# MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES » mises à disposition de la fonction publique.

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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES dans les ressources documentaires

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Services à la population

Convoquer un conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble de [...]

26 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#convocation #conseil municipal

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes. Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers. Elles font [...]

23 avr. 2020  -  État civil

#mariage #divorce

Connaître le dispositif des cités éducatives

Les cités éducatives sont un dispositif de l’État visant à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et [...]

21 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#plan pauvreté #cités éducatives

Apposer la mention de séparation de corps sur les actes d’état civil

Pour des raisons religieuses ou philosophiques, certains couples choisissent la séparation de corps plutôt que le divorce. Ils décident alors [...]

13 janv. 2020  -  État civil

#mariage #mariage civil

La sécurité privée

Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#sécurité privée #agent de sécurité

Mariage avec un étranger : Érythrée

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

31 oct. 2019  -  État civil

#Mariage #étranger

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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Marchés publics

Régler autrement les conflits

Savez-vous que la saisine d’une juridiction administrative n’est pas le seul mode de résolution des conflits ? Il existe des voies [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#médiation #modernisation de la justice

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés [...]

15 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#facturation #dématérialisation

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

19 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique [...]

L’acheteur public se doit d’être diligent lors de sa demande et du contrôle des certificats sociaux, fiscaux et autres documents exigés par le [...]

14 févr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#Certificats fiscaux #certificats sociaux

Le référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement [...]

17 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#référé précontractuel #contrat

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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Gouvernance Locale

Convoquer un conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble de [...]

26 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#convocation #conseil municipal

Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention

Les collectivités ont la possibilité de s’appuyer, dans une certaine mesure, sur les associations en les subventionnant financièrement ou par [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#budget local #fonctionnement

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des élus [...]

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les élus communautaires peuvent, à l’instar des autres [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#responsabilité pénale #responsabilité civile

Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger

Les missions de l’officier d’état civil français le conduisent parfois à rencontrer des actes établis par ses homologues étrangers, produits à [...]

17 déc. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#acte étranger #acte d’état civil étranger

Maîtriser la procédure administrative de changement de nom

En principe, tout citoyen est tenu de porter le nom qui résulte de son acte de naissance ; il ne peut en changer. Ce principe [...]

17 oct. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#changement de nom #modification du nom

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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Santé

Gestion des crises sanitaires

Les crises sanitaires de grande ampleur nécessitent l’intervention de moyens humains compétents et de moyens matériels rapidement [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#gestion #crises sanitaires

Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans [...]

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la [...]

18 juin 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#obligations des fonctionnaires #secret professionnel

Le droit à la santé des détenus

Les détenus… des patients pas comme les autres ? Force est de constater qu’alors que la plupart des droits des patients – droits [...]

20 déc. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#administration pénitentiaire #détenu

Pourquoi existe-t-il plusieurs régimes de responsabilité réparatrice ?

Le niveau d’exigence des usagers à l’égard de leur système de santé augmente de façon permanente. Si l’indemnisation de la faute doit peser [...]

14 févr. 2017  -  Responsabilités des professionnels

#fait générateur #faute

Les aides sociales

Entre 2006 et 2010, le montant des prestations à l’aide sociale a progressé de 19 % , dont 39 % à destination des [...]

06 sept. 2016  -  Droits des patients et des résidents

#obligation alimentaire #récupération

Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

Les réformes hospitalières successives depuis la loi du 31 décembre 1970, comme la législation relative aux professions de santé et la [...]

09 avr. 2016  -  Responsabilités des professionnels

#établissement public de santé #établissement de santé privé

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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Ressources humaines

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

13 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception . Les [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#hypothèses de recrutement #régimes dérogatoires de recrutement

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

22 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans [...]

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la [...]

18 juin 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#obligations des fonctionnaires #secret professionnel

Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou [...]

La mise en œuvre du service public engendre parfois de la part des usagers des actes qui nécessitent une réponse de l’administration . Les [...]

17 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#protection fonctionnelle #violences

Recours administratifs

Avant d’engager une action contentieuse, l’agent peut exercer un recours gracieux ou hiérarchique . Il importe de connaître les effets au [...]

17 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#recours préalable #recours administratif préalable obligatoire

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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Action sociale

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Accueil de la petite enfance

#registre #personnel

Accueillir les femmes victimes de violences

Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales  ? Deux types de situations peuvent se [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#femmes #violences conjugales

L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance dans les IME

La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance va provoquer, en particulier, certains ajustements de l’aide sociale à l’enfance. Par [...]

02 févr. 2017  -  Évaluation et qualité

#protection de l’enfance #loi du 14 mars 2016

Intégrer la dimension participative aux politiques sociales du CCAS/CIAS

La participation est encore une pratique peu développée dans les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), bien que [...]

22 nov. 2016  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#usager #habitant

Accueillir des mineurs isolés étrangers

De par leurs parcours, leurs origines et les procédures administratives attenantes à leur situation, les mineurs isolés étrangers nécessitent [...]

07 sept. 2016  -  Évaluation et qualité

#enfance en danger #autorisation de séjour

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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Finances & Comptabilité

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Recensement #économique

Subventions européennes et coopération extérieure

Vous souhaitez engager des actions en matière de coopération extérieure. L’Union européenne peut vous accompagner dans votre démarche en [...]

05 avr. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#coopération extérieure #traité de Lisbonne

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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Culture & communication

Créer et animer un magazine municipal

Premier groupe de presse français, la presse municipale cultive sa relation privilégiée avec les citoyens. Née avec la communication locale [...]

15 mai 2012  -  Communication locale

#presse municipale #magazine municipal

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