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Mesure d'accompagnement social personnalisé dans les ressources documentaires

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Orienter vers la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)

Créée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 pour notamment éviter les expulsions locatives, la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) est une aide à la gestion des prestations sociales par…

26/12/2010

#Allocations #Protection juridique
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Mesurer le poids économique des associations à caractère social

Le monde associatif joue un rôle incontournable dans les politiques sociales communales et dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) travaillent en étroite collaboration avec…

25/04/2018

#Association #Économie sociale et solidaire
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Personnaliser les prestations

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale donne des droits à la personne accueillie et la positionne au centre du dispositif de prise en charge. Le…

13/02/2013

#Bénéficiaire des ESMS #Accueil
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La mise en place du projet d’accompagnement personnalisé (PAP) avec…

L’élaboration du projet d’accompagnement personnalisé (PAP) est une obligation de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il est notamment prévu par l’article D. 312-3, alinéa 1°, b,…

11/11/2015

#Patient #Soins
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Orienter et accompagner vers un SAVS (service d’accompagnement à la…

À l’heure où l’on évoque une société de plus en plus inclusive, cette fiche permet de comprendre le maillage des SAVS (services d’accompagnement à la vie sociale) et Samsah (services…

10/01/2018

#Handicap #Établissement public pour handicapés ou inadaptés
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Bulletins de salaire du corps des accompagnants éducatifs et sociaux

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des accompagnants éducatifs et sociaux :- accompagnant éducatif et social, échelle C2 - accompagnant éducatif et social principal, échelle C3

27/02/2024

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Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations d’aide à la personne

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à ces enjeux, le dispositif local d’accompagnement (DLA) est le premier…

21/06/2020

#Association #Économie sociale et solidaire
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Maîtriser les caractéristiques du budget des services d’accompagnement à domicile…

L’environnement du secteur médico-social à domicile, notamment dans son versant financier, se transforme et les réformes se succèdent à grande vitesse.La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’accompagnement de la société…

30/11/2023

#Service d'aide à domicile
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Qu’est-ce que l’accompagnement social en Ehpad ?

L’entrée en Ehpad est souvent un grand « chamboulement », tant pour la personne âgée qui intègre l’établissement que pour sa famille, ses aidants.La personne âgée change de lieu de vie, elle…

29/08/2023

#Accompagnement des publics #EHPAD #Projet de vie
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Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…

La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies…

La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social (cf. La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social)…

28/06/2015

#Famille #Droits des usagers
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Accompagnement personnalisé et aide à l’orientation au collège et au…

L’accompagnement personnalisé a investi les établissements scolaires dans le cadre de la réforme du lycée et du collège par le biais des dispositifs législatifs et réglementaires de 2010 et 2011. Initié…

28/09/2023

#Élève #École #Orientation
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Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux…

Les organismes apportant une aide, un accompagnement ou des soins à domicile aux publics fragilisés sont soumis à la réglementation de l’action sociale et médico-sociale qui fixe des exigences relatives…

06/02/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Formation
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Les services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)

Une base légale a été donnée aux services d’accompagnement en milieu ordinaire pour personnes handicapées adultes par le décret de mars 2005. Les services d’accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)…

31/08/2016

#Bénéficiaire des ESMS #Personne handicapée
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Les services d’accompagnement à la vie sociale des personnes handicapées…

Une base légale a été donnée aux services d’accompagnement en milieu ordinaire pour personnes handicapées adultes par le décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 qui a défini les conditions…

05/09/2016

#Personne handicapée #Service d'aide à domicile