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MESURE CONSERVATOIRE

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MESURE CONSERVATOIRE dans les ressources documentaires

La mesure de responsabilisation - Questions-réponses

Ce nouveau dispositif disciplinaire met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève de l’implication des familles...

20 févr. 2020

#sanction #responsabilisation

Mesurer le poids économique des associations à caractère social

Le monde associatif joue un rôle incontournable dans les politiques sociales communales et dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Les centres communaux/intercommunaux...

26 avr. 2018

#enquête #étude #associations #économie sociale et solidaire #cartographie

L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et [...]

Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre...

13 juil. 2016

#absentéisme #assiduité #obligation scolaire #décrochage #déscolarisation #sanctions #allocations familiales #responsabilisation #contrat de responsabilité parentale

Les 8 mesures pour l’EDD – Le rôle des représentants des élèves

Au printemps 2019, le ministère de l’Éducation nationale a organisé deux journées de travail menées par les élus du CNVL afin de réunir les conclusions...

26 nov. 2020

#EDD #éducation à l’EDD #démocratie lycéenne

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, dont...

24 juin 2020

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire #suspension

Les mesures de prévention à prendre suite à l’évaluation des risques

L’évaluation des risques ou la réalisation du document unique ne valent que par les mesures de prévention qui en découlent : ces mesures doivent...

22 févr. 2013

#mesure #prévention #principe de prévention

Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire

Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...

20 févr. 2020

#insertion #requête #juge des tutelles #tutelle #curatelle #sauvegarde de justice #renouvellement

Mesurer le niveau de qualification des personnels

La qualification professionnelle peut se définir comme la capacité pour un agent à exercer un métier donné. Le niveau de qualification d’un collaborateur...

08 avr. 2014

#compétences #bilan professionnel #formation #diplôme #niveau #profil de poste #acquis #expérience

Choisir une mesure de prévention efficace – Les principes de prévention

Choisir une mesure de prévention adaptée ne se fait pas au hasard, mais obéit à des principes régis par la réglementation. Cette phase...

22 févr. 2013

#mesure de prévention #prévention #principaux généraux de prévention #risque #protection

Grille de suivi des mesures mises en place – crise sanitaire

Ce document est un outil synthétique indiquant les mesures décidées lors des réunions des cellules de crise de l’établissement.

Il est conseillé...

05 janv. 2021

#grille de suivi #mesures mises en place #crise sanitaire Covid-19

Les différentes mesures de protection des majeurs

La loi n o  2007-308 du 5 mars 2007 trace une ligne de partage claire entre les mesures...

01 août 2009

Les 14 mesures clés pour la refondation de l’éducation prioritaire

La refondation de l’éducation prioritaire à compter de la rentrée 2014 s’accompagne d’une série de mesures qui concerne la pédagogie, mais aussi...

15 oct. 2020

#refondation #éducation prioritaire #mesures #apprentissages #équipes #parents #infirmier

Outil de mesure des progressions du public et d’autoévaluation des [...]

Cette grille d’auto-évaluation et de mesure des progressions du public est un exemple d’outil qualitatif permettant aux acteurs de partager « à...

21 févr. 2020

#outils d’évaluation #auto-évaluation #analyse partagée

Mesures de prévention amiante

Ces mesures de prévention amiante sont à mettre en œuvre en cas d’exposition aux poussières d’amiante.

20 févr. 2020

#Amiante #risque amiante #prévention

Mesurer des indicateurs d’évaluation

La mesure des indicateurs d’évaluation est une phase très importante, à laquelle il faut apporter la plus grande attention. Plusieurs méthodes...

24 mars 2015

#évaluation #indicateurs #objectifs #sciences sociales

Élaborer des outils de mesure : questionnaire, indicateurs

Le but de tout établissement social et médico-social répondant à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est de transformer les besoins, les attentes,...

27 janv. 2018

#questionnaire #qualité #enquête #management #indicateurs #critères

Identifier les difficultés pour mesurer la qualité de service

La mesure de la qualité de service n’est pas évidente et nécessite de repérer au préalable toutes les difficultés potentielles. Ces difficultés sont...

23 mai 2016

#Qualité de service #service rendu #difficultés fréquentes #niveau de difficulté #mesure de qualité

Nouvelles mesures pour le maintien ou le retour en formation initiale

Ces mesures, détaillées dans la circulaire n° 2017-066 du 12 avril 2017, ont un objectif de remédiation en accordant à l’élève le droit au...

15 oct. 2020

#réorientation #formation initiale #décrochage #structure de retour à l’emploi