MINISTÈRE

MINISTÈRE : ressources documentaires

MINISTÈRE : Administration locale

• ref : dtou381

  Modèle d’avis d’appel public à la concurrence proposé par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  avis d’appel public à la concurrence, MAPA

• ref : dtou3702

  Mesures prises par le ministère des Transports en matière de sécurité des transports scolaires

  ainsi que sur les réflexions et projets émanant du ministère des Transports. ...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  transports scolaires, sécurité

• 26 mai 2015 - ref : 1418

  Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires étrangères, un consulat ou une ambassade de France à l’étranger

  Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille, délivré par le ministère... le livret de famille délivré par le ministère des Affaires étrangères, un consulat ou une ambassade... dans le corps même de...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  recueil d’actes, livret de famille unique, livret unique, fascicule relié, force probante, actes d’état civil

• ref : dtou7369

  Convention entre le ministère de la Justice, la commune et l’ANTS relative à l’adhésion de la commune au dispositif COMEDEC d’échanges dématérialisés

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  état civil, acte, demande d’acte, COMEDEC, ANTS, dématérialisation

• ref : dtou3828

  Fiche pratique du ministère de la Culture (2009) – Proposer un projet au titre du 1 % artistique

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  1 % artistique, bâtiments scolaires, art contemporain

• ref : dtou267

  Fiche technique « Résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics » éditée par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et des Finances

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  résiliation, marché public

• ref : dtou975

  Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de vérification d’opposabilité d’une décision étrangère d’adoption aux fins de transcription dans les registres du SCEC du ministère des Affaires étrangères pour valoir acte de naissance français à l’enfant adopté

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  transcription jugement d’adoption étranger

• ref : dtou3829

  Le 1 % artistique dans les constructions publiques

  Dépliant illustré du ministère de la Culture présentant le 1 % artistique...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  1 % artistique, bâtiments scolaires, art contemporain

• ref : dtou6588

  Les spécialités de BTS

  du ministère de l’Agriculture), certaines d’entre elles n’étant ouvertes que dans quelques établissements...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  brevet de technicien supérieur, diplôme, spécialités

MINISTÈRE : Établissements de santé

• ref : dtou3904

  Modèle de signalement d’une situation de majeur vulnérable en danger

  Ce modèle d’information est inspiré de ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  danger, information, majeur vulnérable, président du conseil général, procureur de la république, signalement

• ref : dtou3350

  Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire

  La fiche outil proposée est une adaptation du formulaire élaboré par le ministère chargé...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  cumuls d’activités, demande, activités privées, activités publiques

• ref : dtou3903

  Modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en danger

  Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met à votre disposition un modèle...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, mineur, procureur de la république, signalement

• 28 sept. 2012 - ref : 4808

  Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

  des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice, 2003 G uide de la prévention en faveur... de l’enfant et de l’adolescent , ministère de la Santé et des Solidarités, 2007 G uide de la cellule......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel

• 6 sept. 2016 - ref : 4893

  Le signalement des maltraitances commises par un proche

  des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice, 2003 Livre blanc – Pour garantir... de l’enfant et de l’adolescent , ministère de la Santé et des Solidarités, 2007 Guide de la cellule... départementale...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  information, maltraitance, mineur, proche, personne vulnérable, secret professionnel

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... la seconde de la Famille et la troisième des Personnes handicapées. Au ministère des Affaires sociales... sociales au...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères

• 5 déc. 2014 - ref : 4733

  Les enquêtes de satisfaction : l’indicateur I-Satis

  des patients hospitalisés. Le ministère présente la démarche comme constituant le premier indicateur... de recueil précisée dans l’instruction du 7 mars 2014. Elle est disponible sur le site du ministère... de...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  usager, patient hospitalisé, satisfaction, indicateur, qualité de la prise en charge, questionnaire

• 14 févr. 2014 - ref : 7171

  Gestion des crises sanitaires

  (produits et services). Il est sous la tutelle du ministère chargé de la Santé . Au cœur du dispositif... de santé des armées, le centre crise du ministère des Affaires étrangères et Européennes… ;... sur le...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  gestion, crises sanitaires, EPRUS, réserve sanitaire, DUS, HFDS

• 18 juin 2015 - ref : 8890

  Menace terroriste

  sur le plan Vigipirate et, pour les personnes qui se rendent à l’étranger, le site du ministère des Affaires... Si le ministère de la Santé et les agences régionales de santé ont des fonctions spécifiques de coordination......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs

