Mention de francisation en marge des actes d'état civil
Mention de francisation en marge des actes d'état civil dans l'actualité
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Article
Les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de…
Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de famille et les mentions qui y figurent. Quelques exemples. -
Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article
La dématérialisation des actes d'état civil généralisée fin 2013
Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission des actes de naissance. -
Article juridique
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du…
Mention de francisation en marge des actes d'état civil dans les ressources documentaires
Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
10/05/2023
Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
13/03/2023
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
08/05/2014
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de…
06/03/2011
Requête auprès du procureur de la République aux fins de…
08/05/2014
Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
12/01/2020
Mentionner l’adoption simple en marge des actes de l’état civil
12/05/2014
Demande de mention de changement de nom en marge des…
16/10/2018
Mentions courantes apposées sur les actes d’état civil
25/01/2021
Mentions à apposer sur les actes d’état civil à la…
12/01/2021
Formules pour apposer une mention de divorce en marge d’un…
06/03/2011
Formules pour apposer une mention de séparation de corps en…
06/03/2011
Formules pour apposer une mention d’annulation de mariage en marge…
06/03/2011
Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…
12/01/2020
Mention de modification d’un Pacte civil de solidarité enregistré par…
17/09/2018
Une offre pour chaque métier
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