# MESURE CONSERVATOIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MESURE CONSERVATOIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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MESURE CONSERVATOIRE dans les ressources documentaires

MESURE CONSERVATOIRE : Ressources humaines

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

Les caractéristiques du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique sont les suivantes : [...]

28 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique #catégorie A

Psychologues territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des psychologues territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale [...]

24 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#psychologue(s) #psychologues territoriaux

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Agent contractuel (généralités)

Dans le cadre des recrutements effectués par les collectivités locales, deux modes sont à distinguer : le recrutement avec ou sans [...]

17 janv. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#agent contractuel #recrutement FPT

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MESURE CONSERVATOIRE : Santé

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Le droit de visite : principe, conditions, limites

Le droit de recevoir des visites est indissociable de la liberté du patient ou du résident d’exercer certains droits lorsqu’il est [...]

27 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#vie privée #chambre du patient

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#procédure disciplinaire #sanction

Qu’est-ce que la tutelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été fortement modifiée par la loi de [...]

14 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#majeurs #tutelle

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MESURE CONSERVATOIRE : Marchés publics

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de [...]

17 avr. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#résiliation #intérêt général

Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose [...]

20 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Cada #documents administratifs

Les droits des occupants du domaine public

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #code général de la propriété des personnes publiques

Le référé « mesures utiles »

Le référé « mesures utiles » n’est pas, à proprement parler, une innovation de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 . En [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#urgence #utilité

La détection des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des [...]

Dans le cadre de la passation des marchés publics, même si les dispositions du Code de la commande publique (CCP) ont été respectées, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la concurrence #direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes

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MESURE CONSERVATOIRE : Services à la population

Les risques liés à l’amiante

L’amiante a été massivement utilisé pendant longtemps, avec un pic entre 1960 et 1975, pour l’isolation thermique sous des formes [...]

06 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#amiante #risques

Le procès-verbal électronique

Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les [...]

16 juil. 2019  -  Police municipale

#procès-verbal électronique #PDA

Les accidents de la voie publique

Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention [...]

11 juil. 2019  -  Police municipale

#accident corporel #accident matériel

Adapter la stratégie budgétaire d’une direction de l’éducation

Bien que cela paraisse une évidence, il est important de rappeler que le service public communal n’existe que parce qu’il y a des services [...]

25 oct. 2018  -  L'action éducative en pratique

#service public #dotations

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#stationnement abusif #mise en fourrière

Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance et à la jeunesse

La mise en place d’un guichet unique se généralise dans les collectivités locales afin de faciliter les démarches des administrés . Le public [...]

31 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#guichet unique #enfance

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MESURE CONSERVATOIRE : Éducation

Gérer une situation de crise

Les personnels de direction peuvent être amenés à gérer des crises, qu’elles soient d’origine interne à l’établissement, ou plus systémiques. [...]

01 avr. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#crise #gestion de crise

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour [...]

03 déc. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conseil de discipline #discipline

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation. [...]

15 nov. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil de discipline #discipline

Réunir le conseil de discipline

Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement. Plutôt que le conseil de [...]

15 nov. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil de discipline #discipline

L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

Le chef d’établissement est assisté dans ses missions de gestion matérielle, financière et administrative d’un adjoint gestionnaire, pouvant [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint gestionnaire #agent comptable

Retour d’expérience sur le rôle du chef d’établissement dans la mise en [...]

Les textes de 2011 relatifs à la discipline dans les EPLE (notamment le décret n° 2011-728) visaient à faire baisser le nombre de conseils de [...]

20 oct. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil de discipline #punition

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MESURE CONSERVATOIRE : Aménagement des Territoires

Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et [...]

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#domaine privé #domaine public

Comprendre le régime de la préemption des terres agricoles pour la [...]

Alors que l’Unesco a, une nouvelle fois, alerté sur les conséquences de la raréfaction de la ressource en eau, la loi Engagement et proximité [...]

08 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#espaces naturels #droit de préemption

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur [...]

16 déc. 2019  -  Développement économique local

#fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée #loi de finances

Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels [...]

La notion d’espace naturel sensible a été codifiée après l’adoption de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et précisée par le juge [...]

25 mai 2018  -  Urbanisme et aménagement

#espaces naturels #droit de préemption

Connaître les éléments constitutifs de l’infraction pour travaux sans [...]

Depuis l'adoption du Nouveau Code de procédure pénale, toutes les infractions doivent revêtir un double caractère : matériel et intentionnel. [...]

13 déc. 2017  -  Urbanisme et aménagement

#élément matériel #élément intentionnel

Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?

Indépendamment de toute transaction immobilière, tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er [...]

08 août 2017  -  Développement durable

#amiante #dossier technique

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MESURE CONSERVATOIRE : Action sociale

Accompagner l’usager pour intégrer un Esat et s’y maintenir

L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés est aujourd’hui au cœur de différentes problématiques ayant trait à l’emploi, à la [...]

24 nov. 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#CDAPH #MDPH

Revenir aux fondements du projet d’animation pour concevoir et déployer un [...]

L’animateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) met en œuvre concrètement le projet d’animation. Il [...]

19 oct. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#animations #projet d’établissement

La détection des situations de maltraitance en maison de retraite et la [...]

La maltraitance envers des personnes âgées accueillies dans les établissements est particulièrement insupportable. Il est de la responsabilité [...]

06 sept. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#maltraitance #bientraitance

Professionnaliser les acteurs de l’insertion

Les acteurs de l’insertion représentent un salarié sur dix en France. Tous doivent tenir compte de paramètres complexes : demandes des [...]

24 févr. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#professionnaliser #acteurs insertion

Les obligations du personnel des Ehpad publics

Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont [...]

04 juin 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#discipline #déontologie

Élaborer le règlement intérieur des salariés

Le règlement intérieur (RI) est un document officiel rédigé par l’employeur ou le gestionnaire qui stipule les obligations réciproques à [...]

24 mai 2014  -  Accueil de la petite enfance

#règlement intérieur #obligations

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MESURE CONSERVATOIRE : Gouvernance Locale

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine [...]

Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition [...]

09 déc. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #association

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#référé précontractuel #contrat

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

22 sept. 2017  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Suspension temporaire de fonctions

Il est parfois indispensable de soustraire rapidement du service un agent soupçonné d’avoir commis une faute disciplinaire ou qui se trouve [...]

30 août 2016  -  Gouvernance communale

#faute grave #sanction

Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi

Le Code civil distingue plusieurs modes d’établissement de la filiation : la filiation par l’effet de la loi, la reconnaissance [...]

09 mai 2014  -  Gouvernance communale

#Filiation #établissement de la filiation

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MESURE CONSERVATOIRE : Finances & Comptabilité

Bien connaître ses recettes de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

Le mandat de payer ou d’encaisser

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 édicte que «  le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au [...]

26 avr. 2017  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#mandat #encaissement

Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

La nécessité de communication financière s’est accrue de manière concomitante au développement et à la diversification des compétences [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#consolidation #communication

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