MINISTÈRE
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Ressources documentaires
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Formation
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MINISTÈRE ?
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MINISTÈRE : actualités
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20 juin 2017 - ref : 51276
Bientôt un Bureau des enfants dans un ministère
, a inauguré, le 16 juin, le projet de Bureau des enfants installé au sein de son ministère. Cette structure...
Enfance et famille, Absentéisme, Assistant maternel, Mode d'accueil, Parentalité -
25 avr. 2016 - ref : 37419
Mobilité des agents du ministère de la Défense
avril 2016 appréhende la question de la mobilité des agents du ministère...
Statut -
16 mars 2010 - ref : 6326
Le ministère de la Justice fait la promotion de la PJJ
prennent en charge près de 92 000 mineurs ayant commis des actes de délinquance, explique le ministère... de quatre minutes, les épisodes sont diffusés sur le site internet du ministère de la Justice. La Protection......
Sécurité, Délinquance, Justice -
5 mars 2010 - ref : 20398
Syndicats et ministère s'accordent sur les corps
pour les catégories B. Le protocole d'accord entre le ministère de la Santé et les syndicats a été signé début...
Santé -
12 oct. 2018 - ref : 71173
L’AD-PA réclame un ministère dédié à l’autonomie
au Conseil des ministres. En outre, selon l’association, un ministère de plein exercice devrait regrouper...
Personnes âgées, Personnes vulnérables, Perte d'autonomie, Seniors -
10 mars 2014 - ref : 10346
La Centrale du ministère de l’Éducation nationale se réorganise
février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale... de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de...
Éducation -
14 mars 2013 - ref : 16662
Quels sont les délais de paiement du ministère de la Défense ?
les différentes modifications du marché initial En 2011, le délai global de paiement des marchés du ministère...
Exécution des marchés, Dématérialisation -
30 janv. 2013 - ref : 22288
Les directeurs d'hôpital vent debout contre l'inertie du ministère
-FO dans un communiqué. Leur cause, abandonnée du ministère, tonne le SMPS, se pose désormais comme "un préalable...
Santé, Régime indemnitaire -
6 juil. 2015 - ref : 28276
Le ministère des Finances, partenaire pour les collectivités publiques
Les conseils de la Direction des affaires juridiques du ministère des Finances C’est à tort... que le ministère des Finances est parfois considéré avec méfiance, archétype du monstre froid, seulement préoccupé... de...
Acheteur public, Analyse des offres, Négociation
MINISTÈRE : ressources documentaires
MINISTÈRE : Finances et comptabilité
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ref : dtou4524
Fiche de recensement économique d’un marché public
du marché ( source : ministère de l’Économie et des finances). ...
Recensement, économique, commande, marchés, observatoire, achat -
8 avr. 2014 - ref : 0429
Les réserves parlementaires
au ministère de l’Intérieur. Constituer le dossier d’octroi de la réserve parlementaire Constituer... au ministère de l’Intérieur au plus tard le 30 septembre de l’année d’octroi de la subvention avec rappel......
réserves parlementaires, crédits parlementaires, subventions -
30 avr. 2014 - ref : 0430
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
N + 1. En cas d’urgence, une demande expresse pourra être adressée au ministère de l’Intérieur... afin de permettre le commencement d’exécution préalablement à toute réception du dossier au ministère... du dossier...
FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
du fait de la réorganisation des unités militaires et établissements du ministère de la Défense nationale sur le territoire... dépendant du ministère de la Défense nationale. Les territoires ainsi qualifiés doivent...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
13 déc. 2012 - ref : 5057
Le contrat de performance énergétique (CPE)
du contrat de performance énergétique a été rédigé par le ministère de l’Écologie et du Développement... des marchés publics. A noter Le ministère de l’Écologie publie des modèles types de contrats...
développement durable, performance énergétique, consommation d’énergie, diagnostic énergétique -
22 avr. 2013 - ref : 6219
Les dépenses imprévues : écritures comptables
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/ : site officiel du ministère de l’Intérieur portant sur les collectivités locales ...
