MEMOIRE EN RECLAMATION

MEMOIRE EN RECLAMATION : ressources documentaires

MEMOIRE EN RECLAMATION : Administration locale

• ref : dtou1982

  Clauses d’un CCAP pour l’instruction des mémoires en réclamation par le maître d’œuvre

  Ce modèle de clauses, à compléter, indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation... mémoire... réclamation...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  mémoire, réclamation, préjudice

• ref : dtou7218

  Structure d’un mémoire en défense en matière indemnitaire

  Un mémoire en défense doit être structuré et fondé sur une étude complète. Il convient... à la réclamation indemnitaire. ...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  responsabilité, faute, faits, chefs de préjudices, causes exo-nératoires, prescription

• 6 févr. 2015 - ref : 8247

  Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

  , et qu’elle le fait savoir, elle dispose ensuite d’un délai de trente jours pour produire un mémoire en réclamation... entre le décompte et ce que l’entrepreneur estime devoir recevoir. A retenir Ce mémoire...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  réclamation, mémoire, marché public, travaux, décompte général et définitif, maître d’œuvre

• 22 sept. 2014 - ref : 2035

  La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : la procédure d'indemnisation

  ; les personnes pouvant réclamer des servitudes. Le formalisme de la réponse de l'exproprié à la lettre... . Cette demande doit : contenir un double exemplaire du mémoire de saisine du juge de l’expropriation......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  offre de prix, fixation du prix, juge de l'expropriation, procédure, transport sur les lieux, audience

• 11 juin 2016 - ref : 9816

  Traiter un recours indemnitaire

  par un ouvrage public. Rédiger le mémoire en défense La '>rédaction du mémoire en défense doit être faite... de manière rigoureuse et il vaut mieux structurer le mémoire. Quelle importance à donner...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  recours de plein contentieux, conclusions indemnitaires, responsabilité, préjudice, causes exonératoires, faute

• 10 mai 2017 - ref : 7241

  Appréhender le contentieux du permis de construire

  rejeté. Le recours contentieux Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation... -dessus. La date du dépôt de la réclamation à l’administration, constatée par tous moyens, doit alors être établie......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  permis de construire, recours administratif, recours contentieux, tribunal administratif

• 14 juin 2017 - ref : 10739

  Enfants sans vie et maternité

  . Le bracelet de naissance ou des éléments de mémoire de cet enfant né sans vie peuvent aussi être remis... dispose-t-il avant de procéder à l’inhumation ou à la crémation des corps non réclamés... et à titre de mémoire...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  enfant sans vie, fœtus, inhumation, crémation, maternité, obsèques

• 17 sept. 2014 - ref : 3809

  Contester une élection municipale

  que celle-ci soit effectuée dans un laps de temps court. Depuis le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 , les réclamations... . Attention Le juge n’est pas tenu de communiquer aux protestataires le mémoire...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  élection municipale, contentieux de l’élection, contestation, résultat électoral, fraude électorale, commune

• 20 juil. 2016 - ref : 9581

  Le droit à l’image funéraire

  , déduit le cas échéant d’une atteinte à la mémoire du mort ou au respect qui lui est dû »... , vous avez le droit d’utiliser l’image du défunt mais l’artiste peut être en droit de réclamer des droits d’auteur....

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  photos, photographier, cimetières, morts, défunts, droit à l’image

MEMOIRE EN RECLAMATION : Établissements de santé

• 20 nov. 2012 - ref : 4727

  Le règlement intérieur

  plaintes et réclamations... des plaintes et des réclamations, le règlement intérieur précise les modalités selon lesquelles sont tenues... (CRUQPC) l’ensemble des plaintes et réclamations adressées à l’établissement de santé par les usagers... . R. 1113-80 ; cf. '>...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  établissement de santé, organisation administrative et médicale, directeur, séjour, événements porteurs de risques, dépôt des biens

• 9 mars 2016 - ref : 8114

  La faute doit-elle être prouvée par le demandeur ?

  . En application de l’article 1315 du Code civil  : « celui qui réclame l’exécution d’une obligation... . Par exception, le demandeur n’a pas toujours à prouver la faute pour obtenir indemnisation Pour mémoire...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute, responsabilité pour faute, présomption de faute, présomption de responsabilité, charge de la preuve, obligation de moyens

• 25 mars 2014 - ref : 4762

  Élaborer le livret d’accueil

  et réclamations Il s’agit : des noms du directeur, du président et des représentants des usagers... . Associez les différents acteurs de l’établissement et gardez en mémoire que la rédaction du livret...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accueil, usager, droit des patients, obligations, information

• 15 déc. 2015 - ref : 9375

  L’atteinte au secret professionnel ou à l’obligation de confidentialité

  . Attention Le dossier patient constitue un support et une mémoire de l’information. En cela, l’accès... , hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  secret professionnel, obligation de confidentialité, droits des patients, vie privée, intimité

• 15 déc. 2015 - ref : 9374

  La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé

  et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application... des plaintes et réclamations dans le cadre de la commission des relations avec les usagers. N’oubliez...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie

• 9 mars 2018 - ref : 4792

  Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?

  . 1111-3 ). En cas de non-respect de cette obligation, le demandeur peut soit porter une réclamation... demandées sont nécessaires pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droit d’accès direct aux données personnelles, accès au dossier médical, dérogation au secret professionnel, droit à l’information

• 17 nov. 2017 - ref : 4806

  Les dérogations au secret professionnel

  en cas de décès pour connaître les causes de la mort, faire valoir un droit ou défendre la mémoire... , que cela soit sur la base d’une réclamation interne à la structure (saisine de la CRU) ou sur la base d’une plainte...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret médical, secret professionnel, dérogations au secret, exceptions au secret

• 8 févr. 2018 - ref : 11042

  Quelle responsabilité en cas de non-transmission du dossier médical au patient ?

  médicales nécessaires à la connaissance des causes de la mort, à la défense de la mémoire du défunt... , la Cnil effectue une ultime relance par voie de recommandé, qui lui est retourné non réclamé… Elle procède...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  non-transmission du dossier médical, obligation de transmission, dossier médical

MEMOIRE EN RECLAMATION : Action sociale et solidaire

• 16 janv. 2013 - ref : 5780

  Organiser la gestion et le suivi des réclamations

  bilan annuel des réclamations... enregistrement des réclamations... cahier de réclamations... Définir les objectifs de traitement des réclamations Vous devez : Organiser......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  bilan annuel des réclamations, méthode de recueil, enregistrement des réclamations, cahier de réclamations

• 18 oct. 2012 - ref : 4246

  Traiter les réclamations des résidents et des familles

  bilan annuel des réclamations... enregistrement des réclamations... cahier de réclamations... Définir les objectifs de traitement des réclamations Avant de concevoir toute procédure......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  bilan annuel des réclamations, enregistrement des réclamations, cahier de réclamations, CVS

• 24 juin 2016 - ref : 4242

  Savoir accueillir les familles sans se faire phagocyter (deuils, inquiétudes, réclamations...)

  réussie » , mémoire de l’École des hautes études en santé publique, 2008 D. Taccoen, « La place... de la mort et l’accompagnement du deuil au sein d’un Ehpad » , mémoire de l’École des hautes études...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  familles, directeur, personnel, résident, communication, écoute

• 7 mai 2012 - ref : 4212

  Comprendre l’importance de la restauration en Ehpad

  mémoire sensorielle... : les repas font appel à la mémoire… La mémoire est souvent défaillante en vieillissant : il convient... fonctionner la mémoire sensorielle, on applique...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  prévention, plaisir, mémoire sensorielle, alimentation, régime, dénutrition

• 2 avr. 2014 - ref : 5697

  Le droit à la qualité et à la sécurité des soins

  par le médecin coordinateur qui est responsable de l’organisation des soins dans l’établissement. Pour mémoire... , gestion des plaintes et réclamations et suivi assuré. Faut-il organiser une permanence de soins...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  qualité des soins, sécurité des soins, coordination des soins, médecin coordinateur, haute autorité de santé, soulager la douleur

• 21 avr. 2012 - ref : 4218

  Les divers modes d’organisation de la blanchisserie

  . La traçabilité Beaucoup de réclamations sont sans suite, au plus grand déplaisir des résidents... ) , mémoire ENSP, 2007, 59 pages Norme NF X50-058 : Établissements d’hébergement pour personnes âgées...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marche en avant, pré-tri, dotation, traçabilité, flux tendu

• 25 janv. 2016 - ref : 9440

  Adapter l’établissement à la vie sociale nocturne

  . Ce n’était pas un cinéphile et la télévision ne l’intéressait pas. Il trouvait les nuits longues et réclamait... , mémoire de DIU de médecin coordinateur d’EHPAD, Université René Descartes, Paris V, 2007, qui a mené...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  Lieu de vie, vie sociale, projet de vie, nuit, éveil nocturne, rituel

