# MDPH

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MDPH » mises à disposition de la fonction publique.

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MDPH dans les ressources documentaires

MDPH : Action sociale

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#protection des personnes #sauvegarde de justice

Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux collectivités locales et à leurs établissements publics de favoriser l’insertion des personnes en [...]

21 oct. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#modalités exécution clauses d’insertion #clauses promotion de l’emploi

Comment éviter les ruptures de parcours dans les établissements pour [...]

Le parcours de la personne incluse dans la cité est un pilier sur lequel repose désormais l’accompagnement. Cependant, le parcours s’inscrit [...]

13 sept. 2019  -  Évaluation et qualité

#rupture de parcours #démarche inclusive

Les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE)

Entre l’article L. 246-1 du Code de l’action sociale et des familles qui prévoit des prises en charge adaptées et la mise en place [...]

13 sept. 2019  -  Évaluation et qualité

#prestations externalisées #pôles de compétences

La demande d’orientation vers un établissement médico-social pour adultes [...]

Alors que les profils et les parcours des personnes handicapées accompagnées sont de plus en plus complexes, alors qu’il faut composer avec la [...]

20 déc. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

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Sensibiliser les entreprises aux problématiques de l’insertion (PTCE, RSE, [...]

Dans les entreprises, les représentations et les préjugés à l’égard de l’insertion sont parfois tenaces, tant à l’égard des publics (jugés peu [...]

11 oct. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion mobiliser entreprises

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MDPH : Éducation

Mieux inclure les élèves en situation de handicap

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que [...]

09 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#handicap #inclusion

Les centres éducatifs fermés

La création des centres éducatifs fermés (CEF) résulte de la politique pénale française en direction des mineurs multirécidivistes dans une [...]

29 mars 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#CEF #mineur

L’accueil individuel des élèves en situation de handicap

La scolarisation des élèves en situation de handicap reste une priorité nationale. Deux lois l’encadrent. En 2005, la loi pour l’égalité des [...]

21 juil. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#handicap #intégration individuelle

Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)

Aujourd’hui, les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) regroupent deux types de structures : l’une, héritière des [...]

23 juin 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#Segpa #EREA

Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap

À tous les niveaux, l’école a pour ambition d’être toujours plus inclusive : en 2015-2016, 278 978 enfants en situation de [...]

28 avr. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#handicap #UPI

Mettre en place un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou un projet [...]

Visant la promotion d’une école inclusive et bienveillante, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 a créé un nouveau dispositif, le [...]

25 nov. 2016  -  Diriger un établissement scolaire

#PAP #PAI

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MDPH : Santé

L’allocation adulte handicapé (AAH)

Instituée par la loi d’orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, l’allocation aux adultes [...]

29 avr. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#AAH #adulte handicapé

Plan maladies neurodégénératives (PMND)

Les maladies neurodégénératives (MND) constituent un défi pour notre système de santé avec une prévalence de plus d’un million de personnes [...]

11 sept. 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#plan national #maladies neurodégénératives

Le partage de l’information avec des professionnels tiers à l’établissement

Le droit au secret de chaque patient ou résident pris en charge ne fait pas obstacle au partage de l’information le concernant avec un autre [...]

05 avr. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#secret professionnel #coordination des soins

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

Le nouveau conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et [...]

11 oct. 2016  -  Droits des patients et des résidents

#personne âgée #personne handicapée

Les sorties accompagnées en psychiatrie

Les sorties accompagnées relèvent d’un régime juridique spécifique, propre aux soins psychiatriques sans consentement . Le patient étant, [...]

15 sept. 2016  -  Droits des patients et des résidents

#soins psychiatriques sans consentement #sortie accompagnée

Les aides sociales

Entre 2006 et 2010, le montant des prestations à l’aide sociale a progressé de 19 % , dont 39 % à destination des [...]

06 sept. 2016  -  Droits des patients et des résidents

#obligation alimentaire #récupération

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MDPH : Ressources humaines

Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

Tout employeur public pour lequel l’effectif atteint ou dépasse 20 agents (titulaires et non-titulaires) se doit d’employer des [...]

26 mars 2020  -  Santé et sécurité au travail

#travailleurs handicapés #FIPHFP

Cotiser au CDG et au CNFPT

Les centres de gestion (CDG) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sont des établissements publics à [...]

29 janv. 2019  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#centre de gestion #CDG

Contractuels des groupements d’intérêt public

Les groupements d’intérêt public (GIP) sont des organismes de coopération constitués entre divers membres permettant d’exercer ensemble des [...]

07 sept. 2016  -  Les contractuels de la fonction publique

#GIP #convention constitutive

Les règles d’accessibilité

L’ accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi [...]

30 mai 2016  -  Santé et sécurité au travail

#accessibilité #handicap

Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi

Mieux connaître le handicap et l’ensemble des dispositifs d’accompagnement disponibles est essentiel pour favoriser le maintien dans l’emploi [...]

18 août 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#handicap #accessibilité

La surface minimale et les conditions d’aménagement du poste de travail

Si la réglementation ne spécifie pas la taille des postes de travail, certains principes d’aménagement doivent néanmoins être [...]

12 mars 2013  -  Santé et sécurité au travail

#dimension #surface

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MDPH : Services à la population

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

Scolariser les élèves handicapés

Le droit à l'éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. Il est garanti par le droit international à travers la convention [...]

06 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#scolariser #élèves

Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit [...]

Depuis la création des zones d’éducation prioritaire (ZEP) en 1981, les mesures et dispositifs visant à favoriser l’égalité des chances dans [...]

27 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#égalité des chances #équité

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MDPH : Marchés publics

Adopter une politique d’achat socialement responsable

Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement [...]

12 déc. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#promotion #clause d’insertion sociale

Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

Le contexte juridique est de plus en plus favorable à l’insertion d’ aspects sociaux et environnementaux au sein de la commande publique , [...]

15 oct. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#aspects sociaux de la commande publique #aspects environnementaux de la commande publique

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MDPH : Culture & communication

Communiquer auprès des personnes en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées impose de nouvelles exigences aux collectivités territoriales dans de nombreux [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#accueil #insertion

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