Dépenses, imprévues, certificat, modèle, délibération -
30 déc. 2013 - ref : 2361
La surtaxe sur les eaux minérales
est effectué dans une autre commune ( TA Nancy, 7 février 1980, commune de Suriauville c/ ministère...
commune thermale, curiste, eau, eau minérale, établissement thermal, exploitant -
16 juil. 2014 - ref : 6056
Utiliser les certificats d’économies d’énergie
par m² installé. Ces fiches détaillées, disponibles sur le site du ministère de l’Écologie,... ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, novembre 2012 Les certificats... site du...
certificat d’économies d’énergie, certificat blanc -
5 juil. 2016 - ref : 0331
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
et recouvré de 37 M € ( source : ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement durable)....
VDPLD, PVR, densité construction, SHON
MINISTÈRE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou3782
Organisme sous convention pour la délivrance des labels HPE en rénovation
ayant passé une convention avec le ministère en charge de la Construction. ...
réglementation thermique, énergie, label, bâtiment existant -
ref : dtou63
Guide de l'enquête sociale
Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère... de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, et le ministère de la Justice traite...
guide de l'enquête sociale, enquête sociale expulsion locative, prévention expulsions aide juridictionnelle -
ref : dtou55
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Cet outil proposé par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable... et de l’Aménagement du territoire, le ministère du Logement et de la Ville et l’Agence de l'Environnement...
diagnostic de performance énergétique, précarité énergétique, performance énergétique, évaluer performance énergétique bâtiment -
ref : dtou135
Guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? »
Ce guide du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale, du Secrétariat d’État...
logement décent, logement indécent, logement non décent, signes de non-décence, accès logement décent, ANAH -
ref : dtou680
Panorama des contrats aidés
du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé :...
contrats aidés, CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation -
18 sept. 2015 - ref : 8940
S’impliquer dans les démarches locales d’accessibilité
méthodologiques ont été élaborés par le ministère du Développement durable et des associations d’élus... www.developpement-durable.gouv.fr : site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,......
handicap, handicapé, accessibilité, bâtiments, circulations, commission communale d’accessibilité -
16 nov. 2010 - ref : 0279
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
psychosociaux , ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, novembre 2008. Sites... Internet www.travailler-mieux.gouv.fr : travaillez mieux, un site du ministère du Travail dédié... www.travailler-mieux.gouv.fr...
risques psychosociaux, RPS, prévention des risques psychosociaux, indicateurs de risques psychosociaux, document unique d’évaluation, DUE -
7 sept. 2016 - ref : 5712
Accueillir des mineurs isolés étrangers
n° 371415 : décision du Conseil d’État annulant la circulaire du 31 mai 2013 du ministère... de protection des mineurs isolés étrangers signé entre le ministère de la Justice, le ministère...
enfance en danger, autorisation de séjour, demande d’asile, ethnopsychologie, administrateur ad hoc, mineur -
22 mars 2016 - ref : 9623
Qualité et protection enfance : position de l’État
de l’enfance Bibliographie « Feuille de route, protection de l’enfance 2015-2017 », ministère... ministère de la Santé et des Solidarités, 2005 Site Internet www.odas.net : site...
PPE, rapport annuel de situation, évaluation précoce, repérage, contrôle
MINISTÈRE : Marchés publics
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ref : dtou2031
Fiche du ministère de l’Économie sur le compte prorata
compte prorata, dépenses -
ref : dtou381
Modèle d’avis d’appel public à la concurrence proposé par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
avis d’appel public à la concurrence, MAPA -
ref : dtou267
Fiche technique « Résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics » éditée par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et des Finances
résiliation, marché public -
ref : dtou272
Plan type d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fourni par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
CCTP, cahier des clauses techniques particulières, spécifications techniques -
ref : dtou3782
Organisme sous convention pour la délivrance des labels HPE en rénovation
ayant passé une convention avec le ministère en charge de la Construction. ...
réglementation thermique, énergie, label, bâtiment existant -
ref : dtou312
Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI3 et sa notice explicative
Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser...
