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La sécurité en festival, qui paye ? L’instruction du ministère…
La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relevant de différents textes de lois. Le 15 mai 2018, une instruction du ministère de…

08/11/2021

#Événementiel #Politique de sécurité
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Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation en France ou à…

25/05/2015

#Livret de famille
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Mesures prises par le ministère des Transports en matière de…
Question écrite posée par un parlementaire en juillet 2009 sur la sécurité des transports scolaires, en particulier à la descente des bus. La réponse fait le point sur les actions mises…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction…
Deux directions du ministère de la Santé sont directement impliquées dans la qualité des soins et la prévention comme la gestion des risques en santé, la DGS et la DGOS.…

11/02/2014

#DGS
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Guide de l'enquête sociale
Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, et le ministère…

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits…
L’appellation et la structuration des départements ministériels chargés de la santé et des affaires sociales sont modifiés au gré de l’actualité gouvernementale. Ainsi, depuis le décret du 11 février 2016 relatif…

02/03/2016

#Résident #Droits du patient
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Cet outil proposé par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le ministère du Logement et de la Ville et l’Agence de l'Environnement…

16/08/2017

#Logement #Efficacité énergétique
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Infographie « Les trottinettes électriques et les nouveaux engins de…
Cette plaquette élaborée par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique et solidaire synthétise la réglementation concernant les EDPM, et expose les principales mesures applicables à…

20/09/2022

#Police de la voie publique
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Engager son établissement dans le dispositif des deux heures hebdomadaires…
Annoncées par le président de la République, Emmanuel Macron, les « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») visent à soutenir la pratique sportive des…

30/05/2023

#Sport #Politique de l'éducation
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Qu’est-ce que la bientraitance ?
La bientraitance est une préoccupation essentielle du ministère de la Santé en faveur des personnes vulnérables. Elle se retrouve au travers de plusieurs textes importants, dont :la circulaire n° DHOS/RH4/2009/215 du 15 juillet…

28/02/2023

#Bientraitance
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Connaître le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Le ministère de l’Éducation nationale considère que les compétences numériques constituent un élément essentiel du parcours scolaire, de l’insertion professionnelle et de la vie citoyenne dans une société dont l’environnement…

06/04/2020

#Élève #NTIC #Certification #Action éducative : acteurs locaux et politique…
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Mieux inclure les élèves en situation de grande pauvreté
En France, selon les derniers rapports de l’Unicef, le taux de pauvreté des enfants est en augmentation constante depuis dix ans. Ainsi, près de 3 millions d’enfants et adolescents (1 enfant sur…

25/09/2017

#Insertion #Politique de l'éducation
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La douleur chez la personne âgée
D’après la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : « Toute personne a le droit de recevoir des soins visant…

12/06/2012

#Animation pour les personnes âgées #Soins
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Parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE ou 3PE) :…
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS), dont la priorité est le renforcement de l’enseignement dans le premier degré (compte tenu des constats alarmants issus…

20/07/2021

#Enseignant #Orientation #Formation

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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