Ce nouveau dispositif disciplinaire met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève de l’implication des familles...
20 févr. 2020
Le monde associatif joue un rôle incontournable dans les politiques sociales communales et dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Les centres communaux/intercommunaux...
26 avr. 2018
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre...
13 juil. 2016
Au printemps 2019, le ministère de l’Éducation nationale a organisé deux journées de travail menées par les élus du CNVL afin de réunir les conclusions...
26 nov. 2020
La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, dont...
24 juin 2020
L’évaluation des risques ou la réalisation du document unique ne valent que par les mesures de prévention qui en découlent : ces mesures doivent...
22 févr. 2013
Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...
20 févr. 2020
La qualification professionnelle peut se définir comme la capacité pour un agent à exercer un métier donné. Le niveau de qualification d’un collaborateur...
08 avr. 2014
Choisir une mesure de prévention adaptée ne se fait pas au hasard, mais obéit à des principes régis par la réglementation. Cette phase...
22 févr. 2013
Ce document est un outil synthétique indiquant les mesures décidées lors des réunions des cellules de crise de l’établissement.
Il est conseillé...
05 janv. 2021
01 août 2009
La refondation de l’éducation prioritaire à compter de la rentrée 2014 s’accompagne d’une série de mesures qui concerne la pédagogie, mais aussi...
15 oct. 2020
Cette grille d’auto-évaluation et de mesure des progressions du public est un exemple d’outil qualitatif permettant aux acteurs de partager « à...
21 févr. 2020
Ces mesures de prévention amiante sont à mettre en œuvre en cas d’exposition aux poussières d’amiante.
20 févr. 2020
La mesure des indicateurs d’évaluation est une phase très importante, à laquelle il faut apporter la plus grande attention. Plusieurs méthodes...
24 mars 2015
Le but de tout établissement social et médico-social répondant à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est de transformer les besoins, les attentes,...
27 janv. 2018
La mesure de la qualité de service n’est pas évidente et nécessite de repérer au préalable toutes les difficultés potentielles. Ces difficultés sont...
23 mai 2016
Ces mesures, détaillées dans la circulaire n° 2017-066 du 12 avril 2017, ont un objectif de remédiation en accordant à l’élève le droit au...
15 oct. 2020
10 juil. 2014
Si l'achèvement de la carte intercommunale apparaît comme l'une des mesures phares de la loi, de nombreuses dispositions permettent de structurer différemment les territoires tout en accompagnant les mutations du service public.
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21 mars 2012
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16 avr. 2020
Suite à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été prises pour renforcer la sécurité sanitaire et lutter contre la propagation de l’épidémie. Cette fiche permet d’appliquer ces mesures dans les Ehpad et [...]
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