garantie à première demande -
ref : dtou7081
Procédures applicables pour les marchés des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage réglementée
La Direction des affaires juridiques ( www.economie.gouv.fr/daj ) du ministère de l’Économie...
maître d’œuvre privé, marchés privés réglementés, conception-réalisation, concours -
ref : dtou7078
Modèle de procès-verbal des opérations préalables à la réception des travaux (formulaire EXE4)
www.economie.gouv.fr/daj/ ) du ministère de l’Économie et des Finances, est un modèle qui peut être utilisé par le maître...
réception des travaux, OPR, procès-verbal, formulaire EXE4 -
ref : dtou7079
Modèle de propositions du maître d’œuvre relatives à la réception des travaux (formulaire EXE5)
www.economie.gouv.fr/daj ) du ministère de l’Économie et des Finances, est un modèle qui peut être utilisé par le maître...
réception des travaux, OPR, décision, formulaire EXE5
MINISTÈRE : Établissements de santé
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ref : dtou3904
Modèle de signalement d’une situation de majeur vulnérable en danger
Ce modèle d’information est inspiré de ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale...
danger, information, majeur vulnérable, président du conseil général, procureur de la république, signalement -
ref : dtou3350
Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire
La fiche outil proposée est une adaptation du formulaire élaboré par le ministère chargé...
cumuls d’activités, demande, activités privées, activités publiques -
ref : dtou3903
Modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en danger
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met à votre disposition un modèle...
conseil général, information, maltraitance, mineur, procureur de la république, signalement -
6 sept. 2016 - ref : 4893
Le signalement des maltraitances commises par un proche
des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice, 2003 Livre blanc – Pour garantir... de l’enfant et de l’adolescent , ministère de la Santé et des Solidarités, 2007 Guide de la cellule... départementale...
information, maltraitance, mineur, proche, personne vulnérable, secret professionnel -
28 sept. 2012 - ref : 4808
Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables
des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice, 2003 G uide de la prévention en faveur... de l’enfant et de l’adolescent , ministère de la Santé et des Solidarités, 2007 G uide de la cellule......
conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... la seconde de la Famille et la troisième des Personnes handicapées. Au ministère des Affaires sociales... sociales au...
fonction publique hospitalière, ministères -
5 déc. 2014 - ref : 4733
Les enquêtes de satisfaction : l’indicateur I-Satis
des patients hospitalisés. Le ministère présente la démarche comme constituant le premier indicateur... de recueil précisée dans l’instruction du 7 mars 2014. Elle est disponible sur le site du ministère... de...
usager, patient hospitalisé, satisfaction, indicateur, qualité de la prise en charge, questionnaire -
14 févr. 2014 - ref : 7171
Gestion des crises sanitaires
(produits et services). Il est sous la tutelle du ministère chargé de la Santé . Au cœur du dispositif... de santé des armées, le centre crise du ministère des Affaires étrangères et Européennes… ;... sur le...
gestion, crises sanitaires, EPRUS, réserve sanitaire, DUS, HFDS -
18 juin 2015 - ref : 8890
Menace terroriste
sur le plan Vigipirate et, pour les personnes qui se rendent à l’étranger, le site du ministère des Affaires... Si le ministère de la Santé et les agences régionales de santé ont des fonctions spécifiques de coordination......
terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs
MINISTÈRE : Ressources humaines
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ref : dtou3350
Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire
La fiche outil proposée est une adaptation du formulaire élaboré par le ministère chargé...
cumuls d’activités, demande, activités privées, activités publiques -
3 juin 2015 - ref : 4729
Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence
peuvent être concernés par des permanences en semaine car le dispositif du ministère de l’Intérieur, applicable... du ministère de l’Intérieur Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité......
permanence, indemnité de permanence, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
7 juin 2018 - ref : 11186
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État
à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’Écologie, du Développement durable... consultative paritaire du ministère de la défensedes agents contractuels recrutés en application de la loi... du ministère...
instances représentatives, représentation du personnel, commission consultative paritaire, saisine de la CCP -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... la seconde de la Famille et la troisième des Personnes handicapées. Au ministère des Affaires sociales... sociales au...
fonction publique hospitalière, ministères -
8 nov. 2018 - ref : 4926
Verser la prime de service et de rendement aux agents de la filière technique
du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies... et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’Écologie, de l’Énergie,... et...
prime de service et de rendement, PSR, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
30 août 2018 - ref : 5861
Astreintes et permanences
au ministère de l’Intérieur. D’autre part, il fait une exception pour les agents relevant d’un cadre... applicables aux agents du ministère chargé du Développement durable, et plus particulièrement du décret... à...
astreinte, permanence, intervention, travail effectif, repos compensateur -
18 juil. 2018 - ref : 4707
Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention
par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur Décret n° 2015-415... est aligné sur celui du personnel du ministère de l’Intérieur Rémunération uniquement Le régime... de rémunération...
astreinte, intervention, indemnité d’astreinte, indemnité d’intervention, régime indemnitaire, indemnité -
4 avr. 2018 - ref : 8867
Recours administratifs
des militaires interne au ministère de la Défense et le décret n° 2001-1271 du 27 décembre 2001 ,... il s’agit : des agents affectés dans les services du ministère chargé des Affaires étrangères ;......
recours préalable, recours administratif préalable obligatoire, contentieux, recours gracieux, recours hiérarchique, médiation préalable obligatoire -
12 mars 2018 - ref : 9001
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
est celle de 2014. La circulaire B7 n° 2166 du 21 juillet 2008 du ministère du Budget (prévue initialement... du 21 juillet 2008 du ministère du Budget évoque le cas des agents placés en position de disponibilité,......
indemnité de départ volontaire, démission, régime indemnitaire, indemnité, rémunération
MINISTÈRE : Administration locale
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ref : dtou381
Modèle d’avis d’appel public à la concurrence proposé par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
avis d’appel public à la concurrence, MAPA -
ref : dtou3702
Mesures prises par le ministère des Transports en matière de sécurité des transports scolaires
ainsi que sur les réflexions et projets émanant du ministère des Transports. ...
transports scolaires, sécurité -
26 mai 2015 - ref : 1418
Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires étrangères, un consulat ou une ambassade de France à l’étranger
Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille, délivré par le ministère... le livret de famille délivré par le ministère des Affaires étrangères, un consulat ou une ambassade... dans le corps même de...
recueil d’actes, livret de famille unique, livret unique, fascicule relié, force probante, actes d’état civil -
ref : dtou7369
Convention entre le ministère de la Justice, la commune et l’ANTS relative à l’adhésion de la commune au dispositif Comedec d’échanges dématérialisés
état civil, acte, demande d’acte, Comedec, ANTS, dématérialisation -
ref : dtou267
Fiche technique « Résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics » éditée par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et des Finances
résiliation, marché public -
ref : dtou3828
Fiche pratique du ministère de la Culture (2009) – Proposer un projet au titre du 1 % artistique
1 % artistique, bâtiments scolaires, art contemporain -
ref : dtou975
Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de vérification d’opposabilité d’une décision étrangère d’adoption aux fins de transcription dans les registres du SCEC du ministère des Affaires étrangères pour valoir acte de naissance français à l’enfant adopté
transcription jugement d’adoption étranger -
ref : dtou3829
Le 1 % artistique dans les constructions publiques
Dépliant illustré du ministère de la Culture présentant le 1 % artistique...
1 % artistique, bâtiments scolaires, art contemporain -
ref : dtou6588
Les spécialités de BTS
du ministère de l’Agriculture), certaines d’entre elles n’étant ouvertes que dans quelques établissements...
brevet de technicien supérieur, diplôme, spécialités
MINISTÈRE : forum
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Finances et comptabilité locales 5 mars 2013
subvention ministère de l'intérieur pour vidéo protection
Nicolas.M
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Finances et comptabilité locales 25 févr. 2013
subvention ministère de l'intérieur pour vidéo protection
Xavier.L
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Marchés publics 6 mars 2013
Représentation par avocat
I.B-mpublic
Non le ministère d'avocat n'est pas obligatoire....
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.