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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES » mises à disposition de la fonction publique.

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES dans les ressources documentaires

Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires [...]

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...

26 mai 2015

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales

Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et le répertoire [...]

Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires civils des...

13 mai 2014

#Répertoire civil #répertoire civil annexe #extrait inscrit au répertoire civil #service central de l’état civil #tutelle #curatelle #absence #changement régime matrimonial

2018 : la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs [...]

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier...

20 nov. 2020

#dématérialisation #profil d’acheteur #signature électronique #Dume

Le cas particulier des mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés (MNA)

Les premiers travaux de réflexion concernant les mineurs étrangers isolés sur le territoire français paraissent dès l'année 1995...

Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une autorité [...]

En principe, pour recevoir effet en France, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis par les autorités étrangères doivent être légalisés.

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09 mai 2014

#Légalisation #apostille #acte étranger #état civil étranger #décision étrangère #formalité de légalisation #acte d’état civil apostillé #acte d’état civil légalisé #acte d’état civil non légalisé #dispense de légalisation #cachet de légalisation #visa de conformité #certification d’un acte d’état civil étranger #modèle d’apostille

Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre [...]

Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la constitution...

06 mai 2014

#mariage #dossier de mariage #étranger #capacité matrimoniale #certificat de coutume #pièces du dossier de mariage #interprète

Une affaire exemplaire : l’accident du Drac

Il s’agit d’une affaire exemplaire, non seulement à cause de la gravité des faits (6 enfants et 1 accompagnatrice ont péri dans l’accident),...

15 oct. 2020

#accident du Drac #responsabilité #délit non intentionnel #condamnation pénale #relaxe

Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité [...]

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article...

24 mars 2011

#Étranger #enfant étranger #nationalité étrangère #nationalité française #acquisition de la nationalité

La sécurité en festival, qui paye ? La nouvelle instruction du ministère [...]

La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relavant de différents textes de lois....

16 nov. 2018

#festival #sécurité #services d’ordre #instruction du 15 mai 2018

Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère dans sa [...]

Une commune qui compte sur son territoire une communauté étrangère importante, qui abrite des entreprises ayant un rayonnement international ou qui...

29 avr. 2011

#Accueil #ambassadeur #mairie #recevoir ambassadeur #personnalité étrangère #réception #ambassadeur étranger

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

09 mai 2014

#Décision étrangère #jugement étranger #mention d’une décision étrangère #mention d’un jugement étranger #décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne #décision étrangère opposable en France #apposition de mention d’un jugement étranger #vérification d’opposabilité

Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre

Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre et décrit les voies de recours...

22 déc. 2020

#marché public #NOTI3 #rejet de candidature #rejet d’offre

Charte du don de livres

Charte du don de livres réalisée par des organismes tels la Bibliothèque nationale de France, Culture et développement, la Direction du livre et de...

28 juil. 2020

#livres #don

Fiche de poste d’agent d’accueil communal des affaires funéraires

Cet exemple de fiche de poste d’agent d’accueil communal des affaires funéraires insiste tant sur les compétences relatives à l’accueil que sur la technicité...

20 févr. 2020

#agent communal #accueil #décès #confidentialité #deuil #affaires funéraires #fiche de poste

Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue étrangère

La reconnaissance de plein droit d’actes de l’état civil étrangers en France se heurte à une limite matérielle, leur rédaction en langue étrangère....

08 mars 2011

#Acte étranger #acte d’état civil étranger #acte d’état civil en langue étrangère #traduction acte étranger #traducteur assermenté #traducteur-interprète certifié #liste experts judiciaires agréés #traducteurs-experts assermentés

Ouverture des données essentielles en marchés publics (infographie DAJ)

L’infographie de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances relative aux données essentielles présente de...

20 nov. 2020

#données essentielles #profil d’acheteur #transparence

Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour l’utilisation [...]

L’indemnité pour utilisation de langue étrangère a été instituée au profit d’agents en relation directe avec le public et occupant des fonctions...

20 nov. 2020

#sujétions particulières #indemnité forfaitaire pour l’utilisation de langues étrangères

Profils de poste du directeur des affaires culturelles

Cet outil détaille les différentes caractéristiques requises (compétences, activités, qualités…) pour le recrutement du directeur des affaires culturelles,...

23 juil. 2020

#programmation #création artistique #gestion culturelle #politique culturelle #management culturel

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