les évolutions récentes [...]

21 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #intercommunalité

Construire un tableau de bord de la masse salariale

Le pilotage de la masse salariale, en tant qu’axe stratégique du budget des collectivités, implique la création d’outils spécifiques qui vont [...]

02 avr. 2015  -  Intégral Finances et comptabilité

#données #pilotage

Le versement destiné aux transports en commun

Les déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendrent pour les collectivités organisatrices des transports publics [...]

24 oct. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#déplacements #salariés

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

MASSE SALARIALE : Services à la population

Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des [...]

Souvent créé à la suite d’anciennes associations paramunicipales, le service de l’enfance d’une ville assure principalement la gestion des [...]

09 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#enfance #animation

Adapter la stratégie budgétaire d’une direction de l’éducation

Bien que cela paraisse une évidence, il est important de rappeler que le service public communal n’existe que parce qu’il y a des services [...]

25 oct. 2018  -  Intégral Services à la population

#service public #dotations

Connaître le cadre juridique de la formation professionnelle des agents [...]

Face aux enjeux des questions liées à l’éducation, et face à la demande des familles et des professionnels de l’Éducation nationale, les [...]

10 janv. 2017  -  Intégral Services à la population

#agents #formation

Former les cadres des directions de l’éducation

Les enjeux autour des questions éducatives et les évolutions législatives et réglementaires mettent les directions de l’éducation devant des [...]

14 oct. 2014  -  Intégral Services à la population

#formation #CNFPT

Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité

Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La [...]

15 avr. 2014  -  Intégral Services à la population

#communauté d’agglomération #ALSH

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut [...]

22 nov. 2013  -  Intégral Services à la population

#police municipale #organisation

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

MASSE SALARIALE : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires [...]

16 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide nationale

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et [...]

24 sept. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#relais services publics #schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Initier une démarche d’Agenda 21

Au-delà de la diversité des contextes territoriaux, des ambitions et des moyens des collectivités locales, de grandes étapes incontournables [...]

16 mars 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#Agenda 21 #projet territorial

Évaluer le coût de son projet

Un projet de territoire permet de répondre aux enjeux repérés en se fixant des objectifs et en mettant en œuvre des actions pour y répondre. [...]

26 mai 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#estimation financière #financement prévisionnel

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

MASSE SALARIALE : Marchés publics

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Déontologie et éthique dans la commande publique durable

Un achat durable implique avant tout d’être conduit par des agents exerçant leur fonction avec éthique et déontologie. L’établissement d’un [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#déontologie #éthique

Passer un marché de nettoyage socialement responsable

Le nettoyage des locaux constitue souvent une dépense non négligeable dans le budget d’une collectivité ou d’un établissement. Un marché de [...]

10 janv. 2018  -  Intégral Marchés publics

#nettoyage #entreprise adaptée

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

MASSE SALARIALE : Éducation

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Intégral Éducation

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

Prérentrée à la vie scolaire

La prérentrée d’un établissement est un moment fondateur pour l’équipe du service de vie scolaire, tout d’abord par sa temporalité puis par [...]

17 juin 2015  -  Intégral Éducation

#rentrée scolaire #prérentrée

> voir toutes les ressources numériques Éducation