Mention de changement de nom en marge de l'acte de naissance
Mention de changement de nom en marge de l'acte de naissance dans l'actualité
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[ép. 165] « Actes individuels non ou mal notifiés : que change…
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux actes individuels non ou mal notifiés. -
Article
Changement de nom, retraites, titres-restaurant : ce qui change au 1er juillet…
Possibilité pour chacun de prendre ou ajouter le nom de son autre parent, dépense quotidienne en titres-restaurant ramenée à 19 euros, allocation-chômage, interdiction de vente de chaudière au fioul… -
Article
L’achat public, le changement c’est maintenant !
L’achat public entre en 2016, et probablement davantage en 2017, année propice au changement, dans une nouvelle ère, celle d’un… -
Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation.
Mention de changement de nom en marge de l'acte de naissance dans les ressources documentaires
Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
10/05/2023
Mention de changement de nom en marge des actes de…
16/10/2018
Mentions de changement de nom de l’adopté en marge de…
12/05/2014
Demande de mention de changement de nom en marge des…
16/10/2018
Mentions de changement de nom de l’adopté en marge de…
12/05/2014
Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
12/01/2020
Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
13/03/2023
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de…
06/03/2011
Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge…
18/11/2021
Mention de changement de nom en marge des actes de…
16/10/2018
Mention de reconnaissance maternelle après naissance à apposer sur l’acte…
02/05/2019
Mention de reconnaissance paternelle après naissance à apposer sur l’acte…
04/05/2019
Mention de reconnaissance conjointe après naissance à apposer sur l’acte…
02/05/2019
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
08/05/2014
Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge…
18/11/2021
Une offre pour chaque métier
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