MDPH

MDPH : ressources documentaires

MDPH : Finances et comptabilité

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  autonomie financière ; aux groupements d'intérêt public locaux (comme les GIP MDPH) ;...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

MDPH : Administration locale

• 20 févr. 2016 - ref : 9405

  Mettre en place un plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

  sont accompagnés par la MDPH et bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS)... collectif en Ulis ). Le PAP ne permet pas de déroger au droit commun, il ne fait donc pas appel à la MDPH... que les MDPH...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  PAP, PAI, PPS, PPRE, besoin éducatif particulier, troubles des apprentissages

• 28 avr. 2017 - ref : 6709

  Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap

  Procédure MDPH > Mise en œuvre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) www.ia56.ac-rennes.fr... et partenaires », par D. Lagrange, directeur de la MDPH des Pyrénées-Atlantiques ; rubriques...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, UPI, Ulis, troubles, PPS, ESS

• 26 févr. 2014 - ref : 6662

  L’affectation et l’inscription des élèves

  Certificat du médecin traitant et avis du médecin scolaire ou notification MDPH 2) Élève nécessitant...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  inscription, affectation, domiciliation, carte scolaire, suivi, procédure informatisée

• 7 sept. 2016 - ref : 8629

  Projet éducatif territorial (PEDT) et politique de la ville

  contre le décrochage, les missions locales ; la scolarisation des élèves handicapés en partenariat avec la MDPH...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  projets éducatifs locaux, collectivités territoriales, contrats urbains de cohésion sociale, direction départementale de la cohésion sociale, rythmes scolaires, temps périscolaire

• 19 juin 2015 - ref : 2911

  La scolarisation des élèves en situation de handicap

  Les outils Pour produire le PPS, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH s’appuie sur les informations...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  handicap, adaptation scolaire, intégration scolaire, projet personnalisé de scolarisation (PPS), GEVA-Sco, MDPH

• 26 janv. 2015 - ref : 2919

  La réussite éducative : un enjeu pour tous

  un projet personnalisé cohérent autour de l’élève à partir de la saisine de la MDPH ( cf .  '>La...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  réussite éducative, éducation prioritaire, programme de réussite éducative, égalité des chances, internat de la réussite.

• 25 nov. 2016 - ref : 9608

  Mettre en place un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou un projet d’accueil individualisé (PAI)

  à 50 %) qu’ils sont en situation de handicap. Dans ce cas, les élèves sont accompagnés par la MDPH...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  PAP, PAI, PPS, PPRE, besoin éducatif particulier, troubles des apprentissages

• ref : dtou6540

  Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

  MDPH... scolaire, le PPS relève de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, en liaison avec l’enseignant référent...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  PPS, handicap, AVS, AESH, MDPH, professeur référent

• ref : dtou7556

  Les personnels ayant un rôle spécifique dans l’Ulis

  MDPH...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  coordonnateur, référent, AESH, ESS, PPS, MDPH

MDPH : Marchés publics

• 25 janv. 2017 - ref : 8684

  Adopter une politique d’achat socialement responsable

  handicapées (MDPH). Choisir un ou des lots pertinents pour imposer la clause d’insertion Une clause...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  schéma promotion, clause d’insertion sociale, développement durable, personnes éloignées de l’emploi

MDPH : Ressources humaines

• 7 sept. 2016 - ref : 8846

  Contractuels des groupements d’intérêt public

  dans chaque département une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La MDPH a deux objectifs :... sur les problèmes liés au handicap. Dans chaque département, la MDPH prend en charge les démarches...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  GIP, convention constitutive, organisme de coopération, salariés recrutés en propre, droit d’option, MDPH

• 12 mars 2018 - ref : 4932

  Cotiser au CDG et au CNFPT

  des rémunérations brutes. Les MDPH cotisent pour tous les personnels dont elles sont directement employeurs,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  centre de gestion, CDG, Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT, cotisation, contribution

• 18 août 2015 - ref : 8793

  Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi

  fonction publique territoriale LSF  : langue des signes française MDPH  : maison...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accessibilité, compensation, adaptation

• 1 mars 2013 - ref : 5621

  Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

  pour l’autonomie (CNSA – www.cnsa.fr ) ; les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH... – www.mdph.fr ) ; Pôle emploi ( www.pole-emploi.fr ) ; le réseau national des Cap emploi...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  départementale des personnes handicapées (MDPH) dans chaque département sous la direction du conseil... et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend, au sein des MDPH, les décisions relatives...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

• 12 mars 2013 - ref : 5641

  La surface minimale et les conditions d’aménagement du poste de travail

  de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale www.mdph.fr...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  dimension, surface, travail sur écran, circulation, espace, ergonomie