• 2 juin 2014 - ref : 1060

  Préparer et mettre en place l’intervention du SAAD prestataire

  sera suivie à partir d’indicateurs de dysfonctionnement : les réclamations des bénéficiaires... pour ne pas gérer dans la précipitation toutes les mises en place. Ne faites pas confiance à votre mémoire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  organisation, intervention à domicile, accompagnement à domicile, fiche de mission, fiche d’intervention, DIPC

MEMOIRE EN RECLAMATION : Marchés publics

• ref : dtou1981

  Modèle de mémoire en réclamation

  Ce document présente un modèle à compléter de mémoire en réclamation exposant le montant... de la réclamation et les justifications nécessaires à ces montants. Ce mémoire devra être...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  réclamation, contestation, DGD

• ref : dtou1982

  Clauses d’un CCAP pour l’instruction des mémoires en réclamation par le maître d’œuvre

  Ce modèle de clauses, à compléter, indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation... mémoire... réclamation...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  mémoire, réclamation, préjudice

• 25 juin 2016 - ref : 0212

  Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation, délais de réponse

  L’instruction du mémoire de réclamation Vous devez instruire le dossier de réclamation... le mémoire en réclamation et vous donner un avis détaillé, circonstancié...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  mémoire, réclamation, préjudice

• ref : dtou1983

  Modèle d’avis du maître d’œuvre sur le mémoire de réclamation présenté par l’entreprise

  mémoire... réclamation... Ce document présente un modèle-canevas d’avis que le maître d’œuvre pourra rendre sur le mémoire... de réclamation présenté par l’entreprise. ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  mémoire, réclamation, préjudice

• 23 mai 2018 - ref : 3226

  Bien établir une réclamation 

  . Lorsque ce différend survient, le titulaire doit rédiger un '>mémoire en réclamation exposant le montant... du mémoire en réclamation Sous peine de forclusion, le mémoire...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  réclamation, contestation, décompte

• 22 janv. 2018 - ref : 10515

  Délais de la réclamation

  gardé par le maître d’ouvrage pendant 3 mois sur le mémoire en réclamation de l’entrepreneur vaut rejet... administratif à compter de la notification de la décision de rejet de son mémoire en réclamation...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  délai de réclamation, expiration du délai de réclamation, interruption du délai de réclamation, phase contentieuse

• 8 févr. 2018 - ref : 10517

  Réclamation. Conséquences

  qui lui était imparti, une réclamation (réserves, lettre ou mémoire) ou des observations motivées... de présenter un mémoire de réclamation ; annulation pour erreur de droit. Nouveaux...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  forclusion, irrecevabilité, prescription, procédure contentieuse, réclamation

• ref : dtou266

  Modèle de clause indicative d’un CCAP pour les missions du maître d’œuvre relatives à l’instruction des mémoires en réclamation

  mémoire en réclamation... Ce modèle à compléter indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation et précise...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  CCAP, maître d’œuvre, mémoire en réclamation

• 18 janv. 2018 - ref : 10516

  Obligation contractuelle de réclamer

  mémoire en réclamation... d’un mémoire « de » ou « en » réclamation. Analyse Logique commune aux marchés publics... La nécessité d’un mémoire...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Différend, mémoire en réclamation, phase contentieuse

MEMOIRE EN RECLAMATION : Ressources humaines

• 25 avr. 2018 - ref : 2625

  Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

  au 1 er  janvier ainsi que le périmètre de décompte de l’effectif. Pour mémoire, vous dépendez... peuvent former des réclamations contre les inscriptions ou omissions des listes. En cas de réclamation......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT

• 8 sept. 2015 - ref : 8873

  Voies de recours

  Les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés... . R. 811-7). Aide juridictionnelle Les parties peuvent, le cas échéant, réclamer le bénéfice de l’aide...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  appel, pourvoi en cassation, sursis à exécution, effet suspensif de l’appel, erreur matérielle, opposition

MEMOIRE EN RECLAMATION : Finances et comptabilité

• 18 juin 2014 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  ou inconvénients de ce dispositif juridique dérogatoire doivent être conservés en mémoire. En effet, le partenariat... de la société privée dont les actionnaires vont réclamer une rémunération de leur capital plus élevé...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  de résidence Annexe C. - Énonciation des mentions devant figurer sur les factures ou sur les mémoires... Annexe C. - Énonciation des mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires Annexe D......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement