MESURE CONSERVATOIRE

MESURE CONSERVATOIRE : ressources documentaires

MESURE CONSERVATOIRE : Administration locale

• 2 févr. 2012 - ref : 3404

  Les mesures de police administrative contre les personnels d’animation et les structures

  d’exercer est une mesure d’urgence prononcée à titre conservatoire pour mettre provisoirement à l’écart... Elles ne poursuivent pas le même objectif : si la sanction administrative est une mesure...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  interdiction d’exercer, suspension d’exercer, fichier des interdits, fermeture administrative, opposition à ouverture, conseil départemental de la Jeunesse

• 15 sept. 2014 - ref : 2975

  Prévention et mesures éducatives alternatives aux sanctions

  dans la mesure du possible avec l’équipe pédagogique toute mesure utile de nature éducative.... Complémentairement, et même si elle fait partie de l’échelle des sanctions, la mesure de responsabilisation......

  Accueil > Éducation > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  conseil de discipline, discipline, sanction, prévention, règlement intérieur, mesures alternatives

• 9 mai 2017 - ref : 6711

  Réunir le conseil de discipline

  A noter Dans certains cas, une mesure conservatoire préalable se justifie, dans l’attente... à la famille. Cette interdiction d’accès par mesure conservatoire n’est ni une mesure...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  conseil de discipline, discipline, sanction, règlement intérieur

• 15 juin 2018 - ref : 6695

  Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

  une mesure conservatoire en attendant le prononcé de n’importe quelle sanction. La durée de la mesure... Il convient de ne pas confondre les mesures de « réparation » et la mesure...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  conseil de discipline, discipline, sanction, punition, règlement intérieur

• 22 sept. 2017 - ref : 4507

  Le policier municipal et la rétention de permis de conduire

  routière. La rétention du permis de conduire est une mesure conservatoire de courte durée... d’infractions liées à l’alcool, à l’usage de stupéfiants ou à la vitesse. Il s’agit d’une mesure d’urgence......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  avis de rétention, rétention permis de conduire, dépassement vitesse, retrait permis, restitution permis, suspension provisoire permis

• 24 déc. 2011 - ref : 2878

  Le conseil de discipline

  A noter Dans certains cas, une mesure conservatoire préalable se justifie, dans l’attente... le blâme ; la mesure de responsabilisation ; l’exclusion temporaire de la classe.......

  Accueil > Éducation > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  conseil de discipline, discipline, sanction, règlement intérieur

• 28 avr. 2011 - ref : 1649

  Distinguer l’évaluation de la discipline

  sans délai. Cette suspension n’a pas valeur de sanction : il s’agit d’une mesure conservatoire ayant pour but... privée peut constituer une faute disciplinaire dans la mesure où elle porte atteinte à...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  discipline, sanction, faute, obligation, évaluation

• 30 août 2016 - ref : 5959

  Suspension temporaire de fonctions

  graves de nature à justifier une mesure de suspension : l’engagement de poursuites... ) ; des vols ( CAA Nantes, 16 mars 2001, n° 97NT02534 ). Pour que la mesure... n° 83-634 du 13 juillet...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  faute grave, sanction, discipline, suspension, mesure conservatoire

• 13 déc. 2017 - ref : 2012

  Connaître les éléments constitutifs de l'infraction pour travaux sans autorisation

  L’interruption des travaux L'article L. 480-2 du Code de l’urbanisme prévoit une mesure... conservatoire d'interruption des travaux tendant à faire cesser des travaux entrepris en violation... qui ne manquera...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  élément matériel, élément intentionnel, bénéficiaire des travaux, interruption des travaux, infraction, juge pénal

MESURE CONSERVATOIRE : Établissements de santé

• 4 avr. 2017 - ref : 4331

  La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire

  une mesure conservatoire La suspension est une mesure conservatoire prise dans l’urgence permettant... une telle décision en cas d’urgence avérée. La suspension constitue une...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension

• 8 sept. 2015 - ref : 8931

  Quelles sont les sanctions applicables ?

  en revanche, la mise à pied conservatoire est nécessairement à durée indéterminée puisqu’il s’agit d’une mesure... qu’elle ne peut être imposée au salarié et nécessite donc son accord exprès. En effet, dans la mesure...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  règlement intérieur, sanction pécuniaire, sanction disciplinaire, avertissement, blâme, rétrogradation

• 19 sept. 2017 - ref : 3496

  Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?

  et de ce qu’il aurait commis une erreur d’appréciation, doivent être écartés ; Considérant que la mesure... de suspension prise par le directeur général du centre hospitalier, qui a un caractère conservatoire......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticiens hospitaliers, procédure disciplinaire, sanctions, conseil de discipline, centre national de gestion, directeur

• 25 juin 2016 - ref : 8666

  Un professionnel de santé peut-il être suspendu avant le prononcé d’une sanction disciplinaire ?

  conservatoire La suspension est une mesure conservatoire prise dans l’urgence permettant d’interdire... Caractères généraux de la suspension La suspension consiste en une mesure...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute grave, suspension, présomption, fonctionnaire hospitalier, discipline, stagiaire

• 6 sept. 2016 - ref : 4894

  Comment signaler des sévices sur mineurs ?

  dénoncés ; en cas d’urgence, décide d’une mesure conservatoire telle une ordonnance de placement... et a fortiori face à une situation urgente ou d’extrême gravité, le praticien prend toute mesure...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, mineur, procureur de la république, signalement

• 9 juil. 2016 - ref : 9885

  Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?

  le prononcé par l’employeur d’une mesure de mise à pied conservatoire. En effet, la mise à pied conservatoire... Ce défaut d’information constitue un manquement de la salariée à son obligation de loyauté dans la mesure......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute professionnelle, faute grave, faute simple, faute contractuelle, faute dans l’exécution du contrat

• 6 sept. 2016 - ref : 4973

  Comment signaler des sévices sur les personnes vulnérables ?

  ou à la poursuite des faits avec ou sans instruction ; décider d’une mesure conservatoire en cas d’urgence...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel

• 9 juin 2015 - ref : 8020

  Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public

  de son défenseur et des membres du conseil de discipline. L’encadrement des mesures prises à titre conservatoire... mais une mesure provisoire prise à titre conservatoire. Elle vise à éloigner temporairement l’agent...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 23 mars 2016 - ref : 4871

  Le droit de visite : principe, conditions, limites

  de M. X. et, dès lors qu’il n’est pas allégué que le centre hospitalier aurait été en mesure d’y faire... face par d’autres moyens, lui interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement  ».... d’une mesure...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  vie privée, chambre du patient, confidentialité, établissement de santé, établissement médico-social, détenu

MESURE CONSERVATOIRE : Action sociale et solidaire

• 24 mai 2014 - ref : 7805

  Élaborer le règlement intérieur des salariés

  indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive relative... « Aucun salarié […] ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés

• 6 avr. 2014 - ref : 6438

  Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)

  mais une mesure conservatoire prise dans l’intérêt du service. Il s’agit de préserver la sérénité et le bon... il revient à l’autorité hiérarchique de s’assurer qu’elle est en mesure de prouver la matérialité...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension

• 19 oct. 2017 - ref : 4045

  Revenir aux fondements du projet d’animation pour concevoir et déployer un programme d’activités équilibré et adapté aux résidents

  ou encore l’ancrage renforcé dans le quartier (crèche, conservatoire de musique, école) vont orienter les opportunités...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animations, projet d’établissement, programme, activités Alzheimer, projet de vie, PASA

• 4 juin 2014 - ref : 6735

  Les obligations du personnel des Ehpad publics

  simplement d’une mesure conservatoire prise dans l’intérêt du service et de ses usagers. Ne minimisez...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire

• 24 nov. 2017 - ref : 7862

  Accompagner l’usager pour intégrer un Esat et s’y maintenir

  réorientation liée à la capacité de travail ; mesure conservatoire de suspension ;...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  CDAPH, MDPH, établissement et service d’aide par le travail, Esat, centre d’aide par le travail, CAT

