Mention marginale
Mention marginale dans l'actualité
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Article
Faut-il mentionner, dans l’avis de marché, un sous-critère au titre des critères…
Toujours dans son arrêt UGAP du 24 octobre 2008, le Conseil d'État a estimé que eu égard en particulier à son… -
Article
Déclaration d'intention d'aliéner : la pollution du terrain n'a pas à être…
Au cas particulier, la commune d'Amiens a exercé son droit de préempter un bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). S'étant ultérieurement… -
Article
L'autopartage réduit l'usage de la voiture mais reste marginal
L'autopartage, service de location de voitures mises en libre accès, très prisé en cette période de grève des transports, réduit le recours au véhicule personnel mais son impact reste… -
Article
Le CCTP d’un marché peut-il mentionner un procédé de fabrication particulier ?
Au nom du respect du principe d’égalité d’accès des candidats à la commande publique, la définition des spécifications techniques doit…
Mention marginale dans les ressources documentaires
Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
13/03/2023
Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
10/05/2023
Apposer les différentes mentions relatives au mariage
23/03/2011
Mentionner l’adoption simple en marge des actes de l’état civil
12/05/2014
Avis de mention de mariage
13/06/2018
Mentions courantes apposées sur les actes d’état civil
25/01/2021
Mentions particulières apposées sur les actes d’état civil
25/01/2021
Mentions à apposer sur les actes d’état civil à la…
12/01/2021
Formules de mentions relatives au décret de naturalisation
05/05/2014
Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
12/01/2020
Mention de modification d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez…
17/09/2018
Mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez…
17/09/2018
Mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez…
17/09/2018
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
08/01/2024
Une offre pour chaque métier
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