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ministere-de-l-ecologie dans les ressources documentaires

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Mettre en œuvre la transition écologique en milieu hospitalier
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 fixe les objectifs en matière de transition énergétique avec une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % à l’horizon 2030…

11/06/2023

#Développement durable #Management #Établissement de santé
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La sécurité en festival, qui paye ? L’instruction du ministère…
La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relevant de différents textes de lois. Le 15 mai 2018, une instruction du ministère de…

08/11/2021

#Événementiel #Politique de sécurité
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Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et…
Créé en 1982, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été inclus à travers la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (art. 124) dans l’Inventaire national du patrimoine…

19/09/2022

#Gouvernance territoriale #Site protégé
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Inauguration d’une station d’épuration écologique
Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’une station d’épuration écologique. À cette occasion, il pourra présenter le nouveau procédé dont est doté ce type de station d’épuration. Car…

18/12/2012

#Inauguration #Discours
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Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Le contrat (territorial) de relance et de transition écologique (CRTE) est proposé par l’État pour accompagner chaque territoire dans un projet de relance et de transition écologique à court, moyen…

15/04/2021

#Revitalisation territoriale #Protection de l'environnement
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Tenir compte des dispositifs écologiques dans les autorisations d’urbanisme
En vue d’encourager le déploiement de dispositifs écologiques, afin notamment de lutter contre le réchauffement climatique, le législateur a progressivement intégré des mesures destinées à encourager, voire forcer, le développement…

27/04/2020

#Préemption #Espace Naturel Sensible #Piloter une opération d'aménagement #L'urbanisme et la construction au service du…
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Cet outil proposé par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le ministère du Logement et de la Ville et l’Agence de l'Environnement…

16/08/2017

#Logement #Efficacité énergétique
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Infographie « Les trottinettes électriques et les nouveaux engins de…
Cette plaquette élaborée par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique et solidaire synthétise la réglementation concernant les EDPM, et expose les principales mesures applicables à…

20/09/2022

#Police de la voie publique
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Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation en France ou à…

25/05/2015

#Livret de famille
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S’impliquer dans l’éducation au développement durable (EDD)
Aujourd’hui, l’éducation au développement durable (EDD) est un axe majeur de la politique éducative du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. En effet, l’école est un…

11/11/2020

#Projet éducatif #Sensibilisation au développement durable
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Développer une agriculture de proximité et des circuits courts
Dans un contexte de réorganisation du territoire répondant à des enjeux écologiques liés notamment aux déplacements, mais également en raison d’une demande sociétale de plus en plus importante, les circuits…

09/06/2019

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Exemple de protocoles dans le cadre d’un nettoyage écologique
Grâce à cet exemple, que vous adapterez au contexte de votre collectivité, vous pourrez rédiger les protocoles de mise en œuvre d’un nettoyage écologique au sein de votre collectivité.

02/12/2015

#Bâtiment et équipement publics
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Identifier les projets soumis à des dispositifs écologiques
Depuis plusieurs années, des bonus de constructibilité, intégrés au Code de l’urbanisme, sont admis pour encourager les constructions vertueuses sur le plan environnemental.Pour accélérer la transformation du parc bâti et…

24/03/2024

#Planification urbaine #Protection de l'environnement
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Mettre en place une démarche écologique et sanitaire dans les…
De plus en plus d’initiatives écologiques apparaissent dans des structures médico-sociales telles que les crèches. Car parents et professionnels de la petite enfance prennent conscience de la toxicité de l’environnement…

24/04/2016

#Crèche #Développement durable
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Mesures prises par le ministère des Transports en matière de…
Question écrite posée par un parlementaire en juillet 2009 sur la sécurité des transports scolaires, en particulier à la descente des bus. La réponse fait le point sur les actions mises…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

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