• 6 sept. 2016 - ref : 3990

  La détection des situations de maltraitance en maison de retraite et la procédure de signalement

  il doit faire l’objet d’une mesure d’éloignement ; dans la fonction publique hospitalière par exemple,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  maltraitance, bientraitance, bienveillance, signalement, prévention, plainte

• 26 janv. 2015 - ref : 6810

  Professionnaliser les acteurs de l’insertion par l’activité économique

  , Conservatoire national des arts et métiers – [Cnam]…) ; les fiches de postes ou fiches de fonctions... permettre à l’employeur de mesurer les écarts entre la compétence attendue et la réalité sur terrain...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  professionnaliser, acteurs insertion, formation, OPCA, CNFPT

• 24 févr. 2015 - ref : 0278

  Professionnaliser les acteurs de l’insertion

  nationale pour la formation professionnelle des adultes [AFPA], universités, Conservatoire national des arts... les entretiens d'évaluation : permettre à l'employeur de mesurer les écarts entre la compétence...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  professionnaliser, acteurs insertion, formation, OPCA, CNFPT

• 8 avr. 2014 - ref : 7698

  Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire

  du projet social de territoire et mesurer son impact géographique . Accordez beaucoup d’importance... de territoire », présentée au congrès Action sociale et territoires , Conservatoire national des arts et...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune

MESURE CONSERVATOIRE : Marchés publics

• 11 mai 2018 - ref : 10533

  L’arbitrage interne. Règles de procédure

  d’instruction ou une mesure provisoire ou conservatoire ( CPC , art. 1449). Le tribunal arbitral... et au besoin à peine d’astreinte, toute mesure conservatoire ou provisoire qu’il...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Clause compromissoire, tribunal arbitral, instance arbitrale, sentence arbitrale

• 13 déc. 2017 - ref : 10450

  Obligations des agents publics contractuels

  qui informe l’intéressé de la mesure envisagée à son encontre en l’invitant à se présenter pour être entendu,... est regardée comme l’ayant régulièrement mis en mesure de formuler ses observations préalablement... dans...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance

• 23 mai 2017 - ref : 10382

  L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  le créancier hypothécaire qui souhaite exercer une mesure conservatoire ou d’exécution devra se tourner... et même le prévoir dans le BEA, bien que cela ne soit pas juridiquement indispensable dans la mesure......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cession, crédit-bail, domaine privé, domaine public, hypothèque, maître d’ouvrage

• 24 janv. 2017 - ref : 0210

  Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation judiciaire : procédure, formalités, conséquences

  de ses activités. Par conséquent, ce dernier ne sera plus en mesure de remplir ses obligations contractuelles.... ou non de l’exécution du marché : si le liquidateur confirme que votre opérateur économique n’est pas en mesure...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Redressement, liquidation judiciaire, administrateur judiciaire, tribunal de commerce, résiliation de plein droit, indemnité

• 23 mai 2017 - ref : 10367

  Les droits des occupants du domaine public

  Par suite, et dans la mesure où la COD présente un caractère personnel, si le propriétaire du domaine public... et tous leurs établissements publics, par exemple), qui relèvent du domaine public, dans la mesure où leur...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  autorisation d’occupation domaniale, code général de la propriété des personnes publiques, code général des collectivités territoriales, convention d’occupation domaniale, domaine public, droit réel

• 27 mai 2016 - ref : 9273

  Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours

  ou lorsque la révocation résulte d’une mesure générale qui fait disparaître toutes les autorisations...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  bail emphytéotique administratif, contrat, opération d’intérêt général, domaine public

• 24 janv. 2017 - ref : 0208

  Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de constatation, conséquences

  de résiliation de plein droit prononcée par l’administration, dans la mesure où le titulaire de votre marché...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  force majeure, théorie de l’imprévision, loi des parties, régime dérogatoire, obligations contractuelles

• 21 nov. 2016 - ref : 9549

  Incidences financières liées à des circonstances extérieures aux parties

  par l’entrepreneur. Ce partage des coûts apparaît tout à fait légitime dans la mesure où le bouleversement survenu...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cas de force majeure, cas fortuit, indemnisation, pertes, avaries, théorie de l’imprévision

• 25 sept. 2015 - ref : 0179

  Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets

  la cour n’a pas mis le juge de cassation en mesure d’exercer son contrôle […]. » CE, 17 mars...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  travaux, contrat, arrêt, interruption, chantier, ordre de service

MESURE CONSERVATOIRE : Ressources humaines

• 26 nov. 2016 - ref : 2285

  Suspendre un agent à titre conservatoire

  les conséquences d’une mesure de suspension La suspension est une mesure provisoire et conservatoire... pour justifier la mesure de suspension . En cas de recours, le juge administratif...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  suspension, mesure conservatoire, faute grave, incarcération

• 8 févr. 2014 - ref : 6376

  Prolongation de suspension temporaire de fonctions du fait de poursuites pénales

  ne constitue pas une mesure disciplinaire mais une simple mesure conservatoire prise dans l’intérêt du service.... la prolongation d’une mesure de suspension temporaire de fonctions....

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  suspension temporaire de fonctions, poursuites pénales, sanction, discipline, faute

• ref : dtou2072

  Arrêté de suspension

  La mesure de suspension prise à l’égard d’un agent doit faire l’objet d’un arrêté du maire...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  suspension, mesure conservatoire, faute grave

• 10 nov. 2017 - ref : 5991

  Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

  exercer les fonctions d’adjoint au directeur d’un conservatoire à rayonnement régional... ou d’un conservatoire à rayonnement départemental. Recrutement Concours au grade de directeur d’enseignement... aux candidats...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique, catégorie A, fonction publique territoriale A

• 4 avr. 2017 - ref : 4331

  La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire

  une mesure conservatoire La suspension est une mesure conservatoire prise dans l’urgence permettant... une telle décision en cas d’urgence avérée. La suspension constitue une...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension

• 22 juin 2017 - ref : 8821

  Suspension de l’agent

  La suspension se présente comme une mesure conservatoire prise dans l’intérêt du service,... Analyse Notion de suspension Une mesure distincte de la procédure disciplinaire La règle non bis...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  suspension, non bis in idem, mesure conservatoire

• 19 sept. 2017 - ref : 3496

  Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?

  et de ce qu’il aurait commis une erreur d’appréciation, doivent être écartés ; Considérant que la mesure... de suspension prise par le directeur général du centre hospitalier, qui a un caractère conservatoire......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticiens hospitaliers, procédure disciplinaire, sanctions, conseil de discipline, centre national de gestion, directeur

• 18 sept. 2015 - ref : 2287

  Engager et conclure une procédure disciplinaire

  mais une mesure conservatoire prise en attendant le résultat de la procédure disciplinaire engagée sans délai... à l’encontre du fonctionnaire ( cf .  '>Suspendre un agent à titre conservatoire...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  faute, sanction, discipline, défense, procédure disciplinaire, rapport disciplinaire

• 30 août 2016 - ref : 5959

  Suspension temporaire de fonctions

  graves de nature à justifier une mesure de suspension : l’engagement de poursuites... ) ; des vols ( CAA Nantes, 16 mars 2001, n° 97NT02534 ). Pour que la mesure... n° 83-634 du 13 juillet...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  faute grave, sanction, discipline, suspension, mesure conservatoire

MESURE CONSERVATOIRE : Finances et comptabilité

• 30 déc. 2013 - ref : 0304

  Bien connaître ses recettes de fonctionnement

  de certains équipements (piscines, conservatoire de musique…) ainsi que le financement de certaines manifestations... pour la fiscalité ou les dotations dans la mesure où une analyse attentive des informations peut permettre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement / dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre

• 30 avr. 2014 - ref : 0544

  Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

    Document / dossier   Risque   Mesures conservatoires Organismes bancaires...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite

• 26 avr. 2017 - ref : 10734

  Le mandat de payer ou d’encaisser

  d’en poursuivre l’exécution forcée et de pratiquer des mesures conservatoires, il ne peut se prévaloir d’un titre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie