MÉDIATION FAMILIALE

La médiation familiale plébiscitée par Michèle Alliot-Marie

Si les parents saisissent le juge pour la première fois, la médiation familiale s'avère facultative. Son objectif... familiale. Les dispositions relatives à la médiation familiale seront mises en œuvre, à titre expérimental,... et Saint-Pierre (La Réunion). Rappel : la médiation familiale bénéficie d'un cadre juridique et offre... complémentaire. En 2007, les fédérations d'organismes de médiation familiale comptaient plus de 1 000... concernant leur enfant à charge. Deux cas de figure sont prévus pour recourir à la médiation familiale dans le projet...

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La médiation familiale

La médiation familiale été institutionnalisée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002... la médiation familiale ? Combien une prestation de consultation en médiation familiale coûte-t-elle ? ...

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  • 4 mai 2018 - ref : 11127

    Recourir à la médiation

    Définition de la médiation Un dossier contentieux déposé devant un tribunal administratif... qu’un nombre plus important de litiges puissent être réglés par la voie de la médiation afin, notamment,... 213-1 du Code...

    règlement amiable, médiation, pré-contentieux, procédure administrative

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