• 5 déc. 2011 - ref : 2578

  Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi

  de reconnaissance de travailleur handicapé (MDPH). Ne proratisez pas l’assiette de calcul de l’indemnité...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, inaptitude, indemnité, allocations chômage, procédure, indemnisation

MDPH : Action sociale et solidaire

• 8 févr. 2013 - ref : 5706

  Organiser les relations avec la MDPH et les associations

  Donner toute leur place dans les MDPH aux associations Les associations... sont en effet présentes au sein de la CDAPH, mais aussi au sein de la commission exécutive de la MDPH qui est en charge... de personnes handicapées....

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  partenariat, mode de gouvernance, territorialisation, DPAPH, CDAPH, évaluation du handicap

• 24 mai 2018 - ref : 11168

  Élaborer un dossier de demandes auprès de la MDPH

  Les différentes orientations prises par un dossier MDPH après son dépôt Pour être considéré... par les MDPH sont en cours de changement. Cette modification a été amorcée courant 2017 avec l’arrivée... les coordonnées...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  0

• ref : dtou127

  MDPH : lettre de recours gracieux

  MDPH...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé

• ref : dtou7766

  MDPH : arbre décisionnel relatif à la RQTH

  MDPH...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé

• ref : dtou126

  MDPH : modèle de lettre de recours de conciliation

  MDPH...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé

• ref : dtou128

  MDPH : lettre de recours au tribunal administratif

  MDPH...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé

• 11 oct. 2018 - ref : 11305

  La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

  de la MDPH du département de résidence du demandeur. Son équipe d’évaluation va déterminer si les conditions... ne sera pas versée. Cette stricte séparation des compétences entre MDPH et organismes payeurs garantit......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  0

• 28 mai 2018 - ref : 11144

  La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » et la qualité

  que la MDPH est en train de modifier ses pratiques et qu’à terme elle connaîtra, en temps réel,... du 11 février 2005 indique que la MDPH «  exerce une mission d’accueil, d’information,... les parcours...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  rapport Piveteau, projet d’accompagnement global, groupe opérationnel de synthèse, parcours de vie, rupture

• 27 sept. 2017 - ref : 0597

  Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

  est faite par l’intéressé(e) ou son représentant légal auprès de la MDPH de son lieu de résidence (et... de la MDPH ou celui du Service public. Un dossier de demande comporte quatre pièces obligatoires :......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé

MDPH : Établissements de santé

• ref : dtou3883

  Formulaire de demande unique auprès de la MDPH

  MDPH... Formulaire à remplir de demande unique auprès de la MDPH. ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  formulaire, demande unique, MDPH, AAH

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  était limité au réseau des MDPH et ne concernait que la prise en charge du handicap et non l’aide à l’autonomie... en œuvre d’un système d’information commun à toutes les MDPH et définition des normes permettant d’assurer......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement

• 3 juil. 2018 - ref : 4748

  L’allocation adulte handicapé (AAH)

  unique de 8 pages, à retirer directement auprès de la MDPH ou auprès d’un travailleur social ;... par le travail MAS  : maison d’accueil spécialisée MDPH  : maison départementale aux personnes...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources

• 6 sept. 2016 - ref : 4747

  Les aides sociales

  auprès des CCAS (se renseigner auprès de la mairie) ou de la MDPH et de ses antennes. Auprès...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité

• ref : dtou3886

  Formulaire de certificat médical unique

  de la MDPH. ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  formulaire, certificat médical unique, AAH

• 11 juin 2014 - ref : 4749

  Le droit à la compensation du handicap

  handicapées (MDPH). A noter Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH... ) Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), prévues à l’article L. 146-3...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005

• 25 mars 2014 - ref : 4879

  Le droit de l’enfant à un suivi scolaire

  (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Dans ce cas, un projet... personnalisé de scolarisation (PPS) est proposé par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, dans le cadre...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mineur, hospitalisation, scolarité, établissement de santé, établissement médico-social, convention

• 15 sept. 2016 - ref : 4839

  Les sorties accompagnées en psychiatrie

  administratives (convocation, rendez-vous au sein d’une administration – MDPH, Sécurité sociale, mutuelle... MDPH  : maison départementale des personnes handicapées SPDRE  : soins psychiatriques...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  soins psychiatriques sans consentement, sortie accompagnée, sortie de courte durée, hospitalisation complète

• 11 oct. 2016 - ref : 10226

  Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

  d’activité de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de la conférence des financeurs... MDPH  : maison départementale des personnes handicapées ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté