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MENTION DE DIVORCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MENTION DE DIVORCE » mises à disposition de la fonction publique.

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MENTION DE DIVORCE dans les ressources documentaires

Formules de mentions relatives au décret de naturalisation

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’acquisition de la nationalité française par décret de naturalisation, à apposer sur l’acte de...

07 mai 2020

#nationalité française #naturalisation #acquisition par naturalisation #décret de naturalisation

Modèles de mentions légales à apposer sur vos courriers électroniques

Pour respecter les mentions légales préconisées par la Cnil dans vos courriers électroniques, voici trois modèles adaptés à trois types de diffusion :...

20 févr. 2020

#courrier #e-mail #mention légale #Cnil #fichier

Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base [...]

À l’heure de la prise de conscience collective des conséquences néfastes de notre développement sur la planète et a fortiori sur les êtres...

29 janv. 2019

#cantine bio #agriculture biologique #qualité de vie #produits naturels #Grenelle de l’environnement #valeur nutritive #comportements alimentaires #citoyen responsable #développement durable #producteurs locaux

Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires [...]

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...

26 mai 2015

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales

Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance de chacun des ex-époux.

07 mai 2020

#divorce #mention de divorce #acte de naissance

Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

La fiche de salaire est un document important dont la résonance est majeure car elle est le symbole de la manière dont les décisions...

01 déc. 2018

#bulletin de paie #bulletin de salaire #fiche de salaire #paie #salaire #SIRET #APE #grève #activités syndicales #cotisations #cotisations patronales #cotisations salariales

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes.

Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers....

13 janv. 2021

#mariage #divorce #décès #Pacs #répertoire civil #acte de notoriété #changement de régime matrimonial #reconnaissance #adoption #rectification #mention marginale #acte d’état civil

Avis de mention de mariage

Un avis de mention de mariage doit être adressé aux mairies de naissance des époux, pour que soit apposée la mention du mariage sur l’acte de naissance...

07 mai 2020

#Avis de mariage #mention de mariage

Saisine du procureur de la République aux fins de mention d’une décision [...]

Ce modèle vous permettra d’adresser au parquet une demande de mention d’une décision de justice rendue à l’étranger (ici un jugement de divorce), afin que...

07 mai 2020

#mention d’une décision étrangère sur acte de naissance #demande de mention d’une décision étrangère #vérification d’opposabilité

Mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité enregistré par le [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire.

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17 sept. 2018

#greffier #tribunal d’instance #concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #mention de conclusion d’un PACS #acte de naissance

Apposer la mention de divorce sur les actes d’état civil

Le mariage et ses effets s’interrompent avec la mort de l’un des époux ou le divorce (cf. article 227 du Code civil).

La loi n° 2004-439...

24 sept. 2018

#mariage #mariage civil #séparation #divorce #dissolution du mariage #pension alimentaire #prestation compensatoire #régime matrimonial #procédure de divorce #mention de divorce #décision de résidence séparée #notaire

Mention de divorce avec décision de résidence séparée à apposer sur l’acte [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce, précisant la date de décision de résidence séparée, à apposer sur l’acte de mariage.

07 mai 2020

#divorce #mention de divorce #acte de mariage #décision de résidence séparée

Mention de modification d’un Pacte civil de solidarité enregistré par le [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de modification d’un Pacte civil de solidarité en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire.

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17 sept. 2018

#greffier #tribunal d’instance #concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #mention de modification d’un PACS #acte de naissance

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

09 mai 2014

#Décision étrangère #jugement étranger #mention d’une décision étrangère #mention d’un jugement étranger #décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne #décision étrangère opposable en France #apposition de mention d’un jugement étranger #vérification d’opposabilité

Mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez un notaire

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité en margede l’acte de naissance de chaque partenaire....

17 sept. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #mention de dissolution d’un Pacs #acte de naissance #notaire

Demande de mise à jour d’actes d’état civil pour mention suite à une [...]

Ce modèle peut être proposé au requérant pour former sa demande de mise à jour des actes de l’état civil le concernant par la mention de la décision de...

07 mai 2020

#Mise à jour d’actes d’état civil #mention de divorce #mention de séparation de corps #mention d’annulation de mariage

Établir la déclaration de reprise de vie commune

Un couple marié peut décider d’interrompre leur mariage sans avoir la volonté de divorcer.

La séparation de corps, appelée également « divorce...

09 mai 2014

#Mariage #mariage civil #séparation de corps #divorce #séparation #divorce des catholiques #vie commune #acte de reprise de vie commune #cérémonie de reprise de vie commune #déclaration de reprise de vie commune