Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

medecin-de-prevention dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail…

La surveillance médicale des salariés est obligatoire dans tous les établissements, quelle que soit leur taille, et s’applique naturellement aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées. Elle est assurée par les…

29/08/2023

#Loi et réglementation #Santé et sécurité au travail
picto action-sociale

Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention…

Obligatoire dans tous les établissements médico-sociaux publics quelle que soit leur taille, la surveillance médicale des agents, qu’ils soient titulaires de la fonction publique ou contractuels, est assurée par les…

29/08/2023

#Responsabilité #Prévention médicale
picto education

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les objectifs se sont multipliés et…

12/07/2020

#Personnel de l'Éducation Nationale #Politique de l'éducation #Professionnel de santé
picto ressources-humaines

Médecin du travail

En matière de santé au travail, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine du travail, d’un interlocuteur unique, la fonction publique dispose de deux acteurs distincts mais complémentaires :le…

16/03/2023

#Médecin #Santé et sécurité au travail
picto institutions-et-administration-territoriale

La médecine professionnelle

La médecine professionnelle, appelée aussi « médecine du travail » ou « médecine préventive », est obligatoire pour les collectivités. Celles-ci doivent donc disposer pour leurs agents, fonctionnaires et non titulaires, d’un service de…

13/03/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
picto ressources-humaines

Assistant et conseiller de prévention

Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 est venu modifier le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et…

10/09/2023

#Cadre d'emploi #Santé et sécurité au travail
picto ressources-humaines

Fiche d’aptitude au poste défini par la médecine professionnelle et…

Cette fiche est utilisée par le médecin de prévention pour définir les tâches qu’un agent préalablement déclaré inapte à son poste peut mener. Ces informations servent de base à la…

17/06/2022

#Inaptitude #Organisation des services
picto sante

Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France…

L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes,…

08/02/2021

#Étranger #Médecin
picto sante

Le service de santé au travail

Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ».L’institution des…

26/04/2022

#Santé et sécurité au travail
picto ressources-humaines

Le rôle des nouveaux acteurs de la prévention : le…

Au-delà des acteurs courants de la prévention (conseillers/assistants de prévention, médecins), il existe d’autres acteurs qui peuvent être d’une grande aide pour vous permettre d’assurer l’obligation de préservation de la…

20/03/2016

#Professionnel de santé #Prévention médicale
picto ressources-humaines

Les moyens d’action du médecin du travail

Le médecin du travail est le conseiller de l’autorité territoriale, des agents et des représentants du personnel en ce qui concerne l’hygiène, la prévention des risques et la santé des…

20/11/2022

#Médecin #Prévention médicale
picto ressources-humaines

Médecin agréé

Le médecin agréé, acteur clé de la médecine statutaire pour les trois fonctions publiques dispose d’un champ d’intervention différent, mais complémentaire, à celui du médecin du travail. Comme ce dernier,…

15/05/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
picto ressources-humaines

Choisir une mesure de prévention efficace – Les principes de…

Choisir une mesure de prévention adaptée ne se fait pas au hasard, mais obéit à des principes régis par la réglementation. Cette phase est difficile, car on peut être tenté…

21/02/2013

#Risque professionnel #Protocole (méthode)
picto services-a-la-population

Le maire et la prévention de la délinquance

À partir des années 1980, plusieurs dispositifs ont été mis en place dans les communes puis réajustés progressivement en matière de prévention de la délinquance (1983 : conseils communaux de prévention de…

13/02/2023

#Maire #Prévention et lutte contre la délinquance
picto ressources-humaines

Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention…

Il n’est pas rare d’observer des démarches de prévention bâclées, incomplètes dans leur organisation, voire stoppées avant même d’avoir pu débuter, et ce à cause du coût financier qui en…

25/02/2014

#Financement #Santé et sécurité au travail