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Mesure d'accompagnement social lie au logement dans les ressources documentaires

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Orienter vers la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)

Créée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 pour notamment éviter les expulsions locatives, la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) est une aide à la gestion des prestations sociales par…

26/12/2010

#Allocations #Protection juridique
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Mesurer le poids économique des associations à caractère social

Le monde associatif joue un rôle incontournable dans les politiques sociales communales et dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) travaillent en étroite collaboration avec…

25/04/2018

#Association #Économie sociale et solidaire
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Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations d’aide à la personne

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à ces enjeux, le dispositif local d’accompagnement (DLA) est le premier…

21/06/2020

#Association #Économie sociale et solidaire
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Accompagner les gens du voyage dans leur parcours d’insertion

L’accompagnement social des gens du voyage exige une connaissance approfondie de leur mode de vie et de leurs difficultés. Son objectif est de leur faire bénéficier du droit commun : accès…

14/03/2019

#Parcours d'insertion #Gens du voyage
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Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile
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Accéder à une résidence sociale

Les résidences sociales offrent une solution pérenne de logement pour certaines catégories de populations cumulant difficultés sociales et économiques (personnes âgées ou handicapées, jeunes travailleurs, etc.). Complémentaires des centres d’hébergement…

22/01/2011

#Handicap #Aide au logement
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Les services d’accompagnement à la vie sociale des personnes handicapées…

Une base légale a été donnée aux services d’accompagnement en milieu ordinaire pour personnes handicapées adultes par le décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 qui a défini les conditions…

05/09/2016

#Personne handicapée #Service d'aide à domicile
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Les services aux personnes à domicile dans le champ social…

Les services aux personnes à domicile s’inscrivent dans 2 secteurs d’activité :le secteur des services à la personne, réglementé par le Code du travail ;le secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile,…

30/11/2023

#Bénéficiaire des ESMS #Soins
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Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux

L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui : interroge en permanence sa pratique ; la met en perspective des besoins que le projet doit servir ; mesure…

07/06/2012

#Organisation des services #Évaluation (méthode)
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La démocratie sanitaire et la commission spécialisée pour la prise…

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») a bouleversé la gouvernance de la santé…

07/02/2022

#Structure sociale et médico-sociale #Politique de Santé #ARS
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Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux conventionnés avec…

Des dispositifs spécifiques sont prévus par le Code de la construction et de l'habitation (CCH) pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements sociaux même après résiliation du…

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales

Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire pour exécuter les travaux, doivent, pour être efficaces, être…

01/01/2024

#Clause d'insertion sociale #Contrôle du marché public
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Accéder à un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) proposent un hébergement temporaire aux personnes en difficulté, couplé à la mise en œuvre d’un parcours d’insertion. Les services intégrés de l’accueil…

27/07/2018

#CHRS #Accueil
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Mener un projet d’habitat inclusif

Les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie liée à l’âge ont longtemps été confrontées à des choix difficiles reposant sur une logique binaire lorsque la question du…

20/05/2021

#Handicap #Logement #Dépendance des personnes âgées
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Procédures et démarches de signalement d’événements indésirables dans les services…

La sous-déclaration des événements indésirables (EI) et des événements indésirables graves (EIG) est une constante et une réalité dans le secteur social et médico-social. Bâti sur une culture orale, le…

21/07/2021

#Structure sociale et médico-sociale #Risque #Protocole (méthode)