MINISTÈRE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou3782

  Organisme sous convention pour la délivrance des labels HPE en rénovation

  ayant passé une convention avec le ministère en charge de la Construction. ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  réglementation thermique, énergie, label, bâtiment existant

• ref : dtou63

  Guide de l'enquête sociale

  Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère... de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, et le ministère de la Justice traite...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  guide de l'enquête sociale, enquête sociale expulsion locative, prévention expulsions aide juridictionnelle

• ref : dtou55

  Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

  Cet outil proposé par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable... et de l’Aménagement du territoire, le ministère du Logement et de la Ville et l’Agence de l'Environnement...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  diagnostic de performance énergétique, précarité énergétique, performance énergétique, évaluer performance énergétique bâtiment

• ref : dtou135

  Guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? »

  Ce guide du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale, du Secrétariat d’État...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement décent, logement indécent, logement non décent, signes de non-décence, accès logement décent, ANAH

• ref : dtou680

  Panorama des contrats aidés

  du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé :...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  contrats aidés, CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation

• 18 sept. 2015 - ref : 8940

  S’impliquer dans les démarches locales d’accessibilité

  méthodologiques ont été élaborés par le ministère du Développement durable et des associations d’élus... www.developpement-durable.gouv.fr  : site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  handicap, handicapé, accessibilité, bâtiments, circulations, commission communale d’accessibilité

• 7 sept. 2016 - ref : 5712

  Accueillir des mineurs isolés étrangers

  n° 371415 : décision du Conseil d’État annulant la circulaire du 31 mai 2013 du ministère... de protection des mineurs isolés étrangers signé entre le ministère de la Justice, le ministère...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  enfance en danger, autorisation de séjour, demande d’asile, ethnopsychologie, administrateur ad hoc, mineur

• 16 nov. 2010 - ref : 0279

  Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion

  psychosociaux , ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, novembre 2008. Sites... Internet www.travailler-mieux.gouv.fr : travaillez mieux, un site du ministère du Travail dédié... www.travailler-mieux.gouv.fr...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  risques psychosociaux, RPS, prévention des risques psychosociaux, indicateurs de risques psychosociaux, document unique d’évaluation, DUE

• 19 août 2015 - ref : 3985

  Les droits des résidents et la place des familles

  de gérontologie (FNG) et le ministère des Affaires sociales. Ce texte de référence définit quatorze droits... en 2007 www.solidarite.gouv.fr  : Sur le site du ministère des Solidarités et de la Cohésion...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  lois, recommandations, chartes, liberté, droits

MINISTÈRE : Marchés publics

• ref : dtou2031

  Fiche du ministère de l’Économie sur le compte prorata

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  compte prorata, dépenses

• ref : dtou381

  Modèle d’avis d’appel public à la concurrence proposé par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  avis d’appel public à la concurrence, MAPA

• ref : dtou267

  Fiche technique « Résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics » éditée par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et des Finances

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  résiliation, marché public

• ref : dtou272

  Plan type d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fourni par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  CCTP, cahier des clauses techniques particulières, spécifications techniques

• ref : dtou3782

  Organisme sous convention pour la délivrance des labels HPE en rénovation

  ayant passé une convention avec le ministère en charge de la Construction. ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  réglementation thermique, énergie, label, bâtiment existant

• ref : dtou312

  Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI3 et sa notice explicative

  Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  garantie à première demande

• ref : dtou7081

  Procédures applicables pour les marchés des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage réglementée

  La Direction des affaires juridiques ( www.economie.gouv.fr/daj ) du ministère de l’Économie...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maître d’œuvre privé, marchés privés réglementés, conception-réalisation, concours

• ref : dtou7078

  Modèle de procès-verbal des opérations préalables à la réception des travaux (formulaire EXE4)

  www.economie.gouv.fr/daj/ ) du ministère de l’Économie et des Finances, est un modèle qui peut être utilisé par le maître...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  réception des travaux, OPR, procès-verbal, formulaire EXE4

• ref : dtou7079

  Modèle de propositions du maître d’œuvre relatives à la réception des travaux (formulaire EXE5)

  www.economie.gouv.fr/daj ) du ministère de l’Économie et des Finances, est un modèle qui peut être utilisé par le maître...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  réception des travaux, OPR, décision, formulaire EXE5

MINISTÈRE : Ressources humaines

• ref : dtou3350

  Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire

  La fiche outil proposée est une adaptation du formulaire élaboré par le ministère chargé...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  cumuls d’activités, demande, activités privées, activités publiques

• 3 juin 2015 - ref : 4729

  Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence

  peuvent être concernés par des permanences en semaine car le dispositif du ministère de l’Intérieur, applicable... du ministère de l’Intérieur Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  permanence, indemnité de permanence, régime indemnitaire, indemnité, rémunération

• 7 juin 2018 - ref : 11186

  Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État

  à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’Écologie, du Développement durable... consultative paritaire du ministère de la défensedes agents contractuels recrutés en application de la loi... du ministère...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  instances représentatives, représentation du personnel, commission consultative paritaire, saisine de la CCP

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... la seconde de la Famille et la troisième des Personnes handicapées. Au ministère des Affaires sociales... sociales au...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères

• 3 déc. 2015 - ref : 4707

  Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention

  par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur Décret n° 2015-415... est aligné sur celui du personnel du ministère de l’Intérieur Rémunération uniquement Le régime... de rémunération...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  astreinte, intervention, indemnité d’astreinte, indemnité d’intervention, régime indemnitaire, indemnité

• 4 mars 2017 - ref : 4926

  Verser la prime de service et de rendement aux agents de la filière technique

  du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies... et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’Écologie, de l’Énergie,... et...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  prime de service et de rendement, PSR, régime indemnitaire, indemnité, rémunération

• 4 avr. 2018 - ref : 8867

  Recours administratifs

  des militaires interne au ministère de la Défense et le décret n° 2001-1271 du 27 décembre 2001 ,... il s’agit : des agents affectés dans les services du ministère chargé des Affaires étrangères ;......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  recours préalable, recours administratif préalable obligatoire, contentieux, recours gracieux, recours hiérarchique, médiation préalable obligatoire

• 12 mars 2018 - ref : 9001

  Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul

  est celle de 2014. La circulaire B7 n° 2166 du 21 juillet 2008 du ministère du Budget (prévue initialement... du 21 juillet 2008 du ministère du Budget évoque le cas des agents placés en position de disponibilité,......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de départ volontaire, démission, régime indemnitaire, indemnité, rémunération

• 19 avr. 2017 - ref : 9196

  Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)

  avec le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. La loi... entre le CGOS du ministère de la Santé et les AGF (Assurances générales de France). Ce sont les AGF... d’indice...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  CGOS, cotisation, action sociale, CESU

MINISTÈRE : Finances et comptabilité

• ref : dtou4524

  Fiche de recensement économique d’un marché public

  du marché ( source  : ministère de l’Économie et des finances). ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, commande, marchés, observatoire, achat

• 8 avr. 2014 - ref : 0429

  Les réserves parlementaires

  au ministère de l’Intérieur. Constituer le dossier d’octroi de la réserve parlementaire Constituer... au ministère de l’Intérieur au plus tard le 30 septembre de l’année d’octroi de la subvention avec rappel......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réserves parlementaires, crédits parlementaires, subventions

• 30 avr. 2014 - ref : 0430

  Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

  N + 1. En cas d’urgence, une demande expresse pourra être adressée au ministère de l’Intérieur... afin de permettre le commencement d’exécution préalablement à toute réception du dossier au ministère... du dossier...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  du fait de la réorganisation des unités militaires et établissements du ministère de la Défense nationale sur le territoire... dépendant du ministère de la Défense nationale. Les territoires ainsi qualifiés doivent...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 13 déc. 2012 - ref : 5057

  Le contrat de performance énergétique (CPE)

  du contrat de performance énergétique a été rédigé par le ministère de l’Écologie et du Développement... des marchés publics. A noter Le ministère de l’Écologie publie des modèles types de contrats...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  développement durable, performance énergétique, consommation d’énergie, diagnostic énergétique

• 30 déc. 2013 - ref : 2361

  La surtaxe sur les eaux minérales

  est effectué dans une autre commune ( TA Nancy, 7 février 1980, commune de Suriauville c/ ministère...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commune thermale, curiste, eau, eau minérale, établissement thermal, exploitant

• 22 avr. 2013 - ref : 6219

  Les dépenses imprévues : écritures comptables

  http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/  : site officiel du ministère de l’Intérieur portant sur les collectivités locales ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Dépenses, imprévues, certificat, modèle, délibération

• 16 juil. 2014 - ref : 6056

  Utiliser les certificats d’économies d’énergie

  par m² installé. Ces fiches détaillées, disponibles sur le site du ministère de l’Écologie,... ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, novembre 2012 Les certificats... site du...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  certificat d’économies d’énergie, certificat blanc

• 5 juil. 2016 - ref : 0331

  Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)

  et recouvré de 37 M € ( source : ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement durable)....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  VDPLD, PVR, densité construction, SHON