# MINISTERE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MINISTERE » mises à disposition de la fonction publique.

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MINISTERE dans les ressources documentaires

Vade-mecum pour les opérations de récolement

Réalisé par le ministère de la Culture en 2008, ce document présente les opérations de récolement des collections dans leurs aspects réglementaire et...

23 juil. 2020

#récolement #plan de récolement décennal #récoleur

Infographie « Les trottinettes électriques et les nouveaux engins de [...]

Cette plaquette élaborée par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique et solidaire synthétise la réglementation...

28 sept. 2020

#trottinettes électriques #monoroues #gyropodes #hoverboards #EDPM #règles générales #équipements #voies de circulation #sanctions #règles de sécurité

Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires [...]

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...

26 mai 2015

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales

Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de [...]

Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire...

20 févr. 2020

#garantie à première demande

Qu’est-ce que la bientraitance ?

La bientraitance est une préoccupation essentielle du ministère de la Santé en faveur des personnes vulnérables. Elle se retrouve au...

23 févr. 2014

#respect de la personne #dignité du patient #solidarité #justice

Modèle de signalement d’une situation de majeur vulnérable en danger

Ce modèle d’information est inspiré de ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale pour alerter de la maltraitance d’un mineur. Il offre...

20 févr. 2020

#danger #information #majeur vulnérable #président du conseil général #procureur de la république #signalement

Vidéosurveillance : quel système choisir ?

Cette fiche reprend, pour l’essentiel, le contenu de l’arrêté publié le 3 août 2007 par le ministère de l’Intérieur afin d’éclairer les choix techniques...

07 déc. 2011

#déni de service #filigranage #format 4 CIF #H.264 #journal de stockage #JPEG #MPEG #Wi-Fi

Les labels attribués par le ministère de la Culture

23 juil. 2020

#SN #CDN #CCN #CDC #CNCM #SMAC #CNAC #musée de France #patrimoine XXe siècle #BCP #bibliothèques ruches #BMVR #EPN #BDP

Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction générale [...]

Deux directions du ministère de la Santé sont directement impliquées dans la qualité des soins et la prévention comme la gestion des risques en santé,...

12 févr. 2014

#ministère de la Santé #DGS #DGOS #sécurité des patients #plans de santé publique

Pratiques culturelles des 10-25 ans

Ce document du ministère de la Culture analyse les pratiques culturelles des enfants et des adolescents et donne les perspectives de leur évolution.

20 févr. 2020

#activités culturelles #enfants #adolescents #TIC

Connaître le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)

Le ministère de l’Éducation nationale considère que les compétences numériques constituent un élément essentiel du parcours scolaire, de l’insertion...

07 avr. 2020

#numérique #éducation #éducation nationale #formation #compétences numériques #CRCN #certification

Organisme sous convention pour la délivrance des labels HPE en rénovation

Les labels HPE en rénovation ne peuvent être délivrés que par des organismes certificateurs ayant passé une convention avec le ministère en charge de...

21 févr. 2020

#réglementation thermique #énergie #label #bâtiment existant

La sécurité en festival, qui paye ? La nouvelle instruction du ministère [...]

La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relavant de différents textes de lois....

16 nov. 2018

#festival #sécurité #services d’ordre #instruction du 15 mai 2018

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur...

26 sept. 2019

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Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Fiche du ministère de l’Économie sur le compte prorata

Ce document vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement du compte prorata lorsque plusieurs entrepreneurs concourent à la réalisation d’un...

30 juil. 2020

#compte prorata #dépenses

L’Institut de veille sanitaire et le centre de coordination de la lutte [...]

L’Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la...

12 févr. 2014

#Institut de veille sanitaire #centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales #IAES #infections nosocomiales

Fiche de recensement économique d’un marché public

L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie...

20 févr. 2020

#Recensement #économique #commande #marchés #observatoire #achat