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milieux-naturels dans l'actualité

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milieux-naturels dans les ressources documentaires

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Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et…
Créé en 1982, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été inclus à travers la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (art. 124) dans l’Inventaire national du patrimoine…

19/09/2022

#Gouvernance territoriale #Site protégé
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Préserver les espaces naturels sensibles
La notion d’espace naturel sensible a été codifiée par l’adoption de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et précisée par le juge administratif comme espace « dont le caractère naturel est…

16/11/2016

#Protection de l'environnement #Espace Naturel Sensible
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La préemption des espaces naturels sensibles par les EPCI
Identifié comme chef de file par le Code de l’urbanisme, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public…

15/06/2020

#Préemption #Espace Naturel Sensible
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Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels…
La notion d’espace naturel sensible a été codifiée après l’adoption de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et précisée par le juge administratif comme espace « dont le caractère naturel est…

28/02/2024

#Espace Naturel Sensible #Préemption
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La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)
« Les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation » (C. envir., art. L. 110-1). Pourtant, le contexte actuel d’effondrement de la biodiversité conduit à une dégradation de…

10/09/2023

#Protection de l'environnement #Énergie #Milieux naturels
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Risques naturels
Les risques naturels correspondent à des phénomènes naturels violents voire extrêmes, qui ont pour origine les conditions météorologiques, ou la géologie. Ils peuvent apparaître partout et causer des victimes et…

26/04/2015

#Risque naturel et environnemental
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Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une intercommunalité, vous pouvez prétendre à un financement qui ne relève…

26/10/2020

#Risques majeurs #Subvention nationale
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La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence…
La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est une compétence qui a été entièrement transférée au bloc communal au 1er janvier 2018. L’article L. 211-7, I bis du Code…

10/12/2023

#GEMAPI #Responsabilité
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Qu’est-ce qu’un syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc…
Un parc naturel régional (PNR) peut être créé sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier. Les PNR concourent ainsi à…

14/04/2019

#Parc Naturel Régional #Syndicat mixte
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Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles…
Les espaces agricoles et naturels souffrent d’une pression foncière importante face aux besoins de croissance des villes. Afin de freiner cette tendance au grignotage de ces espaces, les documents d’urbanisme…

17/11/2022

#Gouvernance territoriale #Milieux naturels
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Développer les relations avec les milieux professionnels
L’Éducation nationale participe pleinement à la réalisation d’objectifs relatifs à l’orientation, à la lutte contre le décrochage scolaire ou encore l’alternance. La création au mois de juin 2013 du Conseil national…

08/05/2017

#Orientation #Projet éducatif
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Le droit de préemption des espaces agricoles et naturels périurbains
Malgré une compétence de principe dévolue au conseil départemental, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut également mettre en œuvre une politique de protection et de mise en valeur…

07/09/2020

#Préemption #Protection de l'environnement #EPCI
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La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et…
Depuis 2006, cinq finalités doivent être poursuivies dans les projets territoriaux de développement durable. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources fait partie des deux finalités essentiellement…

16/04/2019

#Ressources naturelles
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Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains
Les espaces agricoles et naturels souffrent d’une pression foncière importante face aux besoins de croissance des villes. Afin de freiner le mitage de ces espaces par l’urbain, le développement de…

22/07/2021

#Gouvernance territoriale #Milieux naturels
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Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…
L’accord auquel sont parvenues les autorités françaises et la Commission européenne pour mettre fin à la persistance des tarifs réglementés de vente (TRV) en France a donné lieu à un…

11/07/2023

#Énergie #Programmation des achats

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