Mémoire technique
Mémoire technique dans l'actualité
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Article
Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustive
Avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics 2016, l’acheteur était tenu, en appel d’offres, de rejeter, sans possibilité de régularisation possible,… -
Article
Pas de sujétions techniques imprévues en cas de modifications techniques à l’initiative…
La théorie des sujétions techniques imprévues permet au titulaire d’un marché de travaux d’être indemnisé des travaux qui ont été utiles à la collectivité publique. -
Article
L’homogénéité peut justifier des spécifications techniques précises
Les spécifications techniques d’un marché doivent être neutres afin de ne pas restreindre la concurrence ou d’orienter le choix vers une entreprise ou un produit déterminé.… -
Article
27 janvier : journée de la mémoire des génocides et de la…
La France et l'Allemagne commémorent annuellement la mémoire des génocides et la prévention des crimes contre l'humanité le 27 janvier, date…
Mémoire technique dans les ressources documentaires
Exemple de cadre de mémoire technique
12/07/2022
Exemple de cadre de mémoire technique, annexe au règlement de…
05/12/2022
Sommaire du mémoire technique
17/09/2018
Cadre de mémoire technique relatif à l'approvisionnement en circuits courts
18/05/2020
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité…
16/07/2023
Choisir le contrôleur technique
06/02/2019
Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
05/03/2024
Le policier municipal et le contrôle technique
12/09/2023
Bulletins de salaire du corps des éducateurs techniques spécialisés
27/03/2024
Mettre en œuvre la responsabilité du contrôleur technique
03/01/2021
Réaliser les études des équipements techniques intérieurs
14/02/2019
Mémoire en réclamation
18/01/2023
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...