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Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction…
Deux directions du ministère de la Santé sont directement impliquées dans la qualité des soins et la prévention comme la gestion des risques en santé, la DGS et la DGOS.…

11/02/2014

#DGS
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La cybersécurité en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
L’informatisation et la numérisation croissantes des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux vont de pair tant avec l’amélioration des techniques de prise en charge des patients qu’avec l’augmentation de la…

12/06/2023

#NTIC #Gestion de crise #Établissement de santé
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Santé publique France : Agence nationale de santé publique
Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé
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Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur…
L’obligation scolaire a été complétée en 1945 par un accompagnement médical obligatoire et gratuit des enfants. L’objectif en était le suivi vaccinal et le dépistage systématique de maladies ou de…

12/04/2022

#Élève #Santé publique
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Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées dans un objectif de modernisation des politiques publiques en matière de santé. Depuis 2010, elles ont réformé en profondeur la relation…

23/04/2017

#Gouvernance territoriale #ARS
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Où intervient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des…
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est chargée de nombreuses missions concernant le médicament, notamment : l’évaluation des bénéfices et des risques ; la mise en…

19/11/2016

#Structure nationale de santé #ANSM
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Les relations entre les établissements publics de santé et les…
La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits…
L’appellation et la structuration des départements ministériels chargés de la santé et des affaires sociales sont modifiés au gré de l’actualité gouvernementale. Ainsi, depuis le décret du 11 février 2016 relatif…

02/03/2016

#Résident #Droits du patient
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Tableur recensant les professionnels de santé libéraux du territoire selon…
Ce tableur vous permet de recenser les professionnels de santé du territoire, en les classant selon les catégories du CSP : professions médicales, professions de pharmacie et de physique médicale, et…

21/12/2023

#CCAS
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Le numérique en santé
La transformation de notre système de santé passe par un développement important et cohérent du numérique en santé en France. Il s’agit d’un moyen pour mieux coordonner les professionnels de…

07/09/2021

#NTIC #Patient #Professionnel de santé
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Indicateurs de santé de l’OCDE
Le Panorama de la santé présente des résultats et comparaisons portant sur des indicateurs clés relatifs à l’état de santé de la population et au fonctionnement des systèmes de santé…

07/06/2020

#Indicateur de qualité
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Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad
Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur sanitaire comme celui du médico-social. Citons, entre autres :…

25/09/2019

#Bientraitance #Droits des usagers #Plainte
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Qu’est-ce que la bientraitance ?
La bientraitance est une préoccupation essentielle du ministère de la Santé en faveur des personnes vulnérables. Elle se retrouve au travers de plusieurs textes importants, dont :la circulaire n° DHOS/RH4/2009/215 du 15 juillet…

28/02/2023

#Bientraitance
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L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de…
L’action de groupe, plus connue sous le nom anglo-saxon de « class action », désigne une action en justice exercée par une personne morale – le plus souvent une association – pour…

13/02/2017

#Droits du patient #Responsabilité
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La Conférence nationale de santé ou CNS
La Conférence nationale de santé (CNS) est, aux termes de l’article L. 1411-3 du Code de la santé publique, un « organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la Santé » et…

08/11/2023

#Conférence Nationale de Santé

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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